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Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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François de Rugy

Je souhaite qu’on aille dans le même sens pour d’autres territoires. Je suis persuadé que d’autres régions s’inspireront du texte relatif à la Corse que nous votons aujourd’hui. Vive la Corse et vive la République française.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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François de Rugy

Un renouvellement des élus présidera à la naissance d’une nouvelle collectivité.Ce nouveau statut doit également ouvrir des perspectives pour l’organisation territoriale de la France. Je le répète : il ne s’agit pas d’appliquer le même modèle partout. Mais il faut envisager, en fonction des aspirations des régions, une organisation différenciée des territoires, laquelle existe déjà. Personne n’est choqué de l’existence, depuis des dizaines d’années, d’un statut particulier pour Paris. Lyon a désormais un statut très intéressant, issu de la fusion de la métropole et de la collectivité départementale sur le territoire de la communauté ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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François de Rugy

Je souhaite que l’adoption de ce nouveau statut ouvre tout d’abord des perspectives pour la Corse, qui est une île de quelque 350 000 habitants à peine. L’insularité étant une particularité, le même statut ne sera pas nécessairement applicable à d’autres territoires. Il sera en revanche bénéfique à la Corse. Je profite d’ailleurs de mon intervention pour apporter mes encouragements à l’actuel exécutif de Corse, dirigé par Gilles Simeoni, qui a remporté les dernières élections territoriales. Or cette collectivité sera soumise à de nouvelles élections en décembre de cette année. Vous voulez des élections, mes chers collègues : c’est la ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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François de Rugy

…afin de procéder à la fusion du conseil régional et des cinq – je ne dis pas des quatre – conseils départementaux qui constituent la Bretagne. D’autres avaient plaidé la même chose pour l’Alsace – mes collègues alsaciens ne sont pas là. Rien ne l’interdit à l’avenir.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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François de Rugy

Trop de rendez-vous ont été manqués, malheureusement. Je ne prétends pas qu’il faille partout supprimer les conseils départementaux ou les fusionner de façon autoritaire ou uniforme. Mais là où une volonté coexiste avec une réalité qui s’y prête, alors il faut pouvoir le faire. Monsieur le ministre, je me rappelle que votre collègue Jean-Jacques Urvoas, le garde des sceaux, qui est, par définition, le gardien de la Constitution, a écrit un plaidoyer favorable à l’application à la Bretagne, notamment dans le cadre d’une assemblée de Bretagne, du dispositif que notre vote parachèvera aujourd’hui en faveur de la Corse,…

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Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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François de Rugy

Je tiens aussi à regretter que des collègues de l’opposition de droite aient adopté des postures : reconnaissons-le, sur le fond, il n’existe pas de divergences majeures. D’ailleurs, je reconnais que le premier qui avait voulu, au plan national, défendre ce projet, ce fut Nicolas Sarkozy alors qu’il était ministre de l’intérieur. Nous aurions donc pu nous retrouver sur ce texte. Je suis certain que ce sera le cas à l’avenir. Nous devons être clairs sur le fond : oui ou non, voulons-nous la fusion de la collectivité territoriale de Corse et des deux conseils départementaux en une collectivité unique ? Tel est l’enjeu. Je réponds d’autant plus ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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François de Rugy

Je suis heureux que le cheminement législatif d’un tel projet ait pu aboutir en cette fin de législature et que celui-ci puisse être mis sur les rails.Je ferai toutefois une remarque sur la forme, qui vise le Sénat : vous qui êtes un ancien sénateur, monsieur le ministre, et alors que le Sénat se prétend parfois la chambre des territoires, ce qui est quelque peu prétentieux puisque l’Assemblée nationale représente également la diversité des territoires de France, alors qu’il se prétend aussi la chambre des collectivités locales et, surtout, la chambre des élus locaux – ce qu’il est possible de reconnaître compte tenu du mode d’élection des ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je tiens au travers de cette dernière intervention dans la discussion générale à apporter tout mon soutien à ce texte et, plus, généralement, à cette démarche de constitution d’une collectivité unique en Corse. C’est un projet dont nous avons débattu à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale, à l’initiative notamment de Paul Giacobbi.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Ordre du jour de la prochaine séance

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François de Rugy, président

François de Rugy Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle ;Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Modification de l'ordre du jour

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François de Rugy, président

François de Rugy Le président de l’Assemblée nationale a reçu du président du groupe socialiste, écologiste et républicain une lettre proposant de compléter l’ordre du jour du mardi 21 février par la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.Il n’y a pas d’opposition ?Il en est ainsi décidé.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Ordre du jour de la prochaine séance

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François de Rugy, président

François de Rugy Prochaine séance, mardi 7 février, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Discussion, selon la procédure d’examen simplifié, d’un projet de loi autorisant l’approbation d’une convention internationale ;Discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique.La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Modification de l'ordre du jour

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François de Rugy, président

François de Rugy Le président de l’Assemblée nationale a reçu du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant de l’ajout, en dernier point de l’ordre du jour du jeudi 9 février, de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle.

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