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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, chers collègues, la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle ont en commun la préservation de la terre en tant que ressource. C’est en ce sens qu’ils viennent renforcer notre modèle agricole.Le foncier est un facteur de production essentiel pour l’agriculture. Si son coût devait fortement progresser, ce serait un frein à la compétitivité. La France possède un atout à ce niveau ; ne le gâchons pas !Les processus d’accaparement des terres agricoles obéissent à des logiques ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Il s’agit de prendre en compte la situation des exploitants agricoles, forestiers et de culture marine, qui rencontrent des difficultés soit pour se relocaliser, soit pour établir des constructions ou installations strictement nécessaires à leur activité – c’est le cas notamment des personnes qui souhaitent s’installer sur une île. Cet amendement prévoit qu’ils peuvent demander au préfet, après avis de la commission département de la nature, des paysages et des sites, l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages. Cet accord est refusé si la construction ou l’installation sont de nature à porter atteinte à ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
« Je suis contre mais je vais voter pour ! »
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les rachats de terres agricoles à travers le monde par des multinationales sont en constante progression. Les appropriations de terres, souvent désignées comme accaparement des terres en raison de l’absence de négociations avec leurs possesseurs ou utilisateurs, ont pris trop d’ampleur, notamment en Afrique et en Amérique du Sud.La question est très sensible car la terre conserve une très forte dimension identitaire. Elle conditionne également l’accès aux moyens de subsistance et donc la sécurité alimentaire des populations.Le ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
La majorité sénatoriale a dénaturé le coeur de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial, pourtant adoptée à l’unanimité par notre assemblée en janvier dernier à la suite du rapport parlementaire très bien illustré de Mme Allain. Notre collègue député-maire aurait pu constater que le coût des repas à la cantine n’augmente pas forcément lorsqu’on améliore la qualité des produits distribués.Cet amendement, qui a été adopté en première lecture, le 6 juillet dernier, vise à introduire dans la restauration collective publique, dès 2020, 40 % de produits locaux, de saison, sous signes de qualité ou provenant ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Nous proposons de doter l’Observatoire de l’alimentation d’une compétence d’accompagnement méthodologique dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Il s’agit d’optimiser le fonctionnement de l’Observatoire de l’alimentation, notamment dans son rôle de veille et d’assistance prévu par l’article 1er. La notion d’observatoires interrégionaux n’est plus pertinente compte tenu du redécoupage territorial effectué par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Cet amendement vise à optimiser le fonctionnement de l’Observatoire de l’alimentation, notamment en ce qui concerne les circuits courts et de proximité.
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Cet amendement vise à mieux coordonner le volontarisme et l’ambition dans la sélection des critères de qualité des produits avec le droit existant. En effet, la volonté d’inscrire l’utilisation de produits de qualité doit pouvoir s’articuler avec l’ambition de développement durable et de respect de la saisonnalité des produits.
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Cet amendement vise à supprimer l’objectif intermédiaire qui ne permettait pas au dispositif d’ancrage territorial de l’alimentation collective publique de se déployer dans les meilleures conditions. Il prévoit donc une date de déploiement au 1er janvier 2020.
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Cet amendement vise à intégrer le dispositif d’ancrage territorial de l’alimentation dans les objectifs généraux de la politique de l’alimentation, qui sont d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique.
