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Gisèle Biémouret Le référentiel peut-il apporter plus de clarté ?

Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016

Gisèle Biémouret

Ce cinquième budget clôt une mandature dont nous n'avons pas à rougir en matière de lutte contre les exclusions. C'est la première fois qu'un gouvernement s'empare de cette question dans sa globalité en mettant en place un plan de lutte pluriannuel évalué chaque année afin de l'ajuster au plus près des réalités et un plan d'action en faveur du travail social et du développement social.Combattant l'exclusion sur tous les fronts, la France voit ainsi, depuis le début de la crise économique de 2008, son taux de pauvreté se stabiliser à 14 % alors que celui de l'Allemagne plafonne à 17 % à en croire les dernières études.Ma question portera plus ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016

Gisèle Biémouret Je voudrais remettre l'accent sur les associations, qui interviennent parfois sur des prestations extra-légales mises en place par les CCAS, les départements, etc. Je pense notamment à l'accès à l'alimentation.Il faut donner aux associations les moyens de fonctionner, mais il faut aussi pouvoir en mesurer l'efficience. On leur délègue beaucoup de tâches, mais il faut savoir si elles les assurent convenablement. Lorsque nous sommes allés à Melun, nous avons appris que le président départemental de la Croix-Rouge avait précisément mis en place des formations pour les bénévoles. Car il faut aussi que les bénévoles, d'une certaine façon, se ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016

Gisèle Biémouret J'aborde maintenant la question de l'accompagnement personnalisé.On ne peut pas se passer de cet accompagnement, de ce premier accueil car, comme je le soulignais en évoquant le film de Ken Loach, chacun a besoin de bienveillance et d'empathie, surtout dans des périodes de grandes difficultés. Aussi l'ensemble des services et guichets sociaux doit-il se mobiliser de façon à assurer un « premier accueil inconditionnel ».À cette fin, nous formulons les propositions suivantes : former les agents d'accueil au premier accompagnement dans les domaines de la détection des personnes fragilisées et de la connaissance des principes de base des prestations légales ; ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016

Gisèle Biémouret Afin de rendre les prestations plus accessibles, il est indispensable de relancer la domiciliation des intéressés.Pour ceux qui n'ont pas de domicile stable, la domiciliation est exigée pour faire valoir leurs droits : elle sert à recevoir du courrier, obtenir l'aide juridictionnelle ou ouvrir un compte bancaire. Nous déplorons que, trop souvent, les communes rejettent les demandes, prenant pour argument l'absence de lien entre ces personnes et la commune.Malgré l'enjeu pour les personnes les plus précaires, les schémas départementaux de domiciliation peinent à se concrétiser, et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) n'en dénombrait qu'une ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016

Gisèle Biémouret L'accès aux droits sociaux est devenu la préoccupation d'un nombre croissant d'acteurs publics et sociaux. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit l'élaboration des schémas départementaux d'amélioration de l'accès aux services publics (SDAASP) et définit le cadre des maisons de services au public (MSAP), dont un millier devraient être ouvertes d'ici la fin de l'année.Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) exploitent les données de l'observatoire des fragilités pour repérer les zones les plus fragilisées et ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016

Gisèle Biémouret Au fil de nos auditions et déplacements, nous avons constaté que la gouvernance de l'ensemble du dispositif était confuse et nuisible à la bonne application du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Il nous a ainsi été donné d'entendre que 18 000 règles de droit « organisaient » le secteur ! On comprend mieux pourquoi les conseillers de Pôle Emploi ou les agents des CAF éprouvent des difficultés à orienter les publics concernés.Le système est, par ailleurs, soumis à des injonctions contradictoires puisque, d'un côté, on souhaite améliorer l'accès aux droits sociaux et diminuer le non-recours, et, de l'autre, il n'est pas assuré que la ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016

Gisèle Biémouret Mes chers collègues, avant de présenter le rapport proprement dit, je souhaite appeler votre attention sur le nouveau film de Ken Loach Moi, Daniel Blake, qui sort aujourd'hui sur nos écrans, et que je recommande à tous ceux qui s'intéressent à la question de l'accès aux droits sociaux. Certes, l'action se déroule en Angleterre, mais elle montre précisément ce dont nous ne voulons pas.Nous ne devons pas oublier que, derrière les chiffres et les actions que nous menons, il y a des femmes et des hommes qui vivent ces situations d'exclusion. C'est donc à juste titre que l'article du journal Le Monde consacré à ce film a pour titre : « Les humbles contre ...

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/05/2016

Gisèle Biémouret À l'image des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) pour les personnes âgées.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/05/2016

Gisèle Biémouret Je suis élue du Gers, un département rural. Selon vous, les maisons de santé pourraient-elles être une alternative à l'HAD dans les territoires ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 17/05/2016

Gisèle Biémouret Messieurs, nous vous remercions.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 17/05/2016

Gisèle Biémouret Ne pensez-vous pas que ce sont les médecins qui freinent le développement de l'autonomie des infirmiers ? Dans les déserts médicaux, les infirmiers pourraient faire ces actes ; lorsque je l'ai suggéré, un médecin m'a accusé de vouloir revenir à une médecine « coloniale ».

