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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
…tant en matière d’éducation que de culture, de signalétique ou de médias.C’est avec beaucoup de plaisir que j’appelle mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain à voter cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Mais la politique politicienne veut que vous refusiez ce texte qui contient de véritables progrès,…
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Monsieur Le Fur, je sais que vous mourez d’envie de voter cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Parce que la défense et la promotion des langues régionales nous préoccupaient, parce que nous étions bien conscients des difficultés que posait l’enseignement de ces langues, je remercie notre rapporteure Annie Le Houerou d’avoir effectué ce travail de synthèse et d’avoir rassemblé des députés autour d’un processus commun.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Ce long processus a commencé par l’adoption de la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, que notre collègue Marc Le Fur n’a pas réussi à promouvoir au Sénat.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Il est vrai que nous arrivons à un moment très important pour les langues régionales.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Ce ne sera pas obligatoire !
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
J’aimerais à présent revenir sur le contexte politique qui nous pousse à examiner aujourd’hui ce texte. Mes chers collègues, sans le refus obstiné du Sénat de ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires, nous n’en serions pas là. Faut-il rappeler que notre assemblée, en janvier 2014, avait donné, à une très large majorité, le feu vert pour ratifier ce texte, et que la ratification de cette charte était un engagement du Président de la République ? Ce rejet n’a pas seulement mis la France en porte-à-faux vis-à-vis de ses partenaires européens ; il a également été néfaste pour nos langues régionales, qui accusent un ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui un moment particulièrement important. Un an après le rejet par le Sénat de la charte européenne des langues régionales, notre assemblée examine à nouveau une proposition de loi qui vise à leur donner un statut protecteur. C’est la dernière occasion, sous cette législature, d’agir pour la promotion de ces langues, qui font la fierté de notre patrimoine et qui sont entrées dans notre Constitution depuis la révision de 2008.Je voudrais tout d’abord dire à quel point je suis heureux que notre assemblée se saisisse de ce texte. Nous ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Je connais votre force de conviction mais il serait schizophrénique, monsieur le Fur, qu’après avoir déposé quarante amendements vous oeuvriez pour qu’ils ne soient pas discutés. Nous allons donc faire en sorte que vous les défendiez et lorsque cette proposition de loi sera adoptée, je sais que nous pourrons compter sur vos capacités et votre force de conviction pour convaincre vos collègues du Sénat de l’inscrire à l’ordre du jour.Le groupe socialiste, écologiste et républicain votera contre cette motion.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
J’ai même cru comprendre à un moment votre regret que le Sénat ne soit pas resté à gauche.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Il a fait preuve de beaucoup de talent et de conviction mais nous nous demandons pourquoi tant de brio ce soir alors que nous aurions aimé, monsieur le Fur, que ce talent, cette force de conviction aient été employés à convaincre vos collègues du Sénat de ratifier la charte européenne des langues régionales.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
…et sa prestation fut surtout… séduisante.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
M. Le Fur est monté à la tribune pour un renvoi en commission qui a finalement relevé aussi de la motion de rejet préalable et de la discussion générale…
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, que n’a-t-on entendu sur les dispositions de l’article 1er ! Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, nos collègues de l’UMP-Les Républicains n’ont pas eu de mots assez forts pour démontrer sa prétendue dangerosité – danger pour la ligne éditoriale, danger pour la liberté d’entreprendre –, prétendant que nous mettions en danger la liberté d’informer alors qu’il s’agit de faire le contraire.Notre président-rapporteur a utilement rappelé, en particulier dans son excellent rapport, l’histoire de cette mesure appliquée à ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique
L’article 9, complété lors de son examen par la commission des lois, a une très forte valeur symbolique, puisqu’il inscrit dans la loi une nouvelle mission de service public. C’est un signe de la grande importance que revêtent, aujourd’hui, la mise à disposition et la publication des données.Cette disposition est une marque de la volonté de transparence du Gouvernement, mais aussi du fait que le politique est prêt à accompagner l’innovation. On peut d’ailleurs voir à l’oeuvre une véritable logique de long terme dans les décisions successives qui ont pu être prises par le Gouvernement. Ainsi, cet article 9 me semble être la suite logique du décret ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique
