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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je ne pensais pas intervenir, mais, chers collègues, soyons un peu cohérents ! Nous devons arrêter de sauter de joie comme des cabris en nous glorifiant de la COP21. Il faut tourner la page. Nous devons le faire pour les territoires. Sur le mien, j’ai envie qu’on enlève les panneaux « Non au gaz de schiste ! » parce qu’au moins la menace sera éloignée.Très honnêtement, il ne s’agit pas d’un choix obscurantiste. Consacrons des efforts financiers à la recherche en matière d’énergies renouvelables ! Nous avons des potentiels dans le solaire et l’éolien. Et puis, comme l’a dit Delphine Batho, cessons de faire confiance aux compagnies pétrolières, ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Bravo !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
En association avec mon collègue William Dumas, je souhaite, à l’occasion de l’examen de cet article nécessaire sur l’après-mine, interpeller le Gouvernement ainsi que le rapporteur – je sais qu’il y est sensible – sur la question des ruisseaux couverts.Que sont les ruisseaux couverts, non intégrés dans le code minier ? Ces ouvrages en maçonnerie, datant du XIXe siècle, ont permis, à l’époque de l’exploitation minière, le stockage des stériles issus de l’exploitation par Charbonnages de France et par d’autres exploitants ; il y a des kilomètres de galeries et d’ouvrages de ce type dans les Cévennes. À l’époque, cela évitait un ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je soutiens cet amendement important de Sabine Buis. Comme Pascal Terrasse le disait – il le répétera sans doute beaucoup mieux que moi –, nous sommes confrontés à des candidats armés juridiquement, qui disposent de beaucoup de moyens. Se donner l’obligation de motiver une décision mettrait l’administration en difficulté, puisqu’une décision insuffisamment motivée donnerait motif à recours. Il me semble donc que, pour un candidat non sélectionné, un refus tacite suffit largement.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Nous sommes nombreux à avoir constaté dans nos circonscriptions les carences et les limites de la législation en vigueur en matière de droit minier. Ainsi, dans le département du Gard, mais aussi en Ardèche, des permis exclusifs de recherche de forage de gaz de schiste ont été attribués sans concertation publique. Dans le Gard, les trois permis dits « de la plaine d’Alès », « du bassin d’Alès » et « de Navacelles » mettent en danger tout un écosystème économique et touristique local.Dans l’équipe « gardéchoise », composée de Mme Sabine Buis et de MM. Pascal Terrasse et William Dumas, nous sommes mobilisés, avec d’autres et depuis le début ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2016 : République numérique
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le projet de loi pour une République numérique que nous nous apprêtons à examiner va conforter et renforcer la place de la France à l’avant-garde de l’économie du net, une économie qui n’est plus fondée sur la rareté, mais sur l’abondance, une abondance qui peut être vertueuse. L’open data illustre cette opportunité en offrant des potentialités inédites d’innovation et d’emplois.La Commission européenne a récemment publié une étude estimant à 325 milliards d’euros sur la période 2016-2020 le marché direct ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, au travers de ce projet de loi, le Gouvernement démontre son ambition de réformer la France sur le long terme, dans le souci de l’intérêt général. Nous le savons tous, cette réforme est nécessaire en raison de l’empilement successif, au fil des années, de nouvelles strates administratives, jusqu’à devenir un mille-feuille institutionnel parfaitement incompréhensible et indigeste.Cette réforme est indispensable dans un contexte européen et global, en constante évolution et marqué par la mondialisation et la structuration de grands ensembles économiques. Nous devons progresser à ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission mixte paritaire
Fabrice Verdier L’amendement vise à supprimer l’alinéa 47, qui n’est plus justifié suite aux travaux de la commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 26/05/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission mixte paritaire
