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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Quant à l’égalité, nous proposons justement dans notre texte de rétablir ce principe d’égalité des familles. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Votre amendement, une fois de plus, est hors sujet. Mme Maréchal-Le Pen et de M. Collard avaient déposé un amendement identique. L’organisation d’une cérémonie civile, en dehors du contexte religieux, est une demande de longue date de nombreuses familles. Et 30 % des obsèques sont civiles à la demande des familles, chiffre en constante augmentation ces dernières années.

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Monsieur Bompard, vous nous faites un procès d’intention permanent, comme quoi nous attaquerions le christianisme. Relisez tout ce que nous avons écrit et tout ce que nous avons dit : à aucun moment nous n’attaquons le christianisme ! Il n’y a rien d’antireligieux là-dedans. Par contre, vous n’êtes pas, me semble-t-il, dans votre rôle de député en défendant le christianisme, car ce n’est pas le sujet.

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Il est bien sûr défavorable. Nous avons adopté en commission un amendement créant une nouvelle dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, afin de rendre cela possible.Je voudrais vous faire part d’un exemple dans un tout autre domaine. Dans le parcours de soins d’un patient, il est très important de pouvoir conserver les radios, parce que cela permet au médecin, six mois plus tard, de faire des comparaisons et de travailler beaucoup plus sérieusement. À partir du moment où il a été décidé que cet archivage serait payant, les gens les plus pauvres ont choisi de ne pas donner les 2 euros qu’il fallait payer pour ...

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Je suis un peu étonné par ces propos.Non, monsieur Bompard, il n’y aura aucun coût. Mme la secrétaire d’État l’a dit, le Gouvernement a décidé qu’il n’était pas nécessaire de le compenser dans la DGF. Si ce n’est pas nécessaire, c’est parce qu’il n’y a aucun coût. Une salle adaptable, c’est une salle en fonctionnement : cela ne générera aucun coût. S’il faut l’intervention d’un officier d’état civil, cela ne générera aucun coût non plus puisqu’un officier d’état civil, on le sait, n’est pas indemnisé.Cet amendement vide de sa substance la proposition de loi en occultant toute la dimension républicaine de la démarche, qui ...

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Je souhaite donc que la mise à disposition d’une salle soit une obligation et non une simple possibilité, sous réserve, bien sûr, de l’existence d’une salle adaptable.Je précise que la simple mise à la disposition d’une famille d’une salle municipale ne saurait être assimilée à la création d’un service public industriel ou commercial imposant de préserver l’initiative privée. Avis défavorable.

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Nous avons dans un premier temps parlé d’une salle adaptée mise à disposition par les communes, puis, dans un second temps, nous sommes passés à la notion de salle adaptable.Nous sommes un certain nombre ici à être aussi des élus locaux et nous avons conscience du fait que des villages, des petites communes pourraient ne pas avoir de salle permettant d’organiser des obsèques laïques. Pour ne pas leur imposer des frais, nous avons trouvé cette solution. Mais, dès lors qu’une commune dispose d’une salle adaptable, ce sera une obligation, comme c’était préconisé très clairement dans le vade-mecum sur la laïcité de l’Association des maires de France.

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Nous vous avions déjà entendu dans la discussion générale. Mais votre grand souci pour les petites communes a été le nôtre, puisque nous avons déjà fait évoluer le texte.

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Cet amendement vise, comme il en a été question à plusieurs reprises au cours de la discussion générale, à remplacer à la première phrase de l’alinéa 4 le mot « adaptée » par le mot « adaptable ».Il s’agit d’une proposition de Jean-Pierre Decool, à laquelle j’ai adhéré. C’est pourquoi la position qu’il a prise lors de la discussion générale m’étonne.En fait, la question du choix du mot « adaptée » a été posée à plusieurs reprises, y compris par Mme la secrétaire d’État. En commission, j’ai répondu qu’une salle adaptée était simplement une salle conforme à la règle s’imposant à tous les établissements recevant du public ...

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Il ne s’agit pas non plus de s’arroger une quelconque dimension idéologique : la proposition de loi ne vise qu’à mieux garantir, sur le plan juridique, l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses.Tout comme l’amendement portant sur le parrainage civil ou républicain adopté dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté », l’organisation d’obsèques républicaines trouve aujourd’hui tout son sens dans l’histoire comme dans les valeurs référentes de la République.Pour toutes ces raisons, la commission donne un avis défavorable à cet amendement.

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Je vais donc, monsieur Bompard, redire des choses que vous n’avez pas pu entendre : la liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles est reconnu par la loi du 15 novembre 1887. Elle garantit le respect de la liberté de conscience comme du principe de laïcité. Or les options s’offrant aux familles souhaitant organiser des obsèques civiles restent limitées : elles doivent, la plupart du temps, s’adresser aux services de pompes funèbres qui relèvent majoritairement, aujourd’hui, d’entreprises privées.Il ne s’agit en aucun cas de confondre République et spiritualité.

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron M. Bompard nous revient dans l’hémicycle avec des arguments ponctués de termes que je trouve agressifs. C’est dommage. Car non, il n’existe pas d’idéologie ou de dogme derrière tout cela.

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron M. Bompard a participé à l’examen du texte en commission des lois, et nous avons donc eu l’occasion de répondre à toutes ses interrogations. S’il n’avait pas quitté la réunion de la commission avant la discussion des amendements, peut-être aurait-il pu entendre un certain nombre d’arguments qui auraient pu le convaincre.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines ou, comme je préfère le dire en des termes moins solennels, des obsèques civiles.Aujourd’hui, 74 % des Français meurent à l’hôpital et 30 % des obsèques, c’est-à-dire plus d’un quart, sont civiles, à la demande des familles. Ce chiffre, qui a augmenté ces dernières années, démontre une véritable évolution des mentalités ainsi qu’une demande croissante des Français pour ce type de cérémonies. Un dernier chiffre ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Victimes de la répression de la commune de paris

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Hervé Féron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, l’exposé des motifs de cette proposition de résolution nous indique que personne ne conteste plus la réalité des faits historiques ayant conduit au massacre des victimes de la répression de la Commune de Paris. Personne ne le conteste plus mais ce n’est pas suffisant. Nous venons de l’entendre : certains nient encore, comparent ou minimisent ; dans tous les cas, cette proposition de résolution les irrite.En appui à ce texte, je souhaite apporter un témoignage, le témoignage réaliste du poète, et pas n’importe lequel : Eugène Pottier, qui écrivait en 1886 Elle n’est pas morte ...

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