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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Créée par le traité de Rome en 1957, la politique agricole commune est l'une des politiques majeure et fondatrice de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en 2009, l'agriculture relève du domaine des compétences partagées entre l'Union et les États membres. Ces derniers doivent agir conjointement, et la PAC doit pouvoir s'adapter. Il faut dire que le contexte actuel est particulièrement intense et fluctuant : départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, volatilité des marchés agricoles, chute du taux d'emploi dans le secteur agricole, dérèglement climatique…La proposition de résolution commence par réaffirmer que la ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, chers collègues, la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle ont en commun la préservation de la terre en tant que ressource. C’est en ce sens qu’ils viennent renforcer notre modèle agricole.Le foncier est un facteur de production essentiel pour l’agriculture. Si son coût devait fortement progresser, ce serait un frein à la compétitivité. La France possède un atout à ce niveau ; ne le gâchons pas !Les processus d’accaparement des terres agricoles obéissent à des logiques ...
Question orale du 14/02/2017 : Rénovation énergétique des logements
Mon propos se voulait un peu pessimiste, mais nous pouvons également être optimistes ; je constate en effet l’implication des consommateurs dans ma circonscription, notamment ceux de familles rurales. Une association réalise des diagnostics complets et gratuits ou très peu chers pour les particuliers. Elle préconise des travaux et explique aux gens comment fonctionne un bâtiment du point de vue énergétique, ce qui est un aspect très important. Il est intéressant de voir les implications de cet engagement sur le terrain.
Question orale du 14/02/2017 : Rénovation énergétique des logements
Madame la ministre, ma question porte sur la rénovation énergétique des logements. Notre parc est en partie ancien et énergivore, si bien que le budget des ménages consacré à la consommation énergétique ne cesse de croître : entre 2009 et 2014, il a augmenté de plus de 20 %. Dès lors, vous conviendrez que nous devons agir, notamment après l’hiver rude que nous avons connu. Pour illustrer mon propos, je mentionnerai l’enquête menée en septembre 2016 par l’Union fédérale des consommateurs, UFC-Que choisir. L’association a collecté des devis pour dix maisons mal isolées auprès de professionnels reconnus garants de l’environnement – RGE –, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017
Ma première question porte sur la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité. Lors d'une audition, votre prédécesseur nous a indiqué que, dix ans après l'ouverture des marchés à la concurrence, 88 % des clients étaient encore au tarif réglementé chez EDF. Depuis un peu plus d'un an, on observe une progression d'environ 2 % de la part de marché des fournisseurs alternatifs, et on voit apparaître de nouveaux fournisseurs, petits ou gros, comme Total. Quel diagnostic faites-vous de la situation actuelle ? Comment envisagez-vous l'avenir ?Ma deuxième question est relative à un appel d'offres. Le 1er février dernier, la ministre de l'environnement, de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Il s’agit de prendre en compte la situation des exploitants agricoles, forestiers et de culture marine, qui rencontrent des difficultés soit pour se relocaliser, soit pour établir des constructions ou installations strictement nécessaires à leur activité – c’est le cas notamment des personnes qui souhaitent s’installer sur une île. Cet amendement prévoit qu’ils peuvent demander au préfet, après avis de la commission département de la nature, des paysages et des sites, l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages. Cet accord est refusé si la construction ou l’installation sont de nature à porter atteinte à ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
« Je suis contre mais je vais voter pour ! »
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
Monsieur le président, vous avez engagé des travaux d'analyse du marché pour le très haut débit fixe en France, visant à revoir le cadre réglementaire applicable pour les trois prochaines années. L'enjeu majeur pour la France dans ce domaine est d'accélérer les infrastructures très haut débit. Quelles mesures prévoyez-vous pour encourager les opérateurs à accélérer leurs programmes très haut débit ? Je n'ai pas bien compris, dans votre propos liminaire, ce que vous avez concrètement à proposer.Les opérateurs ont-ils tous engagé des travaux avec la même intensité ?Enfin, vous avez indiqué, en décembre dernier, que les entreprises étaient deux fois ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017
