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Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino

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Henri Guaino

…pour avoir, dans J’accuse, porté atteinte à l’autorité de la chose jugée, condamné à un an de prison, s’exilant pour ne pas être jeté au cachot ? Sommes-nous encore capables de tirer pour nous-mêmes quelques leçons morales de ceux que nous citons en exemple à nos enfants ? Vous connaissez celle qu’en tira Clemenceau : « Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait ! ».Permettez-moi de citer quelques mots d’Henri Leclerc, qui présida longtemps la Ligue des droits de l’homme : « Nous avons critiqué bien des décisions judiciaires qui nous ont choqués. Ce droit, nous le revendiquons et ne pouvons le contester aux autres ». ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino

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Henri Guaino

Trouvez-vous cela normal, chers collègues ? Telle est la seule question qui doive être posée. « Justice RPR ! » hurlait dans l’hémicycle l’un de nos collègues socialistes, qui siège encore parmi nous, comme avant lui on a crié sur les bancs de la droite : « Justice socialiste ! » – et comme on le criera encore après. Philippe Séguin, alors Président de cette assemblée, n’avait pas hésité à déclarer : « Cette condamnation est démesurée ». Et Pierre Mazeaud, président de la commission des lois, avait dit ceci : « Cette peine d’inéligibilité est choquante ». Je rappellerai aussi bien les réactions suscitées à droite lors de la condamnation ...

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Henri Guaino

Critiquer la justice, est-ce le propre d’un seul parti ? Qui le croira ? Depuis les débuts de la République, la critique est alternativement de droite et de gauche. Il arrive en effet, oui, que la justice exagère, que la justice abuse. Rappelez-vous quelles réactions suscita la condamnation de notre collègue Henri Emmanuelli à l’interdiction des droits de vote et d’éligibilité pour une durée de deux ans. Lionel Jospin déclara ceci : « La sanction qui frappe Henri Emmanuelli est inique », et Laurent Fabius, dans cet hémicycle même, déclara cela : « Nous ne pouvons pas admettre que l’institution de la justice soit indépendante de la vertu de justice et ...

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Henri Guaino

En tant qu’élu, en tant que député, ai-je le droit d’exprimer la même indignation ou suis-je obligé de la taire de crainte de me retrouver devant un tribunal ? Tout agent public a des comptes à rendre à l’opinion. Dois-je rappeler que l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne fait pas une exception pour les magistrats ? Dois-je rappeler que l’on ne peut impunément insulter le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement et les parlementaires et dénigrer la loi ? Et c’est bien normal, parce que dans une démocratie, on répond à la polémique par la polémique, et non par la censure ! N’a-t-on pas, sur tous ...

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Henri Guaino

Soyons sérieux : croyez-vous que, retourné dans mon corps d’administration ou parti exercer des responsabilités dans le secteur privé, je me serais précipité à la radio et à la télévision pour tenir les propos que j’ai tenus ? Allons ! Je ne sais quel rôle a joué l’amitié mais je sais quelle conception de l’État, de la République et de la justice a heurté en moi, et avec quelle violence, cet acte judiciaire que le juge a, en quelque sorte, renié lui-même quelques mois plus tard. Au nom de cette conception de l’État, de la République et de la justice, j’aurais été tout aussi indigné s’agissant de n’importe quel autre ancien Président de ...

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Henri Guaino

Combien de fois ne s’est-elle pas manifestée dans cet hémicycle, à gauche comme à droite, à propos de décisions de justice ?

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Henri Guaino

Je ne vais pas disserter sur l’importance que peut revêtir l’amitié dans la vie, et même dans l’exercice des fonctions d’un député. Si, si, monsieur le président de la commission des lois, je vous l’assure : c’est important l’amitié, même pour un député…

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Henri Guaino

S’agissant de la liberté d’expression, qui ne voit la discordance de plus en plus grande entre nos juridictions et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ? Oserais-je même dire la discordance entre les grands idéaux que notre nation a forgés pour l’humanité tout entière et l’application de notre droit ? Vous me rétorquerez – vous l’avez d’ailleurs fait – que c’est par la loi que cela peut se corriger. Vous aurez raison, mais ce n’est pas ce que nous allons faire aujourd’hui.En attendant, notre devoir n’est-il pas de rappeler que l’intention du législateur n’a jamais été de battre en brèche ces grands idéaux et ...

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Henri Guaino

Lequel d’entre nous, en effet, quel que soit le banc sur lequel il siège, pense au fond de lui-même que la liberté d’expression du parlementaire n’est pas nécessaire à l’accomplissement de sa mission ? Qui pense que l’accomplissement de cette mission est borné par les murs de cet hémicycle ? Que l’institution judiciaire doit être tenue à l’écart du débat politique, à l’abri de toute critique ? Que la séparation des pouvoirs ne doit pas aussi protéger le Parlement ? Qui d’entre nous le pense ?Sur l’exercice des fonctions parlementaires, André Chandernagor a tout dit. Je n’y reviens pas, sauf pour constater ce qu’il y a de totalement ...