Le renforcement des missions et des pouvoirs de la Commission d’accès aux documents administratifs, ou CADA, va dans le sens du renforcement des autorités administratives indépendantes, dont le rôle de contrôle est essentiel.La CADA, créée en 1978, n’a pas forcément évolué aussi rapidement que la nature ou les moyens de diffusion des documents administratifs. La question de la publication, de marginale qu’elle était, est devenue centrale. Il est donc bienvenu d’élargir les conditions de saisine de la CADA, jusqu’à présent limitée aux cas de refus de communication. Il était devenu indispensable de prévoir l’intervention du juge administratif en ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique
Le présent article 7 bis, créé lors de l’examen du texte par la commission des lois, complète très utilement la rédaction initiale de ce projet de loi. Il va dans le sens du progrès puisque la mise à disposition de données semble de plus en plus indispensable à l’information de nos concitoyens.La communication simplifiée des données des différents services statistiques ministériels permettra aussi une compréhension plus précise de sujets très variés. Je pense en particulier aux données statistiques dont dispose la DARES, dont les publications régulières – DARES Analyses ou DARES Indicateurs – informent de manière très utile sur les ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Cet article 14 n’a l’air de rien et n’a été que très brièvement débattu en commission. Pourtant il est déterminant à plus d’un titre.D’abord parce qu’il permet de mettre enfin en avant deux disciplines artistiques du spectacle vivant qui pouvaient légitimement se vivre comme les parents pauvres du secteur : la marionnette et le cirque. L’introduction de ces pratiques dans la liste des artistes du spectacle telle que figurant dans le code du travail est donc la bienvenue.L’ajout d’un 13° mentionnant les conventions collectives du spectacle vivant étendues l’est tout autant puisqu’il sécurise les artistes qui ne se reconnaissent pas dans la ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2014 : Simplification de la vie des entreprises
Ça dépend du système !
Intervention en hémicycle le 22/07/2014 : Simplification de la vie des entreprises
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, en examinant ce nouveau texte de simplification de la vie des entreprises, nous devons avoir à l’esprit que ce n’est pas uniquement la vie des entreprises que ces mesures vont simplifier, mais dans de nombreux cas, la vie de tous nos concitoyens.Il s’agit donc d’un texte important, mais aussi et surtout d’un texte délicat, à construire et à écrire, tant, par nature, il se doit d’aborder des sujets et des préoccupations variées. Sous la précédente majorité, la simplification s’appelait « simplification du ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
…ainsi que Guy Verhofstadt, soutenu par nos collègues de l’UDI. Si je fais ce rappel, c’est que j’aimerais que chacun y voit clair et que certains de nos collègues ne se trompent pas de combat et d’adversaire.
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Sur un sujet politique comme le mécanisme d’arbitrage entre États et investisseurs, la réponse doit être politique et doit être apportée à l’échelle de l’Europe et non pas simplement au détour d’une proposition de résolution nationale.En mai 2013, alertés, nous avions déjà veillé à poser les limites que ne devait pas dépasser cet accord. À l’époque, une proposition de résolution avait été adoptée à l’unanimité. Elle pointait les dérives possibles, elle précisait les limites, elle détaillait les directions inacceptables. Pourtant, aujourd’hui, je m’interroge. Je me suis intéressé à la position prise par chacun des candidats à la ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je tenais à intervenir ce matin sur un sujet important, qui commence seulement à susciter l’intérêt qu’il mérite. L’Europe a trop tendance à être un pouvoir naïf qui semble méconnaître les règles économiques qui nous entourent. Mais nous ne devons pas, nous parlementaires français, être naïfs à notre tour. Une proposition de résolution comme celle dont nous débattons doit non pas être une simple incantation, un texte franco-français qui n’existerait que pour nous faire plaisir, mais bel et bien un texte de soutien, réaliste et efficace, à l’action de nos collègues et futurs collègues au ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
Dans mon département des Pyrénées-Orientales, dans le secteur du bâtiment, de nombreux chantiers sont attribués à des entreprises espagnoles. Naturellement, celles-ci ne sont pas plus performantes que les entreprises françaises, mais elles prennent parfois quelques libertés avec notre législation. En 2011, l’URSSAF et la MSA ont effectué des redressements pour cause de fraude aux cotisations sociales à hauteur de plus de 59 millions d’euros. Dans le secteur du bâtiment, le taux d’infraction lié au travail dissimulé avoisine les 14 %.Dans ce contexte, la solidarité du donneur d’ordre ou du maître d’ouvrage pour le paiement des salaires est désormais ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, je ne vous apprends rien : nos entreprises éprouvent de grandes difficultés pour pérenniser leur activité face à l’arrivée de sociétés et de travailleurs étrangers pour lesquels les salaires et les contributions sociales acquittées sont généralement moins élevés. La directive de 1996 prévoit que le versement des cotisations au titre de l’activité professionnelle d’un salarié détaché dans un État de l’Union s’effectue dans son pays d’origine, générant des pertes pour la Sécurité sociale et des distorsions de concurrence. De plus, les ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
