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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Je ne reviendrai pas sur l'importance des textes que cette commission a examinés puisque la présidente l'a très bien fait. Avec une connotation partisane, je voudrais dire que c'est une commission passionnante, je n'ose pas dire que les autres ne le sont pas, mais ici nous traitons de l'humain, de la vie des gens, de leur santé ainsi que de la famille.Ce travail est précieux, ce qui explique sans doute le volume des sujets abordés, car ils concernent la vraie vie, qui présente de nombreuses facettes. C'est probablement aussi ce qui explique la passion avec laquelle nous débattons, ce qui me paraît normal, plutôt sain même, à condition que le respect mutuel ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), je remercie nos rapporteurs pour ce travail très intéressant conduit dans un délai court, qui impliquait beaucoup de contraintes.Les lois de 2011 et de 2013 visaient à placer la personne humaine au centre de la réflexion, avant même de les considérer comme des cas psychiatriques sans négliger bien sûr la sécurité publique. Il s'agissait – tâche ardue – de construire un équilibre entre les droits des patients, la protection de leur santé et la sécurité publique.Vous soulignez certains points positifs comme l'amélioration de la protection des libertés, processus qui réclamera ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Madame la présidente, je commencerai par saluer très sincèrement ce travail qui traite d'une question d'actualité, douloureuse et délicate. En effet, le burn out est un syndrome complexe, difficile à définir pour les législateurs que nous sommes. D'ailleurs, parmi les vingt-sept propositions avancées dans le rapport, plusieurs visent à faire progresser la connaissance des facteurs de risques et des manifestations de la souffrance au travail : mise en place d'un centre national de référence sur la santé psychique au travail, chargé de la veille sanitaire, de l'épidémiologie et de la prévention, ce qui est très important ; maillage du territoire par un ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Opacité fiscale et juridique bien organisée, fiscalité avantageuse sur certains pans du territoire canadien, bonne réputation à l’international sont autant de critères de choix qui conduisent nombre de cabinets juridiques et fiscaux à proposer des montages offshore à leurs clients désireux de dissimuler une partie de leurs actifs.Ces montages mettent également en lumière ce que l’on peut appeler les « liaisons dangereuses » entre le Canada et des territoires qui, dans un langage technique, seraient qualifiés de « non coopératifs » – des paradis fiscaux, pour parler clair, au premier rang desquels on trouve Panama et la Suisse. L’opacité du ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Le sujet a pris de l’ampleur lorsque les Panama papers ont révélé que le Canada est une destination privilégiée pour établir des sociétés écrans.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
J’appelle l’attention de tous mes collègues sur le fait que l’Assemblée a adopté ce matin, à une large majorité, la proposition de résolution européenne de notre groupe appelant à être à l’initiative d’une grande COP – conférence des parties – de la finance mondiale, de l’harmonisation et de la justice fiscales, sous l’égide des Nations unies, pour avancer en matière de coopération et de régulation fiscales, ce qui est très positif.À cet égard, le projet d’accord commercial avec le Canada dont nous débattons maintenant pose de nombreuses questions quant au statut de ce pays, que certains n’hésitent pas à considérer comme un ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Surtout en période électorale !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Qu’est-ce que cela représente par rapport au coût du CICE ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Je serai brève mais je voudrais tout de même insister sur un point particulièrement préoccupant. Je ne reviendrai pas sur le fait que la proposition de loi a été vidée de son contenu. Vous avez raison de le souligner, madame Ameline, un tel sujet méritait d’autres débats, une vraie prise de conscience et plus de considération.Cela étant dit, avez-vous réalisé que vous avez refusé de porter le délai de prévenance de trois à sept jours ? Cela signifie que les femmes peuvent n’être prévenues d’un changement de leurs horaires de travail que trois jours avant ! À elles de se débrouiller pour gérer la garde de leurs enfants, leur accueil en centre ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Quelle grande avancée sociale !