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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Jacques Krabal

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter définitivement un texte historique, d’origine parlementaire, dont l’initiative revient, pour la première version, à l’ensemble des groupes de la majorité, à la suite de la tragédie du Rana Plaza, survenue au Bangladesh en avril 2013, qui avait causé la mort de plus de mille ouvriers du textile travaillant dans des conditions extrêmement précaires et dangereuses.Ce texte a pour objectif de renforcer la responsabilité sociale des entreprises. La démarche est profondément humaniste et, de ce fait, ne pouvait être que collective. Elle a ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

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Jacques Krabal

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cher Alain, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui afin d’examiner à nouveau la proposition de loi de notre collègue Alain Tourret, portant réforme de la prescription en matière pénale. Après l’échec de la commission mixte paritaire hier et l’adoption du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale puis, je l’espère, demain au Sénat, il nous reviendra d’adopter en lecture définitive – enfin ! – ce texte fondamental, comme l’a exposé brillamment Alain Tourret. Nous remercions le Gouvernement ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Jacques Krabal

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire la semaine dernière, nous sommes aujourd’hui appelés à voter la proposition de loi de notre éminent collègue Dominique Potier sur la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle.À l’origine, cette proposition de loi reprend essentiellement des articles qui avaient été intégrés par voie d’amendement dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Jacques Krabal

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi que nous allons examiner en deuxième lecture dans notre hémicycle cet après-midi concerne un sujet particulièrement technique et mouvant : la régulation juridique du « trait de côte ».Pour ceux qui, comme moi, ne sont pas des spécialistes du littoral, je précise que le « trait de côte » est qu’on pourrait définir en termes courants comme la limite entre la terre et la mer dans des conditions de marée et météorologiques habituelles. Pour notre valeureuse rapporteure, Pascale Got, ce sujet n’a plus aucun secret et je tiens, au nom des députés du ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

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Jacques Krabal

Contrairement à l’article 6, l’article 7 de la présente proposition de loi nous pose question. Il vise en effet à donner une priorité, dans l’attribution des fréquences radio locales, aux éditeurs émettant en langue régionale, de la même manière que la loi favorise les radios associatives. Or il ne faut pas se tromper de combat. À l’heure où nos voisins d’outre-Manche organisent leur sortie de l’Union européenne, il faut plus que jamais engager des actions pour la défense, la promotion et la diffusion de la langue française. Là où l’anglais commençait à s’imposer dans les instances européennes, le français, langue de la Déclaration des ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

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Jacques Krabal

Cet article 6 confère au Conseil supérieur de l’audiovisuel le soin de veiller à la promotion des langues et cultures régionales dans l’audiovisuel. Il s’agit ici d’introduire un fondement légal pour évaluer la présence des langues et cultures régionales dans l’audiovisuel, et de valoriser les engagements librement souscrits par les éditeurs privés. Il s’agit aussi d’encadrer la place des langues et cultures régionales dans la sphère médiatique, en leur octroyant un rayonnement plus important.Instance indépendante, le CSA jouera ici un rôle équilibré, pour qu’à côté de l’indispensable promotion de la langue française, les langues et ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

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Jacques Krabal

Le combat en faveur des langues régionales est un marronnier législatif. Certains mènent le combat par conviction, d’autres par un souci électoraliste. Je ne fais partie ni des uns ni des autres. Par ailleurs, nous reprenons aujourd’hui le débat interrompu le 30 novembre sur une proposition de loi et non sur un projet de loi, ce qui tend à montrer que l’implication du Gouvernement dans ce texte se fait a minima.L’article 5 de la proposition de loi vise à étendre les aides directes et indirectes de l’État aux publications de presse et aux sites internet rédigés en langue régionale. Selon nous, cet article entre en contradiction avec le décret du 26 ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Jacques Krabal

