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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Modification du code des juridictions financières
Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je ne peux commencer ce discours sans rappeler à l’Assemblée qu’elle vient de voter la loi la plus inique du quinquennat avec le délit d’entrave à l’avortement ; une loi anticonstitutionnelle et anti-française, qui serait retoquée au Conseil constitutionnel si notre pays conservait son ordre juridique, et qui ne passera de toute façon pas le contrôle externe.Venons-en à notre texte concernant les ordonnances sur les juridictions financières. L’ordonnance no 2016-1360 du 13 octobre 2016 est au coeur de notre sujet. ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je regrette vivement que nous n’en soyons venus à un sujet aussi intéressant qu’en fin de session. Certes, les aléas des artifices territoriaux ne pouvaient pas nous permettre de discuter différemment, mais tout de même, en alliant problématiques locales, ambitions de bon sens et célérité notamment des élus de l’Île de Beauté, je crois que notre assemblé a pour objectif de bien travailler au bien de la Corse.La collectivité de Corse est une oeuvre d’unification territoriale : elle rappelle que le peuple corse a le droit de présider ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Très beau discours !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, les Français s’inquiètent de l’évolution de la justice. Celle-ci ne leur convient pas pour deux raisons : la loi n’est plus intelligible et la place de la victime est insuffisamment reconnue par la procédure juridique. Aussi ce discours n’aura-t-il d’autre parti que qu’analyser si votre texte, chers collègues de la majorité, répond à ces deux aspirations populaires parfaitement légitimes. L’échec de la commission mixte paritaire témoigne du fossé idéologique qui sépare deux France à ce sujet. C’est ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
J’en veux pour exemple notre politique de logement, en échec total depuis qu’elle est ordonnée à l’idéologie égalitariste, mais qui devra être appliquée à coups de matraque administrative par des préfets, souvent éberlués de ce que l’État exige d’eux – il faut le voir sur les territoires !Venons-en aux éléments précis du texte. Il s’agit de corriger une disposition mal prévue dans les lois précédentes. On s’étonne tout de même que les gouvernements aient pu laisser une telle situation s’installer, alors que chacun connaît les armadas de conseillers qui sont déployées à chaque proposition sur ces sujets !On retrouve là l’article ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, chers collègues, la gauche n’aura jamais cessé de modifier le code général des collectivités territoriales. C’est une étrange passion, tant ce texte brouillon et touffu est unanimement reconnu comme une source inextinguible de contentieux administratifs et d’embrouillaminis !Nous sommes nombreux sur ces bancs à avoir connu ces scènes détestables pour la démocratie, où des fonctionnaires tout-puissants essayent de faire oeuvre de pédagogie devant des assemblées assoupies. Dans un habillage semi-compréhensible, les textes qui ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Je voterai donc ce texte, même s’il est imparfait, en espérant que les Corses inspireront tous les autres peuples de France.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Non, l’aspect positif de ce texte repose en la rupture qu’il établit avec le contractualisme territorial qui rend chaque réalité naturelle de notre pays dépendante d’une fabrication artificielle de contingences à un grand tout grimé en idéologie républicaine. Les Provençaux peuvent s’enorgueillir d’une certaine prescience en la matière puisqu’un de mes compatriotes écrivait : « Toutes les libertés politiques sont, du reste, inscrites dans la Constitution actuelle de la France ; mais l’on y trouve fort peu de libertés locales. » Notons désormais que les libertés politiques sont devenues moins prégnantes à force d’une évolution vers le ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
