Tous les résultats
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 19
- 45
- 3
- 3
- 4
- 7
- 3
- 0
- 0
- 13
- 6
- 67
- 5
- 0
- 0
- 2
- 2
- 4
- 16
- 0
- 1
- 10
- 1
- 1
- 9
- 8
- 0
- 0
- 2
- 13
- 0
- 0
- 1
- 2
- 2
- 4
- 3
- 3
- 2
- 0
- 1
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 3
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 269 triés par date — trier par pertinence
Question orale du 21/12/2016 : Déviation de la route nationale 66
…ne prévoient un quelconque investissement pour les infrastructures routières vosgiennes, ce qui laisse présager un statu quo dans les années à venir.Face à ce triste constat, monsieur le secrétaire d’État, quelles sont les mesures que vous comptez mettre en oeuvre pour éviter que de nouveaux drames se produisent ? Et quels sont les autres modes de financement que vous envisagez pour permettre la réalisation de ce projet ?
Question orale du 21/12/2016 : Déviation de la route nationale 66
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le 17 novembre dernier, au matin, la petite Damla, âgée de onze ans, a perdu la vie sur le chemin de son établissement scolaire, fauchée par un poids lourd en plein centre de la ville du Thillot, sur la route nationale 66.Ce drame, qui n’est malheureusement pas le premier sur ce tronçon, confirme la nécessité absolue de réaliser au plus vite le projet de déviation du Thillot et de la RN 66, afin d’éviter la traversée de plusieurs communes par des milliers de poids lourds. Cette déviation située sur l’axe Benelux-Bâle, soutenue par les élus, constitue un véritable ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2016
Boutade pour boutade, l'interdiction du mariage est une autre manière de régler le problème, monsieur Tourret !Je soutiens l'amendement de M. Gosselin. L'intervention du juge apporte une forme de garantie quant au respect du droit ; ce n'est pas rien ! Il est souhaitable de conserver ce garde-fou pour aborder des problèmes aussi épineux et douloureux. Certes, il existe des voies de recours, mais si la procédure est mal engagée dès le départ – nous n'avons que trop d'exemples de déraillement –, l'intervention du magistrat apporte des garanties et de la sérénité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/06/2016
Je m'associe aux félicitations adressées à Christophe Sirugue. Son rapport est une photographie fidèle de la situation actuelle. La complexité des dispositifs et le nombre croissant de bénéficiaires des minima sociaux constituent un véritable problème pour notre société. Une simplification s'impose, mais encore faut-il que certains principes soient respectés.Les départements sont confrontés à de réelles difficultés pour le financement du RSA. Les Vosges, où je suis élu, compte 385 000 habitants et 14 000 bénéficiaires du RSA, soit une enveloppe avoisinant les 80 millions d'euros ! Mais 80 millions pour quel résultat ?Au sein de cette commission, nous ...
Question orale du 09/02/2016 : Baisse des investissements des collectivités territoriales
Par ailleurs, nos départements, nos villes, nos villages ont de gros besoins en matière d’investissements. Aussi, madame la ministre, merci de bien vouloir nous indiquer les mesures…
Question orale du 09/02/2016 : Baisse des investissements des collectivités territoriales
Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, les collectivités territoriales représentent 70 % de l’investissement public local. Il va donc sans dire que le plan triennal de baisse de 30 % des dotations des collectivités, cumulé à la hausse des dépenses sociales, a un impact substantiel sur les capacités d’investissement des collectivités territoriales. D’ici à 2017, ce sont 11 milliards d’euros qui ne seront pas investis dans le tissu local.Comme l’ont souligné récemment la Cour des comptes et les associations d’élus, cette situation entraîne des conséquences dramatiques pour les entreprises vivant essentiellement de la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/01/2016
Pour ma part, je suis favorable à l'amendement CL1. Nous sommes aujourd'hui soumis à une très forte pression migratoire. L'instauration de quotas permettra de limiter l'appel d'air. Pour reprendre une phrase bien connue, la France, malheureusement, ne peut pas accueillir toute la misère du monde.