Les 18 000 entreprises françaises de l'agroalimentaire, qui sont majoritairement des PME, forment un secteur essentiel pour nos échanges internationaux. Il fournit une grosse part des excédents de notre commerce extérieur, même si l'année 2016 a été particulièrement morose, notamment en raison des conditions climatiques défavorables aux céréaliers. Confrontés à l'émergence de grands pays producteurs, comme le Brésil ou la Chine, et à la concurrence de pays européens comme l'Allemagne ou l'Espagne, les acteurs français doivent s'organiser. La politique de cohérence engagée en la matière afin de renforcer notre présence à l'étranger donne-t-elle déjà ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les rachats de terres agricoles à travers le monde par des multinationales sont en constante progression. Les appropriations de terres, souvent désignées comme accaparement des terres en raison de l’absence de négociations avec leurs possesseurs ou utilisateurs, ont pris trop d’ampleur, notamment en Afrique et en Amérique du Sud.La question est très sensible car la terre conserve une très forte dimension identitaire. Elle conditionne également l’accès aux moyens de subsistance et donc la sécurité alimentaire des populations.Le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Je souhaite aussi vous interroger sur la concurrence mondiale. Vous avez mentionné Space X et l'arrivée des Chinois sur le marché, avez-vous des craintes à ce propos et à quelle échéance ?Vous placiez beaucoup d'espoirs dans le gros-porteur A380. Les ventes sont peut-être en deçà de vos espérances. Prévoyez-vous une relance ou des modifications pour que cet avion soit plus compétitif ?Pouvez-vous enfin nous dire où en est le projet de satellite Merlin, destiné à étudier la concentration de méthane dans l'atmosphère ? Sera-t-il lancé en 2020 comme cela avait été annoncé ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Monsieur le commissaire général, vous avez déjà développé un certain nombre d'actions dans l'agroalimentaire. Mais si certaines branches connaissent une pleine réussite, d'autres sont en difficulté, notamment dans le secteur de la viande. Sur les 47 milliards du PIA 1 et du PIA 2, 120 millions sur trois ans, avez-vous dit, ont été consacrés au volet agricole et alimentaire. Cela ne faisait guère que 0,26 % du PIA, autrement dit bien peu…S'agissant du PIA 3, on parle de 4 milliards. A-t-on une idée du montant qui sera accordé, dans ces 4 milliards, aux filières agricole et agroalimentaire ?Vous avez souligné l'isolement des entreprises de ce secteur. Le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Je me rallie à la position du rapporteur et retire l'amendement CE20.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Je suis ravi que nous puissions dès aujourd'hui examiner la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, déposée par notre collègue Dominique Potier le 21 décembre dernier. Je tiens à l'en remercier. Devant l'urgence mais également l'ampleur de la situation, M. Dominique Potier a su rassembler les forces syndicales dans leur diversité, en lien avec le Gouvernement et le Sénat.Les agriculteurs mais aussi la société civile dénoncent avec force « l'affaire des investisseurs chinois » dans l'Indre. Ce n'est hélas pas le seul exemple en la matière. Dans le contexte d'une multiplication des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016
Parmi les préconisations que les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont faites dans leur rapport sur la transition agro-écologique, ils recommandent que soient mentionnés dans le code rural et de la pêche maritime le rôle des sols et l'importance de leur préservation. Ils veulent aussi réorienter les priorités de la recherche sur l'agro-écologie en privilégiant l'indépendance de la recherche publique face à la concentration croissante des acteurs de l'agrochimie, avec les rachats importants de Monsanto par Bayer, et de Syngenta par ChemChina.Le CESE suggère également d'adapter tous les dispositifs de formation à l'agro-écologie, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je ne trouve guère pertinent de s'en remettre à un décret, et préférais la version originelle du texte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2016
Merci pour cette présentation didactique.Vous indiquez que plus de 30 % des images satellitaires sont utilisées pour l'agriculture, notamment pour caractériser les sols, suivre l'évolution des cultures, développer une agriculture de précision. Ce sont des progrès probablement très utiles, mais des questions se posent sur l'utilisation et la propriété de ces données. Un monopole de quelques acteurs peut-il remettre en cause la souveraineté alimentaire, c'est-à-dire le droit des peuples à décider de leur politique agricole ?La France fait beaucoup d'effort en matière de politique satellitaire et spatiale. Par contre, aucun cours sur l'espace, les politiques ...
