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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
C'est par un rapport sur l'un des plus beaux et plus importants sujets que nous ayons traités au cours de cette législature que nous achevons – presque ! – les travaux de cette commission.L'éducation artistique et culturelle est un pont entre les générations, les catégories sociales, elle développe la créativité, l'imagination, la maîtrise de la discipline, tout en faisant appel à l'intelligence collective. Elle permet la valorisation de notre patrimoine tout en incitant les acteurs culturels à travailler main dans la main.Il faut rendre hommage à votre choix de concentrer votre analyse sur les territoires les plus éloignés de l'offre culturelle, à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Madame la maire de Paris, c'est le maire de Tomblaine, petite ville de la banlieue de Nancy, une ville jeune, sportive et dynamique, qui vous parle. Tous les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune pratiquent la gymnastique sportive, et le résultat de cette politique n'est pas inintéressant : tous les ans, les équipes de jeunes Tomblainois comptent une dizaine de champions de France et un tiers des douze jeunes gymnastes qui se préparent pour les Jeux de 2024 viennent du club de cette petite ville. Je place beaucoup d'espoir dans ces Jeux olympiques pour ces raisons-là également.Les Jeux olympiques et paralympiques sont devenus au fil du temps ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017
Monsieur Mary, vous êtes actuellement président de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques. Vous avez même été chargé par Fleur Pellerin en 2015 d'une mission sur la classification des oeuvres relatives aux mineurs de 16 à 18 ans. Ce sujet suscite régulièrement des polémiques, comme on l'a encore vu récemment avec le film Sausage Party. Il est en effet problématique que la justice administrative prenne parfois le contrepied de l'avis de la Commission de classification, en décidant d'interdire aux moins de 18 ans ou aux moins de 16 ans des films qui n'auront pas la même diffusion et donc pas les mêmes retombées économiques. Dans votre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Limiter à 50 % la participation des collectivités n'a pas grande signification dans la mesure où celles-ci n'en ont de toute façon plus les moyens du fait de la baisse des dotations de l'État. Et les communes ont été à nouveau lésées par la suppression, insuffisamment compensée, de la taxe sur les spectacles, qui est apparue comme un cadeau aux clubs sportifs et aux instances internationales.Il serait plus urgent que la France agisse, avec ses partenaires européens, auprès des instances sportives qui conditionnent l'organisation de compétitions internationales à des exigences démesurées au regard de la situation économique des pays candidats. Les salaires ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016
Nous sommes à la fois heureux et curieux de découvrir votre ambitieux programme, dont l'objet et l'ampleur inédits sont véritablement fascinants : 1 000 personnes interrogées, quatre fois chacune en douze ans. Le chantier est immense, alors que plus de 2 000 heures de vidéos ont déjà été collectées.Comme vous le donnez à entendre, il n'y a pas un Bataclan, mais cent Bataclans, décrits par les 100 personnes interviewées : la mémoire n'est pas la même en fonction des personnes et le champ des memory studies qui s'ouvre à nous donne le tournis. Le choix de mettre l'humain au centre est très novateur en allant chercher l'information au coeur des émotions, des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Je pense à Rémy Pflimlin, homme de qualité que j'avais rencontré à plusieurs reprises, notamment à Avignon et à Cannes, et qui faisait montre d'une grande capacité d'écoute.Nous nous réjouissons que France Télévisions prenne avec succès le virage numérique, comme en atteste la réussite du site francetvinfo.fr qui permet d'atteindre de nouveaux publics, particulièrement les jeunes, réceptifs à l'information en continu et aux outils numériques.De nombreuses personnes restent attachées à la télévision et, notamment, aux journaux télévisés locaux. Ces derniers couvrent l'ensemble du territoire et assurent quotidiennement des missions importantes de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Madame la rapporteure, je tiens à vous remercier pour la qualité de ce rapport auquel vous avez su donner une tonalité résolument sociale et progressiste, en ne perdant jamais de vue l'intérêt des étudiants, qui constituent la première raison d'être de cette réforme.Nous ne pouvons plus accepter le fait que près de la moitié des masters proposés dans les universités profitent du manque de précision de la loi pour mettre en place une sélection à la fin de la première année de master, avec pour conséquence le redoublement de plus d'un tiers des étudiants cette même année.J'ai trouvé particulièrement pertinente votre