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Je vous conseille donc, mes chers collègues, de solliciter vos candidats respectifs.

Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

Puisque cette proposition de loi fait l'unanimité, je conseille à l'ensemble de mes collègues d'interroger leurs candidats respectifs à l'élection présidentielle. Il y a cinq ans, l'Association nationale des retraités agricoles de France (ANRAF) a sollicité tous les candidats. Un seul a répondu, par écrit. C'était François Hollande, et il a tenu ses engagements.

Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

Je remercie notre collègue André Chassaigne. C'est un parlementaire averti et il sait donc que son texte n'aboutira pas, faute de temps d'ici la fin de la législature, mais il a le mérite de nourrir le débat.Les deux mandats sous lesquels a progressé la question des retraites agricoles sont ceux de Lionel Jospin et de François Hollande. Cela fait vingt ans que je suis cette affaire. Sous le gouvernement de Lionel Jospin, j'ai été chargé d'un rapport sur les retraites agricoles, et je peux témoigner que c'est bien lui qui a adopté un plan quinquennal de revalorisation de la retraite de base : de 79 % pour les conjoints, de 49 % pour les aides familiaux, de 29 % ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

Germinal Peiro J'indique à M. André Chassaigne qu'il y a bien, dans notre rapport, des tableaux sur les rapports qui ont été prévus dans la loi.Je veux revenir un instant sur le défrichement. En voulant étendre la protection des espaces naturels sensibles et boisés, je pense que nous nous sommes laissés emporter par notre élan généreux envers la forêt. Notre République devrait être plus avisée et peut-être adapter ses textes aux régions ou départements. Les forestiers qui demandent une compensation après la destruction d'une forêt pensent aux forêts de haute futaie du centre ou de l'est de la France, sans doute pas à un vulgaire taillis de châtaigniers de la ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

Germinal Peiro M. Philippe Le Ray a abordé beaucoup de sujets, dont certains, malgré ses 96 articles, ne figurent pas dans la loi. Elle en embrasse pourtant de forts divers et multiples.M. Stéphane Le Foll restera comme le ministre de l'agriculture qui s'est battu pour sauver – ce n'est pas rien ! – le budget de la politique agricole commune (PAC), et qui a obtenu 9 milliards d'euros pour notre pays. Il s'est battu également pour réorienter les aides de la PAC de façon plus juste, en « sur-primant » les 52 premiers hectares. C'est également celui qui a introduit la notion d'agro-écologie, la plaçant au coeur de la loi d'avenir.Au début, je craignais que ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

Germinal Peiro Force est de constater que la population des chasseurs vieillit et que, de ce fait, les plans de chasse ne sont pas appliqués. À moyen terme, les chasseurs ne pourront plus payer les dégâts. Vos rapporteurs estiment que valoriser économiquement les produits de la chasse pourrait intéresser les chasseurs, alors que 90 % des produits de la venaison sont importés.S'agissant de la mobilisation du foncier et de l'utilisation des sols, l'article 78, qui prévoyait le recouvrement triennal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les propriétés en nature de bois et forêts pour lesquelles le montant d'imposition est inférieur à 12 euros, afin ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

Germinal Peiro La quatrième partie du rapport est relative à l'enseignement. Il s'agit de répondre à la nécessaire transition agro-écologique avec l'appui d'un enseignement technique et supérieur dynamique, innovant et ouvert. L'impératif est désormais de produire autant, mais autrement. Il est donc apparu nécessaire de repenser les missions de l'enseignement agricole. Dans ce domaine, neuf décrets ont été publiés et deux sont en attente.Pour l'application du projet agro-écologique, l'objectif est de ne pas proposer de solutions toutes faites, mais de mener une rénovation en profondeur. Le comité de l'innovation, récemment créé, a examiné les projets de référentiels ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

