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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Gilda Hobert

Je veux évidemment me réjouir, comme mes collègues, que cette proposition de loi soit en passe d’être adoptée. Décidément, tout ce qui concerne le sport est très consensuel, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Gilda Hobert

L’amendement vise à donner aux directions nationales du contrôle de gestion la possibilité de saisir les organes disciplinaires compétents, en particulier la commission des agents sportifs, en vue d’éventuelles sanctions.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Gilda Hobert

Cet amendement, qui complète l’article L. 222-19 du code du sport, tend à donner la possibilité aux fédérations sportives de sanctionner les agents licenciés en France s’ils ne communiquent pas les conventions de présentation pouvant être conclues avec des ressortissants non français.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Gilda Hobert

À travers cet amendement, nous souhaitons que les agents sportifs ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et autorisés à exercer puissent bénéficier d’une convention. La mesure vaudrait, entre autres, pour la nouvelle réglementation de la FIFA, la Fédération internationale de football association.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Gilda Hobert

Cet amendement est extrêmement important, car il a pour objet d’ajouter les ligues professionnelles parmi les personnes pouvant se porter partie civile en matière d’infractions relatives à l’organisation et au déroulement des compétitions sportives et aux violences commises au cours de celles-ci. Il s’inscrit dans le même esprit que l’article 1er ter.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Gilda Hobert

…de hockey sur glace et de canoë-kayak. Et nul besoin d’évoquer les événements sportifs d’importance majeure à l’organisation desquels elle se porte candidate.Enfin, le titre III, consacré à l’amélioration de la compétitivité des clubs professionnels et de la professionnalisation de leurs acteurs, répond à une attente des arbitres et des juges professionnels, qui pourront désormais être salariés par les fédérations sportives par le biais de CDD spécifiques.Au-delà de ces avancées, il en est une que je veux souligner, c’est la promotion du développement et de la médiatisation du sport féminin.Lors de nos travaux en commission, j’ai proposé ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Gilda Hobert

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, madame la rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, le sport est au coeur de notre pacte républicain. Il est, sans conteste, un vecteur de cohésion sociale, d’union nationale, et c’est à ce titre qu’il importe d’inscrire dans la loi des règles essentielles pour assurer l’éthique et la transparence dans le sport professionnel. Ce sont précisément les deux fondements qui régissent la présente proposition de loi, que le groupe RRDP soumet aujourd’hui à l’Assemblée.Les sportifs professionnels, de toutes disciplines, doivent ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Gilda Hobert

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le budget consacré à la mission « Médias, livre et industries culturelles » a été revu à la hausse, avec 1,8 % d’augmentation.Le premier programme de la mission concerne la presse et les médias, secteurs en faveur desquels le Gouvernement s’engage. Rappelons la médiation qui a contribué à décrisper les oppositions entre les salariés et la direction d’iTélé. Le décret du 26 août 2016 a instauré le Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse. ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Gilda Hobert

Madame la ministre, comment entendez-vous garantir la répartition équitable entre tous nos territoires des crédits alloués au titre de ces trois dispositifs ?

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Gilda Hobert

Je pense simplement qu’il est intéressant de connaître la réponse de Mme la ministre.

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Gilda Hobert

Le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle marque la prise en considération de ce secteur par le Gouvernement, en particulier par votre ministère, madame la ministre, et celui du travail.Neuf mesures sont financées par le FONPEPS. Je saluerai tout particulièrement celle qui se présente sous la forme d’une prime à l’emploi pérenne et qui nourrit en son coeur la volonté de soutenir la création, les artistes et ceux qui les emploient. Elle accompagne les embauches en CDI, ce qui n’est pas rien pour les intermittents, souvent marqués par la précarité, et permettra aux employés comme aux employeurs de respirer.Nous le constatons sur nos ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Gilda Hobert

Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « le XXIe siècle sera poétique ou ne sera pas », tels furent les mots du poète et philosophe Michel Deguy lors du colloque coorganisé le 7 novembre dernier par le ministère de la culture et le théâtre national de la Colline.En matière d’art et de culture tant a déjà été inventé, tant s’est nourri au fil des siècles et tant reste encore à créer. Oui, la perspective d’un siècle poétique me réjouit. Car la poésie renaît inlassablement et nous élève. Si elle ne transfigure pas toujours, parfois ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.

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Gilda Hobert

…monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous étudions en première lecture aujourd’hui un projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 17 décembre 2015, ordonnance qui vise trois objectifs.Il s’agit tout d’abord de supprimer des régimes d’autorisation et de déclaration qui peuvent retarder l’exercice d’une activité professionnelle, puis d’alléger les régimes d’autorisation préalable et de déclaration, enfin, de substituer des régimes déclaratifs à des régimes d’autorisation préalable. En résumé, cette ordonnance, de caractère essentiellement technique, permettra d’améliorer les ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias

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Gilda Hobert

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, beaucoup sur ces bancs et au sein de l’exécutif déplorent la lenteur du processus législatif. Félicitons-nous donc ici du travail parlementaire qui a permis, sept mois seulement après son dépôt, la discussion aujourd’hui en lecture définitive de la proposition de loi visant à « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias » – on ne se lasse pas de prononcer ces mots.Nous avons souvent soulevé les points qui nous ont opposés au Sénat. D’autres ici l’ont fait ou le font : je n’y reviens pas. Ce texte de Bruno Le Roux et Patrick Bloche ...

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Intervention en hémicycle le 06/07/2016 : Égalité et citoyenneté

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Gilda Hobert

Monsieur le président, madame la ministre du logement et de l’habitat durable, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames, monsieur les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, l’égalité et la citoyenneté sont deux symboles forts, qui doivent à la fois tenir lieu de socle et de ciment pour notre République. Ils sont une représentation lumineuse de ce qui façonne le « vivre ensemble ». Sans sombrer dans les lieux communs, je veux dire ici combien ces mots doivent résonner dans ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Gilda Hobert

C’est un amendement de mon collègue Joël Giraud qui l’avait présenté en commission, où il avait été extrêmement surpris de recevoir un avis défavorable. Cet amendement vient corroborer la proposition de loi votée à l’Assemblée nationale en mars 2015, dans laquelle les postulants à la nationalité française étaient dispensés de produire un diplôme ou une attestation justifiant la maîtrise de la langue française, dès lors qu’un entretien suffisait, dans la mesure où cet étranger avait obtenu un diplôme francophone ou avait suivi des études en France.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Gilda Hobert

Il s’agit d’un amendement dont la première signataire est Mme Dubié, dont je comprends l’intérêt pour les décisions du département. Il concerne plus particulièrement la concertation entre les collectivités territoriales. En effet, le département, qui est au plus proche des habitants, peut mener des politiques adaptées aux jeunes, notamment dans le domaine culturel. Aussi est-il important de l’intégrer dans la concertation.

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