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Question orale du 21/12/2016 : Déviation de la route nationale 66

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François Vannson

…ne prévoient un quelconque investissement pour les infrastructures routières vosgiennes, ce qui laisse présager un statu quo dans les années à venir.Face à ce triste constat, monsieur le secrétaire d’État, quelles sont les mesures que vous comptez mettre en oeuvre pour éviter que de nouveaux drames se produisent ? Et quels sont les autres modes de financement que vous envisagez pour permettre la réalisation de ce projet ?

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Question orale du 21/12/2016 : Déviation de la route nationale 66

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François Vannson

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le 17 novembre dernier, au matin, la petite Damla, âgée de onze ans, a perdu la vie sur le chemin de son établissement scolaire, fauchée par un poids lourd en plein centre de la ville du Thillot, sur la route nationale 66.Ce drame, qui n’est malheureusement pas le premier sur ce tronçon, confirme la nécessité absolue de réaliser au plus vite le projet de déviation du Thillot et de la RN 66, afin d’éviter la traversée de plusieurs communes par des milliers de poids lourds. Cette déviation située sur l’axe Benelux-Bâle, soutenue par les élus, constitue un véritable ...

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Question orale du 21/12/2016 : Augmentation du smic

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François Vannson

Facile : ce sont les départements qui payent !

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2016

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François Vannson

Boutade pour boutade, l'interdiction du mariage est une autre manière de régler le problème, monsieur Tourret !Je soutiens l'amendement de M. Gosselin. L'intervention du juge apporte une forme de garantie quant au respect du droit ; ce n'est pas rien ! Il est souhaitable de conserver ce garde-fou pour aborder des problèmes aussi épineux et douloureux. Certes, il existe des voies de recours, mais si la procédure est mal engagée dès le départ – nous n'avons que trop d'exemples de déraillement –, l'intervention du magistrat apporte des garanties et de la sérénité.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/06/2016

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François Vannson

Je m'associe aux félicitations adressées à Christophe Sirugue. Son rapport est une photographie fidèle de la situation actuelle. La complexité des dispositifs et le nombre croissant de bénéficiaires des minima sociaux constituent un véritable problème pour notre société. Une simplification s'impose, mais encore faut-il que certains principes soient respectés.Les départements sont confrontés à de réelles difficultés pour le financement du RSA. Les Vosges, où je suis élu, compte 385 000 habitants et 14 000 bénéficiaires du RSA, soit une enveloppe avoisinant les 80 millions d'euros ! Mais 80 millions pour quel résultat ?Au sein de cette commission, nous ...

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Question orale du 09/02/2016 : Baisse des investissements des collectivités territoriales

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François Vannson

Par ailleurs, nos départements, nos villes, nos villages ont de gros besoins en matière d’investissements. Aussi, madame la ministre, merci de bien vouloir nous indiquer les mesures…

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Question orale du 09/02/2016 : Baisse des investissements des collectivités territoriales

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François Vannson

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, les collectivités territoriales représentent 70 % de l’investissement public local. Il va donc sans dire que le plan triennal de baisse de 30 % des dotations des collectivités, cumulé à la hausse des dépenses sociales, a un impact substantiel sur les capacités d’investissement des collectivités territoriales. D’ici à 2017, ce sont 11 milliards d’euros qui ne seront pas investis dans le tissu local.Comme l’ont souligné récemment la Cour des comptes et les associations d’élus, cette situation entraîne des conséquences dramatiques pour les entreprises vivant essentiellement de la ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/01/2016

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François Vannson

Pour ma part, je suis favorable à l'amendement CL1. Nous sommes aujourd'hui soumis à une très forte pression migratoire. L'instauration de quotas permettra de limiter l'appel d'air. Pour reprendre une phrase bien connue, la France, malheureusement, ne peut pas accueillir toute la misère du monde.

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Question orale du 12/01/2016 : Service de maternité du centre hospitalier de remiremont

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François Vannson

Heureusement que j’étais assis ! Franchement, madame la secrétaire d’État, parler de concurrence entre l’hôpital de Remiremont et celui d’Épinal est un contresens. Ces deux établissements ont mis en place une communauté hospitalière de territoire ; les partenariats existent. Vouloir faire croire qu’il existerait des tensions entre ces deux structures est tout simplement une contrevérité, qu’il convient de dénoncer.J’appelle aussi votre attention sur le fait que Remiremont est située en zone de montagne, dont les problématiques sont fort différentes de celles des territoires urbains et des zones de plaine. Les temps de déplacement y sont bien ...

