Madame la ministre de l’éducation nationale, l’école est le lieu de la transmission, du vivre ensemble, des valeurs de la République : laïcité, citoyenneté et culture de l’engagement. C’est le seul lieu où des enfants de toutes origines et de toutes classes sociales, avec des histoires très différentes, se réunissent. C’est le lieu que la République doit protéger.Nous avons eu à coeur de renforcer le nombre d’enseignants : 60 000 postes auront été créés avant la fin de l’année. Nous avons souhaité renforcer l’accompagnement des élèves en difficulté ainsi que les enseignants qui sont auprès d’eux.Les attentats que nous avons vécus ...
Je commence par vous féliciter d'accorder une grande importance à l'égalité salariale entre hommes et femmes.Vous avez signé, le 23 mars 2016, un partenariat de trois ans avec l'État, pour renforcer l'éducation aux médias : des journalistes doivent intervenir dans des établissements scolaires pour parler de la différence entre information et propagande, et pour partager leurs réflexions sur la liberté de la presse. Comment sont choisies les écoles concernées ? Quelle est la fréquence des interventions ? Pouvez-vous dresser un premier bilan de cette opération ?
Nous ne pouvons que nous féliciter de l'effort consenti, dans le budget 2017, en faveur de la mission « Aide au développement ». La diversité des objectifs comme la lutte contre le changement climatique, la lutte contre la pauvreté, le soutien aux besoins des populations les plus vulnérables montrent l'importance que la France entend donner à l'aide au développement, élément fondamental de sa politique étrangère.La volonté affichée d'apporter les moyens supplémentaires nécessaires aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables nécessite des ressources financières accrues. La mise en place de la taxe sur les transactions financières permet de ...
Je comprends qu'il faut renforcer notre présence économique dans ce pays. Est-ce que les femmes irakiennes occupent fréquemment des postes de responsabilité au sein des sociétés irakiennes ?
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution vise à apporter une contribution aux réflexions sur l’adaptation des pays en développement au défi du réchauffement climatique et à amplifier la mobilisation collective en faveur de l’aide au développement. Examiner cette proposition de résolution à quelques jours du début de la Conférence Paris Climat – la COP21 –, est louable. De fait, on ne peut que partager les objectifs de cette proposition.Mes chers collègues auteurs de ce texte, vous craignez que l’effort de la France en faveur du développement ne soit pas à la hauteur de l’enjeu. ...
Comme souvent, les femmes et les enfants sont les premières victimes de ce conflit. Quelle est la place accordée aux femmes dans la reconstruction de la Libye ?
Aujourd’hui, la France a décidé, avec d’autres, de ne pas détourner le regard.Madame la ministre, comment la France se bat-elle pour maintenir le réchauffement climatique mondial en deçà de deux degrés et pour obtenir des objectifs contraignants ?
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.Le 6 décembre prochain, 147 chefs d’État vont se réunir pour la Conférence de Paris sur le climat. C’est un événement majeur, que nous avons tous souhaité maintenir malgré les attentats. Voilà près de trente-cinq ans que la communauté internationale se donne des rendez-vous sur le sujet : la Conférence de Paris doit marquer un tournant.Avec la COP 21, c’est l’avenir de l’humanité qui se joue ! La température moyenne annuelle augmente et pourrait atteindre près de 5 degrés de plus d’ici à 2100. On prévoit une hausse de près de ...
La création d'une mission médicale chargée d'évaluer le dispositif de prise en charge sanitaire des migrants à Calais a été annoncée le 12 octobre. Composée de représentants du secteur médical désignés par le ministère de la santé et d'un représentant du ministère de l'intérieur, cette mission devra évaluer le dispositif en vigueur et, le cas échéant, formuler des propositions visant à l'améliorer. Pouvez-vous nous en dire davantage ?
Dans quelques semaines se tiendra à Paris la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) ; on connaît l'implication, la mobilisation et la volonté de notre pays de faire de cette conférence un succès. Nous savons tous combien négatif peut être l'impact du dérèglement du climat : multiplication des catastrophes naturelles, accentuation de la sécheresse, avec pour conséquence de mauvaises récoltes elles-mêmes responsables de malnutrition et de famine, et la progression de maladies qui accroissent l'extrême pauvreté dans de nombreux pays.Membre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, ...