Question orale du 29/11/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Avec cette mesure, 40 % de produits locaux, labellisés, de saison ou issus de circuits court, dont la moitié provenant de l’agriculture biologique, seront introduits dans la restauration collective publique d’ici à 2020.Cette loi s’inscrit dans la continuité de votre loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et de ses projets alimentaires territoriaux, qui rencontrent déjà un grand succès sur le terrain : les collectivités territoriales ont désormais toutes les cartes en main pour être les pilotes d’un système alimentaire prospère et durable.L’ancrage territorial de l’alimentation permet aussi de réconcilier le consommateur ...
Question orale du 29/11/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la semaine dernière, après maints rebondissements, l’Assemblée nationale a enfin inscrit l’ancrage territorial de l’alimentation dans la législation française. C’est une belle victoire collective, qui répond aux engagements du Président de la République et dont notre collègue Brigitte Allain a su se saisir avec brio.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
La majorité sénatoriale a dénaturé le coeur de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial, pourtant adoptée à l’unanimité par notre assemblée en janvier dernier à la suite du rapport parlementaire très bien illustré de Mme Allain. Notre collègue député-maire aurait pu constater que le coût des repas à la cantine n’augmente pas forcément lorsqu’on améliore la qualité des produits distribués.Cet amendement, qui a été adopté en première lecture, le 6 juillet dernier, vise à introduire dans la restauration collective publique, dès 2020, 40 % de produits locaux, de saison, sous signes de qualité ou provenant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Dans votre contrat d'objectifs et de performance, les pouvoirs publics vous assignent une mission de renforcement de la communication auprès des populations fragiles ou souffrant de handicap. Pouvez-vous faire un point sur votre action dans ce domaine ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Pendant votre allocution introductive, Monsieur le président François Brottes, j'ai pensé aux discussions que nous avons eues la semaine passée au sein de cette commission sur l'autoconsommation d'électricité : monte-t-elle en puissance ? A-t-elle une influence sur l'activité de RTE ?Vous ne serez pas surpris que ma deuxième question concerne l'enfouissement – je l'ai déjà abordée avec vous. Vous m'aviez permis, en tant qu'ancien maire d'une commune bretonne, de chiffrer le montant d'un investissement destiné à enterrer des lignes électriques. Dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) en construction qui faisait l'objet de cette évaluation, nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Si l'on peut se réjouir que la filière viticole française apporte une forte valeur ajoutée et un excédent commercial intéressant, il n'en demeure pas moins qu'elle comporte des points faibles, notamment les vins sans appellation, les produits de distillerie, les jus de fruits, qui sont des secteurs déficitaires, ce qui nous soumet à une forte concurrence et nous oblige à acheter en Espagne ou en Italie.Si j'ai bien compris, sur les 8 000 hectares de demandes d'autorisations de plantation, ce sont à peine 50 % qui ont été satisfaits l'année dernière. Qu'est-ce qui peut expliquer que l'on n'arrive pas à ces 8 000 hectares ? Des pays concurrents comme l'Italie et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
Ma première question, identique à celle de Mme Annick Le Loch, portait sur l'European Milk Board. À cet égard, il me paraît intéressant que l'intervention puisse être plus ou moins forte en fonction de l'intensité des crises.Par ailleurs, certaines de nos filières, qu'il s'agisse de la production porcine ou de la production bovine, ne fonctionnent pas très bien. Nous espérons donc qu'une réflexion soit menée avec les professionnels à ce sujet. Or, force est de constater qu'une telle réflexion, pourtant souhaitable pour les producteurs français, se fait encore attendre. Des initiatives pourraient-elles être prises dans ce domaine ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
Hervé Pellois Je remercie les différents intervenants pour leurs questions. Tous ont fait le constat d'une crise ayant plongé nos éleveurs dans une situation de grande détresse, résultant en partie du fait qu'ils étaient insuffisamment préparés à la situation actuelle. Ils étaient en effet habitués à percevoir depuis des décennies une paye de lait mensuelle – tandis que d'autres producteurs sont, eux, soumis de longue date à des aléas permanents : je pense notamment aux producteurs de porcs, qui ont dû affronter plusieurs crises consécutives et, à chaque fois, remonter la pente pour continuer à produire. Comme l'ont indiqué les rapporteurs de la proposition de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
Hervé Pellois La proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd'hui est le fruit de l'initiative de la commission des affaires européennes de notre Assemblée, à la suite de l'excellent rapport d'information publié par nos deux collègues Yves Daniel et Hervé Gaymard, que je tiens à remercier.La fin des quotas laitiers européens, le 1er avril 2015, a exposé la filière laitière à l'instabilité des marchés, à la volatilité des prix à la production et à une concurrence mondiale et intra-européenne exacerbée. Ne regrettons pas pour autant la période des quotas laitiers de 1984 à 2005. La France était très minoritaire en Europe à vouloir leur maintien, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2016
