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Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016
L'année 2015 a été décisive pour l'avenir de notre planète, avec deux rendez-vous internationaux majeurs : le lancement des objectifs de développement durable, feuille de route ambitieuse pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, et la COP21. Pour répondre à ces enjeux, les besoins sont immenses. La France a longtemps été un acteur clé de la communauté internationale en matière d'aide au développement et de solidarité internationale. Malheureusement, depuis plusieurs années, le Gouvernement ne fait plus de la solidarité internationale un axe fort de sa politique extérieure.Le projet de loi de finances pour 2017 doit permettre à la France de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2016
Je m'associe à la plupart des observations formulées par mes collègues, à quelques nuances près.En ce qui concerne Alep, comment un quartier de 250 000 habitants, défendu par les rebelles – dont certains sont modérés, soit –, parvient-il à résister à l'incroyable puissance de feu des avions russes, au Hezbollah, aux Iraniens, à l'armée régulière de Bachar al-Assad ? Je ne suis pas Joukov ; mais comment les rebelles se procurent-ils des armes ? Car il faut en recevoir quotidiennement pour opposer une telle résistance. Qui les leur fournit ? Me garantissez-vous, monsieur le ministre, qu'il n'y a pas d'armes françaises de leur côté ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/05/2016
Vous avez indiqué que la solution des deux États paraissait reculer. C'est un doux euphémisme : depuis plusieurs années, on sent bien que l'on se dirige irrémédiablement vers une non-solution. Ma question rejoint celle de M. Myard : quels sont les points durs du point de vue des Palestiniens et de celui des Israéliens ?Y a-t-il un changement de doctrine dans la diplomatie française ? M. Fabius avait indiqué que l'on donnerait une dernière chance à la négociation et que, si elle n'était pas saisie par les deux parties, le Gouvernement français reconnaîtrait l'État palestinien. D'après les dernières déclarations de M. Ayrault, il semble que cette ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/03/2016
On pourrait estimer a priori que la situation est stabilisée, voire normalisée. Evidemment, dans le chaos général de la région, on peut dire que cela va dans le bon sens. Je voudrais pour ma part vous poser une question sur le fait que la lutte, nécessaire, contre le terrorisme, les excès de l'islamisme, conduit les autorités égyptiennes à étendre la répression à des forces démocratiques : des journalistes, des bloggeurs, des intellectuels, des étudiants sont traqués, je dirais même persécutés. Qu'est-ce qui peut justifier cette répression vers des personnes qui seraient plutôt en principe des alliés de l'Egypte vers un développement démocratique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/02/2016
Il n'en reste pas moins que, du point de vue de l'ONU, Bachar al-Assad est le représentant légitime de la Syrie. Ce qui ne veut pas dire que je le soutiens ! En tout cas, une telle intervention au sol ne peut pas se faire sans la caution des États-Unis et de l'OTAN. Et elle mènerait à un chaos total.Vous êtes un observateur très fin de la société saoudienne. Quid de la société civile saoudienne ? Percevez-vous des changements, une respiration, une forme de débat à l'intérieur du pays ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/02/2016
Vous avez évoqué la menace d'une intervention au sol de la Turquie et de l'Arabie saoudite en Syrie. J'ai dû mal à croire à cette hypothèse : ce serait une violation flagrante du droit international. Que l'on aime Bachar al-Assad ou non, il représente la Syrie au regard du droit international.
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 16/02/2016
Manifestement, la situation se complexifie dans cette région du monde. La question « Assad ou pas Assad » me paraît pratiquement dépassée alors que d'autres se posent : Daech puis les Kurdes. Il me semble que les Kurdes – et non pas Daech – sont l'adversaire principal sinon unique de la Turquie. On a d'ailleurs observé que Daech bénéficiait de financements occultes de la part des Turcs. Comment les Kurdes sont-ils financés et ne croyez-vous pas – c'est peut-être une question diplomatique – que les Occidentaux et en particulier la France devraient faire de la question kurde une question centrale eu égard au fait national qu'ils ...
