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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Je dois moi aussi remercier ceux qui se sont engagés dans un exercice bien difficile. Si, à une certaine époque, il y avait Zola, à notre époque il y a le burn out !Le sujet est difficile. Souvent, la victime de ce syndrome – qu'on a tendance à rattacher aux conditions de travail – a pour seuls interlocuteurs son médecin traitant et des auxiliaires médicaux ou paramédicaux – qui sont eux aussi atteints par le burn out.Comment discuter de problèmes qui relèvent à la fois du surmenage professionnel, mais aussi familial, sportif, etc. ? Ce surmenage personnel et global est délicat à apprécier.Et puis, le secret professionnel ne peut pas être ...
Question orale du 14/02/2017 : Classement de communes des pyrénées-orientales en zones agricoles défavorisées
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, comme vous l’avez dit, vous allez devoir répondre à une série de questions portant sur les zones agricoles défavorisées. C’est l’objet de la question que je vous pose car c’est un problème qui touche mon département des Pyrénées-Orientales, particulièrement ma circonscription.Je souhaite vous alerter sur les graves conséquences qu’entraînera la décision de Bruxelles de déclasser douze communes de mon département des Pyrénées-Orientales, que vous connaissez. Ces communes, situées dans la vallée de l’Agly, sont considérées avec raison comme défavorisées sur le ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, tout d’abord, sachez que je me réjouis de pouvoir enfin défendre devant vous une mesure dont je suis le chantre depuis mon arrivée dans cette assemblée, en 2010.En effet, pour avoir déposé des textes similaires, toujours massivement cosignés, dès la précédente législature, puis, en avril 2013, une proposition de loi visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin no 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle ...
Question orale du 31/01/2017 : Situation des infirmiers
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je tiens à vous alerter sur le malaise du personnel soignant hospitalier, notamment des infirmiers, que vous ne semblez pas vouloir entendre et qui se sentent méprisés.La semaine dernière encore, ils ont été obligés de manifester, de faire grève pour faire entendre leur colère et leur malaise face aux cadences infernales auxquelles ils sont soumis ainsi qu’au manque de personnels et de moyens.Les conditions de travail sont de plus en plus dramatiques. Les cadences deviennent insupportables et menacent directement les patients. Certains professionnels, contraints de travailler la nuit à l’hôpital, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Pour avoir exercé pendant quatre décennies comme médecin généraliste en milieu rural, j'observe que certains parlent de médecine pendant que d'autres la pratiquent. Le système ne marche plus depuis quarante ans, depuis que l'on a considéré qu'il fallait faire des économies au détriment des professions médicales. Au départ, le médecin exerçait sans infirmières, kinésithérapeutes ni auxiliaires de vie. Maintenant qu'il est entouré d'un pool de professionnels divers, un excès d'offre est proposé au malade, qui en abuse parfois.Il faut modifier radicalement le système au lieu de le rapiécer. Au lieu de rationaliser, on a rationné : on a resserré le ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, vous nous avez présenté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale dont vous êtes satisfaite. Pas nous, ni les médecins libéraux généralistes, dont il manque 30 à 40 % d’installations dans les zones rurales mais aussi dans certaines zones urbaines ou désertifiées.Et que dire de ce que vous déployez dans le cadre du projet de loi de finances ! On continue de naviguer à contresens. Depuis 2013, les crédits des missions affectées aux instituts chargés de la veille sanitaire et de la prévention, aujourd’hui réunis au sein de l’Agence nationale de santé publique, ont chuté de 38,2 %, alors qu’on augmente dans le même ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/06/2016
J'ai été médecin généraliste pendant quarante ans, et je suis bien obligé de constater que la médecine a changé : alors qu'auparavant les gens entraient en maison de retraite à soixante-quinze ans, ils y entrent aujourd'hui à quatre-vingt-quinze ans. Si on doit se féliciter de cet allongement de la durée de vie et des progrès thérapeutiques, on a oublié que la recherche coûtait de plus en plus chère. Il nous faut définir un nouveau système, dans lequel la sécurité sociale, les mutuelles et les organisations internationales devront prendre toute leur part, assumer une portion des pertes financières liées à la recherche et contribuer au financement de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/06/2016
Les génériques sont à la mode en Allemagne, aux États-Unis, etc. En France, après appel d'offres, les hôpitaux peuvent acheter le médicament identique le moins cher. Pourquoi la sécurité sociale ne rembourserait-elle le médicament identique le moins cher ? Ceux qui voudraient un autre médicament plus cher se le paieraient eux-mêmes. Cette solution ne pénaliserait pas les patients, qui bénéficieraient d'un médicament moins cher, et laisserait la possibilité aux laboratoires de fabriquer des produits moins chers que le générique.Autre sujet : des médicaments destinés aux adultes ne sont pas autorisés pour les enfants de moins de 3 ans, faute d'études ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/05/2016
Cette proposition de loi me semble arriver bien tard, et fait abstraction de la mondialisation de l'économie : si l'on impose en France des contraintes qui n'existent pas ailleurs, on risque de provoquer des délocalisations.Quand vous parlez des patrons, il s'agit la plupart du temps de grands employés. Il faut rendre le pouvoir aux vrais patrons : je pense aux membres des conseils d'administration, et aux personnes qui prennent le risque d'investir leur argent dans une entreprise.Enfin, si la situation que vous dénoncez est fréquente dans les pays socialistes ou dans les anciens pays communistes – la Chine ou la Russie, par exemple –, elle reste ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2016
