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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
…tant en matière d’éducation que de culture, de signalétique ou de médias.C’est avec beaucoup de plaisir que j’appelle mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain à voter cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Mais la politique politicienne veut que vous refusiez ce texte qui contient de véritables progrès,…
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Monsieur Le Fur, je sais que vous mourez d’envie de voter cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Parce que la défense et la promotion des langues régionales nous préoccupaient, parce que nous étions bien conscients des difficultés que posait l’enseignement de ces langues, je remercie notre rapporteure Annie Le Houerou d’avoir effectué ce travail de synthèse et d’avoir rassemblé des députés autour d’un processus commun.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Ce long processus a commencé par l’adoption de la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, que notre collègue Marc Le Fur n’a pas réussi à promouvoir au Sénat.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Il est vrai que nous arrivons à un moment très important pour les langues régionales.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Ce ne sera pas obligatoire !
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
J’aimerais à présent revenir sur le contexte politique qui nous pousse à examiner aujourd’hui ce texte. Mes chers collègues, sans le refus obstiné du Sénat de ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires, nous n’en serions pas là. Faut-il rappeler que notre assemblée, en janvier 2014, avait donné, à une très large majorité, le feu vert pour ratifier ce texte, et que la ratification de cette charte était un engagement du Président de la République ? Ce rejet n’a pas seulement mis la France en porte-à-faux vis-à-vis de ses partenaires européens ; il a également été néfaste pour nos langues régionales, qui accusent un ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui un moment particulièrement important. Un an après le rejet par le Sénat de la charte européenne des langues régionales, notre assemblée examine à nouveau une proposition de loi qui vise à leur donner un statut protecteur. C’est la dernière occasion, sous cette législature, d’agir pour la promotion de ces langues, qui font la fierté de notre patrimoine et qui sont entrées dans notre Constitution depuis la révision de 2008.Je voudrais tout d’abord dire à quel point je suis heureux que notre assemblée se saisisse de ce texte. Nous ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Je connais votre force de conviction mais il serait schizophrénique, monsieur le Fur, qu’après avoir déposé quarante amendements vous oeuvriez pour qu’ils ne soient pas discutés. Nous allons donc faire en sorte que vous les défendiez et lorsque cette proposition de loi sera adoptée, je sais que nous pourrons compter sur vos capacités et votre force de conviction pour convaincre vos collègues du Sénat de l’inscrire à l’ordre du jour.Le groupe socialiste, écologiste et républicain votera contre cette motion.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
J’ai même cru comprendre à un moment votre regret que le Sénat ne soit pas resté à gauche.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Il a fait preuve de beaucoup de talent et de conviction mais nous nous demandons pourquoi tant de brio ce soir alors que nous aurions aimé, monsieur le Fur, que ce talent, cette force de conviction aient été employés à convaincre vos collègues du Sénat de ratifier la charte européenne des langues régionales.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
…et sa prestation fut surtout… séduisante.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
M. Le Fur est monté à la tribune pour un renvoi en commission qui a finalement relevé aussi de la motion de rejet préalable et de la discussion générale…
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, que n’a-t-on entendu sur les dispositions de l’article 1er ! Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, nos collègues de l’UMP-Les Républicains n’ont pas eu de mots assez forts pour démontrer sa prétendue dangerosité – danger pour la ligne éditoriale, danger pour la liberté d’entreprendre –, prétendant que nous mettions en danger la liberté d’informer alors qu’il s’agit de faire le contraire.Notre président-rapporteur a utilement rappelé, en particulier dans son excellent rapport, l’histoire de cette mesure appliquée à ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique
L’article 9, complété lors de son examen par la commission des lois, a une très forte valeur symbolique, puisqu’il inscrit dans la loi une nouvelle mission de service public. C’est un signe de la grande importance que revêtent, aujourd’hui, la mise à disposition et la publication des données.Cette disposition est une marque de la volonté de transparence du Gouvernement, mais aussi du fait que le politique est prêt à accompagner l’innovation. On peut d’ailleurs voir à l’oeuvre une véritable logique de long terme dans les décisions successives qui ont pu être prises par le Gouvernement. Ainsi, cet article 9 me semble être la suite logique du décret ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique
Le renforcement des missions et des pouvoirs de la Commission d’accès aux documents administratifs, ou CADA, va dans le sens du renforcement des autorités administratives indépendantes, dont le rôle de contrôle est essentiel.La CADA, créée en 1978, n’a pas forcément évolué aussi rapidement que la nature ou les moyens de diffusion des documents administratifs. La question de la publication, de marginale qu’elle était, est devenue centrale. Il est donc bienvenu d’élargir les conditions de saisine de la CADA, jusqu’à présent limitée aux cas de refus de communication. Il était devenu indispensable de prévoir l’intervention du juge administratif en ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique
Le présent article 7 bis, créé lors de l’examen du texte par la commission des lois, complète très utilement la rédaction initiale de ce projet de loi. Il va dans le sens du progrès puisque la mise à disposition de données semble de plus en plus indispensable à l’information de nos concitoyens.La communication simplifiée des données des différents services statistiques ministériels permettra aussi une compréhension plus précise de sujets très variés. Je pense en particulier aux données statistiques dont dispose la DARES, dont les publications régulières – DARES Analyses ou DARES Indicateurs – informent de manière très utile sur les ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Cet article 14 n’a l’air de rien et n’a été que très brièvement débattu en commission. Pourtant il est déterminant à plus d’un titre.D’abord parce qu’il permet de mettre enfin en avant deux disciplines artistiques du spectacle vivant qui pouvaient légitimement se vivre comme les parents pauvres du secteur : la marionnette et le cirque. L’introduction de ces pratiques dans la liste des artistes du spectacle telle que figurant dans le code du travail est donc la bienvenue.L’ajout d’un 13° mentionnant les conventions collectives du spectacle vivant étendues l’est tout autant puisqu’il sécurise les artistes qui ne se reconnaissent pas dans la ...
