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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer

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Ibrahim Aboubacar

Sauf à ce que des éléments nouveaux et convaincants nous soient présentés, nous resterons sur cette position.En conclusion, vous l’aurez compris, le groupe SER adoptera ce projet de loi avec fierté et le sentiment du devoir accompli pour les outre-mer. Permettez-moi de remercier une nouvelle fois nos collègues de l’hexagone qui se sont mobilisés et impliqués dans ce dossier, et de leur dire notre bonheur de les voir encore aujourd’hui en séance pour achever le travail que nous avons accompli ensemble.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer

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Ibrahim Aboubacar

…et l’ensemble des membres du groupe socialiste de l’époque. Vous aussi, monsieur le rapporteur !

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer

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Ibrahim Aboubacar

…Marisol Touraine, Annick Girardin, Christian Eckert, Alain Vidalies…

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer

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Ibrahim Aboubacar

Lionel Jospin disait qu’il n’y a pas un outre-mer, mais des outre-mer. En effet, la diversité de nos territoires, leurs spécificités, font qu’on ne peut les réduire à un ensemble homogène : ils sont autant de territoires singuliers participant au rayonnement de la France, une France océanique présente sur quatre continents et qui est le deuxième espace maritime mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés.Pour cela, il est nécessaire de leur permettre de se développer à un rythme encore plus soutenu dans l’objectif d’une convergence avec l’hexagone, objectif qui est celui de la bataille pour l’égalité réelle lancée courageusement ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Ibrahim Aboubacar

En effet, cet amendement concurrence l’amendement no 440 adopté hier soir. Il aurait dû tomber mais l’on vient de m’apprendre qu’il venait en discussion pour des motifs purement logistiques.Le président de l’association des maires et le président du conseil départemental, que j’ai vus ce matin, en négociation avec le Gouvernement à ce sujet, s’étonnent du périmètre sur lequel le Gouvernement souhaite travailler. Je suis d’accord pour améliorer la rédaction et l’économie de l’amendement no 440 au cours de la navette, mais je souhaite que nous demeurions dans le périmètre de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, tel que les fixe ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Ibrahim Aboubacar

À propos de l’intervention de M. le secrétaire d’État, je peux être d’accord avec la limitation de la mesure dans le temps, de 2017 à 2019 en l’espèce, afin de poursuivre le travail engagé par les élus locaux sur les problèmes plus fondamentaux de valeur locative et de titrisation. Les trois années qui viennent laissent le temps de procéder à des corrections de fond. Je suis donc quasiment d’accord avec la temporalité de la mesure. En revanche, je ne peux absolument pas être d’accord avec la limitation du dispositif à la seule taxe d’habitation alors que les problèmes découlent des deux taxes. Vous avez relevé quelques problèmes de ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Ibrahim Aboubacar

Cet amendement, qui concerne les conditions d’exonération et de dégrèvement de taxe foncière et de taxe d’habitation dans le département de Mayotte, poursuit le même objectif que l’amendement no 598 déposé hier par le Gouvernement et qui aurait dû être appelé en discussion commune avec le mien et non pas placé après l’article 26.Je l’ai déjà souligné hier à propos de la régularisation foncière : l’ordonnance fiscale de 2013, qui a introduit la fiscalité locale à Mayotte, comporte des imperfections graves pour la population, qui ont été relevées de manière très détaillée dans le rapport de la Cour des comptes du 11 janvier dernier.À ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Ibrahim Aboubacar

J’entends les réserves sur la constitutionnalité de ces amendements mais il importe de continuer à travailler pour trouver des solutions permettant d’accélérer et de faciliter ce chantier, comme cela a été fait pour les autres départements d’outre-mer. Des solutions adéquates ont ainsi été trouvées pour la Guadeloupe et la Martinique à travers des dispositions parallèles – un travail a été fait pour la Corse, nous l’avons dit – et il faut absolument qu’il en soit de même pour accélérer la régularisation foncière à Mayotte dans le cadre de l’établissement public foncier, puisque telle est la solution que nous avons adoptée, et non ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Ibrahim Aboubacar

Je défendrai en effet ces deux amendements en même temps, sachant que cette explication générale vaut également pour un amendement qui sera examiné ultérieurement et que je ne la répéterai donc pas.Ces amendements concernent la réforme fiscale intervenue à Mayotte suite à l’ordonnance du 19 septembre 2013. Dans le cadre de la démarche de départementalisation de Mayotte, il a fallu opérer une véritable révolution fiscale – que nous avons menée et assumée –, l’ordonnance de 2013 créant la fiscalité locale de droit commun qui n’existait pas jusqu’alors.Néanmoins, ce chantier ne pouvait pas aboutir d’un coup et des ajustements, des ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Ibrahim Aboubacar

