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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016

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Gabriel Serville

Alors que les crédits de la mission « Politique des territoires » sont à nouveau sacrifiés sur l'autel de la réduction des déficits puisqu'ils accusent un recul annuel de l'ordre de 9 %, je ne puis cacher ma satisfaction à l'annonce des crédits alloués à la Guyane, qui sont en nette augmentation pour la deuxième année consécutive. Je serai tenté d'en déduire que la fougue de mes observations a fini par porter ses fruits quant au sort réservé à la Guyane, souvent éloigné des premières préoccupations de la République lors des votes des trois premières lois de finances de ce quinquennat.En tout état de cause, le doublement des crédits de paiement et ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016

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Gabriel Serville

Le budget que vous nous présentez aujourd'hui, madame la ministre, promet une hausse historique de 5,5 % en crédits de paiement, ce qui lui permet d'atteindre un niveau sans précédent pour votre ministère, dépassant le seuil symbolique de 1 % du budget de l'État. Ces chiffres enthousiasmants permettent surtout au Président de tenir son engagement de 2012 de sanctuariser le budget de la culture sur le quinquennat, puisqu'en dépit des coupes drastiques opérées au fil des projets de loi de finances, vous arrivez à nous présenter un budget en hausse de 1,7 % par rapport à 2012.Malheureusement, et une fois n'est pas coutume, cet enthousiasme cache de profondes ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 28/10/2016

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Gabriel Serville

Mon intervention, à l'instar de celles que je produis habituellement sur les bancs de l'Assemblée, comportera deux parties bien distinctes. La première traitera de l'approche globale du budget 2017 que vous nous présentez aujourd'hui, tandis que la seconde fera un zoom plus particulier sur le territoire de la Guyane.Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de saluer la très belle progression de 8 % affichée par la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui pourrait faire des envieux parmi les autres ministères. À n'en point douter, et conformément aux engagements du Président de la République de préserver la cohésion sociale, ce budget ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 28/10/2016

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Gabriel Serville

Vous connaissez aussi bien que moi le contexte particulier de la région Guyane en matière d'insécurité et de délinquance. Vous ne m'en voudrez donc pas de cantonner mon intervention à ce territoire que j'ai l'honneur de représenter, en ayant une pensée particulière pour les policiers et gendarmes de Guyane, qui doivent faire face à une criminalité toujours plus violente. Je souhaite ici leur témoigner toute ma sympathie et mon soutien sans faille.Monsieur le ministre, depuis mon arrivée à l'Assemblée en 2012, je n'ai cessé de lancer des appels afin que notre Gouvernement se penche sur ce territoire qui sombrait chaque jour un peu plus dans un climat de ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable - Intervention le 27/10/2016

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Gabriel Serville

Monsieur le secrétaire d'État, j'aurais tant aimé que la jeunesse guyanaise et les étudiants de la toute nouvelle université de Guyane fassent l'objet d'une attention plus soutenue de la part de votre ministère que je ne puis me satisfaire du budget que vous nous présentez aujourd'hui. Force est de constater, en effet, que la croissance des fonds alloués à la Guyane ne connaît pas la même embellie que celle observée au niveau national.Toutefois, je veux vous remercier à nouveau d'avoir entendu l'appel des parlementaires guyanais concernant la sombre affaire du CEREGMIA, du nom de ce laboratoire de recherche de l'ancienne université des Antilles et de la ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2016

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Gabriel Serville

Après plusieurs années d'hémorragie, les crédits alloués à la Guyane connaissent une accalmie : ils accusent un léger recul de 0,6 %, imputable à la baisse continue des crédits du programme 215 « Conduite de pilotage des politiques de l'agriculture », que peine à compenser l'augmentation des crédits destinés à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs.J'aimerais, monsieur le ministre, vous interroger sur l'Institut karibéen et amazonien de l'élevage (IKARE), dont la situation est critique – ce qui ne laisse rien présager de bon pour les filières d'élevage antillo-guyanaises. En effet, cet institut, qui vient pallier les carences ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2016

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Gabriel Serville

Tout d'abord, je vous félicite, monsieur le garde des sceaux, pour les arbitrages que vous avez obtenus en faveur de la Guyane, avec une augmentation de 2 % des crédits alloués à la justice et une nette hausse des crédits du programme 101, « Accès au droit et à la justice », qui réalisent un bond de 13 %. Quand on sait dans quelle précarité vivent de nombreux Guyanais, c'est vraiment une bonne nouvelle – ce n'est pas le Défenseur des droits, récemment passé en Guyane, qui me démentirait.Las ! Cet effort, aussi appréciable soit-il, ne saurait masquer l'état catastrophique du service public de la justice dans ce territoire. Aussi ma première ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

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Gabriel Serville

Je salue l'augmentation des crédits de cette mission par rapport à l'exercice 2016. Ma question porte sur la prise en charge des véhicules hors d'usage (VHU). Il y a quelques jours, j'ai adressé la même question à notre collègue Delphine Batho, lors de la remise de son rapport sur l'offre automobile française.On recense entre 15 000 et 30 000 VHU à l'abandon sur le territoire guyanais. On ne sait pas quoi en faire et le taux de collecte est largement inférieur aux objectifs que vous avez vous-même annoncés l'an dernier, madame la ministre. Ces VHU sont de vrais fléaux qui enlaidissent notre environnement et créent des risques de santé publique en se ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016

