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Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité

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Gilbert Sauvan

Les prélèvements font l’objet de quotas et sont très faibles.De fait, la suppression de la chasse à la glu aurait une finalité inverse à l’objectif affiché par ce texte, étant donné qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une chasse durable et se dote de plusieurs outils permettant le maintien de la biodiversité dans les territoires concernés.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité

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Gilbert Sauvan

Cet amendement vise à maintenir le modèle actuel de chasse à la glu. Cette chasse traditionnelle, sélective et contrôlée, reconnue par le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne depuis 1988, met en oeuvre des savoir-faire séculaires qui sont, le long du pourtour méditerranéen, vecteurs d’interactions écosystémiques. Cette pratique, en parfaite adéquation avec la directive « oiseaux » 2009-147-CE, est inspirée par une volonté de gestion durable puisqu’elle articule le suivi des populations de turdidés et la participation des pratiquants à des études scientifiques.Les adhérents des associations impliquées dans le maintien de ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité

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Gilbert Sauvan

On ne peut accepter ce genre d’amendement. Contrairement à ce que l’on semble insinuer, les chasseurs ne sont pas tous des viandards ! Les chasseurs ont un droit, en particulier sur leur propriété. Le droit de chasse est lié à la propriété et, aujourd’hui, la plupart des chasseurs ont ce droit. Il faut absolument respecter le droit de chasse.Au sein de leurs organisations, fédérations et sociétés de chasse, les chasseurs posent eux-même des limites quant à la durée de la chasse, sans que l’on ait besoin de décider pour eux au niveau national. De même que chaque territoire est différent, les chasses ne prennent pas la même forme en tout point de la ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité

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Gilbert Sauvan

L’article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n’entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.L’espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre, avec ses périodes de chasse : la période générale, du 15 septembre au 15 janvier, et sa période complémentaire, à partir du 15 mai. Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l’espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d’État du 20 octobre et du 30 juillet 1997. L’extension envisagée ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité

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Gilbert Sauvan

La chasse est concernée par plusieurs catégories de services écosystémiques. D’une part, elle permet la fourniture de ressources alimentaires « consommables » avec le gibier – la venaison. D’autre part, c’est une activité socio-culturelle, source de bien-être.Mais les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité : ils en sont aussi des acteurs et des contributeurs. En tant qu’usagers de la nature, ils contribuent à la préservation de la biodiversité. En premier lieu, et c’est peut-être ce qui vient le plus immédiatement à l’esprit, la chasse a un rôle de régulation des espèces en surnombre ; elle contribue ainsi à l’un des ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité

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Gilbert Sauvan

L’article 68 ter prévoit que certaines espèces particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité bénéficient d’une protection particulière interdisant la destruction, l’altération et la dégradation des milieux où elles vivent. L’exemple des abeilles et des services que rend la pollinisation est archétypal. Néanmoins, la rédaction de l’article est trop imprécise pour ne pas receler des risques de dérive au regard de la chasse et des espèces chassées. Par exemple, ne faudra-t-il pas protéger certains nuisibles comme le renard dont le rôle de prédateur est nécessaire à l’équilibre des ...

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