Fabrice Verdier L’adoption définitive de ce projet de loi correspond au premier volet de la réforme de l’entreprise individuelle que préconise notre excellent collègue Laurent Grandguillaume. Lors de son élaboration, nous avions demandé au Gouvernement d’engager très rapidement la préparation du deuxième volet. Depuis le mois de mars, un groupe travaille à la préfiguration du futur statut juridique de l’entreprise individuelle unique. Je serai attentif aux conclusions de ces travaux, prévues pour septembre 2014.Le présent texte s’intéresse aussi au domaine de l’urbanisme commercial. Il prévoit la poursuite du rapprochement avec l’urbanisme de droit commun, la ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission mixte paritaire
Fabrice Verdier Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est un texte important. Il concerne les activités commerciales et artisanales sous toutes leurs formes, du petit artisan au petit commerçant et du micro-entrepreneur aux grandes enseignes et grandes sociétés foncières. En début d’année, nous entamions l’examen du projet de loi en faisant le choix de la procédure accélérée afin d’apporter une réponse rapide et concrète à ce secteur qui irrigue la vie économique et sociale de nos territoires. Lors de son examen par l’Assemblée nationale et le Sénat, ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Fabrice Verdier Je suis désolé, je ne vais pas pouvoir vous satisfaire ! Nous aurions dû nous organiser pour finir sur l’amendement vitrines, cela aurait été plus sympa !Sur cet amendement, je vais rendre un avis défavorable. La mise en réseau des notes secrètes relève de l’organisation professionnelle, des chartes et des bonnes pratiques, plutôt que du domaine de la loi.Mais je suis sensible à vos arguments et cela constitue en effet un vrai problème. Je laisserai la ministre compléter. Ce sujet revient régulièrement, cela a été abordé lors de la discussion du projet de loi sur la consommation, mais on ne peut pas y répondre de façon aussi simple que vous nous le ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Fabrice Verdier Je ne sais pas si nous nous distinguons de l’Europe ou si nous sommes seulement un peu plus rigoureux que nos homologues européens.Je comprends la complication que cela peut apporter aux entreprises. Mais si l’on fait des contrôles qui ont du sens, il faut qu’ils soient rigoureux. Aussi, faut-il confier à celui qui va réparer ou installer le contrôle de ce qu’il aura réparé ou installé ? Il peut y avoir confusion et, dans ce cas, on n’a pas forcément à faire preuve d’une grande rigueur dans le contrôle.Je suis sensible à cet amendement, et il faut que nous ayons une véritable réflexion sur cette question. D’ailleurs, j’invite Mme la ministre à ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Fabrice Verdier Je comprends, comme mes collègues, que les mesures antérieures aient pu poser des problèmes et compliquer très concrètement la vie des professionnels. Néanmoins, une tolérance provisoire avait été aménagée pour le contrôle technique des poids lourds que pouvaient opérer des centres auxiliaires afin de tenir compte du manque de centres spécialisés sur le territoire national.Désormais, il apparaît que le réseau des centres de contrôle spécialisés est suffisamment dense pour répondre aux besoins des transporteurs. C’était le souci qui vous animait, monsieur Travert. La dérogation que propose cet amendement ne semble pas justifiée.Je vous demande ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Fabrice Verdier Ce n’est pas le bon véhicule !
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Fabrice Verdier Cet amendement est hors champ du projet de loi. À mon sens, il nécessite a minima une concertation et une expertise à laquelle, je le sais, monsieur Fasquelle, vous êtes très attaché.Par conséquent, j’émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Fabrice Verdier Favorable.
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Fabrice Verdier Comme le vôtre !
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Fabrice Verdier Nous n’avons jamais indiqué ce que vous dites. Nous avons simplement dit – et je le répète aujourd’hui – que nous ne souhaitons pas multiplier les installations de vidéoprotection sur la voie publique à l’initiative de personnes privées. Pour autant, le maire ou le président d’intercommunalité est parfaitement habilité à adopter une démarche volontariste en matière d’équipements de vidéoprotection en lien avec les associations de commerçants. Si vous preniez ce type d’initiatives, auxquelles les commerçants pourraient d’ailleurs participer financièrement, vous pourriez non seulement vous appuyer sur une association de commerçants qui vous ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Fabrice Verdier Vous faites, monsieur Zumkeller, une interprétation quelque peu malhonnête des débats qui ont eu lieu en commission.
