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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Je parlais de la HADOPI.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
L'année 2016 ayant été la deuxième meilleure année depuis cinquante ans pour la fréquentation des salles de cinéma, il est difficile de soutenir que le piratage a un effet dévastateur. Je ne défends pas le piratage mais je tiens à ce qu'on le distingue du partage et je constate d'autre part que les dispositions prises pour le combattre n'ont servi à rien. Je ne suis pas persuadée que la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ait obtenu les résultats escomptés, surtout avec le budget qui lui a été alloué. Et je suis d'autant moins certaine que le monde entier nous l'envie qu'on annonce la fin du ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2017
Par un hasard du calendrier, nous nous trouvons depuis quarante-huit heures confrontés à des scandales en tous genres qui prouvent à quel point nous avons absolument raison d'être ici aux côtés de Mme Dombre Coste et de son groupe pour aller de l'avant avec ces deux propositions de loi.L'exigence d'exemplarité est la seule solution pour lutter contre le « tous pourris » et retrouver la confiance de nos concitoyens électeurs.Nous ne pouvons pas nous contenter de ce que nous avons déjà voté. Certes, nous avons institué la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et le non-cumul des mandats, mais nous devons aller plus loin car les dérives ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Certes tardive, cette proposition de loi, loin d'être du rafistolage, arrive au bon moment et répond très à propos à de nombreuses inquiétudes existant non seulement dans les circonscriptions rurales mais aussi ailleurs. Ce sujet a donné lieu à de nombreuses discussions lorsque j'ai traversé ma circonscription à pied en avril. Ces inquiétudes ne sont pas infondées et vous avez raison de vous y attaquer maintenant : aujourd'hui, les investisseurs chinois – ou américains, voire suédois en Afrique – menacent en effet la sécurité alimentaire. N'oublions pas que les SAFER avaient pour mission essentielle de réguler les achats des terres et de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2016
Il s'agit certes d'une demande de rapport mais elle me paraît légitime puisqu'il est question du droit au repos des forces de l'ordre, de leur permettre de travailler dans les meilleures conditions possibles. La question m'a tenu à coeur dès la première prorogation de l'état d'urgence : j'avais alors interrogé le préfet du Calvados, mon département, sur sa manière d'organiser les effectifs, de répartir les repos afin de limiter toute bavure en cas de fatigue excessive. Car personne n'est un surhomme et chacun a droit à des heures de récupération. Or certaines tâches ne sont plus effectuées à cause de l'état d'urgence, comme les extractions – la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2016
L'amendement CL24 propose que l'assignation à résidence ne dépasse pas douze mois alors que le texte prévoyait quinze mois. Ces durées sont-elles déterminées « au doigt mouillé » ? En tout cas, le rapport dit « Raimbourg-Poisson » préconisait huit mois. Comme mon collègue Sergio Coronado, je considère que cette durée est suffisante pour une privation de liberté. Pourquoi douze mois ?J'en viens maintenant à mon amendement CL13. Monsieur le rapporteur, il n'y a pas seulement quelques députés isolés pour trouver que l'état d'urgence a été détourné de son objectif initial. Dans Un président ne devrait pas dire ça, il est rapporté des propos tenus en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Contrairement à plusieurs collègues, je ne suis pas sûre que nous ayons autant le choix en ce qui concerne le modèle agricole pour les prochaines décennies. Je ne suis pas persuadée non plus que nourrir le monde soit la vocation de l'agriculture française. Nous devons d'abord nous concentrer sur les territoires, voir comment ils fédèrent et nourrissent leurs habitants, et génèrent de l'activité pour stopper l'hémorragie des cessations d'activité.Députée de la zone très rurale du Bessin, d'où est partie la révolte des producteurs de lait l'année dernière, j'ai pu constater l'extrême misère et la précarité des éleveurs qui sont totalement enfermés ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/11/2016
