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Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Nous faisions seulement un petit rappel.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
C'est tout de même vous qui l'écrivez. Il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles ! Vous écrivez ensuite qu'« à la lumière des faits établis et des témoignages recueillis, on ne peut que s'interroger ». Certes, vous faites parler quelqu'un, mais en laissant entendre qu'il a sûrement raison.
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Vous le laissez entendre.
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Oui, c'est écrit.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
C'est ce que vous venez de nous dire.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Peut-on parler de fait établi lorsque vous laissez entendre que le président du CSA, qui serait de connivence avec le Conseil d'État dont il est issu, a pris sciemment une décision mal fondée, en sachant pertinemment que le Conseil d'État ne pourrait pas conclure autrement que par son annulation ?
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Vous dites vous-même que ce sont trois membres du CSA qui ont tenu ces propos. Ce ne sont donc que des dires. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais les faits ne sont pas caractérisés, il n'y a pas de preuves tangibles. Ce ne sont que de simples propos.
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Ce ne sont que des dires.
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Page 49 : « Selon un autre conseiller, le collège aurait opté… » On ne sait pas si c'est vrai ou faux. Et tout est comme ça !
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C'est très largement cela, tout à fait ! Même Bernard Debré l'a reconnu tout à l'heure.
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Sans preuves, et sur des éléments dont on ne sait pas si les gens qui les ont apportés ont dit ou non la vérité.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Toutes les conclusions. Nous n'avons malheureusement pas le temps de relire le texte en entier.
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Eh bien j'en donne un : je cite le rapport, page 49 : « Selon un autre conseiller, le collège aurait opté pour une durée d'interdiction de vente de deux ans et demi, car il considérait que ce délai était suffisant pour permettre au législateur, s'il le souhaitait, d'adopter un texte plus contraignant ou des mesures fiscales dissuasives. ». Et vous en tirez des conclusions…
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Votre rapport est aux trois quarts constitué de reprises…
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Mais si ! Vous n'avez pas de preuves. Tout votre rapport repose sur des bruits…
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Vous faites état de témoins qui disent qu'ils ont entendu dire que…
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Le problème, c'est que cela aura des conséquences sur l'image de personnes qui sont ou qui ont été en responsabilité. On ne peut pas, sans preuves tangibles…
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Georges Fenech l'a dit, vous caractérisez sans preuve.
