Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et octobre 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 23 triés par date — trier par pertinence

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 02/04/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

J'aimerais votre sentiment sur l'état psychologique des femmes et des hommes qui composent vos unités. Ayant été maire de Lens, ville dont on connaît l'engagement pour le football, j'ai eu à maintes reprises l'occasion de rencontrer des policiers, chez qui j'ai perçu de la lassitude et qui m'ont fait part, pour certains, des problèmes générationnels qu'avaient posés les conditions de recrutement ces dix dernières années. En d'autres termes, le recrutement et la formation ont, à une certaine période, largement fait écho aux propos d'un ancien président de la République selon qui un policier, ce n'était pas fait pour jouer au football avec les jeunes des ...

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 02/04/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Pour compléter les propos de mon collègue, je rappelle que nous avons entendu des préfets et l'ancien directeur général de la police nationale, et que vous pouvez écouter les enregistrements de leurs auditions. Peut-être trouvez-vous que j'insiste grossièrement ? Ayant l'habitude d'assumer mes responsabilités, j'ai été marqué par la première intervention du représentant de l'UNSA : il a donné le ton de la politisation de la commission d'enquête. Si vous aviez écouté toutes les bandes, vous auriez été au même niveau que votre collègue représentant les commissaires indépendants et nous aurions eu un autre débat, plus constructif pour vous-mêmes que les ...

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 02/04/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Cette commission d'enquête est suivie en direct par bien plus de monde que certains peuvent le penser. De quoi avons-nous l'air ? Dans la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, les syndicats de magistrats se sont-ils comportés de cette manière ?J'attendais de ces propos préliminaires, parce qu'en tant qu'élus locaux nous rencontrons les commissaires de police et les représentants syndicaux qui nous font part de la vétusté des matériels, des problèmes d'effectifs et de moyens, qu'ils présentent un état des lieux. Or le ton a tout de suite été donné : il y avait les procureurs et les accusés.

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 02/04/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Les conditions de cette audition sont tout de même très particulières. De la part de syndicats de commissaires et d'officiers, je m'attendais à une autre entrée en matière. Nous ne sommes pas dans une réunion politique, recevant les délégations de syndicats pour écouter leurs revendications. Cette confusion est inadmissible ; c'est même une faute, en raison des mises en cause complètement déplacées que nous avons entendues. Une commission d'enquête ne doit pas servir à faire part, en profitant d'une retransmission en direct, de ses états d'âme en épinglant les partis politiques.

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 19/03/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Bertrand Cavallier, ancien directeur du centre de formation de la gendarmerie, a indiqué de façon très claire lors de son audition qu'à son sens, il serait préférable, lors des manifestations, que les brigades départementales de gendarmerie restent en casernement et que l'on ne fasse appel qu'aux unités formées à Saint-Astier. Je lui ai demandé s'il estimait qu'il devait en être de même pour les effectifs de police. Certaines enquêtes intérieures – car il y en a – ont révélé que des gendarmes débordés, craignant sans doute pour eux-mêmes, ne s'étaient pas conduits de manière adéquate.Pour les BAC, je suis soumis à l'obligation de réserve ...

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 19/03/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Je n'aurai pas beaucoup de questions, l'audition ayant été particulièrement bien préparée.Je partage la position du président. J'ai participé à la commission d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau : sa publicité, son ouverture ont permis qu'elle évolue. Il en va de même pour cette commission d'enquête, nous n'avons rien à cacher. Si nous avons pu vous donner l'impression de trop écouter les forces de l'ordre, cela n'implique pas que nous acquiescions. Et même si nous avons posé des questions qui peuvent paraître complices, je peux affirmer qu'elles ne l'étaient nullement.Dans un autre cadre, j'ai pu rencontrer des syndicats de policiers et des membres de la ...

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 19/03/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Madame Levêque, je vous remercie de votre témoignage. J'aimerais être sûr de ne pas me tromper : le préfet de l'époque était-il bien Christian Galliard de Lavernée ?Docteur Stéphanie Lévêque. Effectivement !

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 05/03/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Nous avons bien compris l'importance des garanties apportées par l'autorité civile. De quelle latitude disposez-vous dans vos discussions avec elle ? Les préfets sont de hauts fonctionnaires pour ainsi dire irréprochables, mais, comme chez les parlementaires, il existe des exceptions… Qu'advient-il si un ordre contraire à l'intérêt de la paix civile est donné ? Avez-vous des moyens de résister à cet ordre, sachant que les préfets n'ont pas suivi les mêmes formations que vous ? Des arbitrages ministériels peuvent-ils intervenir pour des manifestations comme celles de Notre-Dame-des-Landes ou de Sivens, que les plus hautes autorités de l'État suivent de ...

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 05/03/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Je m'en voudrais d'omettre une question d'actualité, bien qu'elle n'ait pas de lien direct avec l'objet de notre commission d'enquête. Beaucoup de personnels, entend-on dire, sont épuisés par le maintien du plan Vigipirate à son niveau le plus élevé. Quel est votre sentiment sur ce point ? Qu'adviendrait-il si, conjointement, étaient décidées des opérations de maintien de l'ordre de grande ampleur ?Commandant Christian Gomes. On évoque souvent la fatigue des personnels, fortement mobilisés depuis les attentats de janvier, notamment dans le cadre des missions de garde statique devant des bâtiments sensibles. De fait, le taux d'emploi est plus élevé que ...

