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Résultats 1 à 50 sur 186 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
C'est vague !
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Vous n'aviez qu'à le supprimer !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Comment les membres de la CNDP sont-ils désignés ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…dans la mesure où elle crée un malaise.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle a notamment pour conséquence d'attirer l'attention sur des différences jusqu'alors acceptées comme telles, vécues sans arrière-pensées, des différences faisant partie d'un ensemble au sein des établissements scolaires, et pouvant être source de richesse et de tolérance chez nos enfants.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…, de faire croire que le code civil est immuable : en réalité, il protège l'intérêt de l'enfant et il continuera à le faire.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous auriez pu être constructifs durant ces dernières semaines, mais vous avez préféré faire le choix de l'obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en ce moment poursuit l'objectif de l'égalité des droits pour tous les couples. L'autre objectif qui imprègne ce projet, c'est la protection des droits de l'enfant.L'enfant, les enfants sont au coeur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. C'est légitime, c'est aussi indispensable. Le mariage pour tous ne remettra pas en cause les fondements de notre société : il contribue à la faire évoluer. Ce projet n'enlève rien à personne : il offre un cadre plus sécurisant aux parents et aux enfants qui constituent les ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est stupéfiant et incompréhensible ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Au lieu de s'interroger sur la pertinence des dispositifs proposés et d'oeuvrer en faveur d'une plus grande sécurisation juridique, certains préfèrent discuter de la capacité et de la légitimité de parents homosexuels pour élever des enfants. Ils semblent même présumer que ces enfants ne disposent pas du même capital-chance pour s'épanouir et se construire.Nous devons aujourd'hui ouvrir les yeux sur la réalité, ne pas occulter ce qui existe déjà. Mes chers collègues, après plus de trente années passées en école maternelle, l'enseignante que j'ai été ne peut pas ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'important n'est pas le contenant, mais bien le contenu. Seuls l'amour et l'attention des parents pour leurs enfants sont fondamentaux et ce, quel que soit le sexe des parents. Demain, les couples homosexuels pourront, s'ils le veulent, élever leurs enfants dans le mariage et les guider ainsi en toute sécurité vers l'âge adulte. Ils bénéficieront des mêmes droits, ils l'auront choisi librement, et la République le reconnaîtra ainsi.Et puis, il y a les accidents de la vie. Toutes les familles, quelle que soit leur composition, y sont exposées. Aujourd'hui, en cas de disparition du parent légal, le parent social n'a aucun droit.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est inacceptable : un pays comme le nôtre ne peut plus supporter une telle injustice.Demain, avec l'adoption du mariage pour tous, chaque famille se verra offrir une même protection. Ce n'est donc pas ce qui est devant nous qui m'inquiète, mais bien la situation actuelle, l'insécurité juridique permanente que vivent les familles homoparentales, et qui constitue une source d'angoisses légitimes.L'attitude de l'opposition est également inquiétante…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il serait temps de tenir un discours positif, bienveillant plutôt que méfiant, et de regarder devant nous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition – excepté quelques-uns d'entre vous (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il vous plaît, regardez autour de vous, arrêtez d'opposer les familles, de dresser des barrières entre les Français,…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…hier et encore aujourd'hui.Comment peut-on rester insensible face à l'injustice subie par des dizaines de milliers d'enfants qui vivent dans l'insécurité, alors que leurs camarades bénéficient d'une sécurité juridique pleine et entière ? Comme Mme la garde des sceaux l'a fait hier, je m'interroge : comment peut-on, en 2013, accepter que le mariage, institution républicaine, soit réservé à une catégorie de citoyens ?Contrairement à M. Guaino, je serai fière d'expliquer à mes petits-enfants les raisons pour lesquelles j'ai soutenu ce projet de loi, qui donnera à tous la chance de vivre librement sa différence. (Applaudissements sur plusieurs bancs ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le mariage pour tous est un grand projet et, encore une fois, c'est la gauche qui le porte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Certains hommes sont plus féminins que certaines femmes !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013
Un projet concernant quinze communes réparties sur 205 kilomètres carrés, dans le nord de la Sarthe, suscite l'inquiétude de la population, d'autant qu'une expérience antérieure a déjà dégradé le site où un amas de résidus cyanurés d'un volume de 250 000 mètres cubes a été laissé sur place par la société Total. Au mois de juillet dernier, le préfet a annoncé aux communes le dépôt d'un nouveau permis d'exploration. Le futur code minier garantira-t-il la prise en compte des nuisances éventuelles après exploitation ?
