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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017
François Cornut-Gentille, rapporteur spécial
François Cornut-Gentille La situation est compliquée : oui, l'Europe devrait être la solution. L'OTAN se fonde sur deux systèmes, le système américain et le système SALIS ; or les deux connaissent les fragilités que nous avons évoquées.Les problèmes que je soulève sont complexes, et je n'ai pas solution miracle à proposer ; en revanche, ce n'est pas parce que la solution est difficile à trouver que nous ne devons pas desserrer l'étau de la dépendance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017
François Cornut-Gentille, rapporteur spécial
François Cornut-Gentille À Alain Rodet j'indiquerai que les chefs d'état-major ont effectivement été interrogés, non pas par moi, mais par d'autres dans le cadre du contrôle. Leur problème est celui de la projection des hommes, l'intendance suivra ; et cette mission d'acheminement est très dure.Je conçois qu'à chaud on puisse agir de la sorte ; en revanche, dans la durée, nous nous sommes installés dans un système que nous aurions dû interroger ; c'est cela qui est déplaisant. Nous voyons bien que les majorités successives mettent sous le tapis un certain nombre de choses qui sont dérangeantes pour l'administration comme pour elles-mêmes.Je crois que le rôle du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017
François Cornut-Gentille, rapporteur spécial
François Cornut-Gentille Je n'ai pas compté les galons...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017
François Cornut-Gentille, rapporteur spécial
François Cornut-Gentille Je vous présente aujourd'hui un rapport sur le transport stratégique ; c'est un sujet qui peut sembler ardu ou spécialisé, mais je souhaite montrer qu'il emporte des enjeux outrepassant largement cet aspect apparemment technique.Le point de départ de mon travail a été le rapport de la Cour des comptes « Les opérations extérieures (OPEX) de la France », publié au mois d'octobre 2016, et réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat.Seules quelques pages à la fin de ce document important sont consacrées au transport stratégique. Toutefois, mon attention a été attirée par les observations des magistrats de la Cour qui relatives à ...
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
François Cornut-Gentille Monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a deux façons de regarder ce dernier budget de la défense du quinquennat.La première en écrivant une belle histoire : on raconte alors que vous avez obtenu quelques beaux succès à l'export, que vous avez mis fin à l'incertitude des recettes exceptionnelles, que vous avez également stoppé la déflation des effectifs, enfin, que vous avez obtenu une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) ambitieuse et conforté le budget avec 600 millions d'euros supplémentaires. Tout cela n'est pas faux, mais témoigne d'une version très édulcorée, voire hagiographique, de la réalité.En effet, ce tableau ne ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015
François Cornut-Gentille Je ne pense pas utiliser tout le temps qui m'est imparti : j'irai à l'essentiel. L'essentiel c'est de constater que le débat budgétaire, doit être un moment de vérité et de transparence, a fortiori pour ce budget de la défense, alors que nos armées sont engagées dans des opérations extérieures et intérieures que chacun connaît. Malheureusement, je crains que, pour les raisons que je vais exposer, nous ne puissions pas donner aux Français et à nos armées ce moment de vérité auquel ils ont droit.La première cause est imputable à nos procédures parlementaires, qui ne se sont pas véritablement améliorées en dépit tentatives des uns et des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/09/2015
Sur quelle base juridique avez-vous abondé le programme 146 ?Quelles sont les conséquences sur le bilan de 2015 de DCNS ? Quelles sont les hypothèses de délai de remboursement par la COFACE ? Si rien n'est fait avant fin 2015, que se passera-t-il pour le bilan de votre entreprise ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/05/2015
À son habitude, Jean Launay a présenté la situation de manière à la fois objective et positive. Il faut cependant sans doute voir non seulement le verre à moitié plein, mais aussi le verre à moitié vide.Au nombre des points positifs figure sans conteste l'abandon des ressources exceptionnelles au profit de ressources budgétaires, qui constitue une très bonne nouvelle, mais aussi une indéniable réorientation qui permettra un abondement des crédits et une moindre déflation du nombre des hommes. Les armées étaient, en effet, au bord de l'explosion.Mais nous devons néanmoins rester vigilants sur le verre à moitié vide. En réalité, cette loi de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/04/2015
François Cornut-Gentille Les frégates tirent tout de même des missiles de croisière navals !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/04/2015