analyse de la sélection par ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Hervé Féron Je suis favorable à la levée du gage souhaitée par le Gouvernement.La Commission adopte l'amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Hervé Féron Nous allons examiner la question même si la précision ne me semble pas devoir être apportée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Hervé Féron Certes, mais les maires ont la liberté d'accepter que ce soient des résidents d'autres communes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Hervé Féron Il me semble que la rédaction que je propose n'empêche pas d'aller plus loin. Il arrive parfois que des personnes demandent à être enterrées à proximité de leurs proches. Dans ce cas, le maire peut l'accepter.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Hervé Féron Mettons-nous à la place d'un maire qui dispose d'une salle adaptée ou adaptable et que ce ne soit pas le cas de communes alentour. Je suis confronté à ce cas pour les parrainages républicains auxquels nous procédons pour des administrés d'autres communes environnant la mienne – cela pour une dizaine de parrainages par an. Le risque serait d'avoir à faire face à un afflux de demandes. L'idée est donc ici de se référer à l'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales : seraient dès lors principalement concernées les familles des personnes qui habitent ou décèdent dans la commune, quel que soit leur domicile. Il est d'ailleurs ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Hervé Féron Si l'on écrit « peut procéder », cela signifie qu'il n'y a pas d'obligation pour l'officier d'état civil. Si ce dernier ne peut pas diriger la cérémonie, s'il n'est pas disponible, la famille bénéficie de la mise à disposition de la salle et s'organise en conséquence.La Commission adopte le sous-amendement.Puis elle adopte l'amendement CL1 sous-amendé, dès lors identique aux amendements CL14 et CL15, par là-même eux aussi adoptés.La Commission en vient à l'amendement CL13, 2e rectification, du rapporteur.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Hervé Féron Le sous-amendement auquel Mme Descamps-Crosnier vient de faire allusion me semble régler le problème posé.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Hervé Féron Par précaution, je propose de supprimer le mot « gratuitement », tout en insérant la phrase « par dérogation à l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, cette mise à disposition est gratuite ».La Commission adopte l'amendement CL11.En conséquence, les amendements CL7 et CL9 tombent.La Commission adopte ensuite l'amendement rédactionnel CL12 du rapporteur.La Commission examine, en discussion commune, l'amendement CL1 de Mme Catherine Beaubatie, qui fait l'objet du sous-amendement CL16 du rapporteur, ainsi que les amendements identiques CL14 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et CL15 de M. Jean-Pierre Decool.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Hervé Féron Soyons « oecuméniques » !La Commission examine ensuite, en discussion commune, l'amendement CL11 du rapporteur, ainsi que les amendements identiques CL7 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et CL9 de M. Jean-Pierre Decool.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Hervé Féron J'émets donc un avis défavorable à ces deux amendements, dans la mesure où l'on pourra déposer, dans le cadre de l'article 88, un amendement visant à remplacer « adaptée » par « adaptable ».
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Hervé Féron Comme je vous l'ai déjà dit, je me suis référé au guide de la laïcité de l'AMF. Vous aurez le loisir de proposer cette modification dans le cadre de la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88, mais j'ai l'impression que la formule « dès lors que la commune dispose » implique cette notion de disponibilité.En revanche, je trouve très pertinent de remplacer le terme « adaptée » par celui d'« adaptable », qui recouvre la disponibilité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Hervé Féron C'est un amendement rédactionnel.La Commission adopte l'amendement.Elle est ensuite saisie des amendements identiques CL6 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et CL8 de M. Jean-Pierre Decool.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Hervé Féron Nous irons ainsi dans le sens souhaité par les uns et les autres, d'autant qu'un officier d'état civil peut ne pas avoir envie de procéder à une telle cérémonie. En outre, si on demande son avis à l'AMF, c'est pour le suivre.L'un de vous a évoqué la contrainte financière de l'article 40 de la Constitution. Je lui réponds que dans la mesure où le Gouvernement lève le gage, il devient possible de créer une nouvelle charge. Or, un amendement a été déposé dans ce sens.Monsieur Decool, vous souhaitez que la mise à disposition de la salle soit un acte volontaire de la part de la commune, et pas une obligation. En introduisant la notion de « salle adaptée », ...
