Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 508 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy

Cela doit être notre deuxième réponse, celle de l’unité nationale car, reprenant les mots du poète, je sais qu’il s’établira une « fraternité agissante aux termes de laquelle il y aura une France plus que jamais unie et diverse, multiple et harmonieuse, dont il est permis d’attendre les plus hautes révélations ». Je ne voterai pas l’article 2 en l’état.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy

Le Premier ministre, dans les jours qui ont suivi les attentats de janvier 2015, a tenu les propos suivants : « nous devons être capables, collectivement, de garder les yeux rivés sur l’intérêt général et de nous montrer à la hauteur ». Après « le temps de l’émotion et du recueillement […] vient le temps de la lucidité et de l’action ».Notre pays doit donc construire une réponse efficace au terrorisme. La Nation a été frappée au coeur. La liberté d’expression, la confession religieuse, les forces de l’ordre, notre jeunesse ont été les cibles de ces attentats odieux. La première réponse doit être celle de la sécurité. C’est pourquoi ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/01/2016 : République numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Hélène Geoffroy L’article 18 porte sur la rénovation des conditions d’accès au NIR. Des garanties ont été prises dans cet article pour garantir la protection de la vie privée. Il est ainsi créé un tiers de confiance au sein de l’INSEE qui détiendra la clé de chiffrement pour assurer le passage du NIR à ce que l’on appelle un code statistique non signifiant, c’est-à-dire un numéro anonymisé.L’opération cryptographique qui permet le passage du NIR à ce code statistique non signifiant est prévue par l’étude d’impact mais son renouvellement n’est pas inscrit dans le projet de loi.Selon une étude de l’INSEE, la fréquence de ce renouvellement devrait ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/01/2016 : République numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Hélène Geoffroy Les dispositions prévues à cet article 18 permettront de faciliter la recherche française, notamment en sciences humaines, et l’évaluation de nos politiques publiques nationales.Dans la lignée des dispositions contenues dans la loi de modernisation de notre système de santé, cet article poursuit l’objectif d’enrichissement de la statistique publique et de simplification de la recherche scientifique. L’enjeu est de simplifier l’accès à un certain nombre de données, notamment au NIR – numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques –, qui s’adresse à la statistique publique composée de l’INSEE et des ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Hélène Geoffroy Dix ans après son inscription dans la loi, l'accessibilité des sites internet publics n'est toujours pas effective, et c'est l'objet de cet article 44 d'y remédier. Dans le processus de mise en conformité, notre attention a été appelée sur la nécessité de recourir à des professionnels compétents pour garantir la conformité des sites aux standards nationaux et internationaux, ainsi que le respect de règles techniques, sémantiques, organisationnelles, voire d'ergonomie. Cet amendement rétablit donc la rédaction actuelle de l'article 47 de la loi de 2005 en prévoyant que « le décret énonce en outre les modalités de formation des personnels intervenant ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Hélène Geoffroy Afin de ne pas reproduire pour l'accessibilité numérique le retard pris en matière d'accessibilité civique, nous demandons que le décret prévu à cet article précise les modalités de suivi de son application, par exemple avec la création d'un comité de suivi dédié, composé à parité d'associations et de représentants des ministères concernés du handicap et du numérique.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Hélène Geoffroy Je n'ai pas la même appréciation que Mme la secrétaire d'État, mais je retire l'amendement. Je le redéposerai en séance si un examen plus approfondi ne m'a toujours pas convaincue.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Hélène Geoffroy L'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques renvoie à un décret le soin de préciser les modalités d'application des règles prévues pour les opérateurs. Cet amendement vise à inclure dans ce décret les nouvelles règles liées à l'accessibilité des personnes sourdes et malentendantes, afin d'en assurer une bonne déclinaison.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Hélène Geoffroy Les associations ont été très sensibles au fait que soit inscrite dans le texte la notion de tarif abordable pour les communications personnelles des personnes sourdes et malentendantes. La rédaction actuelle prévoit cependant une exigence d'accessibilité financière mais aucune dimension qualitative. Cet amendement vise donc à garantir un niveau homogène de qualité, notamment en termes de succès des appels émis et reçus. Ainsi, nous proposons d'écrire, après les mots « tarif abordable », « et dans le respect de conditions de qualité définies par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ».