Question orale du 12/01/2016 : Service de maternité du centre hospitalier de remiremont
Heureusement que j’étais assis ! Franchement, madame la secrétaire d’État, parler de concurrence entre l’hôpital de Remiremont et celui d’Épinal est un contresens. Ces deux établissements ont mis en place une communauté hospitalière de territoire ; les partenariats existent. Vouloir faire croire qu’il existerait des tensions entre ces deux structures est tout simplement une contrevérité, qu’il convient de dénoncer.J’appelle aussi votre attention sur le fait que Remiremont est située en zone de montagne, dont les problématiques sont fort différentes de celles des territoires urbains et des zones de plaine. Les temps de déplacement y sont bien ...
Question orale du 12/01/2016 : Service de maternité du centre hospitalier de remiremont
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; elle porte sur la pérennité du service de maternité du centre hospitalier de Remiremont.L’agence régionale de santé envisagerait en effet une mutualisation des services de maternité des hôpitaux de Remiremont et d’Épinal, ce qui aurait pour conséquence la fermeture du service maternité de Remiremont. Si la volonté de rapprochement des maternités peut trouver certaines justifications, une fermeture de la maternité de Remiremont serait lourde de conséquences au regard du principe de l’égalité d’accès aux soins dans les territoires, du volume ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/12/2015
Mon analyse de l'économie générale du texte est proche de celle de mon collègue Philippe Gosselin.Je profite de l'occasion pour appeler une nouvelle fois votre attention, madame la secrétaire d'État, sur la nécessité d'assurer une desserte équilibrée de nos territoires par le haut et le très haut débit. Nous légiférons et améliorons les textes concernant le numérique ; encore faut-il que nos territoires aient accès à l'ensemble des données disponibles.Certes, l'article 35 va permettre aux collectivités de s'engager encore davantage pour la desserte haut et très haut débit de leurs territoires. Mais quand un département doit mobiliser pour cela ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/12/2015
Nous vivons une crise démocratique, mais cette élection demeure la favorite de nos compatriotes et provoque encore de l'enthousiasme : soyons vigilants, et ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain.Je me souviens d'une intervention, dans cette même salle, du regretté Guy Carcassonne, qui soulignait la nécessité de ne pas porter de « coups de canif » à notre Constitution. Le risque de ce genre de réforme, certes intéressante sur le fond, est de donner l'image d'un système très encadré, très contraint. L'électeur a alors le sentiment que la loi cherche à orienter son comportement – dans le contexte actuel, cela peut être très mal ressenti et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/12/2015
Monsieur le président, j'espère que mes yeux bleus et mes cheveux châtain clair ne froisseront personne…Madame Martinel, je tiens à vous féliciter pour la qualité de votre rapport. Vous soulignez que Radio France souhaite développer ses ressources, maîtriser les charges d'exploitation, investir pour dépasser ses difficultés financières, notamment en réduisant son déficit de 21 millions d'euros. Pourriez-vous nous faire part d'éléments plus factuels concernant le plan de redressement, vital pour l'avenir de la radio publique ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Nous venons d’assister à un débat sur la fiscalité à la fois très intéressant et très complexe. Je voudrais lui associer une démarche de fond portant sur la problématique des énergies renouvelables.Aujourd’hui, nous avons en effet souvent, en même temps, du vent sur les dispositifs qui produisent de l’électricité éolienne et beaucoup soleil sur ceux qui génèrent de l’énergie photovoltaïque. Il en résulte une surtension sur le réseau et nous avons du mal à gérer cette production électrique.Je ne suis pas hostile aux énergies renouvelables, mais j’aimerais qu’un jour nous ayons un débat pragmatique sur l’engagement financier que ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/11/2015
Je rappellerai à mon tour que notre Assemblée a déjà voté le principe de l'application de ce dispositif de précaution. Nous souhaitons cette fois utiliser un véhicule législatif plus adapté que le précédent et non susceptible d'être censuré par le Conseil constitutionnel. J'espère donc qu'il y aura consensus sur ce texte qui me semble correspondre à une démarche de bon sens.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/11/2015
On ne peut qu'approuver ce texte qui répond à une évolution inéluctable s'inscrivant parfaitement dans la réforme de l'État. Cependant, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences de la dématérialisation pour l'industrie française du papier, notamment dans le département des Vosges où se trouvent des entreprises papetières importantes, dont certaines emploient plus de mille personnes. Compte tenu, par ailleurs, de la baisse des ventes de la presse papier, il serait bon que le Gouvernement accompagne cette progression du numérique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2015
J'ai moi aussi le sentiment que ce rapport va dans le bon sens mais je souhaiterais qu'il soit suivi d'effets. L'ensemble de la filière a de gros besoins d'investissement et le marché demande à ce que les produits soient de plus en plus aboutis. Dans le département des Vosges, alors que nous sommes assez en pointe en matière d'économie circulaire, nous nous trouvons face à des situations absurdes : des bois coupés dans le massif vosgien se retrouvent transportés vers d'autres destinations – telles que l'Allemagne, notamment – pour ensuite revenir chez nous. Il va de soi que le bilan carbone de ce type de démarche n'est guère positif. Il serait donc ...