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 02/02/2016
Ma question porte sur la géographie et les frontières. Dans une interview accordée à Libération, Jean-Paul Chagnollaud explique : « Donc d'un côté, nous avons des coquilles vides, des États sans nation, et, de l'autre, des nations sans États. C'est toute la carte de la région qui serait à revoir. » Parlant de nations sans États, il se réfère notamment aux Kurdes.La rue, que ce soit en Irak ou en Syrie, est-elle plus attachée au concept d'umma ou de nation arabe qu'à celui d'État ? Dans quelle mesure les Syriens et les Irakiens sont-ils attachés à la reconstitution de leur État ? Est-ce une notion largement dépassée, ce qui expliquerait le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/01/2016
Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que Daech progressait en Libye, où la situation politique tarde à s'arranger. Il a été fait état dans la presse de l'éventualité d'une intervention en Libye de la France, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Italie. Pouvez-vous nous indiquer si une telle action est effectivement envisagée par l'état-major ?
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 26/01/2016
Vous avez expliqué que Daech déléguait à des acteurs locaux la gestion quotidienne des territoires qu'il contrôle. La presse fait état d'un tarissement des ressources de Daech : peut-il avoir des conséquences pour la vie de la population et générer des mécontentements ?Deux thèses s'affrontent entre ceux qui préconisent la renaissance de ces États – que vous jugez impossible – et ceux qui pensent nécessaire une reconfiguration d'ensemble du Moyen-Orient. Ne pensez-vous pas que les acteurs se détermineront à partir du fait kurde, qui a acquis une place nouvelle dans la région ? M. Lavrov a ainsi dit ce matin qu'il n'y aurait pas de règlement du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2015
Il faut assécher les sources de financement de ces barbares. Le Parlement doit jouer son rôle : il faut savoir la vérité sur les éventuelles complicités. Je suis donc pour la création d'une commission d'enquête, mais j'ai des réserves à l'égard de l'exposé des motifs.Il y a l'extermination des chrétiens, et c'est un sujet auquel je suis très sensible, mais il n'y a pas qu'eux. Les barbares veulent éradiquer tous ceux qui ne se rallient pas à leur propre vision de l'islam. Il faut donc élargir l'exposé des motifs.Par ailleurs, nous devons aller au-delà de la question d'une participation de fonds français. Plusieurs pays européens pourraient profiter du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2015
Mme la présidente a affirmé dans son exposé liminaire que l'intervention russe avait été déclenchée par crainte d'une chute imminente de Damas. Dans quelles mains la ville serait-elle tombée ? Disposez-vous d'informations, notamment militaires, sur cette éventuelle chute de Damas ? Je rejoins l'appréciation de mon collègue Jacques Myard sur l'ASL : ce sont les groupes terroristes qui mènent aujourd'hui l'offensive contre M. Bachar el-Assad.La Turquie joue un jeu trouble, et le président Recep Erdogan a reconnu que son armée avait bombardé les Kurdes dans le Nord de la Syrie. Avez-vous des précisions sur ces frappes ? La France a-t-elle réagi ? Les Kurdes ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2015
Après une décennie d'hémorragie budgétaire, le groupe de la gauche démocrate et républicaine pourrait se féliciter de la hausse des crédits pour 2016 ; mais celle-ci s'explique essentiellement par la détérioration du taux de change. Nous demeurons donc dans le cadre de l'austérité, à tout le moins de la contrainte budgétaire. Le plan triennal déjà évoqué affaiblit notre action extérieure : baisse de 3 % des crédits, suppression de 450 emplois équivalents temps plein, dont 115 cette année…Monsieur le ministre, vous avez déjà largement répondu aux questions posées par ce budget. J'espère ne pas être hors sujet en abordant la question du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015
Au nom de mon groupe, je voterai contre la ratification de cet accord, qui fera sans doute les délices des sociétés multinationales, mais mettra en difficulté les peuples de Colombie et du Pérou. Le commissaire européen au commerce a d'ailleurs déclaré que cet accord permettrait d'apporter « un point d'ancrage pour l'approfondissement des réformes structurelles ». La réduction des droits de douane devrait faciliter l'exportation des produits français et européens, voire américains. Mais les ONG colombiennes et péruviennes s'inquiètent des conséquences de l'accord en matière de santé, d'environnement et de normes sociales. Nous sommes là dans la même ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/06/2015
Nous allons voter avec une promesse de modification. La rédaction initiale était inacceptable : on ne peut pas parler de pérennité de la république, mettre la responsabilité du gouvernement de Vichy, fasciste, complice des nazis, qui a contribué à la déportation, sur le même plan. Je remercie le ministère des affaires étrangères qui a obtenu cette modification. Et je voudrais croire aussi que derrière tout cela il n'y a pas d'arrière-pensées mercantiles, même si Pierre Lellouche nous a rappelé les manoeuvres contre la SNCF sur les marchés publics américains. Je préfère rester sur les aspects moraux et éthiques de ce texte vis-à-vis des victimes, et ...
