Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 64 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, chers collègues, la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle ont en commun la préservation de la terre en tant que ressource. C’est en ce sens qu’ils viennent renforcer notre modèle agricole.Le foncier est un facteur de production essentiel pour l’agriculture. Si son coût devait fortement progresser, ce serait un frein à la compétitivité. La France possède un atout à ce niveau ; ne le gâchons pas !Les processus d’accaparement des terres agricoles obéissent à des logiques ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Il s’agit de prendre en compte la situation des exploitants agricoles, forestiers et de culture marine, qui rencontrent des difficultés soit pour se relocaliser, soit pour établir des constructions ou installations strictement nécessaires à leur activité – c’est le cas notamment des personnes qui souhaitent s’installer sur une île. Cet amendement prévoit qu’ils peuvent demander au préfet, après avis de la commission département de la nature, des paysages et des sites, l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages. Cet accord est refusé si la construction ou l’installation sont de nature à porter atteinte à ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
« Je suis contre mais je vais voter pour ! »
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les rachats de terres agricoles à travers le monde par des multinationales sont en constante progression. Les appropriations de terres, souvent désignées comme accaparement des terres en raison de l’absence de négociations avec leurs possesseurs ou utilisateurs, ont pris trop d’ampleur, notamment en Afrique et en Amérique du Sud.La question est très sensible car la terre conserve une très forte dimension identitaire. Elle conditionne également l’accès aux moyens de subsistance et donc la sécurité alimentaire des populations.Le ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
La majorité sénatoriale a dénaturé le coeur de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial, pourtant adoptée à l’unanimité par notre assemblée en janvier dernier à la suite du rapport parlementaire très bien illustré de Mme Allain. Notre collègue député-maire aurait pu constater que le coût des repas à la cantine n’augmente pas forcément lorsqu’on améliore la qualité des produits distribués.Cet amendement, qui a été adopté en première lecture, le 6 juillet dernier, vise à introduire dans la restauration collective publique, dès 2020, 40 % de produits locaux, de saison, sous signes de qualité ou provenant ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Nous proposons de doter l’Observatoire de l’alimentation d’une compétence d’accompagnement méthodologique dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Il s’agit d’optimiser le fonctionnement de l’Observatoire de l’alimentation, notamment dans son rôle de veille et d’assistance prévu par l’article 1er. La notion d’observatoires interrégionaux n’est plus pertinente compte tenu du redécoupage territorial effectué par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Cet amendement vise à optimiser le fonctionnement de l’Observatoire de l’alimentation, notamment en ce qui concerne les circuits courts et de proximité.
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Cet amendement vise à mieux coordonner le volontarisme et l’ambition dans la sélection des critères de qualité des produits avec le droit existant. En effet, la volonté d’inscrire l’utilisation de produits de qualité doit pouvoir s’articuler avec l’ambition de développement durable et de respect de la saisonnalité des produits.
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Cet amendement vise à supprimer l’objectif intermédiaire qui ne permettait pas au dispositif d’ancrage territorial de l’alimentation collective publique de se déployer dans les meilleures conditions. Il prévoit donc une date de déploiement au 1er janvier 2020.
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Cet amendement vise à intégrer le dispositif d’ancrage territorial de l’alimentation dans les objectifs généraux de la politique de l’alimentation, qui sont d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique.
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à renforcer le droit fondamental de s’alimenter dans des conditions respectueuses de l’environnement et répondant aux différentes réalités sociales et culturelles de notre territoire.Ce texte est le fruit du travail de longue haleine mené par notre collègue Brigitte Allain dans le cadre de la mission d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires, à laquelle j’ai eu le grand plaisir de participer activement. Le rapport, rendu en juillet dernier, à l’issue de cette mission, préconisait d’axer nos politiques sur une relocalisation des filières et une ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit à l’alimentation n’est pas uniquement le droit de s’alimenter en quantité suffisante. C’est également celui de consommer des produits de qualité, qui s’inscrivent dans la tradition de nos savoir-faire agricoles et culinaires. Le rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme de l’ONU a précisé que toute personne devait avoir accès une alimentation – je le cite – « quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Je ne suis pas triste mais concentré…Cela étant, je retire l’amendement. J’en suis désolé, monsieur Lassalle.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Cet amendement dispose que le Gouvernement clarifiera la situation actuelle, à travers des actions pédagogiques ou en modifiant par voie réglementaire le code des marchés publics.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
L’ADEME devrait rendre publics les résultats de son étude intitulée « État des lieux des masses de gaspillage alimentaire et de sa gestion aux différentes étapes de la chaîne » au printemps prochain. Cette étude permettra de connaître approximativement ce qui est gaspillé et en quelles quantités à chaque étape de la chaîne alimentaire. Mais, après la nécessaire étape de mobilisation des acteurs réalisée grâce au Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, il est maintenant primordial de définir un plan d’actions précis, avec des engagements pour chaque acteur, et de suivre et d’évaluer sa mise en oeuvre.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Non, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Le système actuel de défiscalisation des dons alimentaires repose sur une approche quantitative. La plupart des chaînes de grande distribution annoncent uniquement en équivalence de repas les denrées qui ont été données à l’aide alimentaire – seul un adhérent d’une chaîne de grande distribution annonce aujourd’hui les chiffres de ses surplus alimentaires en termes de quantités de denrées jetées ou distribuées à l’aide alimentaire. Un tel système ne permet pas de rendre compte des actions mises en oeuvre par la grande distribution pour réduire le gaspillage alimentaire ni de mesurer le respect de leur hiérarchisation. De même, il ne permet pas ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lutter contre le gaspillage alimentaire, ce n’est pas seulement réduire nos déchets, c’est également lutter contre la perte de pouvoir d’achat. Vingt à trente kilos de nourriture sont jetés chaque année par chacun d’entre nous, ce qui représente la coquette somme de 12 à 20 milliards d’euros gaspillés pour notre seul pays. C’est plus que le déficit de la sécurité sociale.Mais lutter contre le gaspillage, c’est aussi agir contre le réchauffement climatique – madame la ministre et monsieur le rapporteur ont rappelé des chiffres effrayants en matière de ...