Question orale du 13/03/2013 : Politique agricole commune
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Question orale du 13/03/2013 : Politique agricole commune
Monsieur le ministre, nous mesurons tous l'importance d'une politique agricole commune forte, pour l'Europe comme pour notre pays.En février dernier, le Président de la République s'est personnellement engagé pour la préserver et la consolider. Avec la réussite que l'on sait, puisque dans la dernière phase de négociation, il a obtenu 8 milliards d'euros supplémentaires pour la future PAC, par rapport à la proposition faite à l'automne par Herman Van Rompuy.La PAC 2014-2020 devra être mieux orientée, c'est-à-dire plus juste, notamment en prenant mieux en compte la diversité de nos agricultures respectueuses de l'environnement.Elle devra aussi être plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2013
Comme l'a expliqué Mme Sophie Bringuy, le territoire sarthois a connu des expériences malheureuses qui ont laissé des traces. Nous estimons tous cette réforme indispensable ; les élus locaux devront suivre avec attention l'intégralité de la conduite d'un projet, de sa conception à sa réalisation, et faire preuve de vigilance pour que les collectivités reçoivent les garanties dont elles ont besoin pendant l'exploration, l'exploitation et l'après-mine, en lien avec les citoyens concernés.Il y a lieu de promouvoir la transparence, essentielle à la bonne mise en oeuvre d'un projet dont l'impact territorial n'est pas anodin. Comme la future réforme sur la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/04/2013
Je remercie Sophie Errante pour son travail sur cette proposition de résolution européenne de la présidente Danielle Auroi. Elle en a explicité les enjeux, c'est-à-dire les soupçons pèsent sur les pesticides – et singulièrement sur les trois insecticides ciblés – dans la surmortalité des abeilles en Europe. Le rapport de causalité est incertain, complexe et non-exclusif puisqu'une quarantaine de facteurs sont visiblement responsables de cette situation. Toutefois, une responsabilité partielle justifie un moratoire de deux ans pour mener une recherche publique alors qu'aucune donnée précise n'est aujourd'hui disponible pour tirer des conclusions ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Détendez-vous, mon cher collègue !
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je ne comprends pas du tout l'accusation qui nous est faite de ne pas protéger l'intérêt de l'enfant, ni la demande de suppression de cet article, qui contribue à instaurer un cadre légal au profit du parent social en ouvrant au conjoint la faculté de l'adoption simple.Nous avons aujourd'hui le devoir de protéger de façon identique tous les enfants de la République, quelle que soit l'orientation sexuelle de leurs parents. Il s'agit également d'éviter les drames provoqués par une séparation ou un décès. L'opposition demande la suppression de cet article alors qu'il est essentiel au renforcement de la sécurité juridique de l'adoption intrafamiliale.Comment ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et la facture de la première lecture ?
