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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
J'ai déjà eu l'occasion de vous rencontrer, monsieur Gérald Feldzer, pour évoquer avec vous la question des dirigeables. Vous l'avez abordée tout à l'heure et je souhaite que vous alliez un peu plus loin, afin que nous sachions quels freins restent à lever dans la perspective de leur utilisation, en particulier pour le transport de marchandises. Ensuite, quel est le degré d'acceptation de ce mode de transport par les populations ? En effet, chacun connaît l'histoire des dirigeables…Par ailleurs, l'utilisation de l'électricité pose la difficile question du stockage de l'énergie. La durée de vie des batteries est limitée. Je souhaite savoir où en est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Je remercie sincèrement le président de notre Commission, mais aussi le président et la rapporteure de la mission d'information, pour ce rapport extrêmement intéressant, mais dont les conclusions sont un peu effrayantes, aussi bien en ce qui concerne l'organisation du démantèlement que ses aspects financiers et les incertitudes portant sur la compatibilité de sa mise en oeuvre avec celle de la loi de transition énergétique.Si j'ai bien compris, chaque démantèlement est un cas particulier, ce qui explique que le déroulement du processus global soit si difficile à anticiper. À lui seul, cet aspect est inquiétant, car il pourrait être tentant de laisser ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
C'est vrai, mais cela permet aux autres de ne pas assurer de représentation paritaire et je ne trouve pas cela normal.Quoi qu'il en soit, j'espère que tout fonctionnera convenablement, que l'AFB pourra jouer son rôle et développer ses activités à la hauteur de ce qu'avaient prévu les parlementaires, et qu'elle ne se retrouvera pas demain dans l'impossibilité de remplir ses fonctions par manque de personnel et de financement.Par ailleurs, le décret sur la compensation, soumis à la consultation du public, n'est pas encore sorti. « Éviter, réduire, compenser » : comment comptez-vous procéder pour assurer l'application de ce triptyque ?Enfin, la biodiversité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Je suis d'accord avec vous, madame Martine Lignières-Cassou, les choses évoluent. Mais je voudrais tout de même savoir, madame la secrétaire d'État, où en sont les négociations avec l'ONCFS et les chasseurs. Cela me semblait normal et correspondre à l'esprit de ce que nous avions inscrit dans la loi. Mais de là à se retrouver avec un poste du conseil d'administration qui leur tombe du ciel, alors que d'autres ne sont pas très représentés, je trouve cela un peu gros… Cela mérite à tout le moins quelques explications.Vous nous avez fait part de votre optimisme concernant les finances de l'AFB, en nous disant que les 70 millions qui avaient été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je vous présente tous mes voeux pour l'année 2017 et j'émets tout particulièrement celui de voir la biodiversité mieux prise en compte dans nos territoires par tous leurs élus, qu'ils représentent les communes ou des entités plus larges.Rappelons au préalable que, de tous les articles que nous avons examinés, seule une disposition du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité a été censurée par le Conseil constitutionnel. Cela méritait d'être souligné.Madame la secrétaire d'État, vous dites qu'un quart des décrets est déjà publié. Je mesure le chemin parcouru par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
À écouter les divers orateurs, j'ai eu le sentiment que le mot d'ordre était : surtout, ne touchons à rien, laissons tout en l'état, et laissons les nouvelles espèces prospérer. L'état des espèces amphihalines et des espèces migratrices commande une réflexion allant au-delà de ce que nous avons entendu, même si je reconnais que la science n'était pas allée assez loin, et que la recherche a été insuffisante.En qualité de présidente du comité national de la trame verte et bleue, qui en beaucoup d'endroits a été bien menée ; je constate que ce qui fait problème c'est l'application aux cours d'eau de cette directive, nous avons là des efforts ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2016
La FRB, qui est jeune, n'est pas très connue du public. Mais elle ne l'est sans doute pas beaucoup plus des parlementaires, comme le prouvent les questions que vient de poser Jean-Marie Sermier. La biodiversité n'est pas un sujet qui intéresse particulièrement nos concitoyens, ni même les hommes et les femmes politiques, hormis quelques-uns – la loi de reconquête de la biodiversité a d'ailleurs mis plus de trois ans à aboutir au Parlement.Il en fut de même avec le changement climatique. Il y a dix ans, on n'était pas très sensibilisé à cette problématique. Aujourd'hui, on l'est beaucoup plus, grâce aux chercheurs, au GIEC et à d'autres organismes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016
Je tiens à remercier la présidente de la section de l'environnement et les rapporteurs du CESE. Ces avis sont particulièrement bienvenus, et je les félicite pour leur autosaisine : les sujets importants qu'ils abordent sont peu connus du grand public.Monsieur Jean Jouzel, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit un principe de solidarité écologique et un principe de non-régression du droit de l'environnement qui ont, bien évidemment, été validés par une majorité de parlementaires, mais pas par l'opposition (Murmures). Dans votre avis, vous faites référence à ces deux principes qui peuvent nous conduire à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