Question orale du 13/10/2015 : Baisse des dotations aux collectivités territoriales
Vous parlez en expert !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/09/2015
Je soutiens totalement ce texte. Je confirme que, dans les Vosges, la colère des élus locaux monte fort. Ils sont désemparés lorsqu'ils voient que les lois de la République ne sont plus respectées. Cela fait naître un climat de suspicion grandissant. Il est difficile de concevoir que certains, dont les ressources financières devraient faire l'objet de plus d'attention, soient autorisés à enfreindre les lois de la République.Envisageons les choses sous un angle pratique. En montagne, ce sont souvent les meilleurs terrains qui sont accaparés par les occupations illicites. Celles-ci contrarient les activités du territoire, et d'abord l'activité agricole ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
C’est le bon sens même !
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
C’est du bon sens !
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je vous donne un exemple pratique, concernant le département des Vosges. Le conseil départemental a la charge de 3 250 kilomètres de routes. Le seul entretien de ces routes représente 11 millions d’euros par an ; or en 2017, nous devrons déplorer un recul de la dotation globale de fonctionnement de 18 millions d’euros. Cela signifie que, bon an mal an, le retrait de l’État est à peu près équivalent – voire légèrement supérieur – au coût de l’entretien des routes. Il est donc vraiment important qu’il y ait une concertation avec les départements dans le cadre de la politique régionale en matière de routes.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Au fil des débats sur ce projet de loi NOTRe, une question se pose concernant les départements : nous avons le sentiment qu’ils vont être déshabillés, dépossédés, dépouillés de la compétence économique. Selon moi, c’est regrettable. Tout simplement parce que nous avons élargi le périmètre des régions, et que chaque département a sa spécificité au niveau économique, notamment au niveau industriel. Bon nombre de départements ont créé des agences de développement et mènent déjà des politiques économiques à l’échelle locale.Or, nous avons le sentiment, dans le cadre du présent texte, que la position du Gouvernement n’est pas claire à ce ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/06/2015
Prenons un exemple concret : le département des Vosges a la possibilité d'intervenir en matière d'immobilier, la région ne s'occupant pas de ces dossiers. Notre action vient en complément de celle de la région et produit un effet de levier considérable en permettant de déclencher d'autres financements au niveau européen. La rédaction de l'article me semble très négative pour le développement économique futur de nos départements.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/06/2015
Cet amendement tend à rétablir la possibilité pour les autres collectivités territoriales que la région de participer, dans le cadre d'une convention, au financement des aides et régimes d'aides mis en place par cette dernière.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/06/2015
Le projet de loi n'envisageant pas le devenir des engagements pris par les départements en matière de développement économique, je propose que les départements conservent leurs conventions ainsi que la possibilité de les amender.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/06/2015
La compétence en matière sociale est une attribution majeure des départements et de plus en plus de conseils départementaux s'orientent vers une politique d'insertion par l'économie. Exclure le département de la politique de développement économique de son territoire, c'est lui demander de gérer des conséquences sans pouvoir agir sur les causes. Cet amendement a pour objet de rétablir la possibilité pour les collectivités territoriales autres que la région, ainsi que leurs groupements, de poursuivre la mise en oeuvre de leurs actions de développement économique dans le cadre d'une convention passée avec la région.