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On dirait que ça vous fait plaisir ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Moi non plus !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
Trop souvent, le public est consulté sans avoir reçu suffisamment d'informations. Il ne dispose donc pas des critères lui permettant de juger du bienfondé de l'exploration ou de l'exploitation d'une mine. Une information précise du public ainsi que des élus concernés sera-t-elle prévue dans le nouveau code minier ?La multiplication des intervenants inquiète la population. Les garanties seront-elles les mêmes qu'il s'agisse de la société qui a reçu l'autorisation d'exploration ou de la société qu'elle aura mandatée pour la suite des opérations ?Si l'intérêt économique de l'exploitation des mines ne fait pas de doute, il faut néanmoins s'attacher à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2013
Nous comptons sur notre territoire aujourd'hui encore un grand nombre de moulins et de barrages dont certains d'entre eux, d'après un rapport de l'ONEMA, n'ont plus d'usage. Pourtant, ils nous semblent avoir conservé des usages d'intérêt général sur les plans économique, touristique, écologique, social et patrimonial. Sans insister sur la polémique qui divise les propriétaires riverains et les usagers de nos cours d'eau, quelle autorité est-elle habilitée à délivrer les dérogations qui permettront éventuellement de repousser au delà de 2015 la réalisation de l'objectif de remise en bon état des cours d'eau prévu par la directive de 2000 ? Donnerez-vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/05/2013
Quelles associations ont les épaules assez solides et disposent d'une expertise juridique suffisante pour contribuer, grâce au recours à la QPC, à la construction d'un véritable droit constitutionnel de l'environnement en poussant les juges constitutionnels dans leurs retranchements ? Peut-on imaginer une collaboration ou un système de relais entre les petites associations locales de défense de l'environnement et les plus grosses structures associatives ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/07/2013
Elle dispose toujours de la concession
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/07/2013
Monsieur le ministre, vous avez signé le premier arrêté d'autorisation d'exploration dans ma circonscription, lequel a suscité bien des interrogations. Je sais que vous avez été très attentif aux questions fondamentales du contrôle et des garanties. Le préfet de la Sarthe a donné des instructions à la société Total, responsable de la première exploitation, et la mise en demeure de nettoyer le site qui avait été abandonné dans un état pitoyable. Avez-vous des précisions à ce propos ?La mise en place du fonds permettant de suppléer les exploitants défaillants est une bonne chose mais qui l'alimentera ? Quelles autorités constitueront la commission de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/09/2013
La réforme du code minier doit être l'occasion d'encadrer la fin de l'exploitation des mines, qui a donné lieu par le passé à de nombreuses dérives, et de penser à l'avenir des sites qui ne sont plus exploités. Un territoire de ma circonscription compte ainsi un site grevé par un amas de déchets sulfurés, héritage d'une exploitation et d'une gestion contestables datant d'une vingtaine d'années. Les industriels doivent exposer de manière plus transparente leurs projets de décontamination des sites. Il appartient aux DREAL et aux préfets de contrôler les sites contaminés.Sur ce même territoire, le récent octroi d'un nouveau permis d'exploration suscite ...
Question orale du 17/09/2013 : Titularisation des auxiliaires de vie scolaire
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ; j’y associe ma collègue Martine Carrillon-Couvreur.Madame la ministre, vous étiez au Mans fin juin pour la clôture du Congrès de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés – les APAJH –, dédié cette année à l’accessibilité universelle. À cette occasion, vous avez signé une convention cadre avec la Fédération des APAJH pour faire progresser la scolarisation des élèves en situation de handicap.Début septembre, les enfants et les personnels pédagogiques ont fait leur rentrée ; une rentrée plus ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Madame la ministre, je vous fais confiance, puisque vous avez annoncé un décret sur ce