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 05/03/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Les interventions des autres forces sont-elles décidées en coordination avec vos unités, ou l'autorité civile décide-t-elle, sans concertation avec vous, de faire intervenir la BAC par exemple ?

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 05/03/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Même si nous savons relativiser les images que diffuse la télévision, nous avons constaté que, après une intervention incontrôlée de la brigade anti-criminalité (BAC), certaines manifestations ont dégénéré. Est-ce sur votre instruction que la BAC intervient pour des interpellations ?Commandant Mohammed Belgacimi. Les autres services ne sont en aucun cas sous notre autorité. Les interventions effectuées en marge des manifestations par les personnels des commissariats ou d'autres services relèvent du directeur de service présent, le plus souvent le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant. Elles ont toute leur utilité pour traiter ...

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 05/03/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Il y a quelques semaines, nous avons entendu le général Bertrand Cavallier, ancien commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier, en Dordogne. Les CRS disposent-elles d'un centre de formation équivalent ?Le général Bertrand Cavallier estime que les forces spéciales devraient intervenir de façon assez précoce sur des sites comme Sivens ou Notre-Dame-des-Landes, et qu'il serait préférable que les unités départementales de gendarmerie restent dans leurs cantonnements. Partagez-vous ce point de vue ?J'ai bien compris que vous intervenez en force d'appui en milieu rural. Qu'en est-il en milieu urbain ?

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 19/02/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Monsieur Tartakowsky, lorsque vous employez le terme de « police », je suppose que vous englobez toutes les forces de police : police urbaine, CRS, gendarmerie, police spécialisée, RAID, GIGN ?Ensuite, il est clair que des groupuscules viennent se satelliser dans les manifestations, pour provoquer des affrontements physiques, voire davantage. L'emploi de cocktails Molotov, ou même de bouteilles d'acide, comme l'a confirmé le général Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, n'est-il pas de nature à influer sur le degré de violence des forces de police ?Enfin, pensez-vous qu'il faudrait réfléchir à la création de sections spéciales de maintien de ...

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 12/02/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

On entend s'exprimer, pour la gendarmerie, les officiers supérieurs voire le directeur général, pour la justice, le procureur. En revanche, sur les événements faisant intervenir la police, ce sont les organisations syndicales qui prennent la parole…J'en suis toujours étonné.

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 12/02/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Mon général, vous avez répondu de façon claire et décisive, catégorique même, à la question, soulevée par un ancien directeur du centre de Saint-Astier, de l'intervention de la gendarmerie départementale.Les CRS bénéficient-ils de la même formation que la gendarmerie ou bien de formations temporaires au centre de Saint-Astier ? Selon certains syndicats, les policiers, dans un contexte de manifestation urbaine, ne sont pas du tout formés aux opérations de maintien de l'ordre mais à des opérations d'interpellation. Qu'en pensez-vous ?Enfin, vous nous avez présenté dix propositions. Ont-elles été formulées pour cette audition ou bien font-elles partie d'un ...

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 03/02/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Nul ne se remettra de la mort d'un jeune homme de vingt et un ans, et nul ne se serait remis du fait qu'un gendarme mobile ait eu le visage brûlé par un cocktail incendiaire. Lors de son audition, le général Bertrand Cavallier, ancien commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier, a évoqué avec prudence le rôle du juge. Il n'a pas répondu, quand je lui ai demandé si les juges détachés par le parquet, souvent très jeunes, avaient la compétence requise pour statuer sur une intervention en terrain d'opérations. Il a ensuite indiqué que le maintien de l'ordre était une opération très particulière, nécessitant une ...

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 22/01/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

La semaine dernière, l'ancien directeur du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier nous indiquait qu'en matière de maintien de l'ordre, la formation spécifique qui y est donnée révélait que, dans certains cas, on ne devrait pas faire appel, en zone rurale, aux gendarmes départementaux ; il a même ajouté qu'il valait mieux les laisser dans leurs casernements. Je lui ai demandé, dès lors qu'on considère le maintien de l'ordre comme une spécialité qui nécessite un entraînement très particulier – et j'ai lu les différents rapports sur ce qu'on enseigne au centre de Saint-Astier, devenu une référence en la matière ...

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 15/01/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Mon général, vous avez évoqué la nécessaire professionnalisation des forces de maintien de l'ordre, en indiquant que certaines manifestations justifieraient l'intervention en première ligne des gardes mobiles plutôt que de la gendarmerie départementale – et bien que n'ayant pas votre compétence, j'ai tendance à penser comme vous. En une période où le Gouvernement est amené à mener une réflexion en raison des récents événements, iriez-vous jusqu'à considérer qu'il soit nécessaire de réformer l'ensemble des procédures d'intervention lors de manifestations à caractère risqué, en milieu rural comme en milieu urbain ? Que pensez-vous, en particulier, ...

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 15/01/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Guy Delcourt

Dès le début de l'audition, vous avez parlé du juge. Je n'avais pas perçu que celui-ci était en première ligne lors d'une manifestation. Pouvez-vous confirmer que celui-ci n'intervient qu'au cas où des éléments délictuels sont identifiés ?Compte tenu des évolutions que vous avez signalées, tout organisateur craint aujourd'hui que sa manifestation ne soit infiltrée par des mouvements organisés ou spontanés provenant de quartiers sensibles. Existe-t-il sinon un fichier, du moins un répertoire des personnes, jeunes ou moins jeunes, qu'on retrouve toujours dans les mêmes secteurs ou les mêmes milieux, et qui, quand des mouvements écologistes et pacifistes sont ...

Consulter