S'agissant de la lutte contre l'étalement urbain, vous avez bien saisi, Madame, Monsieur les rapporteurs, la demande des collectivités bretonnes et normandes, injustement pénalisées par le caractère exceptionnel des STECAL. Il ne s'agit nullement d'étendre les pastillages mais de mieux remplir les pastilles, qui existaient bien souvent avant les années 2000 dans de nombreux territoires bretons. Mme Emmanuelle Cosse organise ainsi, la semaine prochaine une réunion des services de l'État et des élus de Bretagne, afin d'assouplir l'application de l'article 157 de la loi.En ce qui concerne son article 139, vous avez souligné le problème d'interprétation qui se pose ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2016
M. Bruno Lasserre vantait les mérites du réseau européen de concurrence ; vous en avez dit quelques mots en mentionnant le dossier des plateformes numériques, sujet d'une importance particulière tant est prégnante la menace de concentration. Le président sortant appelait également de ses voeux l'approfondissement et l'élargissement de la logique de réseau dans la mise en oeuvre du droit de la concurrence. Comment se fait l'harmonisation des procédures relatives aux pratiques anti-concurrentielles au niveau européen ? Le champ de la coopération s'élargit-il, notamment dans le domaine du contrôle des concentrations ? Comment renforcer l'efficacité des règles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
La lecture de la presse du jour ressemble à un « copié-collé » : les attaques contre le sauvetage d'Alstom pleuvent, comme s'il s'agissait d'un échec du Gouvernement. On me permettra der m'interroger : que n'aurions-nous entendu si vous n'étiez pas parvenu à mettre sur pied un plan ? Que n'aurions-nous entendu si, depuis 2012, nous n'avions pas fait autant d'efforts pour redresser nos outils industriels, pris dans la tourmente depuis 2002 ?Le rapport du comité de suivi du CICE, publié le 29 septembre dernier par France Stratégie, montre qu'en 2014 les créations d'emploi ont augmenté de 50 000 à 100 000 : que se serait-il passé si rien n'avait été fait ? ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2016
Le Royaume-Uni est le pays de l'Union européenne qui entretient les relations commerciales les plus étroites avec le Canada. Dès lors, le Brexit peut-il avoir des conséquences, en termes de tonnage notamment, sur le CETA ? Cette question est importante pour le monde de l'élevage.Par ailleurs, il semble que les études d'impact à disposition soient anciennes et donc difficilement exploitables. La France en a-t-elle lancé de nouvelles dans le cadre des négociations avec les États-Unis ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016
Monsieur Philippe Mauguin, vous avez parlé d'innovations de rupture et de coconstruction. Je comprends mieux que cela dérange, mais cette initiative courageuse permettra de répondre à nos défis à venir et de mieux coopérer avec les universités, l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), les instituts techniques, les chambres d'agriculture, la recherche privée et les réseaux d'agriculteurs. Comment comptez-vous associer ces différents partenaires pour réussir cette transition dont notre agriculture a besoin ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016
Monsieur le secrétaire d'État, nous vous avons vu ravi de participer à l'Open de l'international à Vannes. Vous avez vu quels moyens importants peuvent mobiliser une région et des chambres consulaires lorsque ces acteurs s'unissent au service de la performance à l'exportation. Pouvez-vous nous dire quelques mots des conventions conclues entre l'État et les régions par rapport à Business France ? Comment les choses peuvent-elles s'articuler au niveau national ?Comme les prestations de Business France sont payantes, les petites entreprises n'y recourent pas forcément très facilement. Ne pourrait-on instaurer une sorte de droit de tirage, une facilité, d'une durée ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2016
On tente de renforcer la cohérence entre les acteurs, y compris au niveau des régions. En Bretagne, la région se concerte beaucoup plus qu'avant avec la chambre de commerce et d'industrie pour l'export. Avez-vous perçu des améliorations en ce domaine depuis un an ? Par ailleurs, vos entreprises s'intéressent-elles à l'e-commerce, qui connaît un important développement ? Le travail des douanes a été facilité par la dématérialisation : est-ce une piste que vous envisagez pour votre développement à l'international ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2016
Vous n'avez pas répondu à la question sur les avancées en matière de douane.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2016
Lors du forum des PME à l'international à Vannes, qui réunissait 1 400 entreprises bretonnes intéressées par l'export, j'ai entendu un patron de PME qui se réjouissait des progrès réalisés en matière de douanes et regrettait le manque d'avancées en matière de réglementation sanitaire. Pouvez-vous expliciter ce qu'il voulait dire ?L'e-commerce connaît un développement exponentiel – il a augmenté de 31 % en un an en Chine, pays qui recèle un potentiel de 360 millions de clients contre 34 millions en France. Comment analysez-vous ce phénomène ? Comment encouragez-vous les entreprises françaises à s'y intéresser ?Quelles sont les mesures prises pour ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 30/06/2016
Vous avez écrit que les animaux étaient tués dans les abattoirs dans l'indifférence générale. Nous nous interrogeons tous à propos de l'abattage rituel, qui est sans doute le plus impressionnant, le plus choquant. Or c'est justement là qu'il y a sans doute le moins d'indifférence, avec des observateurs, des sacrificateurs, un cérémonial. Qu'en pensez-vous ?
