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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2016
Je commence par vous féliciter d'accorder une grande importance à l'égalité salariale entre hommes et femmes.Vous avez signé, le 23 mars 2016, un partenariat de trois ans avec l'État, pour renforcer l'éducation aux médias : des journalistes doivent intervenir dans des établissements scolaires pour parler de la différence entre information et propagande, et pour partager leurs réflexions sur la liberté de la presse. Comment sont choisies les écoles concernées ? Quelle est la fréquence des interventions ? Pouvez-vous dresser un premier bilan de cette opération ?
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016
Nous ne pouvons que nous féliciter de l'effort consenti, dans le budget 2017, en faveur de la mission « Aide au développement ». La diversité des objectifs comme la lutte contre le changement climatique, la lutte contre la pauvreté, le soutien aux besoins des populations les plus vulnérables montrent l'importance que la France entend donner à l'aide au développement, élément fondamental de sa politique étrangère.La volonté affichée d'apporter les moyens supplémentaires nécessaires aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables nécessite des ressources financières accrues. La mise en place de la taxe sur les transactions financières permet de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2016
Je comprends qu'il faut renforcer notre présence économique dans ce pays. Est-ce que les femmes irakiennes occupent fréquemment des postes de responsabilité au sein des sociétés irakiennes ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2015
Comme souvent, les femmes et les enfants sont les premières victimes de ce conflit. Quelle est la place accordée aux femmes dans la reconstruction de la Libye ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/11/2015
La création d'une mission médicale chargée d'évaluer le dispositif de prise en charge sanitaire des migrants à Calais a été annoncée le 12 octobre. Composée de représentants du secteur médical désignés par le ministère de la santé et d'un représentant du ministère de l'intérieur, cette mission devra évaluer le dispositif en vigueur et, le cas échéant, formuler des propositions visant à l'améliorer. Pouvez-vous nous en dire davantage ?
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 19/10/2015
Dans quelques semaines se tiendra à Paris la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) ; on connaît l'implication, la mobilisation et la volonté de notre pays de faire de cette conférence un succès. Nous savons tous combien négatif peut être l'impact du dérèglement du climat : multiplication des catastrophes naturelles, accentuation de la sécheresse, avec pour conséquence de mauvaises récoltes elles-mêmes responsables de malnutrition et de famine, et la progression de maladies qui accroissent l'extrême pauvreté dans de nombreux pays.Membre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/10/2015
Pourriez-vous nous préciser les incidences sur le droit français en matière d'interruption volontaire de grossesse ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/10/2015
Après la période d'instabilité politique qu'il a traversée, le Burkina Faso fait face à un problème d'accès aux soins. J'ai récemment rencontré une association humanitaire toulousaine qui a transformé un autobus en dispensaire médical très bien équipé et spécialement destiné aux contrées reculées du Burkina Faso, où nombreux sont les habitants qui sont éloignés des problématiques de santé. Quelle aide sanitaire la France peut-elle apporter à ce pays ? Quel rôle jouent les organisations non gouvernementales, et peuvent-elles agir librement ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2015
Françoise Imbert Le 14 mars 1993 Andorre s'est dotée d'une constitution, adoptée par référendum, qui est entrée en vigueur le 4 mai 1993 après avoir été signée par les coprinces, l'évêque d'Urgell et le Président de la République française. La Principauté est bien un Etat indépendant, un Etat à part entière reconnu comme tel depuis cette date.Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte à l'unanimité sans modification les projets de loi (n° 2489 ; n° 2490 ; n° 2491 et n° 2648).
