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Résultats 1 à 20 sur 786 triés par date — trier par pertinence
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/04/2017
Voilà de longues années que le président de la commission des finances répète, à juste titre, que la décomposition du solde est bien compliquée, souvent assez artificielle, et que les problèmes de méthodologie sont sans doute très importants. Au fond, c'est un débat d'experts qui tourne en rond, mais qui n'aboutit pas à de véritables solutions : tant qu'on parle de l'outil, on ne parle pas des mesures à prendre. Le Haut Conseil suggère que l'appréciation des finances publiques prenne également en compte d'autres indicateurs reflétant mieux l'orientation de la politique budgétaire. Quels autres indicateurs, plus optimaux, plus utiles ou plus réalistes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Il existe une vraie différence entre la fraude fiscale, passible de poursuites pénales, et l'évitement – ou l'optimisation – fiscal, qui se pratique dans le respect des règles existantes. L'une et l'autre ne se combattent pas de la même manière, et tout confondre ne nous conduira pas aux bonnes solutions.Mais je veux surtout réagir à un tweet que vient de publier notre collègue Christophe Castaner, que je cite : « Quand Éric Woerth propose le concept d'autorégulation fiscale pour lutter contre l'évitement fiscal : optimiste ou complice ? » Cela ne me paraît pas une manière formidable de participer à nos débats, d'autant que ce n'est pas ce que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Nous avons là un bon rapport du CESE, sur un sujet dont on peut parler à l'infini : ce combat va durer longtemps, et des milliers et des milliers d'acteurs sont concernés, notamment tous les États. Il pose, au fond, la question de la manière dont la richesse circule dans ce monde et du moment où elle est prélevée pour assurer les dépenses communes.Comme Pierre-Alain Muet, je pense que la solution est d'abord internationale, vous l'avez dit, et, évidemment, européenne. En effet, le rôle de l'OCDE est particulièrement fort. Elle s'est saisie de la question de façon plus puissante depuis les années 2008-2009, et est ainsi revenue sur le devant de la scène. C'est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2017
Vous faites mention dans votre rapport d'un taux objectif de 25 %. Pensez-vous qu'il s'agisse du bon taux pour la France, compte tenu de ce qui se passe ailleurs ?Par ailleurs, si je comprends bien l'intérêt d'un taux unique, présentant une grande simplicité d'application, il y a tout de même entre 600 000 et 700 000 entreprises qui se voient actuellement appliquer le taux réduit et passeraient donc de 15 % à 25 % si on supprimait celui-ci – ce qui ne serait certainement pas de nature à améliorer la confiance des entreprises dans un contexte économique déjà difficile. J'aimerais connaître votre position sur cet aspect à la fois technique et politique.
Question orale du 31/01/2017 : Croissance économique
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le quinquennat se termine sur une information économique accablante : la croissance française, en 2016, a été inférieure à celle de 2015 – elle s’est limitée à 1,1 %, contre 1,2 % en 2015, alors que l’objectif était 1,4 %. C’est ce qui s’appelle un sacré trou d’air ! Nous vous avons alerté sur ces prévisions irréalistes, mais, rien à faire, comme la marquise, vous avez préféré vous persuader que tout allait bien !Si vous jetiez un coup d’oeil à nos voisins européens, vous verriez que la croissance britannique culmine – elle a atteint 2 % – et que l’Allemagne enregistre son plus haut ...
Question orale du 29/11/2016 : Politique économique et sociale du gouvernement
pardon, pour les cinq derniers mois du quinquennat ?
Question orale du 29/11/2016 : Politique économique et sociale du gouvernement
Vous militez pour une France faible alors que nous voulons une France forte.Alors, monsieur le Premier ministre, quand porterez-vous un regard lucide sur la France ? Quand comprendrez-vous la colère et le désarroi des Français ? Quelle est votre feuille de route précise pour les cinq ans,
Question orale du 29/11/2016 : Politique économique et sociale du gouvernement
Vous dites qu’il est impossible de faire 100 milliards d’euros d’économies, impossible de réduire le nomme d’agents publics, impossible de repousser l’âge de la retraite. Vous nous faites un procès en sorcellerie sur la protection sociale, sur la Sécurité sociale, alors même que ce sont vos décisions qui conduisent les salariés à être moins bien remboursés aujourd’hui qu’auparavant.