sujet. Effectivement, il y a eu quelques faux témoignages, mais par défaut : parce que les personnes concernées n’arrivaient pas à trouver de témoins. Certes, on peut toujours soupçonner tout le monde, mais je pense que les choses peuvent être encadrées convenablement.Avant de retirer mon amendement, j’aimerais simplement demander à Mme la ministre dans quel délai elle compte publier ce décret : avant l’examen du projet de loi au Sénat ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Madame la ministre, il s’agit d’un amendement très pratique, qui correspond parfaitement au chapitre IV de ce projet de loi, consacré à l’amélioration des petites pensions des non-salariés agricoles. Il porte sur la capacité des aides familiaux à faire valoir leurs droits au rachat de cotisations lorsqu’ils ont travaillé dans les fermes quand ils étaient jeunes. Ce type de rachat a été permis par la loi Fillon de 2003, et précisé par voie réglementaire.Nous proposons de permettre aux aides familiaux qui sont dans l’incapacité de fournir la preuve de leur activité de produire, à l’appui d’une déclaration sur l’honneur, deux témoignages ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Vous passez votre temps à écouter la radio et à regarder la télé !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2014
La qualité des réflexions qui nous ont été soumises nous permettra d'étudier les textes législatifs sous un angle différent.Madame Marcel, vous semblez espérer que la transition énergétique devienne un vecteur pour une transition environnementale, culturelle et sociale, créant ainsi les conditions d'un futur soutenable dans nos territoires. On ne peut que partager votre aspiration à une transition globale, qui pourrait s'inspirer de l'art de faire de nos ancêtres, capables de s'adapter à leur territoire et de le modeler, sans pour autant le dénaturer. L'aménagement du territoire devrait également respecter l'évidence spatiale – aujourd'hui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2014
Je tiens d'abord à remercier Philippe Noguès pour le travail qu'il a effectué sur cette proposition de résolution européenne.Concernant le contexte de cette initiative et ses enjeux, il est nécessaire politiquement que nous, députés français, rappelions régulièrement au niveau européen notre vigilance et notre persévérance s'agissant de la responsabilité sociale des entreprises. Celle-ci revêt une dimension internationale et européenne dans un cadre juridique particulier.Notre pays joue, en effet, un rôle moteur en Europe dans ce domaine de la RSE, dans lequel les Vingt-huit ne progressent pas au même rythme. Il faut continuer à avancer vers une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/02/2014
Pourrait-on avoir des précisions sur la mise en place d'un guichet unique de la rénovation, souhaitée par votre fondation, et qui devrait permettre d'atteindre l'objectif d'un million de logements rénovés ?Votre fondation a demandé, on le sait, l'annulation d'un permis d'exploitation aurifère en Guyane. Que pensez-vous de la future réforme du code minier qui ferait incomber aux exploitants la gestion des dégâts de l'après-mine et mettrait en place un fonds national de l'après-mine, chargé de pallier leur défaillance éventuelle et d'indemniser les victimes des dommages ?
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
On compte sur vous !
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Bien sûr que non ! On ne vend pas le domaine public !
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
L’amendement, présenté par le président Brottes, est une mise au point essentielle pour le bon fonctionnement de nos marchés, atouts économiques des zones rurales et urbaines.Je présente mes excuses à François Brottes, car j’ai soutenu hier qu’une telle disposition existait déjà, mettant ainsi sa parole en doute. Je suis en charge des marchés de ma ville et j’ai déjà intégré cette clause dans le règlement municipal des marchés de plein-vent. Cela me semblait en effet une disposition très importante pour les commerçants non sédentaires, qui n’avaient jusque-là aucune garantie.Il convient de ne pas pénaliser les commerçants qui souhaitent ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Monsieur Fasquelle, vous ne voulez pas comprendre. Dans ma ville, je gère seize marchés, ce qui représente un nombre considérable de commerçants. Pour eux, les emplacements, c’est de l’or.