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Je veux moi aussi m’étonner du refus du Gouvernement d’accéder à cette demande très simple que les personnes concernées reçoivent une information individuelle. Enfin, c’est le b.a.-ba ! On nous dit qu’il existe un affichage collectif – très bien ! Cette notification individuelle ne pourra qu’améliorer l’information du candidat. Je ne vois vraiment pas pourquoi une proposition aussi simple, de bon sens, est refusée par le Gouvernement.En outre, cet amendement propose d’instaurer un registre des candidatures adossé au registre unique du personnel. On sait qu’apporter la preuve d’une discrimination est difficile. Cette demande est tout à fait ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Encore récemment, les compléments d’heures étaient considérés par la Cour de cassation comme des fraudes visant à contourner la législation relative au travail à temps partiel. La loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 a légalisé ce dispositif. À l’évidence, ce genre de mesure vise à éviter aux employeurs le paiement d’heures complémentaires. D’ailleurs, plusieurs branches ne prévoient aucune majoration des compléments d’heures.Ceux-ci ont pourtant des conséquences dramatiques. Ils placent les salariées dans une situation de précarité psychologique car elles ne connaissent pas leurs horaires de travail d’une semaine sur ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nous vous souhaitons d’entendre des deux oreilles, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Je soutiens cet amendement. S’agissant de la durée minimale du travail à temps partiel, la loi du 14 juin 2013 formule certes un principe mais permet de déroger par accord de branche à la durée minimale de travail de vingt-quatre heures. Il en est résulté des négociations ayant abouti à des temps de travail dérisoires d’une ou deux heures, proches des contrats zéro heure mis en place au Royaume-Uni qui placent les salariés concernés dans une forte précarité.Parmi les dix-sept branches ayant structurellement recours au temps partiel, seules trois ont prévu des durées de travail égales à vingt-quatre heures et une seule a prévu une durée ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
On dirait que cela vous fait plaisir !
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
Je ne reviens pas sur ce qui a été dit de la situation des professionnels concernés et des améliorations qui ont eu lieu au cours de cette législature, permettant de revaloriser le montant des retraites agricoles. Mais, malgré ces améliorations, les montants perçus par ces personnes restent très faibles – 766 euros par mois, bientôt portés à 860,30 euros – et ne leur permettent pas de vivre dignement.Ce texte tend notamment à porter le montant minimum des retraites agricoles à 85 % du SMIC, soit 976 euros par mois, un montant qui reste encore modeste, au regard du coût de la vie et de l'investissement professionnel de ces personnes. Je pense ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
Ce texte sur l'extension du délit d'entrave à l'IVG est rendu nécessaire par le développement des nouvelles technologies de l'information. Il se fonde sur des constats concrets, indiscutables et inadmissibles. Nous l'avons soutenu dès la première lecture, et rien ne nous invite aujourd'hui à modifier notre position. Au contraire, plus nous creusons le sujet, plus nous mesurons l'importance d'adopter ce texte, et dans les meilleurs délais. Nous voterons donc sans hésiter cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi visant à ratifier l’ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.Cette ordonnance, qui découle de la loi relative au dialogue social et à l’emploi adoptée en août 2015, acte, à compter du 1er janvier 2017, la transformation de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, en un établissement public industriel et ...
Question orale du 11/01/2017 : Évolution des inégalités sociales
…quand le salaire médian est de moins de 1 800 euros par mois et qu’un salarié payé au SMIC gagne péniblement moins de 1 500 euros.Ce sont ces mêmes grands patrons qui, en usant de tous les moyens juridiques que vous leur avez offerts avec les lois Sapin, Macron et El-Khomri, notamment, exigent aujourd’hui de leurs salariés qu’ils travaillent toujours plus – en soirée, la nuit, le dimanche. Les contreparties sont dérisoires au regard de la dégradation de leurs conditions de vie, mais ces salariés, en raison des bas salaires, de la précarité galopante et du chantage à l’emploi, n’ont pas d’autre choix que de se plier à ces exigences ...
