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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Je tiens à souligner à nouveau la qualité du rapport de Barbara Romagnan et Julien Aubert.Une grande incertitude financière entoure le démantèlement du parc nucléaire français. Le rapport Romagnan montre que les provisions dégagées par EDF pour financer les futures opérations de démantèlement sont les plus basses de l'OCDE et souligne que, dans les pays confrontés aux mêmes problèmes – les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne –, le coût estimé du démantèlement est beaucoup plus élevé que la somme chiffrée par EDF et validée par la Cour des comptes, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'ASN elle-même. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
La loi du 28 mai 2013, dont Mme Catherine Beaubatie était la rapporteure et dont j'étais le responsable pour le groupe majoritaire, est celle qui mettait en place l'écotaxe, mesure funeste s'il en est, compte tenu de ce qu'a été sa destinée, avec le préjudice que l'on sait pour le financement de nos infrastructures de transport. Mais cette loi a aussi servi de véhicule à l'amendement de M. Gilles Savary, qui a permis d'ouvrir un champ nouveau, avec le développement, comme en Allemagne, d'une approche intégrée de la politique de transport en France, d'autant plus essentielle que nous sommes un pays de transit, ouvert aux quatre grands modes de transport, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
La France est l'un des premiers utilisateurs mondiaux de produits phytosanitaires. La culture des céréales – notamment le maïs –, de la paille, du colza et de la vigne représente, à elle seule, 80 % des pesticides utilisés pour moins de 40 % de la surface agricole utile. Une vingtaine de molécules étaient utilisées dans les années 1960 contre environ 150 aujourd'hui, et l'on estime à un millier le nombre de substances mises sur le marché au cours des cinquante dernières années, sous des formes diverses – associations de molécules, additifs, etc. – ayant pour effet de multiplier et diffuser les risques du fait de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je reprends l'exemple évoqué par Gilles Savary : les intérêts d'un propriétaire qui voudrait, dans le cadre d'une ORE, protéger une espèce en particulier, entreraient bien en conflit avec les intérêts de ceux qui détiennent un droit de chasse sur son bien. Comment réguler ce conflit ? La question de la nature juridique de l'ORE se pose bel et bien.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Il semblerait pertinent de sous-amender l'amendement de M. Philippe Plisson. Je conçois que les termes de'« accord préalable » puissent être perçus comme un droit de veto, Madame Abeille. Ne pourrait-on les remplacer par les termes « en tenant compte de l'avis » ? C'est une solution à laquelle notre commission a eu recours à plusieurs reprises en matière de droit de l'environnement, y compris sur le sujet de la participation du public.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Les servitudes peuvent donc continuer de s'exercer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Pardonnez-moi, Madame la rapporteure, mais je crois que vous ne répondez pas à la question que nous posons. Quelle est la nature juridique des ORE ? S'apparentent-elles à une mesure d'ordre public s'imposant aux tiers ? Reviennent-elles sur les droits acquis ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2016
J'évoquerai deux sujets sur lesquels il me semble important de connaître votre position même s'ils concernent moins SNCF Réseau que le groupe SNCF dans sa globalité.Depuis plusieurs mois, le groupe Alstom s'inquiète de l'état des commandes du TGV du futur, ce qui dénote son extrême dépendance à l'égard de la SNCF. En la matière, l'État adopte une position contradictoire : d'un côté, il pousse à la rationalisation et au désendettement du groupe SNCF ; de l'autre, il incite le groupe à conclure de nouvelles commandes qui permettront de solvabiliser les sites français de production d'Alstom – je pense en particulier au site de La Rochelle.Ma deuxième ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2016
Merci, monsieur le ministre, d'être venu vous exprimer devant cette Commission, qui s'est beaucoup impliquée dans la réforme territoriale.J'aimerais d'abord revenir sur la question des compétences des départements – préservées à 90 %. Mais, sous le double effet de la revalorisation de 2 % de cette allocation et de la crise économique, les dépenses du RSA (revenu de solidarité active) explosent : elles s'élevaient à 10 milliards d'euros en 2015, en hausse de plus de 7 %. L'État a donc décidé la création, à la fin de l'année 2015, d'un fonds d'urgence doté de 50 millions d'euros afin de remédier aux situations les plus urgentes. Il a surtout ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/03/2016
Je regrette les propos caricaturaux de certains de nos collègues, notamment Jean-Marie Sermier et Bertrand Pancher. Il s'agit d'un véritable accord et non d'un accord a minima – on peut même parler d'un succès diplomatique, compte tenu de la règle onusienne de l'unanimité. Mais cet accord est fragile ; sa ratification sera longue. On sait, en outre, que les contributions nationales aboutissent à un réchauffement global compris entre 2,7 et 3 degrés, bien au-delà de la limite recommandée par les scientifiques. Par ailleurs, la prochaine révision des engagements est prévue en 2025, de sorte que l'on risque de perdre dix ans. Enfin, un grand nombre de pays, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2016
Vous avez indiqué, Monsieur le directeur général, que les programmes de recherche de l'IRSN figureraient parmi vos priorités. Ces programmes sont pluridisciplinaires et s'étendent à plusieurs domaines : risques sismiques, rayonnements à faible dose, thérapie cellulaire, radiothérapie – à cet égard, je rappelle que l'IRSN est intervenu après un accident de surdosage survenu au centre hospitalier d'Épinal. Sans cette politique de recherche de très haut niveau, l'IRSN ne pourrait pas fournir l'expertise qui est attendue de lui par les pouvoirs publics et qui est au coeur de sa mission en matière de sûreté et de protection. Cette politique de recherche ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/03/2016