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
Il y en assez !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/06/2015
Globalement favorable à l'économie générale de ce texte, je voudrais attirer votre attention sur le fait que certaines maltraitances ont des conséquences pathologiques ; ce sont donc les médecins qui sont les mieux à même d'en détecter la nature et la forme. Mais les chiffres cités montrent que les médecins ne disposent peut-être pas de suffisamment de moyens pour déceler ces cas ; étendre la procédure de signalement aux auxiliaires de santé me semble donc salutaire.
Question orale du 02/06/2015 : Conséquences de l'encadrement de l'affichage commercial sur les entreprises de ce secteur
Je termine, monsieur le président. Il va de soi que les entreprises de ce secteur ont besoin de travailler. De plus, dans le cadre global des politiques d’aménagement du territoire, nous devons traiter tous les citoyens de la même manière.
Question orale du 02/06/2015 : Conséquences de l'encadrement de l'affichage commercial sur les entreprises de ce secteur
Merci, madame la secrétaire d’État. J’ai bien noté que le Gouvernement est attentif à l’activité des TPE et des PME : c’est bien. Je m’en réjouis, mais encore faut-il agir dans ce sens. Très concrètement, il ne faut pas mettre en place des dispositifs de nature à affecter l’économie de ces entreprises.Deuxième point : nous reconnaissons que, ces dernières décennies, les panneaux publicitaires ont proliféré de manière anarchique, affectant la qualité de notre environnement. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Mais il ne faut pas aller trop loin, car une bonne publicité permet aussi de doper la croissance, en suscitant les pulsions ...
Question orale du 02/06/2015 : Conséquences de l'encadrement de l'affichage commercial sur les entreprises de ce secteur
Madame la secrétaire d’État, ma question s’adresse à Mme le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et porte sur l’application, au 13 juillet 2015, des dispositions relatives à l’affichage commercial prévues par la loi Grenelle II, qui n’est pas sans susciter de vives inquiétudes chez les TPE et les PME du secteur, dont le chiffre d’affaires risque d’être fortement affecté. C’est notamment le cas des entreprises spécialisées dans l’affichage dans les zones commerciales périurbaines, qui risquent de pâtir de normes discriminantes entre agglomérations et zones périurbaines.Il apparaît, en effet, que le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/05/2015
Je voudrais ajouter quelque chose sur la question de la prescription des infractions de presse. Il faudrait faire un distinguo entre deux situations. Pour les diffamations commises par la voie de la presse écrite, l'on peut s'accommoder du délai de trois mois. En revanche, sur internet et les réseaux sociaux, n'importe qui peut utiliser un pseudo et commettre des infractions. Or les opérateurs étrangers ne donnent pas suite aux demandes de la justice. Peut-être que pour la diffamation commise sur internet, l'on pourrait avoir des règles spécifiques.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/05/2015
Je veux saluer l'excellent travail de nos rapporteurs et les en remercier. Je partage les inquiétudes de mes collègues Gilbert Collard et Patrick Devedjian s'agissant de la prescription de trois mois en cas de diffamation, compte tenu de tous les nouveaux outils technologiques mis à la disposition des auteurs de tels actes. Ce délai de prescription est beaucoup trop court pour permettre aux personnes attaquées de se défendre, et ce d'autant plus qu'il faut parfois solliciter des opérateurs de télécommunications à l'étranger, et que ces derniers ne donnent généralement pas suite aux sollicitations de la justice. Je souhaiterais enfin savoir dans quel délai ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
François Vannson, rapporteur de la commission des affaires sociales
François Vannson … pas plus que le professeur Montagnier, qui s’est lui aussi très clairement exprimé sur le sujet.J’ai été tout aussi surpris par l’incohérence dont certains faisaient preuve, renvoyant ce sujet au futur projet de loi de santé publique, tout en considérant qu’il ne relevait pas du domaine de la loi. Il faut choisir : soit ce n’est pas du domaine de la loi, et dans ce cas sa place n’est pas non plus dans une loi de santé publique ; soit c’est du domaine de la loi, auquel cas nous pouvons nous en emparer dès maintenant.Telles sont les raisons pour lesquelles je pense que cette proposition de loi va dans le bon sens. Je remercie à nouveau tous les ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
François Vannson, rapporteur de la commission des affaires sociales
François Vannson Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier à mon tour très chaleureusement mon collègue Marcel Bonnot, qui est à l’initiative de ce texte, pour son excellent travail. Je pense que notre collaboration a été fructueuse.Je veux aussi remercier tous les collègues qui voteront en faveur de cette proposition de loi, si du moins la suite de nos débats le permet.Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’envoyer un signal positif aux patients comme à l’ensemble de la communauté médicale. En demandant qu’un rapport nous soit remis dans ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
François Vannson, rapporteur de la commission des affaires sociales
François Vannson …dans une logique consensuelle et transpartisane.