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à renforcer le droit fondamental de s’alimenter dans des conditions respectueuses de l’environnement et répondant aux différentes réalités sociales et culturelles de notre territoire.Ce texte est le fruit du travail de longue haleine mené par notre collègue Brigitte Allain dans le cadre de la mission d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires, à laquelle j’ai eu le grand plaisir de participer activement. Le rapport, rendu en juillet dernier, à l’issue de cette mission, préconisait d’axer nos politiques sur une relocalisation des filières et une ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit à l’alimentation n’est pas uniquement le droit de s’alimenter en quantité suffisante. C’est également celui de consommer des produits de qualité, qui s’inscrivent dans la tradition de nos savoir-faire agricoles et culinaires. Le rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme de l’ONU a précisé que toute personne devait avoir accès une alimentation – je le cite – « quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Je ne suis pas triste mais concentré…Cela étant, je retire l’amendement. J’en suis désolé, monsieur Lassalle.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Cet amendement dispose que le Gouvernement clarifiera la situation actuelle, à travers des actions pédagogiques ou en modifiant par voie réglementaire le code des marchés publics.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
L’ADEME devrait rendre publics les résultats de son étude intitulée « État des lieux des masses de gaspillage alimentaire et de sa gestion aux différentes étapes de la chaîne » au printemps prochain. Cette étude permettra de connaître approximativement ce qui est gaspillé et en quelles quantités à chaque étape de la chaîne alimentaire. Mais, après la nécessaire étape de mobilisation des acteurs réalisée grâce au Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, il est maintenant primordial de définir un plan d’actions précis, avec des engagements pour chaque acteur, et de suivre et d’évaluer sa mise en oeuvre.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Non, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Le système actuel de défiscalisation des dons alimentaires repose sur une approche quantitative. La plupart des chaînes de grande distribution annoncent uniquement en équivalence de repas les denrées qui ont été données à l’aide alimentaire – seul un adhérent d’une chaîne de grande distribution annonce aujourd’hui les chiffres de ses surplus alimentaires en termes de quantités de denrées jetées ou distribuées à l’aide alimentaire. Un tel système ne permet pas de rendre compte des actions mises en oeuvre par la grande distribution pour réduire le gaspillage alimentaire ni de mesurer le respect de leur hiérarchisation. De même, il ne permet pas ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lutter contre le gaspillage alimentaire, ce n’est pas seulement réduire nos déchets, c’est également lutter contre la perte de pouvoir d’achat. Vingt à trente kilos de nourriture sont jetés chaque année par chacun d’entre nous, ce qui représente la coquette somme de 12 à 20 milliards d’euros gaspillés pour notre seul pays. C’est plus que le déficit de la sécurité sociale.Mais lutter contre le gaspillage, c’est aussi agir contre le réchauffement climatique – madame la ministre et monsieur le rapporteur ont rappelé des chiffres effrayants en matière de ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
L’amendement no 488 est retiré.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Pour des produits spécifiques, c’est une aberration de prévoir un système trop contraignant.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
S’il est important de parvenir à un étiquetage nutritionnel simple, incontestable et cohérent avec notre modèle alimentaire, il est tout aussi important de préciser que l’élaboration de ce logo doit faire l’objet d’une concertation entre les acteurs concernés : producteurs, industriels, distributeurs, scientifiques et associations de consommateurs. Plusieurs propositions de logo ont été faites par ces acteurs, et dans l’intérêt de tous, il est indispensable d’arriver à un consensus validé par les scientifiques et par les acteurs de la chaîne alimentaire qui seront chargés de sa mise en oeuvre.
Intervention en hémicycle le 07/07/2015 : Dialogue social et emploi
Les chambres d’agriculture sont des établissements publics administratifs employant en grande majorité des salariés relevant de contrats de droit privé. L’instance de représentation du personnel dans les chambres d’agriculture est une commission paritaire dont les attributions résultent d’une adaptation d’une petite partie des attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La commission paritaire des chambres d’agriculture ne dispose pas des mêmes moyens de fonctionnement que ces instances. Ainsi, les salariés des chambres d’agriculture ne bénéficient pas des ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