Pourriez-vous nous préciser les incidences sur le droit français en matière d'interruption volontaire de grossesse ?
Après la période d'instabilité politique qu'il a traversée, le Burkina Faso fait face à un problème d'accès aux soins. J'ai récemment rencontré une association humanitaire toulousaine qui a transformé un autobus en dispensaire médical très bien équipé et spécialement destiné aux contrées reculées du Burkina Faso, où nombreux sont les habitants qui sont éloignés des problématiques de santé. Quelle aide sanitaire la France peut-elle apporter à ce pays ? Quel rôle jouent les organisations non gouvernementales, et peuvent-elles agir librement ?
Françoise Imbert Le 14 mars 1993 Andorre s'est dotée d'une constitution, adoptée par référendum, qui est entrée en vigueur le 4 mai 1993 après avoir été signée par les coprinces, l'évêque d'Urgell et le Président de la République française. La Principauté est bien un Etat indépendant, un Etat à part entière reconnu comme tel depuis cette date.Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte à l'unanimité sans modification les projets de loi (n° 2489 ; n° 2490 ; n° 2491 et n° 2648).
Françoise Imbert Les négociations de l'accord ont duré 10 ans, ce qui est long effectivement. Les conséquences sur le bassin hydrographique étaient importantes pour la France.
Françoise Imbert Les crédits correspondants sont logés dans le budget du ministère de l'Education nationale. C'est effectivement un ca de figure spécifique.
Françoise Imbert Je vous confirme que l'enseignement français en Andorre est gratuit et que cela constitue donc une charge pour le budget de l'Etat français, sous réserve de la participation de la Principauté aux frais d'entretiens des écoles et de sa prise en charge de certains enseignements. C'est le système actuel qui est reconduit par la nouvelle convention.
Françoise Imbert Madame la Présidente, mes chers collègues, en 1993, Andorre s'est dotée d'une constitution et a enfin été reconnue comme un État à part entière sur le plan international, emportant un certain nombre de conséquences sur le plan juridique dans les relations avec la France, dont les quatre accords qui nous sont soumis, aujourd'hui, sont une application.Nous sommes d'abord saisis de trois accords déjà approuvés par le Sénat et ratifiés par l'Andorre qui sont liés à la frontière entre nos deux Etats.A l'indépendance de la Principauté, en 1993, le tracé de la frontière n'était précisé par aucun texte. Le principe de la délimitation du tracé de la ...
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Président de la République a annoncé la création d’une prime d’activité qui concernera 5,6 millions de Français dont plus d’un million de jeunes. Cette avancée majeure remplace, simplifie et améliore deux dispositifs existants, la prime pour l’emploi et le RSA activité. Elle constitue un complément de revenu important pour tous les travailleurs gagnant moins de 1 400 euros par mois. Actuellement, 5 000 jeunes seulement bénéficient du RSA activité en raison de conditions d’accès très restrictives. Nous allons réformer complètement le ...
Madame la ministre, depuis bientôt trois ans, des initiatives ont été prises par le Gouvernement concernant la prise en charge par l’administration pénitentiaire des personnes privées de liberté. Par exemple, la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales est entrée en application en octobre 2014. La hausse du nombre d’aménagements de peine n’empêche cependant pas la population carcérale d’augmenter. En ce début d’année 2015, le taux de surpopulation dans les maisons d’arrêt reste important. Les conséquences sont graves : violences carcérales, conditions difficiles d’accès au travail ...
Monsieur le ministre, vous avez réuni le 11 mars 420 entreprises dans le cadre d'un forum des PME à l'international, où vous avez déclaré que « l'ouverture au monde n'est pas une option que l'on peut prendre ou écarter ; c'est une donnée dont toutes les entreprises doivent tenir compte dans la définition de leur stratégie ». Quelles mesures ont été prises pour rendre plus lisibles les mesures d'accompagnement public de nos entreprises pour les soutenir dans leur démarche d'export ?