Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 689 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Je tiens à souligner à nouveau la qualité du rapport de Barbara Romagnan et Julien Aubert.Une grande incertitude financière entoure le démantèlement du parc nucléaire français. Le rapport Romagnan montre que les provisions dégagées par EDF pour financer les futures opérations de démantèlement sont les plus basses de l'OCDE et souligne que, dans les pays confrontés aux mêmes problèmes – les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne –, le coût estimé du démantèlement est beaucoup plus élevé que la somme chiffrée par EDF et validée par la Cour des comptes, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'ASN elle-même. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
La loi du 28 mai 2013, dont Mme Catherine Beaubatie était la rapporteure et dont j'étais le responsable pour le groupe majoritaire, est celle qui mettait en place l'écotaxe, mesure funeste s'il en est, compte tenu de ce qu'a été sa destinée, avec le préjudice que l'on sait pour le financement de nos infrastructures de transport. Mais cette loi a aussi servi de véhicule à l'amendement de M. Gilles Savary, qui a permis d'ouvrir un champ nouveau, avec le développement, comme en Allemagne, d'une approche intégrée de la politique de transport en France, d'autant plus essentielle que nous sommes un pays de transit, ouvert aux quatre grands modes de transport, ...
Question orale du 14/02/2017 : Prévention de la consommation d'alcool par les femmes enceintes
Nous sommes en désaccord sur cette question. Je ne crois pas à l’efficacité de la disposition qui consiste à améliorer la lisibilité du pictogramme sur les étiquettes. Ce qui me paraît essentiel, c’est l’éducation et la prévention en amont. Vous le dites vous-mêmes en creux : si un quart des femmes enceintes n’ont pas vu le pictogramme, cela signifie que 75 % d’entre elles l’ont vu. Ce type de mesure n’a pas prouvé son efficacité, au-delà même de la question de son impact économique pour les producteurs de vin. À mon sens, ce serait une erreur d’aller dans le sens des préconisations du Comité interministériel du handicap.
Question orale du 14/02/2017 : Prévention de la consommation d'alcool par les femmes enceintes
Je tiens à dire, avant toute chose, que je m’associe pleinement à la question posée précédemment par ma collègue Brigitte Allain au sujet de la ligne TER Bordeaux-Libourne-Bergerac-Sarlat, qui traverse ma circonscription.Je souhaitais interroger Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le débat qui porte, depuis maintenant plusieurs semaines, sur les dimensions et la forme du pictogramme, bien connu des Français, destiné à la prévention de la consommation d’alcool par les femmes enceintes.L’icône de prévention à destination des femmes enceintes figure obligatoirement, depuis 2007, sur les étiquettes des bouteilles de vin et les alcools ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
La France est l'un des premiers utilisateurs mondiaux de produits phytosanitaires. La culture des céréales – notamment le maïs –, de la paille, du colza et de la vigne représente, à elle seule, 80 % des pesticides utilisés pour moins de 40 % de la surface agricole utile. Une vingtaine de molécules étaient utilisées dans les années 1960 contre environ 150 aujourd'hui, et l'on estime à un millier le nombre de substances mises sur le marché au cours des cinquante dernières années, sous des formes diverses – associations de molécules, additifs, etc. – ayant pour effet de multiplier et diffuser les risques du fait de la ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Très bien !
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Faites de même !
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Ensuite, réfléchissons aux modalités de financement ! Sortons de l’hémicycle en ayant acté, avec le Gouvernement, le principe de la création du fonds national de solidarité pour le droit à l’eau et, ensuite, discutons des modalités de financement !Si nous sortons de l’hémicycle sans régler – ne serait-ce que sur le principe – la question du financement d’un dispositif essentiel à l’économie générale de cette loi, non seulement nous enverrons – Marie-George Buffet l’a dit – un signe assez désespérant à un certain nombre d’acteurs de ce secteur – au-delà même des consommateurs – qui se sont mobilisés sur ce texte depuis longtemps ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Je ne referai pas le match sur cette proposition de loi mais je rappelle que pour être débattue ce soir dans l’hémicycle, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, il a fallu surmonter beaucoup d’obstacles, faire preuve de beaucoup d’abnégation et, même, de beaucoup de courage politique dans certaines occasions. J’ajoute que nous parlons sous le regard d’un certain nombre d’associations qui, depuis de longues années, ont oeuvré pour qu’elle voie le jour.Madame la secrétaire d’État, vous n’êtes évidemment pas en cause : au contraire, vous êtes sans doute la seule interlocutrice depuis plusieurs semaines et même, en fait, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je reprends l'exemple évoqué par Gilles Savary : les intérêts d'un propriétaire qui voudrait, dans le cadre d'une ORE, protéger une espèce en particulier, entreraient bien en conflit avec les intérêts de ceux qui détiennent un droit de chasse sur son bien. Comment réguler ce conflit ? La question de la nature juridique de l'ORE se pose bel et bien.