Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 373 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Créée par le traité de Rome en 1957, la politique agricole commune est l'une des politiques majeure et fondatrice de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en 2009, l'agriculture relève du domaine des compétences partagées entre l'Union et les États membres. Ces derniers doivent agir conjointement, et la PAC doit pouvoir s'adapter. Il faut dire que le contexte actuel est particulièrement intense et fluctuant : départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, volatilité des marchés agricoles, chute du taux d'emploi dans le secteur agricole, dérèglement climatique…La proposition de résolution commence par réaffirmer que la ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, chers collègues, la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle ont en commun la préservation de la terre en tant que ressource. C’est en ce sens qu’ils viennent renforcer notre modèle agricole.Le foncier est un facteur de production essentiel pour l’agriculture. Si son coût devait fortement progresser, ce serait un frein à la compétitivité. La France possède un atout à ce niveau ; ne le gâchons pas !Les processus d’accaparement des terres agricoles obéissent à des logiques ...
Question orale du 14/02/2017 : Rénovation énergétique des logements
Mon propos se voulait un peu pessimiste, mais nous pouvons également être optimistes ; je constate en effet l’implication des consommateurs dans ma circonscription, notamment ceux de familles rurales. Une association réalise des diagnostics complets et gratuits ou très peu chers pour les particuliers. Elle préconise des travaux et explique aux gens comment fonctionne un bâtiment du point de vue énergétique, ce qui est un aspect très important. Il est intéressant de voir les implications de cet engagement sur le terrain.
Question orale du 14/02/2017 : Rénovation énergétique des logements
Madame la ministre, ma question porte sur la rénovation énergétique des logements. Notre parc est en partie ancien et énergivore, si bien que le budget des ménages consacré à la consommation énergétique ne cesse de croître : entre 2009 et 2014, il a augmenté de plus de 20 %. Dès lors, vous conviendrez que nous devons agir, notamment après l’hiver rude que nous avons connu. Pour illustrer mon propos, je mentionnerai l’enquête menée en septembre 2016 par l’Union fédérale des consommateurs, UFC-Que choisir. L’association a collecté des devis pour dix maisons mal isolées auprès de professionnels reconnus garants de l’environnement – RGE –, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017
Ma première question porte sur la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité. Lors d'une audition, votre prédécesseur nous a indiqué que, dix ans après l'ouverture des marchés à la concurrence, 88 % des clients étaient encore au tarif réglementé chez EDF. Depuis un peu plus d'un an, on observe une progression d'environ 2 % de la part de marché des fournisseurs alternatifs, et on voit apparaître de nouveaux fournisseurs, petits ou gros, comme Total. Quel diagnostic faites-vous de la situation actuelle ? Comment envisagez-vous l'avenir ?Ma deuxième question est relative à un appel d'offres. Le 1er février dernier, la ministre de l'environnement, de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Il s’agit de prendre en compte la situation des exploitants agricoles, forestiers et de culture marine, qui rencontrent des difficultés soit pour se relocaliser, soit pour établir des constructions ou installations strictement nécessaires à leur activité – c’est le cas notamment des personnes qui souhaitent s’installer sur une île. Cet amendement prévoit qu’ils peuvent demander au préfet, après avis de la commission département de la nature, des paysages et des sites, l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages. Cet accord est refusé si la construction ou l’installation sont de nature à porter atteinte à ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
« Je suis contre mais je vais voter pour ! »
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
Monsieur le président, vous avez engagé des travaux d'analyse du marché pour le très haut débit fixe en France, visant à revoir le cadre réglementaire applicable pour les trois prochaines années. L'enjeu majeur pour la France dans ce domaine est d'accélérer les infrastructures très haut débit. Quelles mesures prévoyez-vous pour encourager les opérateurs à accélérer leurs programmes très haut débit ? Je n'ai pas bien compris, dans votre propos liminaire, ce que vous avez concrètement à proposer.Les opérateurs ont-ils tous engagé des travaux avec la même intensité ?Enfin, vous avez indiqué, en décembre dernier, que les entreprises étaient deux fois ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017