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
François Vannson, rapporteur de la commission des affaires sociales
François Vannson J’espère qu’il en sera de même aujourd’hui, mes chers collègues. Le vote de ce texte ne pourra avoir que des effets favorables sur l’approche de cette pathologie. Les malades comptent sur vous. Pour beaucoup d’entre eux, fortement atteints, le diagnostic et le traitement de la maladie ont représenté un véritable parcours du combattant. Il en est de même pour les spécialistes de la maladie dont l’avis diverge de celui de la conférence de consensus.Mes chers collègues, la maladie n’a pas de couleur politique. Je compte sur votre soutien total. Sur ce sujet, les actions des gouvernements successifs, de droite comme de gauche, n’ont pas été ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
François Vannson, rapporteur de la commission des affaires sociales
François Vannson Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à la maladie de Lyme déposée par Marcel Bonnot.Il s’agit d’un texte auquel je suis particulièrement attaché, un texte né du constat des situations difficiles auxquelles nombre de nos concitoyens sont confrontés dans l’approche de cette maladie. Il a malheureusement été rejeté en commission, ce que je regrette à titre personnel. Aussi, j’attends beaucoup de cette discussion dans ...
Question orale du 03/02/2015 : Pérennité des lignes tgv entre paris et les vosges
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Je suis heureux de constater que les élus vosgiens et le Gouvernement ont une position commune. Je tiens à rappeler aussi que le Gouvernement a un rôle très important à jouer pour défendre cette position devant la SNCF, car l’État participe à son capital. Votre réponse est de nature à rassurer les Vosgiennes et les Vosgiens. Nous serons naturellement tous attentifs à ce dossier.
Question orale du 03/02/2015 : Pérennité des lignes tgv entre paris et les vosges
Ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, porte sur la pérennité des lignes de TGV reliant les Vosges à Paris, notamment les liaisons Remiremont-Paris et Saint-Dié-Paris. L’arrivée du TGV en gare de Remiremont et de Saint-Dié en 2007 s’est accompagnée d’effets bénéfiques pour le désenclavement de notre territoire. Du point de vue économique, la possibilité de faire l’aller-retour à Paris dans la journée a contribué à faciliter le quotidien de nos entreprises. Par ailleurs, les nombreuses structures d’accueil touristique que comptent nos territoires ont pu bénéficier de cette ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/01/2015
François Vannson Chère collègue, nous convenons tous du fait qu'il convient d'agir dès maintenant. Si nous proposons qu'un rapport d'étape soit remis au Parlement dans deux ans, c'est afin que soient évaluées les actions qui vont être menées dès maintenant en matière de santé publique pour lutter contre cette maladie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/01/2015
François Vannson Nous proposons de supprimer la déclaration obligatoire de la maladie, pour les raisons que j'ai évoquées précédemment.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/01/2015
François Vannson Le dépistage systématique ne semble pas indiqué s'agissant de la maladie de Lyme. C'est pourquoi nous proposons de supprimer le quatrième alinéa de l'article 4.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/01/2015
François Vannson Cet amendement rédactionnel tend à mettre la proposition de loi en conformité avec les dernières évolutions législatives du code de la santé publique.
