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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Il me revient à mon tour de remercier l'équipe du secrétariat de la Commission.Au sujet de votre présidence, me vient à l'esprit le mot de « caractère ». Vous avez su tisser des liens entre les membres de cette commission qui travaillent énormément, avec beaucoup de passion comme l'a souligné Jacqueline Fraysse. Vous avez aussi su créer entre nous une certaine complicité, ce qu'a relevé Véronique Massonneau.Au départ, j'avais déposé ma candidature pour la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, et je suis ravie d'être ici aujourd'hui. Au regard de la portée des textes examinés, et votés ou non par ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Merci de vos propos, madame la commissaire. Vous avez rappelé la situation moyenne des pays européens dans vos domaines de compétence, mais certains pays se situent en dessous de cette moyenne ; parmi eux figure la France, où le taux de croissance atteint à peine 1 % et le taux de chômage est de 10 % – et même 25 % chez les jeunes, contre 7 % en Allemagne.J'ai été très intéressée par votre discours sur le respect des prérogatives des États membres dans ces domaines, mais aussi sur la nécessité et la volonté, manifestement collective, d'une convergence vers le haut, et vers un modèle social européen. Je sais qu'Élisabeth Morin-Chartier, que je ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017
Avez-vous commencé à chiffrer concrètement les conséquences de ces articles 7 et 8 pour la branche maladie de la sécurité sociale ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017
Malgré une surproduction législative – Mme la rapporteure a dénombré huit lois –, force est de constater la réalité : un écart de salaire net moyen entre les femmes et les hommes de 19 %, dont 10 % non expliqués ; davantage de femmes que d'hommes au chômage ; 80 % des emplois à temps partiel occupés par des femmes. L'on ne peut donc que souscrire à l'objectif de la proposition de loi qui prétend en finir avec les inégalités professionnelles. Pour autant, l'on ne peut vous suivre sur des mesures qui auraient pour conséquence d'alourdir encore un peu plus les charges qui pèsent sur les entreprises et donc, à terme, de créer du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2016
Le groupe d'études de l'Assemblée nationale sur la prématurité et les nouveau-nés vulnérables, que je préside, a auditionné votre prédécesseur car il se pose en la matière des questions éthiques – je pense à la réanimation et à la fin de vie des prématurés. M. Ameisen nous a rappelé que le dernier avis du Comité sur ce sujet date des années 2000 et porte sur la réanimation néonatale.Nous nous sommes demandé au cours de cette audition ce qu'il convient de faire quand le nouveau-né est autonome mais cérébralement atteint. Comment décider de la fin de vie d'un être qui n'a encore jamais exprimé sa volonté ? Faut-il fixer des règles ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Tous les ans, nous reprenons le débat sur le sujet de l'installation des médecins. Nous en avons eu encore récemment l'occasion lorsque nous avons examiné l'amendement de notre collègue Annie Le Houerou, élue des Côtes-d'Armor. Certes, nous devons entendre les médecins et les étudiants en médecine, mais nous devons écouter aussi les citoyens et les élus locaux. Ils s'inquiètent de la désertification. Elle est réelle.Notre responsabilité est de lutter contre les inégalités, de plus en plus criantes, de l'accès aux soins. Jusqu'à présent, les gouvernements, de droite comme de gauche, ont fait le pari de l'incitation. Des progrès ont été observés ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Je voudrais à mon tour saluer le travail de nos deux rapporteurs. J'ai notamment apprécié la conclusion de Jean-Louis Costes, à savoir que les prestations sociales doivent être versées à bon droit.Ce travail sera très utile au débat que nous avons engagé sur les moyens de lutter contre la pauvreté et l'exclusion, mais aussi contre la fraude, à l'heure où d'aucuns proposent de réfléchir à un revenu minimum universel. La création de la prime d'activité et certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2017 prouvent d'ailleurs que l'idée de fusionner et de simplifier les minima sociaux est en train de se concrétiser.Je voudrais aussi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
J'entends vos objections formelles, mais, sur le fond, convenez-vous qu'il y a un problème ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Il est important que les mesures conventionnelles à venir, qui auront de fortes répercussions pour le pilotage et la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux, puissent faire l'objet d'un avis préalable des fédérations hospitalières et médico-sociales représentatives, publiques et privées, dans le cadre des concertations précédant le mécanisme d'approbation tacite ou d'opposition expresse du ministre chargé de la sécurité sociale. Il est utile, en effet, de prévoir une saisine pour avis des fédérations nationales représentatives, qui doivent être associées à la prise de décision afin que chacun ait voix au chapitre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