Question orale du 29/11/2016 : Politique économique et sociale du gouvernement
Ouvrez les yeux : la France a perducinq ans ! Elle subit de plein fouet une crise sociale et identitaire très forte, à laquelle vous jugez bon d’ajouter une crise institutionnelle, qui fait de notre pays la risée de l’Europe. Est-ce bien le moment d’instaurer cette pitoyable compétition entre le Premier ministre et le Président de la République en exercice ? La primaire de la gauche ne doit pas l’emporter sur le service de la France.Seul un diagnostic réaliste et un langage de vérité permettront à la France de se réformer.
Question orale du 29/11/2016 : Politique économique et sociale du gouvernement
Vous refusez de regarder la vérité en face, en mettant la tête dans le sable.Votre gouvernement incarne la France de l’indécision. Oui, monsieur le Premier ministre : la France décroche et décline, c’est une réalité. Le chômage de masse perdure, la dette continue de progresser, la barre des 100 % du PIB sera bientôt atteinte. Le déficit public se réduit à la vitesse de l’escargot et les dépenses publiques repartent à la hausse. Jamais nos agriculteurs ne se sont sentis autant abandonnés. La France est aujourd’hui à la merci d’une Europe fragilisée par les crises migratoires et le Brexit.Votre gouvernement n’a pas su repenser notre modèle social ...
Question orale du 29/11/2016 : Politique économique et sociale du gouvernement
Monsieur le Premier ministre, le porte-parole du Gouvernement, M. Le Foll, a déclaré ce matin : « Ce n’est pas vrai, la France n’a pas décroché. » Visiblement, votre ministre de l’agriculture s’est spécialisé dans l’élevage d’autruches.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Comme la terre…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Vous n'avez pas d'opinion sur mon amendement, madame la rapporteure générale ? Je suis très vexé !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
La réforme proposée par le Gouvernement n'est pas sans intérêt. Mais j'y vois tout à la fois une bonne idée et une mauvaise mise en place.La bonne idée, c'est de supprimer le décalage d'un an entre les revenus et l'impôt. En effet, pourquoi traîner une dette d'impôt tout au long de l'année ? Le climat est incertain et la situation des gens évolue. On peut toujours négocier avec les impôts et reporter le paiement, mais vous avez toujours cette dette au-dessus de votre tête. Même si c'est plus compliqué, parce qu'on n'a pas tous les éléments en main, mieux vaut prélever l'impôt et réduire sa dette, voire l'annuler complètement, et être à jour au 1er ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - affaires culturelles - affaires économiques - Intervention le 07/11/2016
Éric Woerth, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le tourisme
Éric Woerth Qu'en est-il du fonds d'investissement touristique géré par la Caisse des dépôts ou par Bpifrance ?
Commission élargie : finances - affaires étrangères - affaires culturelles - affaires économiques - Intervention le 07/11/2016
Éric Woerth, rapporteur spécial de la commission des finances pour le tourisme
Éric Woerth La destination France a perdu près de 2 millions de visiteurs étrangers en un an, mais vous l'avez dit, monsieur le ministre, l'objectif de 100 millions de visiteurs à l'horizon 2020 est maintenu en dépit du fort coup d'arrêt porté à la progression du tourisme par les attentats du 13 novembre 2015 et ceux qui ont eu lieu depuis.Les conflits sociaux – en particulier les grèves à Air France –, les agressions multiples subies par les touristes, fortement médiatisées à l'étranger, notamment sur les réseaux sociaux, ont contribué à la désaffection des touristes étrangers en donnant une image négative de la France, en particulier de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2016
Vous n'avez pas toujours dit cela !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2016
Je m'associe à la question sur le tabac.Concernant le régime vieillesse, rarement une réforme aura suscité autant de d'opposition et aura produit autant d'effets, peu importe ceux qui l'ont faite.Comment peut-on s'opposer aujourd'hui à cette mesure de bon sens consistant à relever l'âge de départ à la retraite, mesure que l'ensemble des pays ont appliquée ? Il faut poursuivre dans cette voie. La fourchette des prévisions du COR à long terme est très large : il faut essayer de limiter l'incertitude sur un sujet aussi important.Pouvez-vous nous préciser les chiffres sur les recettes financières de l'ACOSS ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Quant aux dépenses, le constat est le même puisque vous les repoussez en 2018 – le Gouvernement en place aura alors bien du mal à y faire face – par exemple en augmentant le pacte de responsabilité, au travers de la fausse suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S. Vous oubliez également de prendre en compte la recapitalisation à venir d’EDF ou d’Areva. Bref, c’est à un lourd héritage budgétaire que nous devrons faire face – le chiffre tournera probablement autour de 10 milliards d’euros, une somme considérable – ce qui rendra plus compliqué encore le redressement du pays que nous devrons entamer. La trajectoire ...
