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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017

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Guillaume Chevrollier

Est-il envisageable d'assouplir les règles de stockage des déchets dont la radioactivité est non détectable ou inférieure à la radioactivité naturelle ? Certains matériaux pourraient-ils être réutilisés à des fins industrielles, comme cela se pratique à l'étranger – indépendamment de la question des stockages locaux, sujet sensible qui appelle, vous l'avez dit, un débat public ?La centrale de Fessenheim a subi des travaux très importants et coûteux de mise aux normes, imposés par l'ASN à la suite de l'accident survenu à Fukushima. L'ASN a ensuite autorisé la poursuite de l'exploitation des réacteurs. Ne peut-on conclure de ces deux faits, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017

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Guillaume Chevrollier

Faire de la France l'un des cinq premiers acteurs mondiaux de la logistique est la feuille de route que se fixe ce Gouvernement en fin de mandat. On ne peut que soutenir ce projet ambitieux, d'autant que le modeste seizième rang que notre pays occupe aujourd'hui dans ce domaine n'est pas à la hauteur de nos capacités dans ce secteur-clef pour la compétitivité. J'insiste par ailleurs sur le fait que c'est en accompagnant la révolution numérique que nous favoriserons le développement durable et la création d'emplois.Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a promis un certain nombre de mesures de simplification mais, sur les quatre-vingt-dix mesures prises ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017

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Guillaume Chevrollier

Je remercie les participants de cette table ronde pour l'optimisme qu'ils nous donnent en cette fin de législature : on constate que vos entreprises, quelle que soit leur taille, leur histoire, apportent des solutions intéressantes en matière de recherche et d'innovation dans le domaine des transports.J'ai une question pour le président-directeur général de Forseepower. Votre entreprise, monsieur Christophe Gurtner, s'emploie à fournir de quoi stocker l'énergie produite par des éoliennes ou des panneaux solaires afin de l'utiliser quand nécessaire. Cela signifie-t-il que vous avez trouvé la solution qui permet de répondre à la lacune de ces énergies, à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017

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Guillaume Chevrollier

Créée en 2000, la CRE a su se faire sa place et assurer sa crédibilité dans un secteur capital pour notre économie, notre souveraineté et notre sécurité : l'énergie. Elle joue un rôle stratégique dans la fixation des prix réglementés, sachant qu'il convient de trouver un tarif économiquement probant qui ne soit pas un frein à la concurrence, et dans la libéralisation des marchés. Cependant, la libéralisation du marché de l'électricité est beaucoup moins réelle que celle du marché du gaz où un tiers des abonnés a choisi une offre au prix du marché. Que comptez-vous entreprendre pour mieux faire connaître l'offre alternative en électricité ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017

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Guillaume Chevrollier

L'AFB a été créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité et résulte de la fusion de plusieurs organismes publics, comme l'ONEMA ou les Parcs nationaux de France.Elle a pour objectifs la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, le développement des ressources, usages et services écosystémiques attachés à la biodiversité, ainsi que la gestion équilibrée et durable des eaux.Le groupe Les Républicains partage ces objectifs, mais en ce qui concerne les modalités, nous avons pris une position forte, tant en commission que dans l'hémicycle, lors du long débat sur la création de cette agence.Nous avons indiqué qu'il ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017

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Guillaume Chevrollier

Je remercie le président et la rapporteure de la mission pour leur travail très éclairant.Votre rapport ne passe sous silence aucune des difficultés soulevées par la vaste question du démantèlement nucléaire, que ces difficultés soient d'ordre technique, liées au temps – car les opérations envisagées s'étaleront sur plusieurs dizaines d'années –, ou encore au coût des opérations. L'estimation du coût global est d'autant plus difficile que personne ne connaît précisément celui d'une seule opération.L'une des recommandations de votre rapport consiste à assouplir les règles relatives aux déchets de très faible activité (TFA). Dans ce ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017

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Guillaume Chevrollier

Monsieur Sébastien Soriano, vous êtes en charge d'une Autorité qui a beaucoup de pouvoir. Aussi, je veux profiter de votre audition devant nous pour vous alerter, en tant que député d'un territoire rural, sur l'importance du raccordement de nos concitoyens qui vivent dans les territoires ruraux à la téléphonie mobile, sur le bon état dans lequel doit être le réseau de téléphonie fixe et sur le raccordement dans les meilleurs délais au très haut débit puisque ce sont des facteurs essentiels pour favoriser l'attractivité de ces territoires ruraux, pour l'économie, pour les agriculteurs, les services publics, la santé, bref pour tous les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2017

