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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

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Franck Marlin

Le présent article prévoit, dans des cas limités, que les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent faire usage de leur arme en cas de nécessité absolue et de manière strictement proportionnée. Si l’absolue nécessité répond aux exigences de l’article 122-5 du code pénal, en matière de légitime défense, et à celles de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel n’est pas le cas de la stricte proportionnalité.Cette définition établit donc une nouvelle restriction. Elle peut créer, pour ces femmes et ces hommes qui assurent la sécurité de nos concitoyens dans des conditions de plus ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016

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Franck Marlin

Permettez-moi de pousser un « coup de gueule » contre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Le pragmatisme, le bon sens et le respect qu'évoquent les intervenants sont des valeurs qui ont dû échapper à cette structure et à ses services, comme l'illustrent des exemples que nous avons tous à l'esprit. L'ONEMA verbalise des maires et des agriculteurs qui tentent tout bonnement d'entretenir des rues, des fossés, des exutoires. Comme bon nombre de mes collègues, il m'est arrivé d'être verbalisé à hauteur de 800 euros, voire 1 500 euros, et chacun sait ce qui s'est produit en juin. L'incompréhension est totale parmi nos administrés, qui ne ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Franck Marlin

Nous proposons de renoncer à l’acquisition de nouveaux radars au coût d’investissement prohibitif, qui coûtent très cher en maintenance et qui ont montré leur inefficacité, pour consacrer par redéploiement la somme de 17,25 millions d’euros au programme 754, afin de donner aux collectivités, si elles le désirent, la possibilité d’aménager et de mieux entretenir leurs infrastructures routières. Vous le savez, monsieur le ministre, 40 % des accidents mortels sont dus au mauvais état de nos routes.

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Question orale du 11/10/2016 : Attaque contre des policiers à viry-châtillon

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Franck Marlin

Devant nous, vous avez pris l’engagement de recruter des policiers. Qu’en est-il aujourd’hui ? Comment comptez-vous les redéployer sur le territoire, et plus particulièrement en Essonne, où 300 policiers supplémentaires sont attendus ?Vous l’avez compris, mes propos ne sont pas polémiques, bien au contraire. Nos concitoyens attendent autre chose. Nous avons tous une part de responsabilité à assumer. Ensemble, il faut faire évoluer la législation en matière de légitime défense appliquée aux policiers. Il faut également que nos concitoyens qui vivent dans ces cités, qui ont peur et ne peuvent aller ailleurs parce qu’ils n’en ont pas les moyens, soient ...

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Question orale du 11/10/2016 : Attaque contre des policiers à viry-châtillon

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Franck Marlin

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et concerne les événements dramatiques qui ont eu lieu le week-end dernier à Viry-Châtillon en Essonne.Mes premières pensées, auxquelles je souhaite associer l’ensemble d’entre nous, vont aux policiers blessés, à ceux qui sont toujours hospitalisés – en particulier à celui qui, encore aujourd’hui, lutte contre la mort –, mais également à leurs familles et à toutes celles et tous ceux qui ont pour mission de faire respecter la loi.Monsieur le ministre, ceux qui ont fait ça sont des assassins. Ils ont agi vraisemblablement avec préméditation et avec l’intention de tuer.Nous attendons tous de ...

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Question orale du 12/06/2013 : Situation de la société steco

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Franck Marlin

Nous aurions aimé que ce slogan soit le vôtre, monsieur le ministre. Steco, vous le savez, est le dernier fabricant français de batteries. Le spécialiste du made in France, c’est vous, c’est nous, mais une fois de plus, force est de reconnaître que vous faites peu de choses pour aider nos salariés.Pourtant, en 2010, cette société et ses salariés ont fait preuve d’initiative et d’anticipation en lançant sur le marché une nouvelle génération de batterie verte. Voilà un bel exemple de made in France monsieur le ministre.Il est peut-être moins facile et élégant de porter une batterie qu’un béret ou une marinière, mais c’est un outil industriel ...

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Question orale du 12/06/2013 : Situation de la société steco

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Franck Marlin

J’associe à ma question Mme Marianne Dubois et M. Philippe Vigier.Monsieur le ministre du redressement productif, « Toute notre énergie à votre service » : ce slogan appartient à la société Steco, située dans le nord Loiret, aux frontières du sud Essonne et de l’Eure-et-Loir.Cette entreprise, créée en 1946, fermera malheureusement ses portes le 30 juin prochain, sur décision du tribunal de commerce d’Orléans, faute de repreneur.Pas moins de 120 salariés, ceux qui manifestent leur mécontentement en ce moment-même aux portes de l’Assemblée nationale, sont malheureusement voués à rejoindre les rangs des demandeurs d’emploi, chaque jour plus ...

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