Cet article contient une disposition extrêmement importante pour le département de Mayotte. Chacun se rappelle que je me suis souvent plaint ici de la manière dont le processus de départementalisation de Mayotte a été fait, notamment de l’insuffisance de la compensation budgétaire des charges transférées. La Cour des comptes s’est exprimée sur ce point. L’article 1er prévoit le versement, au titre de l’année 2016, d’une somme de 41 872 264 euros correspondant à la régularisation, au titre – tenez-vous bien – des années 2009 à 2015, de la compensation des charges nettes résultant du transfert de la compétence en matière d’aide sociale ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Ibrahim Aboubacar

Je veux apporter quelques corrections à ce qui vient d’être dit par le Gouvernement. Si le niveau des cotisations sociales à Mayotte est bien celui qu’on a évoqué, l’amendement rédigé par sénateur Thani ne vise nullement à étendre à Mayotte l’exonération de 3,70 euros : il est seulement demandé au Gouvernement de fixer un montant d’exonération de manière à ce que le reste à charge, je dis bien le reste à charge, soit identique à Mayotte et dans les autres départements d’outre-mer. Nous sommes bien conscients que le niveau des cotisations n’est pas le même. Sauf erreur de ma part, la cotisation horaire dans l’Hexagone est de 4,01 euros, ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Ibrahim Aboubacar

L’article 7 bis a trait aux conditions d’exonération de cotisations sociales sur les emplois dans le domaine des services à la personne à Mayotte. Comme vous le savez, ces dispositions du code du travail n’étaient pas applicables à Mayotte jusqu’à il y a un an et demi. C’est à l’occasion de la loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer d’octobre 2015 que j’ai introduit ici même, par voie d’amendement, ces dispositions relatives aux services à la personne à Mayotte, considérant l’urgence de développer ce champ quasi inexistant du fait de la législation spécifique qui s’y ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton

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Ibrahim Aboubacar

J’invite simplement notre collègue Philippe Folliot à modifier son sous-amendement no 12 pour l’aligner, par cohérence, sur la rédaction du sous-amendement no 13.

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Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton

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Ibrahim Aboubacar

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’île de Clipperton est un territoire français situé dans le Pacifique Nord, à 1 200 kilomètres des côtes américaines et à 4 000 kilomètres du point le plus proche de la Polynésie française. Elle est isolée dans cet océan, comme perdue, presque oubliée, négligée et depuis longtemps délaissée par la France, à laquelle elle appartient.S’il n’y a pas de vie humaine sur l’île, les visiteurs s’y rendant plus ou moins occasionnellement et le hasard des courants marins y ont déposé des déchets et des objets, parfois dangereux, qui dégradent et ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Ibrahim Aboubacar

Ma question porte sur les engagements que le Premier ministre a pris devant les élus de Mayotte le 26 avril dernier ; j’y associe mon collègue M. Said.Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la situation financière des collectivités locales de Mayotte est particulièrement préoccupante. Vous le savez, cette année encore, pour des raisons tant conjoncturelles que structurelles, les budgets de plusieurs collectivités de l’île ont été arrêtés par le préfet. La Cour des comptes a largement rendu compte des raisons de cet état de fait dans son rapport du 11 janvier dernier ; je n’y reviendrai pas.Les élus de Mayotte ont pu ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Ibrahim Aboubacar

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur de la commission des lois, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, sur lequel nous allons nous prononcer dans quelques instants, issu de nos travaux en séance de la semaine dernière, est un texte ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Ibrahim Aboubacar

…susceptible d’être appliquée dans les territoires où elle s’avérerait appropriée.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Ibrahim Aboubacar

Je pense en effet que nous devons préserver l’article 51, afin de créer le socle des outils dont nous avons besoin pour porter notre nouvelle stratégie. En revanche, il ne faut pas flécher notre réflexion sur la seule formule de la zone franche globale : une multiplicité d’outils doivent être considérés. Il ne faudrait pas que le rapport conclue à une application obligatoire des zones franches globales ; ce ne doit être qu’une éventualité,…

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Ibrahim Aboubacar

Enfin, le Gouvernement nous dit que cette disposition est contraire aux engagements internationaux de la France ! C’est un argument fort, soyons clairvoyants !

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