François Cornut-Gentille Ce que vous nous dites là est en totale contradiction avec l'annonce faite par le ministre, lors de sa dernière conférence de presse, de l'entrée très prochaine de capitaux privés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/04/2015
François Cornut-Gentille Quand vous avez énuméré les différentes personnes ayant à connaître des sociétés de projet, vous n'avez pas parlé des états-majors : ne sont-ils pas associés à ce dossier ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/04/2015
François Cornut-Gentille Des conseils privés interviennent-ils également ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/04/2015
François Cornut-Gentille Comment expliquez-vous ce que vous venez de dire au regard de la dernière conférence de presse du ministre de la Défense, qui a clairement expliqué que le « tout public » n'était qu'une première étape avant l'arrivée des capitaux privés ? Est-ce un simple souhait du ministre, ou s'exprime-t-il, comme on peut le penser, sur la base de certaines informations ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/04/2015
François Cornut-Gentille Si la durée est indéterminée, si les surcoûts sont élevés et si cette bizarrerie que sont les sociétés de projet ne permet même pas de régler tous les problèmes, je ne comprends pas que l'on nous présente cela comme la seule solution.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/04/2015
François Cornut-Gentille Je vous remercie pour votre présence, monsieur le délégué général, qui va nous permettre de faire le point sur une question donnant lieu à des rumeurs suscitées par le manque de vraies informations. Certains voient dans les sociétés de projet la solution miracle à toutes nos difficultés, tandis que d'autres restent plus prudents devant les perspectives qu'elles ouvrent.Il me semble que vous nous avez livré une version « communiqué de presse » de l'état des lieux, consistant à dire que les sociétés de projet sont à l'ordre du jour depuis les voeux du Président de la République. Or, vous savez très bien qu'un certain nombre de sociétés ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/02/2015
Je vous remercie pour les éléments d'information que vous nous avez communiqués sur le budget de la Défense, monsieur le secrétaire d'État, et souhaite vous demander deux précisions. Premièrement, nous avons bien compris que Bercy était hostile en l'état actuel aux sociétés de projet, mais s'agit-il d'un rejet définitif, ou le ministère des Finances pourrait-il envisager cette solution – le cas échéant, à quelles conditions – s'il se révélait qu'il n'en existe pas d'autre ? Deuxièmement, dans la mesure où le « rapport Charpin » préconisait une certaine méfiance à l'égard des sociétés de projet, pourquoi ne pas avoir ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/12/2014
François Cornut-Gentille Le suivi n'est pas une mesure administrative de contrôle, mais un accompagnement nécessaire à la qualité du projet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/12/2014
François Cornut-Gentille Vous avez souligné, avec raison, les situations contrastées des territoires restructurés, notamment entre les plus riches bénéficiant d'un tissu économique dense et les autres. Dans ces derniers, l'État et les élus sont confrontés à deux aspirations contradictoires : envoyer rapidement le message de refus d'abandonner le territoire et régler les problèmes qui se posent, ce qui demande beaucoup de temps. Est-on bien équipé pour conduire une action longue dans les zones rurales ? Ne pourrait-on pas mener un travail d'ingénierie pour améliorer les projets des élus, lorsqu'ils sont imparfaits ? Comment l'État pourrait-il contribuer à cette tâche au ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014
Je trouve très paradoxal que nous votions des lois de programmation militaire destinées à préserver la trajectoire des crédits correspondants, tout en inscrivant dans cette LPM des recettes exceptionnelles, fragiles par essence. Cette contradiction n'est pas seulement le fait de l'actuelle majorité, puisque le procédé que je regrette avait été amorcé par la précédente majorité.Par ailleurs, le fait de ne pas disposer des ressources exceptionnelles qu'étaient censées procurer les sociétés de projets nous conduit à mettre en oeuvre des procédures qui ne paraissent pas satisfaisantes. Il s'ensuit une fragilisation du programme 146, à savoir les ...
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 23/10/2014
François Cornut-Gentille Je concentrerai mes propos sur les recettes exceptionnelles, non sur les 200 millions liés aux recettes immobilières, mais sur les 2,1 milliards qui restent beaucoup plus flous.Il s'agit d'un enjeu majeur. Si ces recettes n'étaient pas là en temps utile, c'est tout l'édifice de la LPM qui s'effondrerait. Dans la situation où nous sommes, l'absence de ces recettes, et donc, l'écroulement de la LPM, aurait pour conséquences, d'une part, une crise sans précédent dans nos armées, engagées dans un processus difficile depuis un certain nombre d'années et qui ne supporteraient pas le manque de parole de l'État, et d'autre part, une perte de crédibilité ...
