Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 5
- 3
- 15
- 7
- 3
- 2
- 34
- 6
- 261
- 23
- 35
- 0
- 0
- 5
- 19
- 2
- 20
- 7
- 0
- 1
- 1
- 2
- 0
- 0
- 30
- 0
- 28
- 9
- 8
- 21
- 0
- 58
- 7
- 6
- 24
- 0
- 35
- 26
- 7
- 2
- 90
- 23
- 109
- 15
- 30
- 39
- 21
- 0
- 9
- 17
- 4
- 9
- 21
- 14
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 1113 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Nous demandons la suppression de cet article car l’augmentation des outrages envers les dépositaires de l’autorité publique n’est qu’un symptôme du fossé qui se creuse chaque jour un peu plus entre les citoyens et les forces de l’ordre – ce qui se passe aujourd’hui même en est l’exemple. Allonger les peines encourues ne concourrait qu’à aggraver cette fracture, sous peine de la rendre un jour irréparable.Le délit d’outrage a été supprimé dans plusieurs pays comme le Royaume-Uni, l’Italie, les États-Unis, l’Argentine, le Pérou et le Paraguay. De même, il est important de noter que les personnes poursuivies pour outrage sont souvent ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Pour ce qui concerne l’armement des agents de sécurité privée, nous sommes nombreux en France à nous alarmer de cette volonté d’étendre toujours plus le port d’arme et des risques que comporte cette extension. Je ne suis pas persuadée que nous souhaitions tous qu’en matière d’armement, la France prenne modèle sur les États-Unis.De même que M. Laurent proposait un amendement pour limiter les incidences de cette généralisation du port d’arme, l’amendement no 129 tend à ce que cette mesure ne s’applique qu’aux agents ayant déjà bénéficié d’une formation à la doctrine d’emploi des armes et d’une expérience sur le terrain, ce qui ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Le présent projet de loi étend les cas d’assignation à résidence en ajoutant deux conditions pour leur abrogation : que les poursuites soient fondées sur des actes de terrorisme, et qu’une mesure privative ou restrictive de liberté ait été prise – détention provisoire ou contrôle judiciaire.Le législateur autorise un nouveau contournement de l’autorité judiciaire. Il envisage ainsi qu’une assignation à résidence puisse être maintenue si la personne, bien que laissée libre, est mise en examen. Autrement dit, l’appréciation faite par un magistrat sur la base d’éléments procéduraux résultant d’une enquête judiciaire et soumis au principe ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement précise après l’alinéa 5 qu’« aucune condamnation ne peut être fondée sur le seul témoignage anonymisé d’un agent ». Une telle précision est utile lorsque l’agent est témoin ou plaignant, et qu’aucune confrontation n’est organisée.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je ne reprendrai pas les arguments relatifs à l’inutilité de l’anonymisation, que j’ai exposés à l’instant. Outre les dangers que cette mesure représente pour les droits de la défense, celle-ci sera totalement inefficace pour empêcher les agressions et les menaces contre les forces de l’ordre.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je veux rappeler très brièvement à M. le ministre que l’identification par le matricule n’est pas aussi simple qu’il le sous-entend : comme j’ai pu le vérifier par moi-même, dans certains escadrons de CRS, deux agents seulement sur trente, voire sur quarante, avaient un matricule visible. Lorsque l’on en est à ce niveau, il faut veiller à ce que l’on dit.M. Cazeneuve nous avait assuré, lors de l’examen d’un autre projet de loi dans cet hémicycle, que les matricules étaient visibles ; or j’ai pu me rendre compte que ce n’est absolument pas le cas. Il faudrait donc savoir de quoi l’on parle.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Nous abordons, avec l’article 2, le volet relatif à l’anonymisation des policiers. Selon le Syndicat de la magistrature, les conditions posées pour autoriser l’anonymisation sont très extensives, et permettent potentiellement de l’envisager, non pas de manière exceptionnelle, en raison de circonstances particulières liées à l’activité de tel ou tel agent, mais comme un mode d’exercice normal de l’activité policière. Aussi proposons-nous, à travers l’amendement no 158, de spécifier le caractère exceptionnel de l’anonymisation, laquelle est devenue une pratique nécessaire car elle est liée, dans les textes, à la lutte ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je défendrai en même temps, si vous m’y autorisez, monsieur le président, les deux amendements nos 160 et 132, lesquels sont en discussion commune.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je pense que l’argument de la lourdeur administrative n’est pas recevable. À l’étranger, les dispositifs fondés sur ce même principe, consistant à remettre un récépissé à la suite d’un contrôle d’identité, ont fait leurs preuves. D’autre part, en tant que chercheuse, je ne vois pas ce qui empêche d’expérimenter plusieurs manières de limiter les discriminations lors des contrôles d’identité. On pourrait fort bien expérimenter les caméras portées par les policiers dans certains territoires et la remise d’un récépissé dans d’autres.Je précise qu’il s’agit, par cet amendement, de lancer une expérimentation, et non d’appliquer un ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Quelques autres membres non inscrits de cette assemblée et moi souhaitons, par cet amendement, rappeler un engagement de 2012 du Président de la République, relatif à la délivrance d’un récépissé à la suite d’un contrôle d’identité ou d’une fouille. Nous proposons une expérimentation d’une durée de douze mois de ce dispositif.Comme M. Laurent vient de le souligner, il ne s’agit pas de préjuger de l’activité des policiers. Néanmoins, aujourd’hui, certaines personnes sont contrôlées plusieurs fois par jour ou par semaine, alors qu’elles n’ont rien fait, simplement parce qu’elles sont de couleur. Une étude réalisée entre 2007 et 2008 ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Je remercie Mme Fanny Dombre Coste d’avoir inscrit à l’agenda de notre assemblée ce texte court, mais ô combien important. Bien des mots ont été prononcés par nos collègues avant moi dans cet hémicycle : « éthique », « transparence » et même, à l’instant, « vertu ». Quel gouffre entre ces mots et ce que nous vivons aujourd’hui !Nous sommes dans les derniers jours de cette législature : il était temps ! mais, au moins, c’est fait, cette pierre est posée et une unanimité s’exprime autour de ce texte. Tant mieux, car c’était important. Comme je l’ai dit, en effet, en commission, l’exemplarité n’est pas une possibilité ; c’est une ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
La difficulté à laquelle nous nous heurtons n’est pas un détail. Nous l’avons déjà rencontrée lors des débats sur la numérisation des documents administratifs, quand nous nous demandions ce qui peut être transmis au public et ce qui relève de la protection du secret industriel et commercial.Nous aurons beau organiser toutes les concertations et transmettre toutes les informations que nous voulons, ce sera inutile tant que nous pourrons en soustraire une seule au titre de la protection du secret industriel et commercial, qui peut couvrir bien des domaines. À quoi bon créer des instances de concertation s’il manque un détail essentiel, qui empêchera le ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Ce serait mieux !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je suis d’accord avec cet amendement, car en effet le lien est renforcé. Entre droit d’exploration et droit d’exploitation, vous vous retrouvez finalement pris au piège d’une entreprise qui explore et poursuivra ensuite tout naturellement son travail. L’État est pris au piège car s’il donne l’autorisation une fois, il sera ensuite obligé de continuer – d’autant que la consultation sur internet votée tout à l’heure simplifie grandement la procédure. Quand, en plus, nous nous retrouvons dans le cas d’entreprises qui se livrent à du lobbying, se retrouvent elles-mêmes à l’origine de l’étude d’impact, sont choisies pour l’exploration ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Nous parlons pas de particuliers !
