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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Un cahier des charges modifié, qui apporterait des obligations nouvelles par rapport à l’objet premier de la demande initiale, ne peut être imposé unilatéralement au moment de l’attribution du titre. Le demandeur doit avoir la possibilité de se déterminer sur les conditions spécifiques envisagées et de discuter des modalités de façon approfondie avec l’autorité administrative compétente.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cet amendement est de cohérence. Il est dit, dans l’alinéa précédent, que le cahier des charges peut, le cas échéant, être ajouté aux conditions générales que le demandeur doit respecter et qui sont définies par décret ; autrement dit, il n’existe pas obligatoirement. Le terme « doit » est contradictoire avec cette éventualité d’une absence de cahier des charges. Il convient par conséquent de revenir à la rédaction précédente.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
La proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui soulève bien des remarques. Sur son sujet d’abord : la réforme du code minier est un vrai serpent de mer. Elle est attendue depuis 2011, mais la majorité n’a cessé de surseoir. Moult rapports et auditions ont été effectués par le Gouvernement, qui, malgré des annonces successives, n’a pas su ou n’a pas voulu trancher sur ce sujet majeur. Il a donc fallu que des parlementaires lancent cette initiative, montrant par là même l’impéritie des gouvernements de ces dernières années. Nous ne pouvons que féliciter le rapporteur pour sa ténacité et sa volonté de trouver une solution à ce ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
…sans l’inscrire dans la loi, laquelle est toujours trop bavarde dans cette maison. La disposition n’est pas adaptée.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Je ne suis pas favorable à cette disposition. Il y a le respect du bien-être animal, mais aussi celui des professionnels et des entreprises. On ne peut pas se présenter comme cela pour faire des contrôles inopinés. Tout parlementaire, dans sa circonscription, peut aller à la rencontre des professionnels et se voir ouvrir les portes des entreprises pour prendre connaissance de ces réalités,…
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Vous sous-entendez pourtant dans votre intervention que nous devons forcément les suivre.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Je veux réagir à vos propos, monsieur le rapporteur. Que M. Viala et moi-même ayons été membres de la commission d’enquête ne signifie nullement que nous sommes solidaires de toutes les propositions qui en ont émané.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Mes chers collègues, nous ne devons pas nous laisser influencer par la forte médiatisation de cette mesure et la forte mobilisation qui en découle. Il faut expliquer à nos concitoyens que cette mesure n’est pas la panacée, tant s’en faut. Certains d’entre nous proposent de remplacer l’installation automatique et obligatoire de caméras par une expérimentation permettant de mesurer les conséquences pratiques et juridiques de l’installation de caméras. Comme cet amendement a été déposé une deuxième fois, nous aurons à nouveau ce débat. Pour autant, cette expérimentation ne doit pas préjuger d’une généralisation du dispositif à terme, qui ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Cet article a fait l’objet de longs débats en commission transcendant les clivages partisans et a d’ailleurs été supprimé par l’amendement d’une députée écologiste, essentiellement au nom de la liberté des salariés. Cette considération est légitime. Les abattoirs sont des entreprises privées dans lesquelles il est difficile d’imaginer le moindre flicage des salariés. Il faut raison garder et prendre des mesures adéquates. La majorité socialiste imposera-t-elle un tel flicage ? Dès lors, certains se demandent pourquoi ne pas étendre la vidéosurveillance à tous les lieux où des maltraitances sont susceptibles de se produire. Pourquoi ne pas ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
J’en viens à présent au point dur du texte, qui suscite un vif intérêt si j’en crois le grand nombre de pétitions qui nous ont été adressées au cours des derniers jours. Dans le texte initial, l’article 4 prévoyait l’installation de caméras dans les abattoirs. Est-il nécessaire d’imposer cette installation à tous les abattoirs et non uniquement à ceux qui ont failli ? Pourquoi leur imposer cette nouvelle charge alors que le texte prévoit déjà un renforcement des contrôles ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Le Gouvernement semble faire la même analyse, si j’en crois l’amendement no 45 qui vise à supprimer l’article 2 au motif que la « création de nouveaux comités locaux de suivi des abattoirs va à rencontre de la politique de simplification administrative et de réduction du nombre de commissions consultatives ». La possibilité de visites inopinées menées par des parlementaires et des journalistes, initialement prévue à l’article 5 et heureusement supprimée en commission, est tout à fait inappropriée.En tout état de cause, de telles ingérences dans des entreprises privées seraient inconstitutionnelles. En effet, les abattoirs sont des ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Ces mesures auraient pourtant l’intérêt complémentaire d’accroître la compétitivité des abattoirs. La proposition de loi n’aborde pas non plus l’abattage rituel, qui est pourtant un sujet sensible.Elle impose en revanche des mesures controversées. Ainsi, est-il nécessaire de créer un Comité national d’éthique des abattoirs, qui sera un nouveau comité Théodule, dont le rôle sera uniquement consultatif, alors que l’Observatoire national des abattoirs existe déjà et qu’il suffirait de le faire évoluer ? Est-il nécessaire d’imposer un comité local de suivi à chaque abattoir et non aux seuls abattoirs contrevenant à la réglementation ? ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Je suis porte-parole d’un groupe dont la position, comme celle des autres, n’est pas unanime à propos des dispositions de cette proposition de loi. Certains membres de notre groupe l’ont cosignée, d’autres estiment qu’il faut aller plus loin, d’autres encore sont très circonspects au sujet de l’intérêt et des conséquences réelles des articles proposés. En revanche, nous dénonçons unanimement les mauvais traitements infligés aux animaux dans certains abattoirs. Comment ne pas être choqué par les images diffusées ? Il est inadmissible que de tels comportements perdurent. Sur ce constat, nous sommes d’accord, monsieur le ministre.Si la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons amène à débattre du respect de l’animal d’élevage à toutes les étapes de sa vie. Les vidéos diffusées par l’association L214 ont favorisé la mobilisation de nos concitoyens en vue d’un renforcement de notre législation. Cette mobilisation a suscité la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Pendant six mois, cette commission a beaucoup travaillé, auditionnant tous les acteurs concernés.J’y ai ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en avril 2016, avec mes collègues Yves Fromion et Jean-Marie Tétard, nous avons fait un déplacement au Liban, au Kurdistan irakien et en Syrie dans le cadre d’une mission non officielle organisée par l’association CHREDO. A son terme, nous avons pris l’initiative de cette proposition de résolution visant à reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités religieuses.En effet, ce que nous avons vu, ce que nous avons entendu ne pouvait rester sans suite. Le silence n’est pas possible car il revient à laisser faire alors que ce qui ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Absolument !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
À l’occasion de l’examen de l’article 1er, je tiens à remercier les initiateurs de cette proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers, qui tente une fois de plus d’apporter des solutions à des problèmes importants : la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires et la diminution du nombre des centres d’incendie et de secours. Les chiffres sont parlants : entre 2004 et 2013, la France a perdu près de 15 000 sapeurs-pompiers volontaires ; en l’espace de sept ans, 800 centres ont disparu. Or les interventions, elles, sont en hausse constante puisqu’elles ont augmenté de 20 % au cours des dix dernières années. Cette hausse est liée, pour ...