Les 18 000 entreprises françaises de l'agroalimentaire, qui sont majoritairement des PME, forment un secteur essentiel pour nos échanges internationaux. Il fournit une grosse part des excédents de notre commerce extérieur, même si l'année 2016 a été particulièrement morose, notamment en raison des conditions climatiques défavorables aux céréaliers. Confrontés à l'émergence de grands pays producteurs, comme le Brésil ou la Chine, et à la concurrence de pays européens comme l'Allemagne ou l'Espagne, les acteurs français doivent s'organiser. La politique de cohérence engagée en la matière afin de renforcer notre présence à l'étranger donne-t-elle déjà ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les rachats de terres agricoles à travers le monde par des multinationales sont en constante progression. Les appropriations de terres, souvent désignées comme accaparement des terres en raison de l’absence de négociations avec leurs possesseurs ou utilisateurs, ont pris trop d’ampleur, notamment en Afrique et en Amérique du Sud.La question est très sensible car la terre conserve une très forte dimension identitaire. Elle conditionne également l’accès aux moyens de subsistance et donc la sécurité alimentaire des populations.Le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Je souhaite aussi vous interroger sur la concurrence mondiale. Vous avez mentionné Space X et l'arrivée des Chinois sur le marché, avez-vous des craintes à ce propos et à quelle échéance ?Vous placiez beaucoup d'espoirs dans le gros-porteur A380. Les ventes sont peut-être en deçà de vos espérances. Prévoyez-vous une relance ou des modifications pour que cet avion soit plus compétitif ?Pouvez-vous enfin nous dire où en est le projet de satellite Merlin, destiné à étudier la concentration de méthane dans l'atmosphère ? Sera-t-il lancé en 2020 comme cela avait été annoncé ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Monsieur le commissaire général, vous avez déjà développé un certain nombre d'actions dans l'agroalimentaire. Mais si certaines branches connaissent une pleine réussite, d'autres sont en difficulté, notamment dans le secteur de la viande. Sur les 47 milliards du PIA 1 et du PIA 2, 120 millions sur trois ans, avez-vous dit, ont été consacrés au volet agricole et alimentaire. Cela ne faisait guère que 0,26 % du PIA, autrement dit bien peu…S'agissant du PIA 3, on parle de 4 milliards. A-t-on une idée du montant qui sera accordé, dans ces 4 milliards, aux filières agricole et agroalimentaire ?Vous avez souligné l'isolement des entreprises de ce secteur. Le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Je me rallie à la position du rapporteur et retire l'amendement CE20.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Je suis ravi que nous puissions dès aujourd'hui examiner la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, déposée par notre collègue Dominique Potier le 21 décembre dernier. Je tiens à l'en remercier. Devant l'urgence mais également l'ampleur de la situation, M. Dominique Potier a su rassembler les forces syndicales dans leur diversité, en lien avec le Gouvernement et le Sénat.Les agriculteurs mais aussi la société civile dénoncent avec force « l'affaire des investisseurs chinois » dans l'Indre. Ce n'est hélas pas le seul exemple en la matière. Dans le contexte d'une multiplication des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016
Parmi les préconisations que les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont faites dans leur rapport sur la transition agro-écologique, ils recommandent que soient mentionnés dans le code rural et de la pêche maritime le rôle des sols et l'importance de leur préservation. Ils veulent aussi réorienter les priorités de la recherche sur l'agro-écologie en privilégiant l'indépendance de la recherche publique face à la concentration croissante des acteurs de l'agrochimie, avec les rachats importants de Monsanto par Bayer, et de Syngenta par ChemChina.Le CESE suggère également d'adapter tous les dispositifs de formation à l'agro-écologie, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je ne trouve guère pertinent de s'en remettre à un décret, et préférais la version originelle du texte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2016
Merci pour cette présentation didactique.Vous indiquez que plus de 30 % des images satellitaires sont utilisées pour l'agriculture, notamment pour caractériser les sols, suivre l'évolution des cultures, développer une agriculture de précision. Ce sont des progrès probablement très utiles, mais des questions se posent sur l'utilisation et la propriété de ces données. Un monopole de quelques acteurs peut-il remettre en cause la souveraineté alimentaire, c'est-à-dire le droit des peuples à décider de leur politique agricole ?La France fait beaucoup d'effort en matière de politique satellitaire et spatiale. Par contre, aucun cours sur l'espace, les politiques ...
Question orale du 29/11/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Avec cette mesure, 40 % de produits locaux, labellisés, de saison ou issus de circuits court, dont la moitié provenant de l’agriculture biologique, seront introduits dans la restauration collective publique d’ici à 2020.Cette loi s’inscrit dans la continuité de votre loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et de ses projets alimentaires territoriaux, qui rencontrent déjà un grand succès sur le terrain : les collectivités territoriales ont désormais toutes les cartes en main pour être les pilotes d’un système alimentaire prospère et durable.L’ancrage territorial de l’alimentation permet aussi de réconcilier le consommateur ...
Question orale du 29/11/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la semaine dernière, après maints rebondissements, l’Assemblée nationale a enfin inscrit l’ancrage territorial de l’alimentation dans la législation française. C’est une belle victoire collective, qui répond aux engagements du Président de la République et dont notre collègue Brigitte Allain a su se saisir avec brio.