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Question orale du 12/01/2016 : Service de maternité du centre hospitalier de remiremont

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François Vannson

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; elle porte sur la pérennité du service de maternité du centre hospitalier de Remiremont.L’agence régionale de santé envisagerait en effet une mutualisation des services de maternité des hôpitaux de Remiremont et d’Épinal, ce qui aurait pour conséquence la fermeture du service maternité de Remiremont. Si la volonté de rapprochement des maternités peut trouver certaines justifications, une fermeture de la maternité de Remiremont serait lourde de conséquences au regard du principe de l’égalité d’accès aux soins dans les territoires, du volume ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/12/2015

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François Vannson

Mon analyse de l'économie générale du texte est proche de celle de mon collègue Philippe Gosselin.Je profite de l'occasion pour appeler une nouvelle fois votre attention, madame la secrétaire d'État, sur la nécessité d'assurer une desserte équilibrée de nos territoires par le haut et le très haut débit. Nous légiférons et améliorons les textes concernant le numérique ; encore faut-il que nos territoires aient accès à l'ensemble des données disponibles.Certes, l'article 35 va permettre aux collectivités de s'engager encore davantage pour la desserte haut et très haut débit de leurs territoires. Mais quand un département doit mobiliser pour cela ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/12/2015

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François Vannson

Nous vivons une crise démocratique, mais cette élection demeure la favorite de nos compatriotes et provoque encore de l'enthousiasme : soyons vigilants, et ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain.Je me souviens d'une intervention, dans cette même salle, du regretté Guy Carcassonne, qui soulignait la nécessité de ne pas porter de « coups de canif » à notre Constitution. Le risque de ce genre de réforme, certes intéressante sur le fond, est de donner l'image d'un système très encadré, très contraint. L'électeur a alors le sentiment que la loi cherche à orienter son comportement – dans le contexte actuel, cela peut être très mal ressenti et ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/12/2015

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François Vannson

Monsieur le président, j'espère que mes yeux bleus et mes cheveux châtain clair ne froisseront personne…Madame Martinel, je tiens à vous féliciter pour la qualité de votre rapport. Vous soulignez que Radio France souhaite développer ses ressources, maîtriser les charges d'exploitation, investir pour dépasser ses difficultés financières, notamment en réduisant son déficit de 21 millions d'euros. Pourriez-vous nous faire part d'éléments plus factuels concernant le plan de redressement, vital pour l'avenir de la radio publique ?

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Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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François Vannson

Nous venons d’assister à un débat sur la fiscalité à la fois très intéressant et très complexe. Je voudrais lui associer une démarche de fond portant sur la problématique des énergies renouvelables.Aujourd’hui, nous avons en effet souvent, en même temps, du vent sur les dispositifs qui produisent de l’électricité éolienne et beaucoup soleil sur ceux qui génèrent de l’énergie photovoltaïque. Il en résulte une surtension sur le réseau et nous avons du mal à gérer cette production électrique.Je ne suis pas hostile aux énergies renouvelables, mais j’aimerais qu’un jour nous ayons un débat pragmatique sur l’engagement financier que ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/11/2015

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François Vannson

Je rappellerai à mon tour que notre Assemblée a déjà voté le principe de l'application de ce dispositif de précaution. Nous souhaitons cette fois utiliser un véhicule législatif plus adapté que le précédent et non susceptible d'être censuré par le Conseil constitutionnel. J'espère donc qu'il y aura consensus sur ce texte qui me semble correspondre à une démarche de bon sens.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/11/2015

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François Vannson

On ne peut qu'approuver ce texte qui répond à une évolution inéluctable s'inscrivant parfaitement dans la réforme de l'État. Cependant, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences de la dématérialisation pour l'industrie française du papier, notamment dans le département des Vosges où se trouvent des entreprises papetières importantes, dont certaines emploient plus de mille personnes. Compte tenu, par ailleurs, de la baisse des ventes de la presse papier, il serait bon que le Gouvernement accompagne cette progression du numérique.

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