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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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François-Michel Lambert

J’ai avancé l’argument de la souveraineté nationale. Je n’ai eu aucune réponse. Je veux bien être contredit, mais le silence me conduit à m’interroger : ai-je bien explicité cette idée, peut-être très fausse, de l’absolue nécessité d’une souveraineté nationale sur l’énergie, et donc de la conservation de notre énergie fossile dans notre sol ?

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François-Michel Lambert

Non, je veux parler de mon autre amendement. Apparemment, Mme Abeille obtient plus facilement des réponses que moi.

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Il me semble que Mme Abeille souhaitait aussi une explication sur le refus de mon précédent amendement, sur lequel vous n’avez rien dit.

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François-Michel Lambert

Notre droit prévoit des sanctions diverses et variées, et ce dans tous les domaines. Pour celui qui enfreint les règles que nous posons aujourd’hui, les sanctions doivent être impitoyables. Aussi suggérons-nous d’inscrire à l’article 7 H, après l’alinéa 8, que « Le fait d’explorer ou exploiter des hydrocarbures non conventionnels est réprimé du retrait du permis d’explorer ou d’exploiter et d’une amende de 1 million d’euros par forage. » Cela permettra d’orienter l’appétit de ceux qui ont les moyens d’investir dans le secteur de l’énergie vers les énergies renouvelables, les énergies de récupération et les économies ...

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François-Michel Lambert

Il s’inscrit dans la continuité de nos échanges. Permettez-moi d’opposer un nouvel argument à ceux qui sont favorables à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels qui ne sont pas issus naturellement d’effets géologiques ou d’une histoire minière ancienne, autrement dit qui acceptent la « stimulation » pour aller rechercher ces énergies fossiles.Quelle est la différence entre une énergie fossile et une énergie renouvelable ? La première est un stock et la seconde un flux – elle se renouvelle régulièrement. Pardon de faire de la sémantique, mais c’est important. L’énergie fossile disponible sur le territoire français, que ...

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François-Michel Lambert

Merci, chère Laurence Abeille, de revenir sur ce sujet. Quels que soient le lieu et la caractérisation sémantique du gaz, cela reste du méthane, dont l’impact sur l’effet de serre est vingt-six fois plus puissant que celui du CO2. Or c’est bien l’effet de serre qu’il faut réduire pour freiner le réchauffement climatique. Courir après d’autres gaz que le gaz de schiste n’est donc pas la solution. C’est même une illusion.L’opérateur qu’a évoqué ma collègue est présent dans ma circonscription et les enjeux sont les mêmes. La chance que nous avons, c’est que nous avons une grande quantité d’énergies renouvelables disponibles – ...

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François-Michel Lambert

Aucun pays au monde, sauf, depuis quelques jours, les États-Unis de M. Trump, n’a connu pareille régression sur la question du climat !Notre pays a accueilli la COP21, qui a réussi à rassembler tous les pays de la planète pour signer les accords de Paris et à envoyer un signal très fort. Il s’engage, insuffisamment certes, et c’est critiquable, mais il le fait. Et voilà que le seul signal que nous arriverions à envoyer au monde, à cette heure-ci dans l’hémicycle, est que, comme Trump, nous reculons alors que la totalité des autres pays avancent ?J’invite les auteurs de ces amendements de suppression à réfléchir sur leurs conséquences, qui ...

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François-Michel Lambert

Les amendements de suppression de l’article proposent en fait une régression : il s’agit en l’occurrence de revenir six ans en arrière, pour nous retrouver sur la base d’un texte voté en 2011.

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François-Michel Lambert

Nous devons aujourd’hui réussir à aller de l’avant. De nombreuses initiatives locales ont vu le jour et témoignent que nous n’avons pas besoin de ces énergies fossiles, que nous pouvons développer d’autres modèles. Les ordonnances sur l’autoconsommation ont d’ailleurs été prises, et le modèle énergétique en est transformé !Je me suis rendu aujourd’hui aux Electric Days : l’enthousiasme populaire en faveur de l’autoconsommation est évident, car nos concitoyens se veulent aujourd’hui plus responsables. Ils rejettent massivement les hydrocarbures non conventionnels, les gaz de schiste, qu’ils subissent. Je salue l’engagement de ...

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François-Michel Lambert

Cinq ans plus tard, cette proposition de loi aboutit.Non, nous n’avons pas été passifs durant cinq ans. La loi de transition énergétique pour la croissance verte, les accords de Paris, la COP21 : est-ce là de l’immobilisme ? D’ailleurs, ces accords de Paris, signés par un gouvernement de gauche responsable, marqueront bien plus l’histoire que la loi Jacob de 2011 portant interdiction de la fracturation hydraulique !

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François-Michel Lambert

Elle serait prête à accepter que nous continuions à rechercher des énergies fossiles ! Voilà où elle en est, cinq ans et demi plus tard, comme en témoigne son amendement de suppression !Il y a un peu plus de cinq ans, alors que nombre d’entre nous n’étaient pas encore parlementaires, une proposition de loi avait émergé des députés membres de la commission du développement durable et proches de M. Chanteguet. Si elle avait été adoptée, la France aurait pris une belle avance.

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François-Michel Lambert

Que je passe juste après ma collègue fait bien apparaître que, cinq ans plus tard, deux visions du monde à construire continuent de s’affronter. L’une, de court terme, portée par la droite, bloque des technologies, mais ne pose pas les principes d’un monde futur où la planète serait préservée. Cette même droite, aujourd’hui encore, montre des signes d’impatience face aux contraintes qu’impose la lutte contre le réchauffement climatique.

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François-Michel Lambert

À un moment, nous devrons prendre enfin nos responsabilités, même au prix d’un risque juridique. Nous construisons la loi : la disposition qui sera adoptée ce soir ne sera pas définitive, elle sera un point d’ancrage sur lequel nos collègues sénateurs pourront continuer de réfléchir et le Gouvernement pourra s’appuyer pour, enfin, résoudre ce problème.Dans ma circonscription, voilà trente ans que, au coeur du village de Roquevaire, un hectare est clôturé, que tous les acteurs se renvoient la balle et que nous n’avons pas avancé d’un millimètre sur la voie d’une solution !

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François-Michel Lambert

M. Richard soulève un problème que nous rencontrons dans de nombreux territoires. Nous ne pouvons pas d’un trait de plume le faire disparaître, car il a des conséquences – qui sont parfois contrôlées. En effet, alors que la France a besoin de dégager du foncier pour accueillir tous les nouveaux habitants, à commencer par les 500 000 logements qu’il est nécessaire de construire chaque année, les espaces de nombreux territoires sont totalement figés depuis vingt, trente, parfois cinquante ans, sans qu’aucune responsabilité n’ait été définie parmi les différents acteurs : le préfet, l’exploitant, qui a disparu, les maires, généralement ...

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