Germinal Peiro Mon collègue et ami Antoine Herth et moi-même avons le plaisir de vous présenter, deux ans après la promulgation de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le rapport d'information sur sa mise en application.Deux ans après la promulgation d'une loi, on attend du Gouvernement que l'ensemble des décrets nécessaires à son application aient été publiés, dans le respect de l'intention du législateur. Nous nous souvenons tous du parcours de ce projet de loi : déposé en 2013 et initialement composé de 39 articles, il est ressorti de la discussion fort de 96 articles, après qu'aient été adoptés 1 769 amendements en ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

Je vous invite à réfléchir sur notre rapport à la mort, à commencer par celle des êtres humains. Au cours des dernières décennies, la mort s'est totalement artificialisée. Dans ma région, on gardait les morts à la maison, jusqu'au moment où on les enterrait. Mais l'évolution de la société fait qu'ils vont dorénavant au funérarium et la mort dans les hôpitaux est devenue blanche. Autrement dit, l'acceptation de la mort est de plus en plus difficile dans nos sociétés. En vérité, on a beaucoup de mal à la vivre. C'est pire pour les animaux.Mes chers collègues, ceux d'entre vous qui ont vécu à la campagne dans leur enfance ont vu leur grand-mère ou ...

Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2016

Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je voudrais vous dire combien ce dernier budget de la législature nous satisfait. Il permet de mettre en oeuvre les grandes orientations voulues par Stéphane Le Foll, qui aura été le ministre de l'agriculture qui sera resté le plus longtemps dans ses fonctions depuis 1836. Ces orientations, quelles sont-elles ? Le renforcement de la compétitivité des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières ; la préparation de l'agriculture aux défis de demain, notamment la transition agro-écologique ; le soutien aux priorités du Gouvernement que sont l'enseignement et la sécurité sanitaire.Jean-Pierre Le ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016

Mes chers collègues, comme le prévoient la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi Fioraso », et le décret relatif à l'INRA, au terme du mandat de l'actuel président, un appel public à candidatures a été ouvert auquel deux candidats ont répondu. Chacun a présenté son parcours professionnel et son projet pour l'institut devant une commission de six experts dont la réputation est incontestable. Ces experts ont rendu leur avis argumenté sur les deux candidats au Premier ministre et au Président de la République qui, sur cette base, ont proposé la candidature de M. Philippe Mauguin.Si cet avis est ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016

Chacun comprend l'importance de la question du débroussaillement, en particulier dans les zones très sensibles aux incendies. En France, il existe des zones urbanisées où l'habitat, dispersé dans les forêts, est détruit par le feu. En clair, le débroussaillement n'est pas seulement une question de commodité, de paysage ou de bien-être ; c'est une question de sécurité.En l'état actuel, la législation est presque impossible à appliquer. S'il appartient à un propriétaire de débroussailler son propre terrain, il lui est néanmoins très difficile de faire admettre à ses voisins qu'ils doivent débroussailler les leurs en raison de leur proximité avec son ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016

Les producteurs agricoles sont les seuls qui, devant les commerçants, ne sont pas en mesure de fixer leurs prix. Enfin, comment ne pas voir une solution européenne ? Soit l'Europe finit d'abandonner les outils de régulation qu'elle avait mis en place, et alors nous serons livrés au marché mondial avec toutes les conséquences que nous voyons aujourd'hui – disparition des exploitations et industrialisation forcée de l'agriculture – soit l'Europe décide de se défendre, comme elle peut le faire à partir des appellations d'origine, de la défense de la qualité, de la défense des règles sanitaires et de la défense des règles environnementales. L'Europe a ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016

Je voudrais dire à notre ami et collègue André Chassaigne que je partage intégralement l'exposé des motifs de la proposition de loi qu'il soutient aujourd'hui. Je veux témoigner des difficultés des agriculteurs actuellement, en termes de moral mais aussi d'atteinte à leur dignité, comme Monsieur André Chassaigne l'a indiqué : beaucoup n'arrivent plus à joindre les deux bouts, notamment dans le domaine de l'élevage. Ceci est paradoxal, car, dans le même temps, on reproche souvent à ces mêmes personnes de recevoir des aides publiques extrêmement conséquentes. Le secteur de l'agriculture est en effet un des secteurs les plus soutenus, dans notre pays, par les ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/02/2016