À mon tour, je souscris aux propos de M. Caresche et de Mme Appéré, que je suis tenté de réitérer.Madame la ministre, cet amendement nous laisse dans le vague : il serait utile de préciser les choses. Si ce dispositif ne s’applique qu’à la Corse, pourquoi ne pas l’écrire ? Ce sera beaucoup plus clair pour tout le monde.Nous savons parfaitement que ce type de taxe est difficile à mettre en oeuvre et représente un coût. Je ne connais pas le montant qui sera prélevé, mais certains sous-amendements sont étonnants : il est proposé de baisser le montant de la taxe de vingt à deux euros ou d’exonérer les Corses. Tout cela est peu lisible. Il est ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Gaspillage alimentaire
Mes chers collègues, depuis 2012, nous travaillons conjointement avec le Gouvernement à la création d’un nouveau modèle de développement qui se dessine dans la loi d’avenir pour l’agriculture et dans la loi de transition énergétique. Lutter contre le gaspillage, ce n’est pas simplement inciter les grandes surfaces à céder leurs invendus aux associations d’aide alimentaire : c’est aussi encourager l’agro-écologie, conforter les produits de terroir et développer la consommation de proximité. Comme le dit un responsable de l’association Disco Soupe : « La guerre au gâchis aura bien lieu, mais nous ne pourrons la gagner qu’en transformant ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Gaspillage alimentaire
Contrairement à ce que M. Decool écrit dans son rapport, même dans nos pays occidentaux on observe un énorme gâchis alimentaire dès le stade de la production, comme l’a rappelé Barbara Pompili. Des récoltes entières restent parfois sur le champ. Les chiffres de la FAO – Food and agriculture organization – sont édifiants : l’organisme des Nations Unies estime que 30 % de la production agricole mondiale seraient perdus. Face à ce gâchis, les grandes et moyennes surfaces ont leur part de responsabilité, bien qu’elles ne soient pas les seules. Il arrive en effet que des palettes entières, au motif qu’un seul produit est mal calibré ou abîmé, soient ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Gaspillage alimentaire
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui doit être saluée à bien des égards. Non seulement elle porte la question du gaspillage alimentaire devant les médias et invite les citoyens à s’en saisir, mais elle nous réunit, nous parlementaires, autour d’enjeux importants aux niveaux national et mondial.Cependant, le gaspillage étant un problème de fond, nous ne pouvons le prendre par le petit bout de la lorgnette. C’est bien l’organisation systémique de notre chaîne de production-distribution-consommation qu’il s’agit de ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Défendu.
Intervention en hémicycle le 15/10/2014 : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Cet amendement réintroduit à l’article 38, après que nous les avons supprimées à l’article 30, les dispositions d’un amendement déposé au Sénat relatives au centre national de la propriété forestière pour les insérer au bon endroit.
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Cet amendement tend à combler un vide juridique en assurant une protection identique à celle qu’assure le code du travail aux salariés exerçant un mandat syndical ou de représentant du personnel au sein des chambres d’agriculture, quelle que soit la nature du mandat ou de leur contrat de travail, qu’il relève du droit public ou du droit privé.
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
J’ai un doute mais je vais tout de même retirer mon amendement.
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
L’article 38 prévoit, en cohérence avec les dispositions du code du travail, une mesure de l’audience des organisations syndicales des personnels des établissements du réseau au niveau régional et national. Cet amendement tend à décliner les mêmes règles au niveau de chaque établissement. Le seuil retenu de 10 % est celui prévu dans le code du travail pour les établissements et les groupes.
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
La CNP des chambres d’agriculture est renouvelée après chaque élection générale aux chambres départementales d’agriculture, tous les six ans – les prochaines élections se tiendront en 2019. Pour mettre en corrélation les différentes dispositions applicables et permettre une meilleure lisibilité de ces dispositions, l’amendement prévoit le renouvellement des instances paritaires nationales du réseau des chambres d’agriculture après chaque mesure d’audience des organisations syndicales de salariés, tous les trois ans – le prochain renouvellement aura lieu en 2016.
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous souhaitons que le décret favorise une concertation étroite entre les syndicats représentatifs des salariés et des employeurs. De nombreuses dispositions prévues par le texte sur l’ANI, votées en janvier 2013, n’ont encore fait l’objet d’aucune négociation dans les chambres d’agriculture.
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Compte tenu de la nature particulière des chambres d’agriculture, les règles de représentativité des chambres d’agriculture et leur représentation du personnel sont spécifiques. Dès lors, il n’est pas cohérent de prévoir que les organisations syndicales représentatives, du fait de leur audience auprès des salariés du privé, puissent disposer d’un siège au sein de la commission nationale de concertation et de proposition, la CNCP, lorsque leur audience est inférieure à 8 %.
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Cet amendement vise à supprimer deux alinéas, qui seraient plus à leur place à l’article 38 quater.