Je partage les préoccupations de Mmes Delphine Batho et Marie-Anne Chapdelaine. Nous sommes face à « un fichier dont la puissance n'a jamais été atteinte dans notre pays, puisqu'il va concerner la totalité de la population » : ce sont les propres termes qu'utilisait M. Jean-Jacques Urvoas sur son blog, le 6 mars 2012, à propos du précédent fichier. Il n'y a donc pas de meilleur détracteur de ce décret que l'actuel garde des Sceaux.Il n'y a pas à choisir entre sécurité et liberté. Nous avons aujourd'hui la possibilité de jouir de l'un et de l'autre en même temps. Suivre les recommandations de la CNIL en intégrant aux documents d'identité une puce ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Je partage l'appréciation que Marie-George Buffet a portée sur ce budget.Il y a un an, un partenariat a été conclu avec la société Microsoft, qui me semble heurter les valeurs de neutralité et d'interopérabilité dans l'utilisation des logiciels que devrait promouvoir l'éducation nationale. Concéder à Microsoft le monopole du marché français de l'éducation me paraît d'autant plus incohérent que cela est contradictoire avec les débats que nous avons eus sur la loi pour une République numérique, et notre lutte pour l'autonomie informationnelle.« Quand c'est gratuit, c'est que vous êtes le produit », dit-on. Gratuit, ce partenariat, qui offre des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Merci à Rudy Salles pour son travail approfondi sur le cinéma à l'export. Je ne peux manquer de reparler à cette occasion du piratage, que M. Salles évoque aux pages 38 et 39 de son excellent rapport. Cela fait quatre ans et demi que je répète qu'il est difficile de lutter contre le phénomène, preuve en étant l'inefficacité de l'Hadopi. Cela fait également quatre ans et demi que je rappelle le Tumblr « J'voulais pas pirater », qui explique que les internautes français vont chercher des films en téléchargement illégal lorsque ceux-ci ne sont pas accessibles en vidéos à la demande. C'est bien de l'avoir mentionné en bas de la page 39.C'était une des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Comme mes collègues, je souhaite vous interroger sur l'évaluation et l'inspection des enseignants.Lors de vos auditions, la question de la formation continue a-t-elle été abordée ? Si je suis favorable à une évaluation et une inspection de l'enseignant à échéance régulière, je ne vois pas comment, sans formation continue, sans enrichissement personnel ou travail avec ses collègues entre deux inspections, l'évaluation de l'enseignant peut être différente. Cela dit, je suis bien consciente que vous n'avez pas pu axer votre réflexion sur ce sujet, et que le travail principal ces dernières années a été de remettre en place les ESPE, travail extrêmement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Votre rapport, madame Corre, montre que l'objectif de 40 000 logements étudiants supplémentaires à la fin du quinquennat est en passe d'être atteint.Vous mentionnez que le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et les CROUS ont du mal à évoluer en ce qui concerne la conception des logements étudiants, c'est-à-dire passer de la chambre classique de 9 mètres carrés à ce que l'on pourrait appeler une colocation organisée par les universités, afin que les étudiants en première année de licence trouvent une atmosphère d'entraide. On sait à quel point un logement triste et solitaire pour cette première année est source d'échec. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/10/2016
Je dois avouer que je n'adhère pas forcement à la totalité des points exposés, mais j'adhère à l'ensemble. L'organisation de la filière est une revendication claire de la part des éleveurs mais aussi des entreprises agroalimentaires. On peut se demander pourquoi personne n'y a pensé plus tôt. Si désormais tout le monde est d'accord pour organiser la filière, je pense qu'on fera des heureux partout.Sur un contrat, le prix au millilitre n'est pas inscrit, il n'y a absolument aucune garantie lorsque l'éleveur signe ou passe un contrat avec un transformateur. Je ne connais pas d'autre secteur avec ce type de contrat. 290 euros pour mille litres, c'est ridicule, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016