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 29/06/2016
Vos exposés ont été de nature très différente. Même certains parmi vous doivent, après l'exposé de M. Chauvet, se sentir des meurtriers. À l'entendre, on a l'impression que comme l'euthanasie est interdite en France, quand on a été vétérinaire et qu'on a euthanasié des animaux, on est un meurtrier potentiel.Je voudrais m'intéresser plus particulièrement à l'étourdissement, et ma question s'adresse plutôt au professeur Nouët. Compte tenu des nombreuses réflexions qu'il a pu mener, peut-être est-il capable de nous apporter plus d'éléments sur la vérification de la perte de conscience avant saignée. A-t-on les moyens, à l'échelle d'un abattoir, de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2016
Sur votre ambition internationale, nous avons en Europe énormément d'opérateurs – 120 pour 500 millions d'habitants –, alors que l'offre est beaucoup plus concentrée aux États-Unis et en Chine. Pensez-vous que la concurrence européenne soit viable à long terme ? L'Europe des télécoms devra-t-elle forcément passer par la consolidation des opérateurs ? Avez-vous toujours des stratégies de conquête des marchés de pays de l'Union européenne et au niveau mondial ? Quel est le classement de votre groupe dans le concert mondial de la téléphonie ?S'agissant de la phase d'adaptation nécessaire dont vous aviez parlé, il apparaît que les consommateurs se ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2016
Monsieur le secrétaire d'État, non seulement les réfugiés rencontrent des difficultés administratives pour accéder à l'université, mais ils ont aussi, parfois, des problèmes de maîtrise de la langue française. Quelles initiatives envisagez-vous pour faciliter leur prise en charge, pour mieux les informer des possibilités qui leur sont offertes pour reprendre des études ? Pouvez-vous nous fournir une estimation de leur nombre pour évaluer le réel impact de leur intégration et améliorer les dispositifs en vigueur ? Et quelles initiatives envisagez-vous pour améliorer la coordination entre les aides pour les réfugiés et les aides pour les étudiants ? Enfin, ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 23/06/2016
Vous avez une trentaine d'outils. Dans combien d'outils pratiquez-vous l'abattage rituel ? Cela ne se fait-il que dans certains abattoirs, ou pratiquent-ils tous, de temps en temps, l'abattage rituel ?Avez-vous des demandes à l'exportation de viande abattue de façon rituelle ? L'abattage rituel peut-il favoriser l'exportation de viande, sachant que certains pays n'autorisent pas ce mode d'abattage ?Vous avez certainement une grande expérience dans le monde de la viande. Comment ont évolué, au cours des deux dernières décennies, les méthodes d'étourdissement des animaux ? Les choses ont-elles progressé parce que l'on a amélioré les matériels et la formation des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/06/2016
J'ai reçu dans ma permanence des notaires ruraux, implantés dans des secteurs où le foncier est peu cher et où il y a peu de ventes de maisons. Ils étaient très réticents face aux nouvelles modalités d'installation : alors qu'ils se situent, sur votre carte, dans une zone de potentiel faible, il est prévu d'y installer un notaire de plus. Prenez-vous en compte le nombre d'actes ou le chiffre d'affaires des offices notariaux pour réaliser votre carte ?Sur les abattoirs, une commission d'enquête est en cours sur les conditions d'abattage mais, en France, le groupe Bigard a une situation quasi dominante, notamment pour la viande rouge. À l'étranger existent ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 16/06/2016
J'ai une question d'ordre juridique. L'abattage mobile est autorisé en Hongrie, en Suède, mais pas en France ou en Autriche. Ces distorsions sont-elles compatibles avec la législation européenne ?Par ailleurs, j'aimerais en savoir plus sur le déroulement concret de l'abattage dans votre ferme et avoir une description précise de ces fameuses unités mobiles que personne ici n'a jamais vues. Pouvez-vous nous en dire davantage ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2016