En Languedoc-Roussillon, le littoral a été aménagé dans les années soixante-dix. La priorité était alors à la démoustication pour que les gens puissent y vivre et les touristes y venir. Mais petit à petit, les traitements, financés par la région et les départements, sont devenus de moins en moins efficaces. Et comme on a dû recréer les zones humides qui avaient été supprimées en 1970 et construire d'immenses bassins de rétention pour les routes et les lotissements à cause des inondations, les foyers de nidification se sont multipliés et le territoire se retrouve de nouveau envahi par les moustiques, en particulier les moustiques tigre. Au mois de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Cet excellent amendement a été tellement bien défendu par M. de Courson que je ne reprendrai pas ses explications. Les amendements tiennent compte des événements climatiques de plus en plus importants que nous connaissons en France et des maladies induites par les grands orages. Par exemple, la fièvre catarrhale des ovins, transmise par des moustiques, est de plus en plus difficile à soigner, d’autant plus que les moyens consacrés à la démoustication sont insuffisants. Les méthodes de traitements sont de plus en plus écologiques, ce qui pose problème. Dans tous les départements, surtout ceux du Languedoc-Roussillon, on assiste à la prolifération des ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le ministre, vous avez dit qu’en Europe, les normes étaient identiques pour tous les paysans. Toutefois, la différence tient à la manière dont elles sont appliquées, comme l’atteste la comparaison entre l’Espagne et la France.Je souhaite vous interpeller sur les difficultés que rencontrent nos producteurs. Comme vous le savez, nos agriculteurs n’arrivent pas à générer des marges assez importantes pour réaliser les investissements nécessaires et percevoir une rémunération décente, en raison, notamment, des marges réalisées par la grande distribution et de la concurrence entre agriculteurs européens, qui est de plus en plus forte. Les ...
Question orale du 28/10/2015 : Gens du voyage
Les Français et leurs représentants ont besoin d’être écoutés par le Gouvernement. Celui-ci doit prendre ses responsabilités et agir pour que les valeurs de la République soient respectées et que les hommes soient égaux en droits comme en devoirs.
Question orale du 28/10/2015 : Gens du voyage
Les tensions montent. Les Français sont exaspérés de cette justice à deux vitesses. Aussi, il est urgent de donner plus de droits aux communes et plus de moyens juridiques à leurs élus afin d’équilibrer les droits et les devoirs. Tels étaient les objectifs de la proposition de loi que notre groupe a défendue il y a quelques semaines et que votre majorité a préféré balayer d’un revers de main.
Question orale du 28/10/2015 : Gens du voyage
On crée de véritables zones de non-droit. Les communes sont à bout de souffle et n’ont plus les moyens de réparer les dégâts provoqués lors des installations sauvages ou lors des manifestations de contestation.Le problème réside dans le fait que ces personnes semblent répondre à un statut à part. Alors que l’on condamne avec raison le communautarisme, comment peut-on accepter une telle situation ?
Question orale du 28/10/2015 : Gens du voyage
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Tous les étés, dans mon département des Pyrénées-Orientales et dans des communes qui par ailleurs répondent parfaitement aux dispositions de la loi en matière d’aires d’accueil, des convois comptant plusieurs dizaines, voire de centaines de caravanes s’implantent de manière illicite sur les terrains municipaux ou sur des propriétés privées. De véritables villes temporaires s’installent ainsi, provoquant des difficultés notamment en matière de réserves d’eau et d’assainissement.Face à cela, on ne dispose d’aucun moyen juridique, en raison de la complexité des procédures, pour obtenir ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 22/10/2015
Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais évoquer la situation des veuves d'anciens combattants, qui ont la sensation d'être oubliées. Déjà très impactées par la suppression, depuis septembre 2014, de la demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés, les veuves d'anciens combattants se trouvent dans une situation de plus en plus précaire.Depuis l'année dernière, les conditions se sont encore durcies pour bénéficier de la demi-part de veuve d'ancien combattant. Jusqu'à présent, une veuve pouvait profiter d'une demi-part de quotient familial dès lors que son conjoint avait lui-même atteint l'âge de 75 ans. Aujourd'hui, une condition ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 20/10/2015
Madame la ministre, je tiens à vous interpeller sur les attentes des directeurs d'établissement, nombreux à s'inquiéter de voir leur charge de travail croître et se diversifier sans que davantage de moyens leur soient donnés. Les syndicats de directeurs d'école attribuent la dégradation de leurs conditions de travail à la gestion administrative qui réclame un investissement quotidien important, souvent consenti au détriment de la pédagogie, ainsi qu'à l'entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires et l'arrivée d'intervenants extérieurs à l'école.La responsabilité du directeur s'exerce à tous les niveaux, de la pédagogie au fonctionnement de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2015
Je laisse le soin à M. Accoyer de défendre ces amendements identiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2015
L'article 45 tend à permettre l'inscription pérenne, sur la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, des pratiques innovantes, lorsque leur efficience aura été reconnue à l'issue de protocoles de coopération. Cependant, il est essentiel que les conseils nationaux professionnels et les syndicats représentatifs des professions concernées par le protocole de coopération soient saisis conjointement pour avis des projets de textes réglementaires par le collège des financeurs, au même titre que l'Académie de médecine. En effet, qui est mieux placé que les professionnels de santé en exercice pour déterminer l'efficience d'un traitement ...