Comme M. Jean-Paul Chanteguet, je trouve que l'on devrait s'appuyer davantage sur les rapports du CESE qui sont toujours de qualité, quel que soit le sujet.Nombre de questions pertinentes ont été posées par les membres de la commission, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, en ce qui concerne les logements mal isolés, qui sont de véritables passoires thermiques et aggravent les inégalités en zone urbaine comme en zone rurale, et sur les réticences de certains syndicats agricoles, alors que les agriculteurs sont les premiers touchés par les cancers liés à l'utilisation des pesticides.Monsieur Allain Bougrain-Dubourg, vous avez montré votre colère à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Je me suis déjà longuement exprimée dans l'hémicycle, au mois de juillet dernier, mais le reportage du magazine Envoyé spécial sur l'affaire Bygmalion, diffusé le 29 septembre dernier, nous rappelle l'importance de l'indépendance des médias, surtout lorsque l'on sait que ce reportage, qui a failli être censuré sur l'intervention de Nicolas Sarkozy, a été regardé par trois millions de téléspectateurs, ce qui n'est pas rien.L'objet de la présente proposition de loi était bien de lutter contre la censure, puisque nous nous étions tous émus de la censure par Canal + de l'émission Spécial investigation, de Jean-Baptiste Rivoire, sur le Crédit mutuel et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Le rapport annuel du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale indique qu'il y a eu, en 2015, 8 240 demandes d'exportation de matériels de guerre et de biens à double usage. « Depuis 2014, est-il précisé, les exportations font l'objet d'un contrôle par licence unique délivrée par le ministre chargé des douanes après avis du Premier ministre, des ministres chargés de l'économie, des affaires étrangères et de la défense dans le cadre de la CIEEMG (commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre). » En 2015, la commission réunie en session plénière a examiné 312 dossiers ; elle a prononcé 205 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
Ma question porte sur l'installation des compteurs communicants Linky, qui suscite des questions auxquelles il aurait dû être répondu bien avant le large déploiement de ces matériels dans notre pays.Le recours à ces appareils pose d'abord le problème de la collecte et de l'utilisation des données personnelles des abonnés, et la question de savoir ce que nous ferons quand ces données seront piratées – ce qui arrivera inévitablement. D'un point de vue écologique, remplacer 35 millions de compteurs électriques – il y aura ensuite les compteurs de gaz et d'eau – en parfait état de marche par des matériels ayant une durée de vie trois fois ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2016
Ce ne sont pas moins de 38 % des lycéens qui sont inscrits dans la filière professionnelle. Notre collègue Frédéric Reiss a rappelé à juste titre les conclusions du rapport du CNESCO publié il y a quelques jours : cet enseignement reste trop peu adapté à la formation aux métiers d'aujourd'hui et, plus encore, de demain. Il y a une centaine d'intitulés différents de diplômes, dont l'adaptation ou la révision est faite tous les cinq ans. Pensez-vous que ce soit la bonne périodicité ?Le CNESCO soulignait également le manque d'enseignants dans la filière professionnelle. Un poste sur quatre n'y est pas pourvu, tandis qu'un sur dix – soit trois fois plus ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/06/2016
Vous nous avez parlé de la perte de vos abonnés. Elle remonte à 2012, mais surtout à septembre 2015, date du coup de balai sur Canal+ avec le départ de vingt dirigeants du groupe, ce qui fait beaucoup de changements. Je m'interroge sincèrement sur ce que Vincent Bolloré et vous souhaitez faire d'une chaîne qui nous tient à coeur. Les gens s'abonnaient à Canal+ en raison de sa spécificité, d'un esprit, du désir de voir quelque chose de différent. Si vous voulez en faire une chaîne classique, alors nous n'aurons plus aucun intérêt à nous abonner, et nous irons directement sur D8 ou sur Netflix.Pouvez-vous nous dire combien vous avez perdu d'abonnés depuis ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2016
Je considère moi aussi que les créateurs doivent être payés et rémunérés pour leur travail par de justes sommes. Mais ils dépendent aujourd'hui d'un système de copie privée qui est opaque et instable. Cela est dommageable pour toute la création française, qui mérite mieux que ce dispositif bancal. Je préférerais que les 58 millions d'euros qu'il permet de lever au profit des auteurs proviennent d'un prélèvement sain et transparent.
