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Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Modalités de dépôt de candidature aux élections
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mon propos sera probablement court car ce texte ne pose pas de problème en lui-même. Il faut même logiquement saluer l’initiative prise par son auteure, rapporteure de la commission, qui permet de l’examiner.Les propos de M. le ministre comme ceux de Mme la rapporteure montrent combien la question était pertinente et combien la solution est à la hauteur des enjeux. Nous espérons que sa mise en application démontrera que la cible était bien déterminée et que nous l’avons bien atteinte. Quoi qu’il en soit, cette proposition de loi ne faisant pas ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel
…d’incarner le beau, le bien et le vrai. Néanmoins, parce qu’il serait peu sensé de s’opposer à l’adoption d’une telle proposition de loi organique, mon groupe n’aura pas la légèreté de voter contre. Il ne la soutiendra pas non plus. Je l’avais dit en commission des lois et vous le confirme ici, monsieur le garde des sceaux : le groupe Les Républicains s’abstiendra.
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel
Vous le savez, cette définition du conflit d’intérêts ne nous satisfait toujours pas. Il est en effet toujours entendu comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Cela peut, vous en convenez, prêter à toute une série d’interprétations : il fallait balayer large mais, en l’espèce, vous n’avez pas manqué de souplesse.En outre, votre proposition de loi organique introduit, dans la même ordonnance, une disposition prévoyant, pour chaque membres du Conseil Constitutionnel, ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel
La seconde raison de notre perplexité – d’autres l’ont dit et vous ne pouvez le nier, d’autant que cela ne servirait à rien –, c’est que vous ne serez pas en mesure de parachever, d’ici la fin de la législature, par un vote conforme du Sénat, l’adoption de ce texte. Puisqu’il n’aboutira pas, comment ne pas penser qu’il arrive bien tard ?Notre pays est encore submergé par un chômage de masse. Contrairement à ce que vous prétendez, la Sécurité sociale est encore en déficit – de 7 milliards d’euros. On dénombre 69 000 personnes incarcérées, alors que les établissements pénitentiaires ne peuvent accueillir que 58 000 détenus – ce ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, sur le fond, comment ne pas trouver normal qu’on aille jusqu’à établir les mêmes règles de transparence pour les membres du Conseil constitutionnel ? Cela étant, comme je l’ai déjà expliqué en commission, je souhaite, au nom du groupe Les républicains, sans excès, ni dans un sens ni dans l’autre, formuler plusieurs remarques.Nous sommes en effet quelque peu perplexes, je le dis, devant ce texte, surtout devant la justification que vous en donnez, pour deux raisons.La première découle du ton plutôt péremptoire, vous en ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Face à la gauche diluée !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Vous parlez comme si vous étiez déjà dans l’opposition !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Si tout a déjà été fait, on ne peut plus rien faire !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Que vous avez aggravé !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Que vous avez aggravé !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
C’est le moins qu’on puisse dire !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
La promesse, c’était 0 % !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Le sens de la nuance ! C’est tout ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Ça va cogner !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
C’est un catalogue, pas un programme !
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
…et sur les contributions de ceux qui parmi nous sont spécialistes de ces sujets complexes, parfois ardus et très délicats à traiter en raison du risque qu’ils font encourir de laisser la porte trop grande ouverte à des appréciations populistes, direction dans laquelle il ne faut absolument pas s’engager. Toutes celles et tous ceux qui ont participé à ce travail doivent être salués. Tout à l’heure, après que chacun se sera exprimé et que les quelques amendements qui restent en suspens auront été examinés, la commission en ayant adopté de nombreux qui font désormais partie du texte de loi, nous nous prononcerons. Nul doute que notre assemblée portera ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce qui vient d’être dit résume parfaitement l’état de la question après plusieurs lectures dans chacune des deux assemblées.Au nom de mon groupe, j’aimerais dire sans mystère combien nous sommes satisfaits à la fois de l’initiative à l’origine de ces textes et de leur évolution. Ici dans notre assemblée, notre collègue Jean-Luc Warsmann a pris le soin en particulier, en parfaite entente avec tous ceux qui, au sein de chaque groupe parlementaire, se préoccupent régulièrement ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Mais c’est la dernière fois…
