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Résultats 1 à 19 sur 19 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Guy Bailliart

On ne fait pas non plus payer le chauffage d’une mairie pour un mariage. Tout cela me paraît donc un petit peu excessif.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Guy Bailliart

À ma connaissance, on ne fait jamais payer le chauffage en cas d’obsèques dans une église.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

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Guy Bailliart

Oui, je le maintiens. Je ne suis pas d’accord avec les propos du rapporteur. D’abord, le transfert de la compétence « eau » aux communautés de communes et d’agglomérations ne conduira pas à un lissage réel et rapide des prix, parce que leur taille demeure très différente. Pour ne parler que de celles que je connais, le nombre d’habitants des communautés de communes de mon secteur varie de 5 000 à 70 000 habitants. Il ne s’agit pas du tout des mêmes collectivités et le résultat ne sera pas comparable.Ensuite, j’entends très bien les arguments que l’on m’oppose, mais j’entends également ceux qui insistent sur les difficultés actuelles et la ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

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Guy Bailliart

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, même si les écarts sont actuellement très importants, le coût moyen par département varie dans une proportion de 1 à 1,35. Un lissage est donc parfaitement envisageable. Ceci dit, j’ai parfaitement conscience des limites des arguments de type « y a qu’à, faut qu’on ». Je demande simplement qu’on réfléchisse à cette proposition.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

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Guy Bailliart

L’eau coûte beaucoup plus cher dans certaines communes que dans d’autres. Aussi, il convient de confier au Comité national de l’eau la mission de définir les conditions permettant un lissage du prix, afin de parvenir autant que faire se peut à une égalité des citoyens devant le mètre cube d’eau, au moins à l’échelle départementale. Cet amendement vise à compléter l’article L. 213-1 du code de l’environnement à cette fin.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

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Guy Bailliart

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je soutiens ce texte sans hésitation, mais je souhaite revenir sur le prix de l’eau.La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 précise que « l’usage de l’eau appartient à tous ». De fait, 99 % de la population française est desservie en permanence par un réseau d’eau potable, mais tous ne la paient pas au même prix. Les données disponibles sur le portail de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement sont sans équivoque. Par exemple, les ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle

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Guy Bailliart

Cet amendement porte sur la continuité territoriale.Dans le cas d’un projet de création d’une commune nouvelle, notamment lorsqu’elle se substitue à l’ensemble des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre, il peut se trouver une commune dont la localisation crée un effet bouchon qui empêche les communes situées de part et d’autre de se regrouper en commune nouvelle. La volonté de ces communes est mise en échec par le refus de la commune qui interrompt la continuité géographique.L’objet de cet amendement est de permettre à des communes qui souhaitent s’associer mais ne le peuvent pas, du fait du refus d’une commune de se réunir en commune ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guy Bailliart

Je maintiens que la question est aussi celle du délai et je vous renvoie à l’exposé sommaire.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guy Bailliart

Je ne suis pas sûr que raccourcir le délai soit une bonne idée. Si cela peut se défendre pour les zones urbaines, les communes où les conseillers municipaux sont peu nombreux ont souvent de grandes difficultés, à certaines périodes de l’année, pour réunir leur conseil. Pour elles, un mois supplémentaire représente un confort.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guy Bailliart

Moi aussi, je trouve cela très bien mais, pour être franc, je ne comprends pas pourquoi ce serait limité aux zones de montagne. Si cela concernait toutes les fontaines patrimoniales qui existent, cela ne ferait pas une énorme différence parce qu’il n’y en a pas tant que cela en dehors des zones de montagne.Cela dit, autant je suis favorable à un tel dispositif, autant il serait bien que, dans ce cas, il ne soit pas écrit « eau non potable » car c’est tout de même avoir à la fois l’eau et le prix de l’eau.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guy Bailliart

Cet amendement ne soulève pas non plus mon enthousiasme. En réalité, nous défendons le cinéma, non la langue française. Le cinéma partage avec d’autres formes artistiques comme l’opéra la caractéristique de dépasser les seuls mots. Ainsi, Mozart n’est pas un compositeur italien, pourtant on chante en italien dans ses opéras. Ce qui compte, dans les films, ce ne sont pas seulement les dialogues ; c’est le fait que l’on fasse du cinéma en France. C’est aussi le fait que des auteurs étrangers puissent venir en France, comme lors de la période de bouillonnement culturel du début du XXe siècle : le fait que le cinéma français dépasse largement les ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guy Bailliart

Je n’ai toujours pas compris qui doit faire la visite. Si c’est un thermicien ayant une idée sur la nature des travaux, on peut comprendre la disposition ; mais si c’est l’entreprise qui installera les équipements, on peut avoir quelques doutes.Il existe des thermiciens, mais l’amendement n’y fait pas référence : sa rédaction ne permet pas de savoir qui fera la visite, ni même la forme qu’elle prendra. Cette rédaction me semble donc quelque peu imprécise.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guy Bailliart

…et les résistances ne s’expriment pas seulement dans les communes littorales. C’est pourquoi il importe d’intéresser tout le territoire au bénéfice de ces implantations.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guy Bailliart

Je pense que c’est une erreur que de ne pas accepter cet amendement, car les difficultés que l’on a à implanter des éoliennes ne sont pas d’ordre technique, mais essentiellement d’ordre psychologique ou, tout bêtement, de l’ordre de l’intérêt. Il est vrai que dans une communauté de communes, en particulier, ou dans des communes nouvelles, il est important que la collectivité ait le sentiment qu’il s’agit d’un projet collectif, dont chacun bénéficiera.Au-delà des éoliennes, il s’agit d’un projet économique et de territoire : il faut absolument insister sur le fait que ces éoliennes sont des projets de territoire. N’oublions pas que ces ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guy Bailliart

Il s’agit d’un amendement de simplification, dont l’objet est de donner plus d’efficacité au fonctionnement de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, l’ANGDM.Cet établissement public administratif, créé par la loi du 3 février 2004, doit s’assurer de l’exacte liquidation tant des prestations prévues par le statut du mineur de 1946 et le règlement national d’action sanitaire et sociale du régime minier que des cotisations sociales assises sur lesdites prestations.Pour mener à bien ces missions, l’ANGDM est tenue de demander chaque année à ses bénéficiaires la transmission de leur dernier avis d’imposition, ce qui suscite, ...

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Intervention en hémicycle le 16/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guy Bailliart

Il est vrai que, de ce point de vue-là, le fait d’étendre l’éligibilité au FCTVA au fonctionnement – c’est-à-dire à l’entretien, pour dire les choses clairement – ne présenterait pas que des inconvénients. Quoi qu’il en soit, il est absolument certain que la voirie n’est pas exclue des subventions versées au titre du DETR.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guy Bailliart

Je corrige un point : il n’est pas tout à fait exact que les travaux de voirie ne sont pas subventionnés au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR –, et en tous cas ce n’est pas vrai partout. Je viens de vérifier s’agissant du département du Calvados : c’est possible.Mais nous nous heurtons souvent à la difficulté suivante, qui nous amène à faire un choix qui est peut-être un peu pervers : certaines techniques sont considérées comme de l’investissement, et d’autres comme de l’entretien.C’est un bon argument : il est vrai que certaines communes sont contraintes, lorsqu’elles doivent procéder à le réfection d’un ...

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