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Guillaume Chevrollier

Le scandale Volkswagen a révélé un système d'homologation complaisant. Nous ne pouvons que le condamner, comme nous condamnons toutes les fraudes qui nuisent à la protection de notre environnement.Les dispositions de votre proposition de résolution proposent deux axes importants. D'abord, les nouvelles normes doivent être décidées au niveau européen. Or notre secteur automobile souffre de normes et contraintes nationales qui mettent déjà à mal notre compétitivité. Les normes doivent être stables, et non changer de manière intempestive, ce qui est un lourd handicap pour nos industries.Ensuite, nous sommes en accord avec la proposition sur certains ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017

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Guillaume Chevrollier

La proposition de loi qui nous réunit aujourd'hui vise à prendre en compte la réalité de l'érosion et du recul du trait de côte, que nul ne conteste. Elle a pour objectif de répondre au besoin de préservation des espaces et de sécurisation des populations, tout en organisant les conditions de maintien du dynamisme et du développement durable des côtes. Un compromis sur ces questions a été trouvé avec le Sénat, et des modifications ont été apportées, notamment la sécurisation du bail réel immobilier littoral, la suppression des zones de mobilité du trait de côte, ou le recours au fonds Barnier pour les indemnisations – une solution ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Guillaume Chevrollier

Si je me félicite que cet amendement soit satisfait, je dois dire que, globalement, ce texte donne plutôt l'impression d'alourdir les procédures en longueur et en coût pour nos entreprises, ce qui aura un impact sur leur compétitivité.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Guillaume Chevrollier

Il est nécessaire que le montant des frais d'expertise et d'évaluation à la charge du demandeur soit proportionnel à l'objet de la demande et à la taille du projet. Il me semble en effet que le principe de proportionnalité de la norme devrait être plus souvent mis en avant dans notre droit.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Guillaume Chevrollier

Je voudrais saluer la sagesse du rapporteur. On a trop tendance, dans notre pays, à fragiliser nos entreprises avec des règles contraignantes. En l'occurrence, il est nécessaire de protéger le secret industriel de nos entreprises.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Guillaume Chevrollier

Je comprends que l'objectif de l'amendement du rapporteur soit d'élargir le champ des intérêts que le préfet doit prendre en considération pour mettre en oeuvre la procédure renforcée d'information et de concertation mais la notion très subjective d'« intérêt des populations » risque de rendre cette procédure quasi systématique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Guillaume Chevrollier

Compte tenu du fort impact de l'exploitation minière sur le milieu naturel et particulièrement sur le milieu aquatique, la CLE doit pouvoir être saisie pour avis sur les demandes de titre minier.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Guillaume Chevrollier

Il importe, par souci de clarification, de préciser que la procédure renforcée d'information et de concertation ne vise que les demandes initiales de permis d'exploration ou de concession et non, par exemple, les demandes de prolongation ou de mutation de titre minier.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Guillaume Chevrollier

Je soutiens la proposition, mais j'aimerais savoir qui appréciera les capacités nécessaires et quelles seront les garanties d'impartialité.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Guillaume Chevrollier

C'est un serpent de mer que la réforme du code minier. Notre Commission a déjà tenu de nombreuses réunions à ce sujet, bien des ministres nous ont annoncé sa discussion prochaine, des rapports ont été rédigés, divers projets avancés, et voilà que l'on nous propose une version édulcorée et bien tardive. On ne peut en effet qu'être surpris par le calendrier choisi. Imposer une procédure accélérée sur un texte aussi important, en fin de mandat, alors que le projet de réforme a été engagé en 2011, est très cavalier. Une réforme du code minier est loin d'être un texte insignifiant puisque les dispositions adoptées auront un fort impact. Outre que ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017

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Guillaume Chevrollier

En ces périodes de voeux, nous pouvons formuler celui d'être tous mobilisés en faveur de la biodiversité, qui est notre bien commun mais se trouve gravement menacée, notamment par le réchauffement climatique. C'est dans ce contexte qu'est mise en place l'Agence française pour la biodiversité, très largement orientée vers les problématiques de l'eau. Cette orientation est un nouveau sujet d'inquiétude pour nos agriculteurs confrontés à une crise grave et générale. Ils craignent en effet que cette nouvelle instance leur impose des normes supplémentaires, alors qu'ils subissent déjà le poids des trop nombreuses contraintes qui pèsent sur leur ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017

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Guillaume Chevrollier

Le rapport montre bien que le numérique est un facteur essentiel de croissance pour notre pays. D'où une préoccupation déjà exprimée par notre présidente : l'accès au réseau est loin d'être une réalité sur tout le territoire, particulièrement dans les territoires ruraux.Quelles peuvent être les conséquences économiques de l'internet des objets sur la filière stratégique qu'est l'agriculture ? Cette filière, qui vit aujourd'hui une crise, est en mutation ; elle s'est déjà beaucoup adaptée et doit encore considérablement évoluer. Les agriculteurs, écrivez-vous, sont connectés : seuls 12 % d'entre eux n'ont recours à aucun équipement ...

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