En effet, nous avons ce débat à l'occasion de l'examen de chaque PLFSS. Le choix de l'incitation à l'installation en zone déficitaire prime encore. Il nous est proposé de ne pas conventionner les médecins qui s'installeraient en zone « surdotée », l'idée étant d'anticiper les départs en retraite qui s'annoncent dans les prochaines années.L'intention est louable même si, comme le disait Mme Fraysse, le non-conventionnement n'empêchera pas les médecins de s'installer tout de même dans les zones en question. Il faut tenter l'expérience, étant entendu que la mesure qui nous est proposée ne l'est pas à titre expérimental, mais pour être inscrite dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) sera le principal récipiendaire du fonds avec une aide de près de 1 million d'euros. Ensuite vient l'École des hautes études en santé publique (EHESP), qui percevra 400 millions d'euros, alors qu'elle reçoit déjà bien entendu des fonds publics. Plusieurs petites associations recevront entre 15 000 et 250 000 euros – pour l'Association française des diabétiques. C'est un arrêté qui fixe en effet la ventilation de ces dotations publiques. D'autres associations oeuvrant dans le domaine de la santé peuvent-elles demander à recevoir des fonds ? Comment ajoutera-t-on des associations à la liste ? Comment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Beaucoup de rapports ont en effet été écrits, et il faudrait qu'on les compile et qu'on étudie les législations étrangères. Le législateur doit prendre ses responsabilités, car la situation n'évolue pas dans le bon sens et la loi n'est pas appliquée. Cet amendement vise à ce que le Parlement se saisisse de ce sujet !
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Cet amendement propose que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les mesures mises en oeuvre pour lutter contre l'usage de substances illicites. Ce document détaillerait les politiques de prévention déployées par l'État, les financements de ces politiques et les dispositifs de prise en charge sanitaire et sociale ; il présenterait également les effets de ces mesures et leur coût.La question de la consommation et du trafic de cannabis revient régulièrement ; deux collègues ont rédigé un rapport sur le sujet qui formulait des recommandations, mais on a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Des médecins sont présents dans les CSAPA, où la prescription est donc possible, mais tel n'est pas le cas dans les CAARUD. Qui pourra prescrire ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je pense que les financements ne sont pas les mêmes. L'article 40 précise bien qu'ils proviendront – une fois de plus, et il faudra une véritable enveloppe – du fonds d'intervention régional (FIR), ce qui ne doit pas être le cas pour les psychologues du travail ou de la santé que vous citiez.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Vous avez raison, madame la rapporteure : les psychomotriciens, c'est autre chose. Je prends à témoin les membres du groupe d'études sur la prématurité et les nouveau-nés vulnérables : vous connaissez les réseaux de périnatalité et le rôle des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Or les CAMPS, qui accueillent des enfants et qui peuvent prescrire des soins de psychomotricité, sont aujourd'hui saturés, si bien que les délais d'attente sont très longs et que certains professionnels de santé orientent les enfants qui ont besoin d'un accompagnement vers des psychomotriciens libéraux. Aussi Denis Jacquat a-t-il raison de demander qui paie. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je vois pour ma part dans ce prélèvement une ponction d'un milliard d'euros par an, qui vient simplement se fondre dans la masse des dépenses du régime général. Celui-ci prend-t-il vraiment en charge pour un tel montant les conséquences de conditions de travail défavorables ?Nous devrions plutôt travailler sur les causes de la sous-déclaration et sur la prévention. Vous êtes très attachés au compte de prévention de la pénibilité, mais les entreprises veulent oeuvrer, elles aussi, à l'amélioration des conditions de travail.Lors de la réforme des retraites de 2010, un budget de 20 millions d'euros avait été alloué à la prévention des troubles ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Cela veut dire que le besoin est réel, et que nous devons rétablir les choses en prévoyant le versement avant la naissance. Vous qui vous targuez souvent d'avoir ouvert tel ou tel nouveau droit supplémentaire pour les Français, que ne le faites-vous en l'espèce ? Ce n'est pas si compliqué !
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Nous avions déjà déposé cet amendement l'an dernier. L'article L. 531-2 du code de la santé publique prévoit qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avant la naissance de l'enfant. Il renvoie à un décret pour déterminer les modalités de versement de la prime.Or ce décret, publié au Journal officiel le 30 décembre 2014, dispose que la prime doit être versée aux familles avant la fin du dernier jour du second mois civil suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse. Il est donc totalement contraire à l'esprit de la loi.Notre amendement vise à revenir à ce qui prévalait jusqu'alors, c'est-à-dire le ...