Je m'exprime au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen. Élu local depuis trente ans et député depuis dix-huit ans, j'ai connu bien des crises traversées par le monde agricole. Celle-ci est radicalement différente, car elle est structurelle. De nombreux agriculteurs considèrent toucher le fond, en dépit des 9 milliards d'euros d'aides européennes, des aides de l'État et de celles des collectivités territoriales. Ils constatent que verser ces aides, c'est comme arroser le sable si le problème principal, celui du prix auquel les productions sont payées, n'est pas résolu.Je vous prie, monsieur Antoine Herth, de bien vouloir vous rappeler quelles ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2015

Je conçois que, en l'état, l'amendement de M. Le Ray ne puisse être transcrit dans la loi. Il n'en soulève pas moins une vraie question si l'on se limite aux produits de saison et aux divers signes mentionnant la qualité d'origine : je lis dans l'exposé sommaire de cet amendement que seuls 3,3 % des volumes de viandes produites en France répondent à ces critères.

Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2015

Voilà déjà plusieurs années que la commission nationale agricole du parti socialiste prône la relocalisation de l'agriculture. Avant la campagne présidentielle de 2007, nous avions publié un document qui faisait état de vingt-cinq propositions pour une révolution agricole et alimentaire et qui prévoyait une relocalisation de l'agriculture à deux niveaux. Au niveau mondial, il nous semblait que faire venir du mouton de Nouvelle-Zélande à Limoges ou de la viande bovine d'Amérique du Sud dans le Massif central n'était peut-être pas la meilleure façon d'économiser les ressources de la planète. Aujourd'hui, les transports étant reconnus comme des éléments ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2015

L'important plan de soutien à l'élevage s'est déployé en deux phases – en juillet puis en septembre, à la suite des nombreuses manifestations de l'été. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : 40 000 dossiers ont été déposés dans les cellules de crise, dont 30 000 ont déjà été traités. C'est dire l'état d'urgence dans lequel se trouvent une grande partie des éleveurs. Les mesures visant à favoriser la contractualisation, à soutenir les exportations et à renforcer l'origine des viandes ainsi que les diverses aides vont dans le bon sens, et les agriculteurs l'ont compris.Un écueil majeur demeure néanmoins : celui du prix. Les ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 09/12/2015

Nous savons tous à quel point il est difficile de pénétrer les différents marchés des États-Unis. Ce pays met en effet en oeuvre un protectionnisme extrêmement dur. Il y a un an, alors que j'accompagnais une délégation du Périgord à Chicago pour présenter une exposition sur la grotte de Lascaux, nous avons dû renoncer à transporter du foie gras français pour nous rabattre sur du foie gras canadien !Dans nos relations avec les États-Unis, la question des normes sanitaires pose un problème considérable. Nous ne voulons ni des produits contenant des OGM ni des viandes hormonées – je ne parle même pas de celles qui sont traitées au chlore. Monsieur le ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/07/2015

Je tiens tout d'abord à souligner la réactivité de l'exécutif face à l'urgence de la crise de ces derniers jours, même si les mesures qui ont été prises ne peuvent satisfaire complètement des personnes intéressées. Je rappellerai aussi le rôle joué par le Président de la République et le ministre de l'agriculture dans la réforme de la PAC : c'est grâce à eux que le budget de la PAC a été maintenu et qu'une partie de celui-ci a été transférée à l'élevage. Certains affirment que le Gouvernement a attendu au lieu d'anticiper la crise. Mais il y a deux ou trois ans, le ministre de l'agriculture avait déjà exigé que l'on soutienne plus ...