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Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur le socle européen des droits sociaux
Très bien !
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur le socle européen des droits sociaux
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, le 9 septembre 2015, lors de son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé la mise en place d’un socle européen des droits sociaux qui devait, je le cite, « compléter ce que nous avons déjà fait en matière de protection des travailleurs dans l’Union européenne ».Il faisait allusion aux règles européennes relatives la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et aux conditions de travail, règles qui s’appliquent à ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2017 : Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
Aucun ne précise comment il compte financer des mesures aussi démagogiques, dont le coût atteindrait plusieurs centaines de milliards d’euros. Pour ce qui nous concerne, notre candidat, François Fillon, a opté pour une solution simple, réaliste, réalisable et juste socialement : une allocation sociale unique, qui fusionnerait, entre autres, le RSA, l’ASS et la nouvelle prime d’activité, dont vous venez de rappeler, madame la secrétaire d’État, qu’elle concerne désormais 3,7 millions de foyers.Dans ce débat qui s’ouvre, ma question est simple : quel est votre avis sur les propositions faites par les différents candidats à la présidentielle ? ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2017 : Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
Nos collègues Gisèle Biémouret et Jean-Louis Costes ont remis, le 26 octobre dernier, un rapport intitulé : « L’accès aux droits sociaux : un objectif majeur de lutte contre l’exclusion ». Nous avons examiné leurs conclusions, très utiles, en commission des affaires sociales. Ils ont rappelé leurs objectifs : mieux connaître les phénomènes de non-recours, informer davantage sur les droits, mais aussi réformer les prestations pour en simplifier l’accès.Nos collègues ont aussi insisté sur la gouvernance. Ils évoquent une répartition des rôles trop floue, un foisonnement d’interlocuteurs dommageable, des organismes de protection sociale ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ce n’est pas sympa ! Puisque c’est comme ça, je m’en vais !
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je demande la parole, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Le procédé est malhonnête !
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il n’y a pas que Vitré !
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Non, mais je peux témoigner des intentions de la commission !
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
L’examen de l’amendement no 446 rectifié est d’autant plus opportun que le Gouvernement lui donnera un avis favorable !
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
À gauche !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Je sais où se trouve cette information, mais il serait intéressant qu’elle figure sur le site internet du ministère de la santé. Nous disons depuis le début du débat que nous aimerions disposer d’une information complète sur tous les dispositifs existants et sur les alternatives à l’avortement, en l’occurrence la poursuite de la grossesse.Ne peut-on imaginer que l’information officielle et objective dont vient de parler notre collègue figure sur le site internet officiel du ministère de la santé ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sont-elles concentrées sur le site internet du ministère de la santé ? Ce serait une bonne chose que de pouvoir disposer d’une information complète.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Où trouve-t-on les informations que notre collègue vient de mentionner et qu’il propose de faire figurer dans le livret ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Il est dommage de ne pas avoir reçu de réponse à ce que vient de proposer notre collègue. À défaut, est-il possible que nous sachions où figure cette information, par exemple sur le site internet officiel du ministère de la santé ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ce n’est pas vraiment comparable.