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Hélène Geoffroy L'article 43 porte sur la possibilité pour les personnes sourdes et malentendantes d'accéder aux services téléphoniques et à des offres commerciales émanant des opérateurs de communications électroniques. Tout le monde est visé, le service public comme les entreprises – du moins à partir d'un certain seuil.Le présent amendement, comme nos amendements CL606, CL607 et CL608, concerne le service de traduction mis à la disposition des personnes déficientes auditives. Il convient de préciser que le service de traduction mis à la disposition des personnes sourdes et malentendantes doit être simultané quel que soit son support, à l'écrit comme à l'oral. ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales

Hélène Geoffroy Soit, mais vous remarquerez que je parvenais au même objectif en un seul amendement, ayant cru comprendre que la concision était une tradition de la commission des Lois…

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales

Hélène Geoffroy Mon amendement CL573 est de clarification rédactionnelle, la rédaction proposée étant obscure. Il s'agit de circonscrire le traitement des données au seul service de la statistique, ce qui n'est ni l'objet ni la conséquence de l'opération cryptographique ; cela doit être précisé.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales

Hélène Geoffroy Je retire mon amendement sur la foi des propos du rapporteur en rappelant que la commission des affaires sociales a été sensible au fait que le NIR comprend le numéro de sécurité sociale des personnes et que la protection de ce type de données est un enjeu indispensable.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales

Hélène Geoffroy L'article 18 est intéressant pour la statistique et la recherche publique car il permet de rénover les conditions d'accès au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ; c'est une de ses principales avancées. Plusieurs garanties sont toutefois apportées à la protection de la vie privée telle la création d'un tiers de confiance au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), seul habilité à détenir la clé de chiffrement. Un passage est ainsi créé entre le NIR, qui est identifiant, et un code statistique non signifiant qui permet d'appareiller des données.Au titre de ces garanties figure le ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis

Hélène Geoffroy Comme nous venons de le voir, l'accessibilité des sites internet publics n'est toujours pas effective. Je vous propose donc de rétablir une disposition qui existait sur les modalités de formation des personnels qui interviennent sur les services de communication publique en ligne. Cela devrait permettre de garantir la conformité des sites aux standards nationaux et internationaux.Je propose donc de compléter l'alinéa 7 en précisant le contenu du décret.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis

Hélène Geoffroy Vous proposez de supprimer le schéma qui devrait nous aider à atteindre l'objectif. L'obligation de mise en accessibilité des sites internet publics a été consacrée dès 2005, mais elle n'a pu être mise en place. L'une des causes avancées par les administrations pour expliquer ce retard est le manque de stratégie pluriannuelle permettant de répartir les efforts d'adaptation sur plusieurs années.Il est vrai que, dix ans après la promulgation de la loi, moins de 4 % des administrations sont conformes au référentiel général d'accessibilité des administrations. Malgré tout, au terme de la concertation, il est apparu indispensable de disposer d'un schéma ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis

Hélène Geoffroy Je propose que le décret d'application prévu dans l'article 43 contienne une disposition qui en précise les modalités de suivi et d'application. Il s'agit d'éviter que le retard constaté en matière d'accessibilité physique ne se reproduise pour l'accessibilité numérique. Les modalités attendues pourraient, par exemple, prendre la forme d'un comité de suivi dédié composé à parité d'associations et de représentants des services des ministères en charge des questions du handicap et du numérique. Cette proposition répond à une forte attente d'associations inquiètes d'un retard potentiel.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis

Hélène Geoffroy Dans la droite ligne de l'échange que nous venons d'avoir sur la notion de tarif abordable, je propose d'assortir celle-ci de critères de qualité.La rédaction de l'article prévoit que les communications personnelles seront prises en charge par les opérateurs dans le cadre d'un service de traduction à un tarif abordable, mais sans dimension qualitative. Cet amendement a pour objet de garantir un niveau homogène de qualité, notamment en termes de succès des appels émis et reçus.

Consulter