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Gabriel Serville

Madame la ministre, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter ainsi que Mme Pau-Langevin pour les arbitrages que vous avez su obtenir cet été : la mission « Outre-mer » voit ses crédits préservés alors qu'il y a quelques mois encore, des baisses étaient annoncées. J'imagine à quel point il a dû être difficile de convaincre Bercy de l'impérieuse nécessité de ne pas davantage pénaliser nos territoires qui vivent tous dans l'espérance d'une convergence de leur niveau de vie avec celui observé dans l'hexagone. Nul doute que ce budget, couplé aux efforts consentis lors des débats sur le projet de loi sur l'égalité réelle en outre-mer en première ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2016

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Gabriel Serville

J'interviens ici en mon nom personnel – et non pas au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine – pour évoquer la situation dramatique que connaît la Guyane.L'épaisseur du rapport est certainement proportionnelle à la qualité du travail qui a été fourni, comme aux enjeux qui sont liés à l'industrie automobile. Le précédent intervenant a soulevé diverses questions liées aux problèmes environnementaux et sanitaires. Il serait en effet intéressant de pouvoir nous appuyer sur ces deux problématiques qui touchent le territoire de la Guyane, où, à ce jour, on dénombre 15 000 à 30 000 véhicules hors d'usage (VHU) dont on ne sait pas ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016

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Gabriel Serville

En matière de fiscalité directe de droit commun, les bases d'imposition demeurent beaucoup plus faibles outre-mer qu'en France hexagonale. Dans le souci de préserver et d'améliorer les recettes fiscales des collectivités territoriales, cet amendement vise à améliorer l'identification des bases d'imposition. Cette problématique concerne tous les départements d'outre-mer, mais plus spécifiquement la Guyane. Elle revêt une importance particulière : de la connaissance des bases cadastrales dépend le niveau des recettes fiscales des collectivités territoriales. Les élus locaux mettent souvent en avant le manque de volontarisme des services de l'État sur cette ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016

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Gabriel Serville

Dans un souci d'égalité réelle, cet amendement vise à exonérer les forêts des collectivités territoriales en Guyane des frais de garderie et d'administration normalement versés à l'Office national des forêts (ONF).En effet, les projets de forêts communales en Guyane sont obérés par le dispositif national des frais de garderie censés compenser pour l'ONF les charges dues à l'application sous son autorité du régime forestier. Les finances des communes guyanaises subissent un effet de ciseau avec de faibles rentrées fiscales et de lourdes charges dues aux besoins en équipements collectifs d'une population en forte croissance. Elles ne peuvent donc assumer ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016

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Gabriel Serville

Nous souhaitons contraindre le Gouvernement à réagir face à la situation périlleuse dans laquelle se trouve la Guyane.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016

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Gabriel Serville

Cet amendement a pour objectif d'établir, par le biais d'un rapport, un état des lieux exhaustif de la situation sur l'ensemble des outre-mer en matière d'habitants sans titre et d'occupation illicite du domaine public, afin que soient préconisées des solutions adaptées aux réalités de chaque territoire.Je rappelle que la Guyane subit de plein fouet les effets d'une crise migratoire qui a conduit près de dix mille personnes sur son territoire en moins de trois mois, ce qui pose de vrais problèmes en termes de santé publique et de scolarisation, ainsi qu'en matière d'habitat, les squats et les habitations insalubres se multipliant.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016

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Gabriel Serville

Monsieur le président, ce que j'entends ici ou là depuis que nous examinons le projet de loi m'amène à exprimer ici mes sentiments et ressentiments. Je ne souhaite pas, pour autant, être rabat-joie ni mettre des bâtons dans les roues de ceux qui veulent avancer, car il est tout à notre honneur d'être dans la co-constuction et le fusionnement d'idées.J'ai envie, comme le disait Félix Éboué, de jouer le jeu, de m'élever au-dessus de certaines contingences en allant à l'essentiel, et en laissant de côté un certain nombre de préjugés. Mais il est vrai que des situations durent, dont nous ne parvenons pas à nous défaire.Comme bien de nos collègues, j'ai ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2016

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Gabriel Serville

C'est avec un réel plaisir que j'accueille l'analyse de ce nouveau texte qui permet de porter un regard particulier et positivement différencié sur les outre-mer et sur l'impérieuse nécessité de tendre vers l'égalité réelle.Madame la ministre, vous avez pris le temps de récapituler les nombreuses avancées obtenues par les outre-mer, suivant les trente engagements du Président de la République. Nous ne pouvons qu'en être satisfaits. Néanmoins, si beaucoup a été fait, on ne peut nier que beaucoup reste à réaliser. On pourrait s'interroger sur la sémantique utilisée et sur la notion d'égalité réelle, comme si nous étions confrontés à une autre forme ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2016

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Gabriel Serville, rapporteur

Gabriel Serville Elle ne se fait pas à la frontière mais dans la ville de Macapa, située à 600 km de la frontière.Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte les projets de loi n° 3746 et n° 3747 sans modification.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2016

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Gabriel Serville, rapporteur

Gabriel Serville J'ai tenu particulièrement à ce qu'il y ait un débat en séance, même court. L'idée est de faire en sorte que la représentation nationale soit saisie de cette question, ne serait-ce qu'à titre d'information. Il est pour moi important que mes collègues de la France hexagonale s'imprègnent des problématiques propres à la Guyane et à son environnement. On aurait effectivement pu se passer de cette étape, mais je ne suis pas persuadé que cela aurait facilité la compréhension des enjeux sur lesquels pourtant nous, les parlementaires guyanais, intervenons souvent : empaillage illégal, sécurité, immigration, etc. J'ai considéré qu'il était opportun, voire ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2016

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Gabriel Serville, rapporteur

Gabriel Serville Notre commission est saisie de deux projets de loi que la commission des affaires étrangères examine conjointement :– le projet de loi n° 3747 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) ;– le projet de loi n° 3746 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.Ces deux ...

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