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Je suis d’accord avec vous, on ne vend pas le domaine public ! Ils le savent. Il n’est écrit nulle part qu’ils peuvent vendre l’emplacement. Tout le monde sait que c’est illégal.Mais si les nouveaux acquéreurs achètent un matériel, ce n’est pas pour le laisser dans leur garage. Avant qu’ils achètent leur matériel, il faut quand même qu’on puisse leur garantir qu’ils pourront poursuivre l’activité. Quant au commerçant qui a travaillé toute sa vie sur les marchés et se retrouve avec un matériel qui a une valeur, il ne peut pas partir comme cela, en laissant la clé sous la porte. Lorsque je parle de transmission du patrimoine commercial, je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/02/2014
La controverse sur les OGM est bien sûr liée au débat sur le type d'agriculture que nous souhaitons promouvoir. Comme l'a dit notre collègue François-Michel Lambert, cette proposition de loi offre un gage pour la santé de nos concitoyens.Permettez-moi de revenir sur un point qui ne figure pas dans le texte, mais auquel il faudra bien s'atteler. Nous devons exiger que l'étiquetage assure une information beaucoup plus transparente au consommateur : celui-ci est en droit de savoir si l'aliment qu'il achète contient ou non des OGM. Il nous appartient d'adresser un message fort en ce sens à l'Union européenne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2014
J'ai été sensible aux propos de Jean-Pierre Vigier sur l'accueil des enfants de deux ans en école maternelle, particulièrement sensible en zone rurale. En dehors de l'aspect social, c'est un peu « le chien qui se mord la queue » : si aucune offre d'enseignement primaire permettant cet accueil des tout-petits n'existe dans une commune, les familles ne s'y installent pas, et si les familles ne s'y installent pas, il n'y a aucune chance pour qu'une école ouvre ou garde ses classes. Je rappelle que cet accueil des enfants de deux ans n'a pas été supprimé par un gouvernement de gauche…Il faut un soutien fort dans tous nos territoires aux organismes d'intérêt ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2014 : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le principe de précaution est inscrit dans l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2005, et il a valeur constitutionnelle. Bien qu’autoriser ou refuser la mise sur le marché d’OGM soit une compétence qui revient formellement à la Commission européenne, la France a le droit de faire jouer sa clause de sauvegarde et il n’est pas interdit d’avoir, à Bruxelles comme à Paris, une position stable et cohérente sur ce sujet. J’insiste sur le fait que la validité de la clause de sauvegarde au regard du droit européen est une question indépendante de celle de ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2014 : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810
Poursuivre le moratoire sur le MON 810, c’est préserver la filière apicole qualifiée sans organismes génétiquement modifiés.La volonté de développer l’apiculture et de préserver les abeilles ne date pas d’hier. Le Grenelle I de 2009 devait conduire à l’adoption d’un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles. Il ne devait pourtant pas être si urgent que cela puisqu’il n’avait toujours pas vu le jour lorsque notre majorité est arrivée aux responsabilités ! Et je veux ici saluer l’action de Stéphane Le Foll qui, dès sa nomination, a interdit le Cruiser OSR et a fait ensuite en sorte que le plan de développement durable de ...
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 11/12/2013
Auditionné hier après-midi par la commission du développement durable, le président de France Nature Environnement, M. Bruno Genty, s'est interrogé sur le terme d'« écotaxe », à laquelle son association préférerait l'expression « taxe kilométrique poids lourds » ou « redevance poids lourds ».Le Gouvernement comme les parlementaires ne devraient-ils pas consentir des efforts en matière de communication, qui pourraient se traduire, comme le préconise notre collègue Philippe Duron, par une campagne de sensibilisation ? Nous sommes prêts dans nos territoires, où les incompréhensions sont nombreuses, à faire oeuvre de pédagogie.
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 22/01/2014
Je suis d'accord avec l'essentiel des propositions de France Nature Environnement, notamment l'idée d'alléger le taux de la taxe pour les camions à la norme Euro 6. Je pense moi aussi qu'il ne faut plus tarder à mettre en oeuvre cette écotaxe. Il est grand temps ! Les acteurs concernés doivent comprendre qu'à un moment, il faudra bien y venir. La population ne comprendrait pas qu'il en aille autrement, sans parler même de la réaction de nos amis écologistes.L'idée a été émise que l'écotaxe puisse être refacturée aux clients. Qu'en pensez-vous ?