…et nous devons en être satisfaits.C’est une avancée pour le bien de l’humanité mais, plus pragmatiquement, sans être cynique, c’est également une bonne nouvelle pour nos entreprises qui pourront enfin, à terme, lutter économiquement à armes égales avec des entreprises déloyales qui ne pensent qu’à leurs profits et qui devront respecter des règles de plus en plus contraignantes, au bénéfice de tous.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Je pense en particulier à certains de ses critères pour l’octroi d’autorisations : lutte contre les risques de détournement de technologie ou des équipements militaires ou de réexportation de ceux-ci dans des conditions non souhaitées ; compatibilité des exportations avec la capacité technique et économique du pays destinataire.Ces contraintes sont justes et nécessaires et nous avions raison de les instaurer. Nous devons donc nous féliciter de la mise en place de normes internationales régulant plus sévèrement le commerce de l’armement à l’échelle mondiale : l’Union européenne a ouvert la voie…
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
…qui nous ont fait prendre un retard considérable sur des matériels devenus essentiels et qui ont également mis en difficulté des PME, des PMI ou des ETI.Ce gouvernement renforce la coopération avec la recherche civile et nous devons nous en féliciter.Mais je tenais aussi à dire un mot sur les exportations, qui représentent aujourd’hui 30 % du chiffre d’affaires de nos entreprises de défense. Sur ce sujet, nous discutons dans des circonstances assez particulières. En effet, nous allons examiner bientôt dans cet hémicycle le nouveau Traité international sur le commerce des armes adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 avril dernier.Je ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Nous sommes donc loin des hésitations de la précédente majorité…
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Sans être un spécialiste des questions de défense, j’ai jugé important d’être présent ce soir, afin d’aborder ce projet de loi de programmation militaire sous un aspect qui me semble essentiel : celui de l’emploi.Je ne suis naturellement pas le seul, ni le premier, à souligner ici la haute qualité de notre industrie de défense. Le rapport annexé rappelle utilement les perspectives matérielles qui sont celles de l’armée française. Les récentes interventions extérieures nous ont permis de définir avec beaucoup de précision quels seront les besoins de notre armée à l’avenir et combien déterminant sera le rôle de nos entreprises du secteur pour ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il serait inconséquent de nier l'importance qu'a prise le numérique dans notre environnement tant personnel que professionnel. Si, aujourd'hui, de très nombreux jeunes sont parfaitement familiers avec ces nouveaux outils ou moyens de communication, ils se sont souvent formés seuls. La France a accumulé un lourd retard. Elle est aujourd'hui seulement le vingt-neuvième pays pour la formation des enfants et adolescents à l'utilisation des outils numériques.Le rapport rappelle utilement que, si des initiatives sont prises par l'État, ce sont aujourd'hui essentiellement les collectivités qui se sont engagées dans cette démarche. Dans ma région, le ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le président, la nouvelle rédaction de l'article L 121-6 du code de l'éducation est assurément une très bonne nouvelle.Je ne vais pas insister sur l'importance majeure que peut avoir l'éducation artistique et culturelle tout au long du parcours scolaire, mais plutôt rappeler le rôle que peut jouer une telle pratique dans le développement social de chaque élève.Car, si on parle fréquemment d'ouverture au monde quand on évoque l'éducation artistique, il s'agit souvent, pour de nombreux élèves, d'une ouverture à soi.Si l'intérêt de la pratique sportive fait aujourd'hui consensus, il convient de rappeler l'égale importance que peut avoir la pratique ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Instrument de réciprocité sur les marchés publics
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier la présidente de la commission des affaires européennes, qui a souhaité que nous puissions débattre en séance de cette résolution. Même si nous ne savons pas toujours ce qu'il advient des résolutions européennes une fois qu'elles sont adoptées, j'ai la certitude – et je crois qu'elle est partagée ce soir – que ce sujet est d'une extrême importance.Ce projet de règlement proposé par la Commission européenne pourrait bien être un tournant dans la mise en oeuvre du juste échange, dont nous parlons depuis si longtemps. Nous le savons, cette idée ne fait ...