Messieurs les rapporteurs, je salue moi aussi la qualité de votre travail. Monsieur le président Chanteguet, je suis d'accord sur cet état des lieux. D'ailleurs, au fil de ses rapports, l'ACNUSA soulève les problèmes qui se posent et qui ne sont pas traités.Je voudrais revenir sur la TNSA, la taxation sur les nuisances sonores aériennes, qui a été plafonnée à 49 millions d'euros dans la loi de finances 2014, et à 47 millions d'euros dans la loi de finances 2016. On sait que l'ACNUSA a vivement regretté cette mesure, qui est une sorte de détournement au profit du budget de l'État.Dans le même temps, le nombre de dossiers d'insonorisation de logements traités ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Comme nous le verrons tout à l'heure à propos de l'article 68 quinquies, dans ce débat sur le projet de loi relatif à la biodiversité, nous opérons trop souvent des glissements vers la question de la chasse.Par ailleurs, sur le plan juridique, cet amendement, extrêmement large, ne cible absolument pas le blaireau. Si nous voulons le cibler, ciblons-le : le blaireau est une espèce partiellement protégée aux termes de la convention de Berne de 1979 et des pays comme la Belgique, le Luxembourg et le Royaume-Uni ont choisi de le protéger de manière stricte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Dans le territoire de chasse où je suis élu, Monsieur Douillet, aucune battue administrative n'a jamais nécessité la création d'une cellule d'aide psychologique. (Rires)L'amendement de la rapporteure reprend au mot près la formulation des points 1° à 5° de l'article initial. Modifie-t-il la procédure de demande d'autorisation d'une opération de destruction, qui comprend un ordre du préfet donné après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ? Si ce n'est pas le cas, alors le texte issu des travaux du Sénat n'est en aucun cas rendu plus complexe.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Si cet amendement s'applique aux établissements itinérants, qu'en est-il des cirques fixes, tel que le Cirque d'hiver, ou d'autres établissements qui utilisent des animaux sauvages, comme le parc du Puy du Fou ? Le champ d'application de cet amendement me semble trop imprécis.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2016
Je voudrais parler de l'usage des pesticides dans l'agriculture. Cette inquiétude vient de se réveiller chez beaucoup de Français par la diffusion d'une enquête sur une chaîne de télévision publique française. Cette enquête détaille département par département, sur le territoire national, la carte des pesticides, herbicides et fongicides classés dangereux ou potentiellement dangereux. C'est une question sensible.Il faut le dire, parce que beaucoup d'agriculteurs sont confrontés à une crise violente. D'une certaine façon, à l'impasse économique qui est la leur, vient s'ajouter une forme de soupçon, stigmatisante et mal vécue par la filière agricole. Mais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2015
Je remercie nos collègues pour ce rapport si attendu. J'ai pu le constater dans ma circonscription très viticole de Gironde, qui compte des appellations comme celles de Pomerol, Saint-Émilion ou Castillon-Côtes-de-Bordeaux.Vous avez souligné l'un des grands défauts du système français de lutte contre les maladies de la vigne : les retards pris par la recherche et, en conséquence, l'absence de résultats. Dans son rapport sur les pesticides, Dominique Potier a souligné que les faiblesses de la recherche expliquaient en grande partie le peu de résultats du premier plan Écophyto. Le plan Écophyto II, qui s'est fondé sur ce rapport et qui est en ce moment soumis ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2015
Libourne, que vous avez citée, Monsieur le directeur général, fait partie de ma circonscription, et je suis très heureux d'avoir fait partie de ceux qui ont négocié le fameux contrat qui a mis en place une tarification progressive – les quinze premiers mètres cubes sont gratuits, ce qui permet de distinguer l'eau vitale de l'eau de confort. Les discussions ont été longues, pointilleuses, mais le résultat est bon.La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) s'inquiète du sous-investissement dans nos réseaux d'eau, tant en ce qui concerne l'eau potable que l'assainissement. Vous avez vous aussi mentionné ce phénomène. Constatez-vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/06/2015
Ma question s'adresse à M. Michel Lesage. Dans votre rapport d'évaluation remis au Premier ministre il y a deux ans, vous dressiez un état des lieux inquiétant des défis à relever pour adapter le modèle français de gestion de l'eau et atteindre l'objectif de reconquête de la qualité des eaux – une reconquête qui sera longue, complexe et coûteuse. Pour ce qui est de l'adaptation de notre modèle, vous êtes à l'origine de l'article de la loi NOTRe confiant à la région, lorsque l'état des eaux de surface ou des eaux souterraines le justifie sur le plan sanitaire ou environnemental, une mission de coordination dans le domaine de la gestion et de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/03/2015
La semaine dernière, nous avons assisté à un moment un peu confus, le lancement d'Expo 2025 et la mise sur les rangs pour les JO 2024. Selon vous, la France est-elle capable de porter les deux projets jusqu'au bout ?Par ailleurs, la maire de Paris a souligné dans une interview que le projet Expo 2025 posait un problème de gouvernance. Que pensez-vous de cette remarque ?Toujours dans le même cadre, des cohérences sont-elles en train de se construire entre les deux projets ? Est-ce que les équipes collaborent ? Est-ce qu'elles travaillent ensemble ? Sont-elles en synergie ? Nous recevons aujourd'hui des représentants de la SNCF et d'ADP. De la même façon, en ...