…respect pour des dispositions qui font primer les libertés locales sur les idéologies globales.Quelles sont les dispositions de ces trois ordonnances ? Elles sont de nature institutionnelle, budgétaire et électorale. De ces dispositions, nous pouvons déjà retenir le regroupement au sein du Conseil exécutif de Corse des deux départements et de l’architecture régionale. C’est un premier accomplissement car en réduisant les constructions étatiques, médiatiquement connues sous le nom de mille-feuille, les Corses obtiennent leur libération de carcans juridiques lointains ainsi qu’une possibilité de rationalisation des décisions et de leur représentation. ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux que nous puissions discuter de ce texte et que notre règlement absurde n’interdise pas, comme sur le texte précédent, aux députés non inscrits de s’exprimer.J’ai fait suivre nos débats avec précision parce qu’ils établissent une saine attention aux problématiques locales, des problématiques qui font partie des traditions et des fiertés de l’Île de Beauté, et qu’il n’y a pas une province de France qui n’espérerait profiter de ces libertés, pas une donc qui ne regarde ces débats avec envie et ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Vive les libertés accrues et les intrusions de l’État limitées ! Et vive la femme, si souvent supérieure à l’homme !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
…, burqa psychologique du genre qui vient nier leur féminité. Et la liste est longue ! »Je soutiens totalement l’allongement du congé de maternité, ainsi que la liberté laissée aux hommes de passer davantage de temps à accueillir la vie – ce serait d’ailleurs une solution bienvenue pour lutter contre la baisse du taux de fécondité dans notre pays. Mais je m’oppose fortement aux dérives idéologiques ; les femmes vous en tiendront rigueur demain, comme elles viennent de montrer aux États-Unis que leur instrumentalisation comme communauté d’électrices progressistes ne leur convenait en rien.Vive la différence entre les hommes et les femmes, portée ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, madame le rapporteur, si la femme est l’avenir de l’homme, le moins que l’on puisse dire, c’est que le socialisme lui aura fait perdre beaucoup de temps.Chacun comprend bien que la marche vers la fin des discriminations sexuées et des abus parfois présents est une obligation de principe, mais chacun entend aussi qu’utiliser cette cause pour faire la guerre à la société ne provoquera rien d’autre qu’un délaissement populaire pour cette problématique, considérée comme une occupation d’élus déconnectés des réalités du peuple et, surtout, comme un prétexte à l’organisation de séminaires ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
… car le Gouvernement souhaite faire porter l’impéritie de trop de technocrates dans la gestion de ce régime dérogatoire sur la seule augmentation de l’impôt. Cela est inquiétant, car les retraites et les revenus de tout le secteur sont notoirement trop bas, et cela n’ira pas en s’améliorant tant que nous ne ferons pas retrouver au monde agricole de notre pays la place qui devrait être la sienne. C’est à l’État de se dépouiller d’une partie de ses dépenses inefficaces afin de réparer les errements de ce régime, et non aux exploitants déjà écrasés par de trop nombreux prélèvements obligatoires.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Il faut agir et vite. J’aimerais en revenir à mes interrogations sur le financement de la mesure,…
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je ne sais pas si je vais vous ravir ou vous désoler, mais j’ai constaté qu’il n’y avait pas d’orateur du Front National ce matin, ni pour le moment cet après-midi... Je l’ai dit lors de la discussion générale : il faut absolument soutenir au moins la mesure prévue à cet article car elle permettrait un plus grand bien. Elle ne manque toutefois pas d’inquiéter quand on connaît la situation dont la France est responsable s’agissant des conjoints et autres proches des agriculteurs. J’estime, au passage, que l’augmentation proposée n’est pas suffisante au regard de la générosité de l’État envers ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, en France, les pensions de retraites agricoles ne sont pas assez élevées. C’est un fait qui m’est rapporté sans cesse depuis que j’étudie les questions agricoles. Aujourd’hui bien des Vauclusiens viennent me faire part de ce problème incroyable : les transferts sociaux en faveur de nouveaux venus n’ayant jamais cotisé sont bien plus élevés que leur retraite, chèrement acquise tout au long de leur vie.Évidemment, ce débat nous conduit à remettre en cause les régimes dérogatoires. Nous voyons en effet que les points de retraite complémentaire, s’ils semblent presque acceptables ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, un très grand bravo à nos collègues qui proposent ce texte à la sagesse de l’Assemblée ! Si le candidat Hollande, lors du célèbre discours du Bourget, a brandi son opposition à la dictature des marchés financiers et de leurs acteurs, on a vu dès ses choix de campagne son affection se diriger vers ceux dont l’esprit et les pratiques participent de la continuation de ce qui est une véritable capture de la démocratie.Avant d’aborder le sujet inscrit à l’ordre du jour, je tiens à préciser ma conviction selon laquelle les Français sont victimes d’un ...