La lutte contre les changements climatiques va accentuer les inégalités sociales et territoriales. Dans la note de juillet 2016, il est écrit que les stratégies sont insuffisamment coordonnées au point que les objectifs définis aux échelons inférieurs sont parfois incompatibles avec ceux des échelons supérieurs. Comment intégrer la dimension écologique dans la résorption des inégalités territoriales ?La loi sur la biodiversité consacre le principe de solidarité environnementale, qui fait nécessairement appel à la solidarité territoriale. Comment cet outil peut-il être mis au service de la résorption des inégalités ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
Même si vous ne l'avez abordée qu'à la fin de votre exposé liminaire, monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir mentionné la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui interdit les néonicotinoïdes à partir de 2018, avec des dérogations possibles jusqu'en 2020. Vous avez dit que l'ANSES allait rendre sur ce point un rapport préliminaire d'ici au mois de décembre, afin de fournir des éléments d'information aux autorités compétentes et aux parlementaires. En ce qui concerne les solutions de substitution, j'aimerais savoir avec quels laboratoires, selon quelles méthodes et quel cahier des charges, et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2016
Geneviève Gaillard, rapporteure
Geneviève Gaillard Ces amendements visent à rétablir une disposition adoptée au Sénat lors de la deuxième lecture, supprimée à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture puis de nouveau adoptée par le Sénat en nouvelle lecture.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2016
Geneviève Gaillard, rapporteure
Geneviève Gaillard Ces amendements visent à ce que les données des organisations de protection de l'environnement puissent servir de base à l'élaboration des plans nationaux en faveur des espèces protégées. Cette disposition avait été repoussée par notre assemblée, mais a été adoptée par le Sénat. Nous proposons de la réintroduire dans le texte qui sera soumis à l'Assemblée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2016
Geneviève Gaillard, rapporteure
Geneviève Gaillard Il s'agit d'un amendement de coordination.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Geneviève Gaillard, rapporteure
Geneviève Gaillard Il n'est pas nécessaire de prévoir un décret d'application pour la mise en oeuvre de cet article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Geneviève Gaillard, rapporteure
Geneviève Gaillard En deuxième lecture, nous nous étions longuement interrogés sur cet article introduit par le Sénat, qui comportait des notions très floues et peu juridiques, telles que « l'espace vital ». Nous l'avions supprimé. Le Sénat l'a récrit en deuxième lecture, sans en reprendre les aspects juridiquement contestables ; il en résulte un dispositif qui peut avoir son utilité pour la protection des alignements d'arbres qui font la beauté de certains de nos paysages. Je vous propose donc de conserver cet article, sous réserve d'une légère modification que je présenterai dans un instant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Geneviève Gaillard, rapporteure
Geneviève Gaillard Cet amendement a pour objet de revenir sur les exemptions accordées par le Sénat en matière de compensation : exemption de compensation pour les déboisements effectués dans les cinq premières années suivant l'installation d'un jeune agriculteur, pour les déboisements ayant pour but de planter des chênes truffiers, etc. Cette multiplication de cas d'exemptions ne nous paraît pas le meilleur signal à donner.Il revient également sur la suppression du coefficient multiplicateur de la compensation de certains défrichements. En revanche, il conserve le rétablissement pas le Sénat de la compensation par l'État du coût supporté par les collectivités pour la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Geneviève Gaillard, rapporteure
Geneviève Gaillard Le droit actuellement en vigueur pour les réserves naturelles réprime à la fois de manière contraventionnelle et délictuelle la plupart des actes qui contreviennent aux prescriptions et interdictions édictées par la réglementation spéciale de la réserve, ce qui introduit une fâcheuse confusion quant aux sanctions à appliquer. L'amendement CD101 vise à préserver la qualification de délits uniquement pour les infractions à la réglementation des réserves naturelles qui portent une atteinte grave au caractère de la réserve. Le reste des infractions, les plus nombreuses, resteront exclusivement du domaine contraventionnel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Geneviève Gaillard, rapporteure
Geneviève Gaillard Il est proposé de rétablir la rédaction originelle, qui prévoie un régime transitoire pour les réserves préexistantes, afin d'éviter que la procédure ne reparte à zéro pour ces structures qui ont déjà fait l'objet de consultations du Conseil national de protection de la nature (CNPN) et des mairies concernées lors de leur création. Le rajout de cette consultation risquerait de créer un engorgement administratif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Geneviève Gaillard, rapporteure
Geneviève Gaillard Défavorable : par définition, le gibier appartient à la catégorie des animaux sauvages et ces amendements conduiraient à inscrire un pléonasme dans la loi. Le Sénat a corrigé cette erreur que nous avions laissée passer. L'article 60 interdit effectivement aux chasseurs de tirer sur des animaux domestiques ou d'élevage, ce qui n'est du reste pas dans leurs habitudes… C'est une question de logique et de langue française : le gibier d'élevage est destiné à l'abattage et n'est pas concerné par la chasse. Je m'oppose à ce pléonasme…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Geneviève Gaillard, rapporteure
Geneviève Gaillard Ces explications me conduisent à donner un avis favorable.