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2015
Françoise Imbert Les négociations de l'accord ont duré 10 ans, ce qui est long effectivement. Les conséquences sur le bassin hydrographique étaient importantes pour la France.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2015
Françoise Imbert Les crédits correspondants sont logés dans le budget du ministère de l'Education nationale. C'est effectivement un ca de figure spécifique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2015
Françoise Imbert Je vous confirme que l'enseignement français en Andorre est gratuit et que cela constitue donc une charge pour le budget de l'Etat français, sous réserve de la participation de la Principauté aux frais d'entretiens des écoles et de sa prise en charge de certains enseignements. C'est le système actuel qui est reconduit par la nouvelle convention.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2015
Françoise Imbert Madame la Présidente, mes chers collègues, en 1993, Andorre s'est dotée d'une constitution et a enfin été reconnue comme un État à part entière sur le plan international, emportant un certain nombre de conséquences sur le plan juridique dans les relations avec la France, dont les quatre accords qui nous sont soumis, aujourd'hui, sont une application.Nous sommes d'abord saisis de trois accords déjà approuvés par le Sénat et ratifiés par l'Andorre qui sont liés à la frontière entre nos deux Etats.A l'indépendance de la Principauté, en 1993, le tracé de la frontière n'était précisé par aucun texte. Le principe de la délimitation du tracé de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/03/2015
Monsieur le ministre, vous avez réuni le 11 mars 420 entreprises dans le cadre d'un forum des PME à l'international, où vous avez déclaré que « l'ouverture au monde n'est pas une option que l'on peut prendre ou écarter ; c'est une donnée dont toutes les entreprises doivent tenir compte dans la définition de leur stratégie ». Quelles mesures ont été prises pour rendre plus lisibles les mesures d'accompagnement public de nos entreprises pour les soutenir dans leur démarche d'export ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/03/2015
J'ai participé il y a un an à une mission d'information parlementaire en Algérie. Le statut de la femme figurait au nombre des thèmes que nous avons abordés, dans ses différents aspects : accès à l'éducation, égalité entre hommes et femmes, place de la femme dans les milieux professionnels et sur la scène politique. Quelle est la situation actuelle ? Des mesures ont-elles été prises à ce sujet ou le seront-elles ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2015
Monsieur le ministre, vous avez évoqué la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes, ratifée en juillet 2014 ; je n'y reviens donc pas.Le 17 décembre dernier, s'est tenu à l'Assemblée nationale un atelier parlementaire sur la planification familiale en Afrique de l'Ouest francophone, piloté par le groupe d'études « genre et droits des femmes à l'international ». Cet atelier vise à promouvoir le dialogue entre délégués parlementaires et partenaires actifs en Afrique de l'Ouest francophone pour renforcer l'action des législateurs en matière de planification familiale. Trois mois plus tard, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/01/2015
Les parlementaires togolais travaillent actuellement sur la proposition de l'opposition, qui voudrait modifier la Constitution, notamment pour limiter le nombre de mandats présidentiels. Les députés de la majorité comme de l'opposition souhaitent un consensus avant la prochaine élection présidentielle.Une proposition de loi déposée par vingt-cinq députés de l'opposition tend ainsi à modifier huit articles de la Constitution d'octobre 1992, dont les articles 59 et 60, relatifs à la limitation des mandats et au mode de scrutin. La proposition d'élire le Président de la République au scrutin universel à deux tours est également en débat.Les travaux en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/01/2015
En octobre 2014, le groupe de travail de l'OCDE a salué plusieurs réformes significatives, y compris le Parquet national français, la suppression des instructions individuelles du ministre de la Justice au Parquet, la protection des lanceurs d'alerte, la possibilité donnée aux associations de lutte contre la corruption de se constituer parties civiles, ainsi que l'augmentation substantielle des sanctions pour l'infraction de corruption active d'agents publics. Néanmoins, le groupe de travail soulignait que la France n'était toujours pas conforme à la convention et à ses 33 recommandations. Avez-vous obtenu depuis des engagements du Gouvernement français de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/12/2014
Depuis l'été dernier, la Russie a décidé un important embargo sur les produits occidentaux ; quel est l'impact réel de cette mesure en France ? Quels secteurs sont les plus touchés ?Un jeune militaire tarbais a rejoint les troupes pro-russes à la frontière ukrainienne alors qu'il était suivi par la sécurité intérieure ; comment a-t-il pu le faire sans se faire interpeller avant ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2014
Comment manifestons-nous notre solidarité à l'égard de la population irakienne, afin notamment de contrer la politique de Daech, qui cherche à se donner une dimension sociale ? Comment l'aide de la France se matérialise-t-elle ? Quelles actions menons-nous pour soutenir les organisations humanitaires sur place ?
