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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Huguette Bello

On suit l’avis du Gouvernement sans avoir mis les pieds dans un champ de canne ! C’est nous qui vivons là-bas !

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Huguette Bello

Cet amendement vise à offrir aux agriculteurs des régions d’outre-mer la possibilité, s’ils le souhaitent, d’indexer le calcul des cotisations dues au titre du RCO sur les revenus professionnels, comme le prévoit la loi de 1990.Actuellement, les cotisations de ces agriculteurs sont exclusivement indexées sur la surface réelle pondérée des exploitations, ce qui se traduit à la fois par le versement de cotisations d’autant plus faibles que les superficies sont réduites et par des droits moins importants. Ce mode de calcul spécifique des cotisations contribue à expliquer l’extrême faiblesse des retraites agricoles dans les outre-mer.Nous proposons donc de ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Huguette Bello

La taxe visée à l’article 1605 nonies du code général des impôts a été créée en 2010. Elle porte sur les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terres agricoles.Le produit de cette taxe alimente un fonds destiné à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, et son taux est très faible puisqu’il s’établit à 5 % lorsque le rapport entre le prix de cession et le prix d’acquisition est compris entre 10 et 30, et à 10 % lorsque ce rapport est supérieur à 30.L’objet du présent amendement est de revoir ces taux à la hausse, comme cela avait d’ailleurs été envisagé, en 2015, lors de discussion parlementaire du projet ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Huguette Bello

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les petites retraites ne sont pas l’apanage du secteur agricole mais le régime d’assurance vieillesse agricole est sans aucun doute celui qui génère le plus de petites retraites.Plusieurs réformes sont pourtant intervenues depuis sa création en 1952. Aux longues années de fondation, où la protection était minimale, succède à partir de 1981 une période d’harmonisation avec les autres régimes caractérisée par la retraite légale à 60 ans – aujourd’hui 62 ans – ou encore la réforme de l’assiette des cotisations, qui passe des revenus ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Huguette Bello

Cette sélection intracycle a aussi créé autour du master un climat d’incertitude, de méfiance et d’insécurité juridique peu propice aux études et à la qualification de la jeunesse.La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Monique Sassier, avait même consacré, en 2011, toute une partie de son rapport aux difficultés voire à l’impossibilité pour des milliers d’étudiants de poursuivre leurs études en master 2. Elle décrivait l’« éviction structurelle » d’une partie des étudiants et déplorait : « Les titulaires du M1 découvrent tardivement, après la validation de cette première année, qu’ils ne sont pas ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Huguette Bello

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, il aura donc fallu quinze ans pour que la France réponde totalement aux exigences du système européen d’enseignement supérieur définies dans le cadre du processus de Bologne.Il aura aussi fallu la multiplication des contentieux et surtout l’avis du Conseil d’État de février 2016 pour qu’un texte de loi propose de réaliser la mise en conformité du cursus universitaire français avec ceux existant en Europe.Nous devons à présent légiférer dans l’urgence pour que le diplôme national du master devienne dans les ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Huguette Bello

Répondre à la très forte demande de logements sociaux dans les outre-mer passe par une augmentation sensible du nombre des constructions, et nous saluons à cet égard la suppression de l’agrément fiscal ; cela passe également par la préservation des logements existants.En effet, ne pas aggraver le déficit en logements rend urgentes la rénovation et la mise aux normes du parc social, dont la construction remonte parfois à plusieurs décennies.Il s’agit d’un enjeu important, qui permet d’améliorer le cadre de vie, de réduire les factures d’énergie, mais aussi de créer rapidement de nombreux emplois.À la Réunion, le nombre de logements à réhabiliter ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Huguette Bello

Ma question concerne deux dispositifs mis en oeuvre depuis 2013 en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans. Ils ne relèvent certes pas de la mission « Outre-mer », mais sont d’une importance capitale pour notre jeunesse.Je souhaite d’abord parler des emplois d’avenir, créés par une loi votée au tout début de ce quinquennat et qui ont contribué à diminuer le chômage des jeunes. Les premiers contrats ont été signés dès 2013. D’une durée de trois ans, ils arrivent à échéance dans quelques semaines.La question de la sortie du dispositif est essentielle pour les jeunes, mais aussi pour l’avenir du dispositif ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Huguette Bello

Cet amendement est animé par la volonté, partagée sur tous les bancs, de renforcer la coopération régionale. Il vise à introduire une disposition simple, pour ne pas dire de bon sens : rapprocher les ambassadeurs délégués à la coopération régionale de leur zone d’intervention. La France compte en effet deux ambassadeurs délégués à la coopération régionale, l’un pour la zone Antilles-Guyane, l’autre pour la zone de l’océan Indien. Ils sont rattachés au ministère de l’outre-mer.On m’opposera sans doute que la question de la localisation de ces ambassadeurs ne relève pas de la loi, mais c’est un sujet important, qui mérite d’être ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Huguette Bello