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 17/05/2016

Gisèle Biémouret On en revient au parcours de soins et au suivi : certains patients sont renvoyés à domicile, après des interventions qui ne sont pas nécessairement lourdes, et je m'interroge sur la coordination des acteurs et le suivi par la suite. C'est le médecin traitant qui prescrit des soins en SSIAD ou HAD mais on peut questionner la coordination qui peut exister par la suite ; dans le cadre de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par les départements, il y a une coordination entre les services d'aide à domicile dont peut bénéficier la personne âgée. Comment pourrait-on mettre en place cette coordination et informer le patient des solutions qui ...

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 17/05/2016

Gisèle Biémouret Bonjour, je vous prie d'excuser Pierre Morange, coprésident de la MECSS. Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Yves Garnier, trésorier de l'Ordre national des infirmiers, et M. Yann de Kerguenec, directeur juridique de l'Ordre. Nous allons vous entendre avant que la rapporteure ne vous pose des questions.

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016

Gisèle Biémouret

Je me félicite, madame la secrétaire d'État, des progrès enregistrés dans la lutte contre la pauvreté grâce à votre action. Pour la première fois, un véritable plan quinquennal de lutte contre la pauvreté a été mis en place, avec plus d'une centaine de mesures, dans tous les domaines qui intéressent les personnes en situation de précarité, un plan que le Gouvernement a choisi d'évaluer chaque année afin de garantir son efficacité.Au bout de trois ans, le bilan est encourageant. Les avancées sont concrètes et nombreuses, 60 % des mesures prévues étant déjà réalisées. Le document qui nous a été adressé est éloquent et parle de lui-même, ...

Gisèle Biémouret, présidente

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 10/02/2016

Gisèle Biémouret Vous parlez d'une expérimentation en milieu rural, dans le Limousin. L'éloignement par rapport aux grandes villes n'est-il pas un handicap ? L'HAD peut-elle, en milieu rural, prendre en charge de multiples pathologies ? Vous avez parlé de chimiothérapie, mais il existe de nombreuses autres pathologies. Est-il possible de prendre en charge différentes pathologies, nécessitant des suivis différents ? Ou bien faut-il, en milieu rural, se cantonner à des pathologies bien précises ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 20/01/2016

Gisèle Biémouret Existe-t-il une analyse sociologique des personnes qui bénéficient d'une HAD ? Ce type de prise en charge est lourd car il nécessite de la présence, de la surveillance et des soins. Quelles familles peuvent l'assumer ?Pourquoi les établissements publics sont-ils si frileux ? Pourquoi ne mettent-ils pas en place l'HAD, particulièrement en milieu rural, alors qu'il existe des hôpitaux de proximité ? Étant une élue de l'ancienne région Midi-Pyrénées, j'espère que le rapprochement avec le Languedoc-Roussillon nous incitera à être moins frileux. Les problèmes de permanence des soins, que nous rencontrons en milieu rural, peuvent aussi expliquer les ...

Gisèle Biémouret, coprésidente de la MECSS

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/12/2015

Gisèle Biémouret Je tiens à remercier notre collègue Jean-Pierre Door pour son rapport d'information.Ce rapport sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles est très intéressant à plusieurs égards. Il corrobore les critiques émises par le rapport de la Cour des comptes, relatif à la gestion par des mutuelles de l'assurance maladie des agents publics et des étudiants, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de 2013. Parmi les dysfonctionnements décrits par ce rapport, on retrouve un mode de gestion complexe, voire peu encadré pour le régime de sécurité sociale des étudiants, des frais de gestion évitables, ...

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 04/11/2015

Gisèle Biémouret Si nous souhaitons la généralisation du tiers payant, c'est pour venir en aide à une population qui ne se soigne pas parce qu'elle n'en a pas les moyens. Je comprends vos remarques sur les aspects techniques, mais je rappelle que la généralisation du tiers payant se fera progressivement.Vos mutuelles prennent en charge des personnes qui ont accès, ne serait-ce que par leur fonction, aux outils informatiques et à l'information, et qui sont à même d'assimiler cette information et de s'en servir. Or tel n'est pas le cas pour tout un pan de notre société, ne l'oublions pas. Je ne veux pas opposer les populations, bien au contraire, mais je pense avant tout à ces ...

Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 28/10/2015

Gisèle Biémouret

À l'occasion de nos débats budgétaires, je souhaiterais signaler des motifs de satisfaction sur des aspects précis de la mission « Agriculture ». Deux d'entre eux sont liés à l'actualité récente : le soutien renforcé à la modernisation des exploitations agricoles et le renforcement de la sécurité sanitaire de l'alimentation.S'agissant de la modernisation des exploitations, les efforts consentis sont la preuve d'un soutien décisif à la compétitivité et à la capacité de production de nos agriculteurs. J'en veux pour preuve l'augmentation de 30 millions d'euros supplémentaires de l'enveloppe de l'action 13 dédié à l'élevage.En ce qui concerne la ...