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Question orale du 20/01/2016 : Réussite éducative

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Gérald Darmanin

Monsieur le ministre, l’égalité des chances est bien plus qu’un slogan : elle doit être une politique. Je ne doute pas de vos bonnes intentions, monsieur le ministre, mais force est de constater que les faits contrarient largement vos promesses.L’égalité des chances, en premier lieu, doit être au rendez-vous des enfants de la République. Dans ma ville de Tourcoing, qui ressemble à tant de villes ouvrières et populaires de France, les enfants ont besoin de l’intervention de l’État et des collectivités territoriales pour établir cette égalité des chances.Nous venons d’apprendre, monsieur le ministre, une décision incompréhensible de votre ...

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Question orale du 20/01/2016 : Réussite éducative

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Gérald Darmanin

En l’absence de M. le Premier ministre, ma question s’adresse à M. le ministre de la ville. Permettez-moi tout d’abord de vous dire que c’est avec une certaine émotion que je pose cette dernière question, en remerciant mes collègues et particulièrement le président de groupe, Christian Jacob, pour la liberté et la confiance qu’il m’a accordées pendant ce mandat.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs

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Gérald Darmanin

Avec une certaine satisfaction, mais sans emballement non plus, notre groupe votera la proposition de loi. Hormis le petit raté de cet après-midi, dont il n’est pas le seul responsable, le rapporteur a su écouter l’opposition lors du travail mené en amont sur les deux propositions de loi, puis lors de l’examen du texte par la commission.Sur certains points, nous aurions pu aller plus loin, mais sans doute la frustration que j’exprime est-elle le lot de parlementaires et d’un rapporteur essayant de faire voter la rédaction la moins exposée à la censure et la plus facile à appliquer.L’heure est à l’urgence en matière de lutte contre le terrorisme, de ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs

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Gérald Darmanin

Il est apparemment impossible que la police municipale, par exemple celle de Tourcoing, soit dédommagée – étant entendu qu’il ne s’agit pas de prestations de service – par une convention passée avec la société X, qui exploite le transport au nom de la DSP, alors que la présence des policiers lui permet de gagner beaucoup d’argent.La sécurisation, cela ne consiste pas simplement à se balader dans le métro, dans le tram ou dans le bus, cela peut être aussi la lutte contre la fraude ou le fait d’aider les contrôleurs à faire leur travail.Monsieur le rapporteur, les villes ne pourraient-elles signer, pourquoi pas sous l’autorité du préfet, si cela ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs

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Gérald Darmanin

Défendre cet amendement, même si je suis certain qu’il sera rejeté, me donne l’occasion de poser à M. le rapporteur une question qui n’est pas tout à fait en lien avec cet amendement, dont l’objet a déjà été autorisé par le rapporteur dans un autre amendement. Il s’agit de faire en sorte que les AOT, dans le cadre de la DSP, puissent assurer la sécurisation des transports. J’espère, pour ma part, qu’elles n’utiliseront pas uniquement des agents de sécurité privés mais des agents reconnus par la DSP. Ce point a donné lieu à un débat philosophique qui rejoint celui que nous avons eu sur les polices municipales.Monsieur le ministre, le ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs

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Gérald Darmanin

« Être raisonnable en toutes circonstances ? Il faudrait être fou », disait Raymond Devos, grand Tourquennois s’il en est… Je comprends bien que le Gouvernement et le rapporteur ne puissent accepter cet amendement parce qu’il bouscule un certain nombre de choses, mais la question mérite largement d’être posée, et pas simplement aux associations d’élus. Le secrétaire d’État chargé des transports que vous êtes ne pourrait-il utilement en saisir l’Association des régions de France et l’Association des maires de France, dans un proche délai ?La difficulté est que, par définition, les réseaux de transports traversent souvent plusieurs communes, ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs

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Gérald Darmanin

Nous arrivons presque au terme de cette proposition de loi avec des mesures de sécurité et de compétences de police. Nous en avions discuté avec M. le rapporteur : il semble assez étonnant de donner la compétence relative à la mobilité à des EPCI sans leur permettre d’assurer également la sécurisation des transports, alors que c’est une demande récurrente des usagers et parfois même des exploitants, de leurs contrôleurs et de leurs agents.Le rapporteur a répondu à une partie de notre demande avec son amendement permettant de constituer, mais à quelques communes seulement, une police intercommunale qui pourrait intervenir sur une section de ligne de ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs

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Gérald Darmanin

Je remercie le rapporteur d’avoir donné suite aux travaux assez longs que nous avons menés depuis le dépôt de cette proposition de loi. Nous sommes évidemment très favorables à cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs

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Gérald Darmanin

…puisque, depuis la loi Taubira, c’est déjà le cas pour les auteurs de violences sur mineurs, lesquels, parce qu’ils sont passibles d’une peine de moins de cinq ans, peuvent être condamnés à une contrainte pénale.Ce qui n’est donc pas sérieux, c’est votre comparaison des deux ans ou des cinq ans – loi Dati contre loi Taubira. Le juge, qui est libre de fixer la peine, peut commuer celle-ci, notamment en travail d’intérêt général. Une condamnation à deux mois de prison ou à trois, quatre ou cinq ans, ce n’est pas la même chose !Certes, nous partageons l’opinion selon laquelle c’est au portefeuille qu’il faut toucher les fraudeurs, donc ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs

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Gérald Darmanin

Revenons à votre démonstration, monsieur Pietrasanta : vous comparez la disposition à d’autres délits passibles d’une peine de cinq ans. Mais les violences contre mineurs entrent dans le champ de la contrainte pénale. Nous sommes donc à peu près certains que les créateurs d’une mutuelle de fraudeurs qui passeront devant le juge n’iront pas en prison…

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Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs

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Gérald Darmanin

Le débat est de bonne tenue. Monsieur Pietrasanta, vous ne feriez qu’énerver M. Goujon : bien que vexé de ne pas avoir participé au début de cette discussion, il tenait pourtant des propos plutôt constructifs…

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Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs

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Gérald Darmanin

Je propose que M. Pietrasanta garde pour lui ses jugements. Nous aurons la possibilité de savoir ce qui est sérieux et ce qui ne l’est pas.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs

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Gérald Darmanin

Il est vrai qu’abaisser le seuil à trois fraudes constitue un durcissement, et nous sommes conscients de l’effort que vous avez déjà consenti, monsieur le rapporteur. En outre, la commission a adopté, sur mon initiative – et je vous remercie de l’avoir accepté –, un amendement permettant d’inclure dans ce nombre les contraventions ayant fait l’objet d’un règlement.Il n’en demeure pas moins que ces contraventions sont comptabilisées sur une période très réduite – les fichiers étant placés sous le contrôle de la CNIL. Encore faudrait-il, par ailleurs – et je m’adresse là au Gouvernement –, que les procureurs de la République acceptent ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs

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Gérald Darmanin

Nous sommes d’accord sur un point, monsieur le secrétaire d’État : les fraudeurs ne sont pas des terroristes en puissance. D’ailleurs, l’article 6 quater – qui, à ma connaissance, n’est pas de la plume d’un membre de l’opposition – ne suggère pas que le voyageur en question est un terroriste potentiel.Mais, s’il est vrai que les fraudeurs ne sont pas tous des délinquants – les fraudes sont très bien réparties dans l’échelle des catégories socio-professionnelles, cols blancs inclus – et que la majorité d’entre eux ne font que frauder, force est de constater que les auteurs d’actes de délinquance dans les transports en commun sont ...

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