Vous regrettez de n'avoir pu trouver un accord avec Bouygues Telecom. L'Europe compte plus de 100 opérateurs pour 500 millions d'habitants ; aux États-Unis et en Chine, la concentration est beaucoup plus forte. Pensez-vous que la concurrence européenne soit viable à long terme ? L'Europe des télécommunications devra-t-elle passer par la consolidation d'opérateurs européens ? Avez-vous toujours une stratégie de conquête de marchés dans l'Union européenne ou ailleurs dans le monde et si oui, sous quelle forme ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2016
L'Europe compte 120 opérateurs pour 360 millions d'habitants alors qu'aux États-Unis, pays de 320 millions d'habitants, on dénombre 4 opérateurs pour le mobile et 2 opérateurs par zone pour le fixe – le ratio entre nombre d'opérateurs et population est sensiblement le même en Chine. Pensez-vous que la concurrence européenne est viable à long terme ? L'Europe des télécoms devra-t-elle forcément passer par la consolidation des opérateurs européens ? Si c'est le cas, à quel prix et sous quelle forme ? Avez-vous des stratégies de conquête du marché européen, voire du marché mondial ? Avez-vous noué des partenariats ou avez-vous racheté des entreprises ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 02/06/2016
Si j'ai fait ce lien, c'est pour dire que sur les 16 000 vétérinaires que compte notre pays, un petit nombre seulement s'occupe des animaux d'élevage. Pensez-vous que le consommateur puisse faire dans sa tête la relation entre la mort de son animal familier et la mort de l'animal qu'il mange ? Avez-vous ce genre de discussions avec vos clients ?
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 02/06/2016
De moins en moins de vétérinaires travaillent sur la production agricole en tant que telle. Bon nombre préfèrent s'orienter vers les animaux familiers et sont plus au fait de l'euthanasie que du sujet qui nous occupe aujourd'hui. Et sans doute, dans leur subconscient, vos clients font-ils plus facilement la liaison entre la mort d'un animal familier par euthanasie et la mort des animaux en abattoir. Il est évident que cela ne peut pas être la même chose, cela ne peut pas se pratiquer de la même façon.Monsieur Perrin, vous travaillez dans un petit abattoir qui traite 400 tonnes par an et qui emploie cinq personnes – nous en connaissons qui fonctionnent avec ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/06/2016
Vous avez rappelé les rôles respectifs de l'APE, de la CDC, de BPIfrance et du CGI, tout en évoquant des améliorations possibles dans la relation entre l'APE et le CGI. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?L'intervention de l'État en faveur d'EDF et d'Areva est-elle bien conforme aux règles européennes en matière de concurrence ? Il y a toujours des distorsions, on le sait, entre petites et grandes entreprises. Pour les petites entreprises, les règles de minimis sont tout de même très sévères. Qu'en est-il pour les grandes entreprises ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/05/2016
Je crois que les explications que vous nous avez données et la mise en oeuvre de l'action de la CNAUF montrent bien qu'il faut laisser du temps au temps ; les choses ne se font pas de manière précipitée, notamment en matière de négociations de terrains. Pour vous avoir entendu précédemment, on voit bien que si c'est l'État qui a cédé l'essentiel des terrains, la SNCF dispose également de nombreux biens. Les relations n'ont pas toujours été faciles entre la SNCF et les collectivités territoriales, car ces dernières ont parfois du mal à identifier un négociateur. Est-ce que les choses se sont régularisées ? Est-ce que il y a une écoute plus importante de ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 26/05/2016
Nous avons beaucoup parlé au cours de nos auditions de l'abattage des bovins, des ovins et des porcins. Qu'en est-il de la volaille ? Êtes-vous souvent alertés dans ce type d'abattage ?