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Cet amendement vise à permettre à chaque SAFER d’accueillir dans son conseil d’administration à la fois des représentants d’organisations syndicales agricoles et, dans la limite des postes à pourvoir, d’autres représentants de la profession agricole, comme les membres des la chambre d’agriculture.
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je précise qu’il est tout de même prévu que le conseil municipal décide si le bâtiment concerné peut ou non faire l’objet d’une extension. En outre, l’avis conforme de la CDCEA et de la CDNPS, avis autorisé, est requis pour déterminer si l’extension n’est pas de nature à porter atteinte au paysage. Selon moi, il y a suffisamment de garde-fous pour que cet amendement puisse être adopté.
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Dans mon esprit, cet amendement vise bien à corriger les méfaits de la loi ALUR.
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Cette proposition ne me satisfait qu’à moitié car, dans l’amendement no 493, il n’est pas question des zones naturelles. Il y a une réelle difficulté, dans le cadre des PLU et du classement en zone naturelle, en ce qui concerne les anciens sièges d’exploitations et les bâtiments existants. Les contraintes actuelles sont très pénalisantes, surtout dans des secteurs où l’habitat est dispersé, comme c’est le cas dans ma région.
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
La loi ALUR a encadré le régime des STECAL : les secteurs de taille et de constructibilité limitée, possibles en zone agricoles et naturelles – et bien connus des services d’urbanisme –, ne peuvent dorénavant être autorisés qu’à titre exceptionnel. Elle a également précisé que, dans les zones agricoles et naturelles, le bâti dispersé ne peut faire l’objet que d’une adaptation ou d’une réfection.Cet amendement a donc pour objet d’autoriser expressément le changement de destination et l’extension limitée pour ce type de bâti, sans revenir sur le caractère exceptionnel des STECAL, compte tenu des abus constatés dans l’usage de ce ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je voudrais tout d’abord vous saluer, monsieur le ministre, pour votre esprit d’ouverture sur des sujets sensibles que la loi avait, au départ, abordés avec prudence.Lors de la première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, nous avons été nombreux à vous interroger sur la pertinence de la réglementation des préparations naturelles peu préoccupantes, comme le purin d’ortie, le vinaigre ou l’ail.En effet, en France, contrairement à ce qui se passe dans certains pays voisins, comme l’Espagne ou l’Allemagne, les PNPP sont considérées comme des produits phytosanitaires. De cette classification découlent des procédures d’homologation ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la situation spécifique des coopératives maritimes et plus particulièrement les jeunes navigants. L’objectif est d’obtenir des propositions concrètes pour les encourager à prendre des responsabilités dans les coopératives maritimes.En effet, les dirigeants de coopératives maritimes qui continuent à être simultanément embarqués sont pénalisés dans leur activité économique à la mer, compte tenu de l’investissement personnel qu’ils sont tenus d’avoir pour faire fonctionner de manière optimale la coopérative à terre au service de la profession.Nous les avons rencontrés à ce sujet et ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2014 : Économie sociale et solidaire
J’avais déposé un amendement, cosigné avec un certain nombre de collègues, qui rejoignait les interrogations de Mme Bonneton, mais il a subi le rude coup de l’article 40. Il s’agissait, à la fin de l’alinéa 6, d’insérer la phrase suivante : « L’appui à la découverte par les jeunes de l’économie sociale et solidaire lors de leur cursus scolaire et universitaire ».Il est bien évident que les CRESS doivent être des interlocuteurs locaux privilégiés pour soutenir l’éducation nationale dans sa mission de découverte de cette économie. Au plus près du terrain, ces structures constituent forcément un appui utile pour nos jeunes.
Intervention en hémicycle le 14/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Jusqu’à présent, la consolidation des données économiques et des données qualitatives recueillies par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire était assurée par le Conseil national des CRESS. L’efficacité de cette organisation n’a jamais été mise en cause. Cela fait partie de son travail, tel qu’il vient d’être conforté par l’amendement précédent : il s’agit bien d’une instance technique. Mutualiser les données des chambres régionales, incrémenter des références au niveau national : c’est davantage son travail que celui de l’instance représentative qu’est la chambre française.