Commission élargie - Intervention le 29/10/2014
La légère hausse des crédits de la mission n'est qu'un effet optique, dû à un changement de périmètre : la part des APL qui était financée par la sécurité sociale a été réintégrée dans le budget de l'État et le programme 147, « Politique de la ville », a été sorti de la mission alors que son objectif principal est bien l'égalité des territoires. En réalité, ces évolutions vont de pair avec une baisse des crédits. Le ministère du logement perd 670 postes, la baisse des aides à la pierre n'a pas été enrayée, le budget alloué à la lutte contre l'habitat indigne chute de près de 20 % et celui de l'hébergement d'urgence demeure insuffisant, ...
Commission élargie - Intervention le 22/10/2014
Le groupe GDR est inquiet de l'évolution du budget, une nouvelle fois en baisse. Sur le quinquennat, la mission aura connu une amputation de ses crédits de 20 %. Dans ces conditions, nous n'atteindrons pas, comme la Norvège, la Suède, le Danemark et le Royaume-Uni, les 0,7 % de revenu national brut consacrés à l'aide publique au développement. Un quart seulement de notre aide est allouée aux seize PPP, alors qu'un tiers sert à financer des prêts, dans des pays émergents tels que la Chine, la Colombie ou la Turquie, où ils sont, à mon sens, détournés de leur vocation première.En dix ans, l'AFD a versé 1,4 milliard d'euros de dividendes à l'État ; est-il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/10/2014
Le PKK est inscrit sur les listes américaine et européenne des organisations terroristes. Cette classification reste-t-elle pertinente aujourd'hui, lorsque l'on prend en compte le rôle joué par les Kurdes et par le PKK dans cette région ?Des discussions se tiennent actuellement entre MM. Öcalan et Erdoğan : quels en sont la nature et l'objet ? Quels objectifs poursuivent les protagonistes ? L'existence même de ces échanges suggère qu'une évolution de la qualification du PKK comme mouvement terroriste est possible.
Commission élargie - Intervention le 21/10/2014
Je voterai contre ces crédits, ce qui ne m'empêche pas d'être de bonne foi, monsieur Loncle. La modernisation de l'action publique (MAP) a pris la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP), et le ministère a subi une réduction de 2 300 postes en une décennie.Je me félicite néanmoins de la hausse du budget des bourses sur critères sociaux, de celui des bourses de recherche – de 5 millions d'euros – et de celui qui est consacré aux visas. Cette dernière augmentation est toutefois insuffisante pour absorber l'explosion des demandes, malgré un recours dangereux à l'externalisation. Monsieur le ministre, sur quels critères ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2014
La coalition peut certes intervenir en Irak sur le fondement de l'article 51 de la Charte des Nations unies, mais l'opération sera-t-elle assise aussi sur un mandat explicite du Conseil de sécurité ? Mon groupe politique aurait souhaité l'organisation d'un débat au Parlement sur cette nouvelle opération militaire de la France. Après l'Afghanistan, la Libye, le Mali, la Centrafrique, maintenant l'Irak. Outre que cela fait beaucoup, que se passera-t-il ensuite ? L'intervention en Libye a créé le chaos et la destruction. En Irak, les États-Unis ont une responsabilité écrasante dans l'évolution de la situation. En bref, une intervention militaire, se soldant par ...