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Henri Guaino

Comment ne pas répondre à cette question par une autre : devant l’océan de démagogie qui menace de nous submerger, faut-il rester debout ou se coucher ? Pourtant, si nous décidons de nous coucher en n’ayant pas même le courage de défendre ce qui nous paraît légitime, en ayant honte du statut de parlementaire, en ne faisant pas valoir que ses droits ne sont que la contrepartie de ses devoirs, en ne répliquant pas au mot « privilège », qu’on lui jette sans cesse à la figure, par le seul mot qui nous justifie, le mot « démocratie », autant laisser tout de suite le terrain aux démagogues ; leur victoire est assurée.

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Henri Guaino

Assumer que la liberté d’expression du parlementaire doit être particulièrement garantie, parce qu’il prend davantage de risques dans le débat public, pour remplir le mandat qui lui est confié de parler au nom des autres : voilà le devoir de notre assemblée, le devoir de chacun d’entre nous ! Mes chers collègues, ne soyons pas dupes nos propres sentiments !À l’incompréhension d’une procédure qui n’a pas été mise en oeuvre depuis trente-quatre ans, s’ajoute la crainte de ce que pourrait être la réaction d’une opinion publique que l’accumulation de toutes les crises rend de plus en plus sévère à l’égard du monde politique. Cette crainte, ...

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Henri Guaino

Le problème qui fut soulevé lors de ce débat est toujours le même. André Chandernagor, député socialiste, conseiller d’État, futur ministre et futur Premier président de la Cour des comptes, l’a résumé ainsi : « L’exercice du mandat parlementaire déborde aujourd’hui très largement l’enceinte de cette assemblée […] Le parlementaire est un intercesseur, un médiateur ; sa médiation à lui s’exerce sur le tas, au contact direct de ses mandants. C’est l’honneur de notre mandat. Et cet honneur, nous le savons tous, a parfois sa difficile contrepartie de servitudes. » Lequel d’entre nous viendrait contredire ces propos ?En déposant ce projet de ...

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Henri Guaino

À vous suivre, monsieur le rapporteur, l’Assemblée aurait dû refuser la suspension : ces poursuites n’entravaient pas par elles-mêmes l’activité du législateur et le trouble à l’ordre public provoqué par des députés qui violaient délibérément la loi et arrêtaient les trains était bien plus grave que la reconnaissance de la liberté d’expression du parlementaire. Ce fut l’honneur de cette assemblée, et l’honneur de son rapporteur, d’avoir suivi une voie différente !

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Henri Guaino

Comment une conscience républicaine ne serait-elle pas incitée à réfléchir par le souvenir de cette assemblée, qui suspendit à l’unanimité les poursuites engagées contre neuf députés de l’opposition, dont le futur candidat de la gauche à l’élection présidentielle, s’inscrivant ainsi dans la tradition de notre République ?

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Henri Guaino

Comment ne pas regretter que la hauteur de vue et l’ouverture d’esprit républicaine dont il fit preuve dans son rapport manquent parfois si cruellement à nos travaux ?

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Henri Guaino

Le même jour, l’Assemblée eut à examiner une demande de suspension des poursuites contre un député du groupe communiste, qui avait lui aussi participé à des émissions sur des radios libres. Philippe Séguin était le rapporteur de la commission des immunités.

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Henri Guaino

J’ai déposé moi-même cette proposition de résolution ; cela a provoqué, ici ou là, un émoi qui est venu s’ajouter à l’incompréhension de la procédure. Mais aurait-il été plus honorable de me cacher derrière un prête-nom ? Comment espérer faire partager une conviction quand on n’est pas capable de l’assumer soi-même ?Le choix de déposer en mon nom cette proposition de résolution ne justifie aucun des cris d’orfraie poussés ça et là, dans la mesure où je n’ai rien à vous demander pour moi-même. Sans doute une bonne part de l’incompréhension qui s’est manifestée vient-elle du fait qu’aucune procédure de suspension n’a été ...

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Henri Guaino

C’est assez dire que je n’attends pas de vous, mes chers collègues, une protection, protection que, par ailleurs, vous ne pourriez m’accorder ; je n’attends pas davantage une absolution ni une condamnation. L’Assemblée nationale n’est pas un tribunal de substitution et je ne viens pas devant vous comme un accusé devant ses juges. Je viens devant vous comme membre de cette assemblée, pour la saisir d’une question de principe qu’aucun d’entre nous ne peut considérer comme accessoire, puisqu’il s’agit de la liberté d’expression des parlementaires !

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