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Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes En tant que président de la commission spéciale, je voudrais dire ma satisfaction devant cette large adoption du texte, devant la qualité des débats que nous avons eus, la disponibilité de Mme la ministre et la force avec laquelle elle a porté ce texte depuis le début, ainsi que la passion que beaucoup d’entre nous ont mise à défendre ce foisonnement de sujets qui ont chacun leur utilité.Je veux également remercier l’ensemble des rapporteurs, les différents responsables des groupes politiques, nos collaborateurs, et tous ceux qui, à l’Assemblée, ont permis de faire en sorte que nous aboutissions, après un parcours qui a pu paraître long, mais qui ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes Le débat auquel a trait cet amendement est fait de plusieurs épisodes. Il s’agit de la question des coupures d’eau qui ont été interdites par le Conseil constitutionnel, au motif que l’on ne se fait pas justice soi-même. J’avais proposé, avant que le Conseil constitutionnel ne statue dans une question prioritaire de constitutionnalité, de moduler la sanction pour ceux qui seraient de mauvaise foi. Le Sénat, avec le soutien du Gouvernement, a considéré qu’il ne fallait pas apporter une telle précision.Il me semble désormais que, puisque la décision du Conseil constitutionnel a permis de stabiliser le texte, toute complication risquerait ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes C’est un amendement qui vise à supprimer une précision inutile.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes Cet amendement vise à clarifier le rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire, dont j’ai contribué, avec Jean-Yves Le Déaut, à définir la responsabilité. Nous sommes tous convaincus qu’elle doit s’intéresser à tout ce qui touche au nucléaire, dans toute la filière et toutes ses composantes, de la conception jusqu’aux déchets. Par contre, elle n’a pas vocation à se substituer à la Cour des comptes et à contrôler l’ensemble des comptes des opérateurs de l’énergie, qu’ils soient publics ou privés, puisqu’ils ne font pas que du nucléaire.Cette clarification est nécessaire. Elle ne vient en aucun cas diminuer le rôle de l’Autorité ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes Vous êtes taquin, monsieur Aubert !
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes Le délai s’est considérablement resserré puisque le débat s’est un peu prolongé. Nous sommes à la fin du mois de juillet, le texte sera promulgué pour le mois de septembre et la ministre s’est engagée à produire la quasi-totalité des décrets du texte. Par ailleurs, le Gouvernement prépare la COP21. L’agenda est donc très chargé, surtout pour les services de l’État, d’ici à la fin de décembre. Par conséquent, mieux vaut prévoir que la programmation pluriannuelle de l’énergie doive être élaborée plutôt dans les six premiers mois de l’année prochaine que d’ici au 31 décembre de cette année.C’est un amendement qui a ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes N’y voyez aucune malice, monsieur le rapporteur. Des travaux étant encore en cours, la référence proposée n’est pas pertinente.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes C’est de la cohérence par rapport à une disposition que nous avions votée notamment pour l’écogénération par le gaz. Nous faisons de même pour d’autres énergies. Nous en avions oublié, c’est bien que le Sénat y ait pensé.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes C’est un amendement de cohérence avec le précédent.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes C’est un amendement de simplification.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes Il est défendu et a fait l’objet d’un avis favorable de la commission.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes Il est défendu et a fait l’objet d’un avis favorable de la commission.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes Il est défendu et a fait l’objet d’un avis favorable de la commission.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes Il est défendu et a fait l’objet d’un avis favorable de la commission.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes Cet amendement est rédactionnel et a fait l’objet d’un avis favorable de la commission.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes Cet amendement a été présenté et accepté par la commission.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
François Brottes, président de la commission spéciale
François Brottes Défavorable.