Cet amendement envisage la notion de désenclavement au sens large, en allant au-delà de la seule continuité territoriale dont l’objectif consiste, pour l’essentiel, à faciliter les déplacements entre les outre-mer et l’Hexagone, ainsi que le précise l’article 3 bis du présent projet de loi.Un véritable désenclavement aérien nécessite l’adoption de mesures structurelles facilitant l’ouverture sur les pays environnants et élargissant les possibilités de mobilité des ressortissants des outre-mer. Au moment où la coopération régionale est mise en avant, le développement des outre-mer passe nécessairement par la multiplication des liaisons ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Huguette Bello

C’est un grand sujet. Beaucoup de nos compatriotes viennent nous voir dans nos permanences pour nous en parler. L’effet dissuasif du gage patrimonial sur l’ASPA concerne en effet la moitié des bénéficiaires potentiels. Imaginez la détresse des familles qui doivent vendre un petit logement après le décès du bénéficiaire de l’ASPA. Or c’est très fréquent !J’avais déposé la semaine dernière un amendement tendant à exclure l’habitation principale de la récupération sur succession. Son rejet en commission des lois m’avait beaucoup déçue, je ne vous le cache pas. C’est donc avec satisfaction que je constate que l’idée a continué à faire ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Huguette Bello

L’égalité sociale a été la revendication-phare de la loi de 1946. Elle est au fondement de la départementalisation. Mais sa mise en oeuvre n’a pas été linéaire et elle a connu de multiples exceptions et dérogations. La parité sociale s’est pendant de longues années substituée à l’égalité sociale. Force est néanmoins de constater que, pour l’essentiel, celle-ci est réalisée.Reste toutefois un certain nombre de prestations sociales qui sont toujours servies à des taux et selon des critères défavorables à l’outre-mer. Il apparaît utile de distinguer le plan d’achèvement proposé par cet amendement des plans de convergence créés par le ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Huguette Bello

L’égalité réelle suppose la mise en oeuvre de nouveaux modèles de développement, élaborés à partir de nos réalités, de nos potentialités et de nos besoins. Les activités de recherche, de développement et d’innovation ont une place fondamentale dans cette nouvelle phase. Il convient donc de les mentionner dans l’énumération proposée par cet article car, pour l’heure, les moyens consacrés à la recherche-développement dans les outre-mer ne sont pas à la hauteur des enjeux et potentialités de nos territoires, qu’il s’agisse de la biodiversité, des énergies renouvelables ou des ressources maritimes.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Huguette Bello

À travers cet amendement, je souhaite appeler votre attention sur le logement des étudiants, une problématique qui est très souvent la grande oubliée des plans logement et des politiques éducatives. La pénurie est pourtant considérable. À La Réunion, où la majorité des étudiants sont boursiers, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – dispose d’à peine 1 100 logements pour 5 000 demandes. Il n’est pas nécessaire d’engager des réflexions approfondies pour conclure que ces conditions de logement comptent pour beaucoup dans l’explication des taux d’échec enregistrés par nos universités.Pour éviter de tomber sous le ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Huguette Bello

En dépit d’amendements adoptés par la commission des lois, aux articles 1er et 11, visant à employer l’expression « France hexagonale » en lieu et place du mot « métropolitain », ce dernier apparaît encore à six reprises dans les nouveaux articles 3 bis, 11 A et 11 B. C’est sans doute le poids des habitudes…Ce texte sur l’égalité réelle apparaît pourtant comme l’un des vecteurs les plus appropriés pour mettre un terme à cette sémantique ancienne et connotée. En effet, quand il s’agit des outre-mer, le mot « métropole » et toutes ses déclinaisons renvoient forcément à la période coloniale, fondée sur des rapports de domination et à ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Huguette Bello

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « l’aspiration des Réunionnais à l’égalité est constante. C’est en son nom que tant de batailles ont été menées. Égalité entre ceux, de toutes origines, qui sont venus, de gré ou de force, vivre sur cette terre. Égalité des droits sociaux, égalité entre les hommes et les femmes. Égalité, toutes les égalités. Il n’est rien à quoi les jeunes aspirent davantage en ces temps où la juste émulation a été vicieusement remplacée par une compétition brutale qui fait de chacun l’ennemi de tous ». Voilà les mots que j’avais prononcés à l’intention du candidat François Hollande ...

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Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

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Huguette Bello

Enfin, la SNI vient d’adhérer au MEDEF. Voilà ce que vous faites ! C’est scandaleux !

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Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

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Huguette Bello

Avec l’amendement no 1483 rectifié, qui réécrit l’article 55, le Gouvernement renonce à recourir à la procédure des ordonnances, ce que nous approuvons bien sûr sans réserve.Le sous-amendement no 1542 consiste à faire un pas de plus dans la volonté d’associer les élus à ce changement majeur dans l’actionnariat des SIDOM, en permettant aux collectivités qui le souhaitent de devenir majoritaires dans le capital de ces sociétés.Cette proposition est d’autant plus envisageable que, dans toutes les SIDOM, les collectivités locales forment déjà le deuxième pôle d’actionnariat. Dans cinq SIDOM, les collectivités détiennent d’ores et déjà plus ...

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