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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/11/2016

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Hervé Mariton

Pour ma part, je n'ai employé de tels chiffres dans aucune de mes interventions sur les questions budgétaires !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/11/2016

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Hervé Mariton

Il y a pourtant un lien entre les deux… Je n'ai pas usé, dans la discussion du PLF pour l'année 2017, de l'argument de l'insincérité, car je vous rejoignais sur ce point, monsieur le secrétaire d'État : il faut bien peser ses mots. Cependant, si le Gouvernement, tout en restant ambitieux, juge aujourd'hui nécessaire de réviser l'hypothèse de croissance retenue pour l'année 2016, ne devrait-il pas, à la fois d'un point de vue technique, par lucidité et par cohérence, réviser aussi l'hypothèse retenue pour 2017 ? Autrement dit, l'argument de l'insincérité, que nous nous interdisions d'utiliser jusqu'à présent, ne revient-il pas à la surface dès lors ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/11/2016

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Hervé Mariton

M. le secrétaire d'État a évoqué l'avis du Haut Conseil des finances publiques, mais celui-ci indique que même un taux de 1,4 % se situe encore dans le haut de la fourchette des prévisions disponibles…Par ailleurs, si le Gouvernent a révisé l'hypothèse de croissance pour 2016, il ne révise pas celle retenue dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2017.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Hervé Mariton

Entendre dire que la réversibilité est impossible alors que cette réforme nous est proposée en toute fin de législature pose une sérieuse question de principe. Il serait donc bon que la rapporteure générale, dont on connaît le sérieux et la qualité de l'analyse, nous éclaire sur ce point et qu'elle nous dise si la réforme est ou non réversible, et dans quelles conditions.Par ailleurs, une réforme de la fiscalité qui ne serait qu'une réforme technique portant sur les modalités du prélèvement ne me paraît pas avoir grand sens, et il me semble d'ailleurs que la majorité avait pris des engagements au sujet d'une réforme majeure.Concernant cette ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Hervé Mariton

Cette réforme fiscale nous est présentée comme fondamentale et irréversible.Or, nous sommes un certain nombre, notamment chez Les Républicains, à penser que si, en 2017, les circonstances politiques le permettent, il faudra revenir dessus.

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

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Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la prévention des risques, et le pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Hervé Mariton L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a prescrit, le 18 octobre dernier, à EDF des contrôles complémentaires de certains générateurs de vapeur. Cette demande va se traduire, au moins pour quelques semaines, par l'arrêt opérationnel de réacteurs en plus grand nombre que ne le prévoyait la planification de production d'EDF.Il est important que l'ASN puisse prendre des décisions de cette nature puisqu'il y va de son rôle de garant de la sûreté nucléaire. Mais il est tout aussi important que ces décisions ne posent pas de problème insurmontable au système électrique français. L'ASN se pose depuis longtemps une question de principe : si un jour elle devait ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2016

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Hervé Mariton

Monsieur le commissaire, vous nous avez déclaré que la Commission européenne est ouverte à la simplification des règles. Certaines réflexions portent aussi sur la possibilité de faire sortir certaines dépenses, notamment des dépenses de défense, du calcul du déficit. Je suis preneur de votre point de vue sur ce sujet.Je partage au reste votre inquiétude quant à la persistance d'une culture des déficits dans notre pays. Si, par malheur, la trajectoire de réduction du déficit public n'était pas tenue, que pourriez-vous faire ? J'ai parfois l'impression que la Commission européenne n'est, dans cette hypothèse, armée que d'un sabre de bois.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2016

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Hervé Mariton

Nous n'avons aucun intérêt à noircir les perspectives budgétaires pour justifier ensuite un laxisme et un relâchement budgétaire qui n'est pas souhaité par tous et que, personnellement, je ne souhaite pas.Vous avez, monsieur Sapin, répondu à un certain nombre d'observations du Haut Conseil des finances publiques. Vous n'avez pas abordé la question de l'impasse faite par le Gouvernement sur les modalités de recapitalisation de certaines entreprises publiques, en particulier Areva, laquelle risquerait une requalification budgétaire. Il n'est pas très sérieux de la part du Gouvernement de refuser d'affronter ce sujet de manière plus explicite.Dominique Lefebvre ...

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