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Il semblerait pertinent de sous-amender l'amendement de M. Philippe Plisson. Je conçois que les termes de'« accord préalable » puissent être perçus comme un droit de veto, Madame Abeille. Ne pourrait-on les remplacer par les termes « en tenant compte de l'avis » ? C'est une solution à laquelle notre commission a eu recours à plusieurs reprises en matière de droit de l'environnement, y compris sur le sujet de la participation du public.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Les servitudes peuvent donc continuer de s'exercer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Pardonnez-moi, Madame la rapporteure, mais je crois que vous ne répondez pas à la question que nous posons. Quelle est la nature juridique des ORE ? S'apparentent-elles à une mesure d'ordre public s'imposant aux tiers ? Reviennent-elles sur les droits acquis ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2016
J'évoquerai deux sujets sur lesquels il me semble important de connaître votre position même s'ils concernent moins SNCF Réseau que le groupe SNCF dans sa globalité.Depuis plusieurs mois, le groupe Alstom s'inquiète de l'état des commandes du TGV du futur, ce qui dénote son extrême dépendance à l'égard de la SNCF. En la matière, l'État adopte une position contradictoire : d'un côté, il pousse à la rationalisation et au désendettement du groupe SNCF ; de l'autre, il incite le groupe à conclure de nouvelles commandes qui permettront de solvabiliser les sites français de production d'Alstom – je pense en particulier au site de La Rochelle.Ma deuxième ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2016
Merci, monsieur le ministre, d'être venu vous exprimer devant cette Commission, qui s'est beaucoup impliquée dans la réforme territoriale.J'aimerais d'abord revenir sur la question des compétences des départements – préservées à 90 %. Mais, sous le double effet de la revalorisation de 2 % de cette allocation et de la crise économique, les dépenses du RSA (revenu de solidarité active) explosent : elles s'élevaient à 10 milliards d'euros en 2015, en hausse de plus de 7 %. L'État a donc décidé la création, à la fin de l'année 2015, d'un fonds d'urgence doté de 50 millions d'euros afin de remédier aux situations les plus urgentes. Il a surtout ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/03/2016
Je regrette les propos caricaturaux de certains de nos collègues, notamment Jean-Marie Sermier et Bertrand Pancher. Il s'agit d'un véritable accord et non d'un accord a minima – on peut même parler d'un succès diplomatique, compte tenu de la règle onusienne de l'unanimité. Mais cet accord est fragile ; sa ratification sera longue. On sait, en outre, que les contributions nationales aboutissent à un réchauffement global compris entre 2,7 et 3 degrés, bien au-delà de la limite recommandée par les scientifiques. Par ailleurs, la prochaine révision des engagements est prévue en 2025, de sorte que l'on risque de perdre dix ans. Enfin, un grand nombre de pays, ...
Question orale du 29/03/2016 : Questions sur le financement des infrastructures de transports
…– dont le décret d’application, je tiens à le rappeler, avait courageusement été signé par la précédente majorité le dimanche 6 mai 2012 – a ouvert une nouvelle crise. S’y ajoute le tassement, structurel, des recettes affectées.Le versement transport, assis sur la masse salariale des entreprises, ne peut progresser davantage dans le contexte économique que nous connaissons. Quant aux recettes issues de la vente des titres aux voyageurs, elles ne représentent que 30 % en moyenne des dépenses de fonctionnement d’un réseau, contre 40 % il y a dix ans.Monsieur le secrétaire d’État, vous avez pris des décisions courageuses, stratégiques pour ...
Question orale du 29/03/2016 : Questions sur le financement des infrastructures de transports
Monsieur le secrétaire d’État, en cédant en 2006 ses participations dans les sociétés autoroutières, le Gouvernement de l’époque a profondément déstabilisé le modèle économique du financement des transports publics. Résultat : depuis dix ans, l’État cherche désespérément, et dans des conditions de plus en plus acrobatiques, un équilibre économiquement soutenable. L’AFITF doit aujourd’hui financer 12,8 milliards d’euros au titre des concessions et des partenariats public-privé, soit 30 % des engagements et 58 % des restes à financer.L’ajournement sine die de l’écotaxe…
Question orale du 29/03/2016 : Questions sur le financement des infrastructures de transports
Eh oui, monsieur le président Le Fur !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2016
Vous avez indiqué, Monsieur le directeur général, que les programmes de recherche de l'IRSN figureraient parmi vos priorités. Ces programmes sont pluridisciplinaires et s'étendent à plusieurs domaines : risques sismiques, rayonnements à faible dose, thérapie cellulaire, radiothérapie – à cet égard, je rappelle que l'IRSN est intervenu après un accident de surdosage survenu au centre hospitalier d'Épinal. Sans cette politique de recherche de très haut niveau, l'IRSN ne pourrait pas fournir l'expertise qui est attendue de lui par les pouvoirs publics et qui est au coeur de sa mission en matière de sûreté et de protection. Cette politique de recherche ...