Oui, ce texte est cohérent et pertinent, au regard du processus engagé par la loi sur la transition énergétique ou des objectifs de la COP21 pour lutter contre le réchauffement climatique et créer des emplois dans le cadre de la croissance verte.Nous nous félicitons de ces avancées importantes, sur lesquelles la France ne reviendra pas. Le processus lancé avec ce texte me paraît irréversible.La démocratie écologique, c’est la possibilité de choix donnée aux citoyens et aux élus. Eux seuls doivent pouvoir décider de l’exploitation de leurs sous-sols et, en ce qui concerne les gaz de schiste, la décision ne souffre aucune ambiguïté.Comme disait Jean de ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Jacques Krabal

Si la volonté d’adapter le code minier au droit de l’environnement est une idée relativement récente, qui repose sur un droit devenu trop imprévisible pour les acteurs, ce texte est l’aboutissement de longues années de labeur, notamment au sein de notre commission du développement durable.Notre droit minier, depuis son origine napoléonienne, en 1810, est un droit des exploitants miniers, personnifié par les opérateurs miniers et dominé par le « primat de l’exploitation ».Mais le droit de l’environnement a pris la place qu’il mérite, depuis les années 1990 jusqu’à l’accession au rang constitutionnel en 2004 avec la Charte de l’environnement, ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Jacques Krabal

Permets-moi, mon cher Jean-Paul, de te féliciter sincèrement. Tu nous démontres qu’un parlementaire peut jouer un rôle considérable dans la fabrique de la loi lorsqu’il s’engage pleinement pour une cause.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Jacques Krabal

…qui fut l’artisan vaillant, déterminé et talentueux de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Sans son travail remarquable, reconnu de tous, et sa préoccupation constante, à la fois courageuse et volontaire, sur des sujets complexes et sensibles, nous ne serions probablement pas réunis ici aujourd’hui.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Jacques Krabal

C’est peu dire que ce texte était attendu avec impatience, depuis plusieurs années, par toutes les parties prenantes : les parlementaires, les élus des territoires sur lesquels se trouvent des activités minières, les industriels, les associations et une part importante de nos concitoyens. Certes, il arrive en fin de mandature, mais au-delà des reproches, nous préférons dire que mieux vaut tard que jamais.Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens à remercier notre président et rapporteur du jour Jean-Paul Chanteguet…

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jacques Krabal

Nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, après l’échec de la commission mixte paritaire du fait des désaccords subsistant avec nos collègues du Sénat.Pourtant, sur ce texte, ce qui rassemble les deux chambres est plus important que ce qui les oppose. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, sept articles ont été adoptés conformes. Nous sommes favorables à la création de la Ville de Paris, collectivité territoriale avec un statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution. On vient de dire que ce statut était obsolète depuis ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jacques Krabal

C’est pourquoi le groupe RRDP votera contre la motion de rejet préalable.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jacques Krabal

Bien évidemment, notre groupe ne s’associe pas à cette motion de rejet et votera contre. Je suis quelque peu interpellé par la nature des propos que j’ai entendus. Je pense que la polémique qui est engagée ne sert personne. Vouloir attaquer dans cet hémicycle Mme le maire de Paris à travers un texte qui n’est certainement pas parfait mais dont le contenu a bien progressé, d’une manière constante, me paraît complètement hors de propos. Il faut examiner ce texte au fond.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

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Jacques Krabal

….proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.Ce texte, voté en première lecture par notre Assemblée à l’occasion d’une journée réservée de notre groupe, le 10 mars 2016, et par le Sénat, le 13 octobre 2016, est le résultat d’un travail en premier lieu transpartisan. J’en remercie notre collègue Georges Fenech, car notre groupe est favorable à l’esprit transpartisan ! Nous approuvons la volonté de travailler pour l’intérêt général, ce que nous avons fait avec le soutien et l’encouragement du garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, et l’appui de l’ensemble de nos collègues.Nos collègues Alain Tourret et ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

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Jacques Krabal

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la révolution est en marche, mais, pour ma part, je vais tenter d’y apporter un peu de calme.Nous nous retrouvons ce matin à l’occasion de la journée réservée du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, auquel j’appartiens afin d’examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi de notre éminent collègue révolutionnaire Alain Tourret…

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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jacques Krabal

Améliorer la qualité du transport en Île-de-France est une bonne chose, mais nous souhaiterions la même amélioration en milieu rural. Or je peux vous assurer que ce n’est pas le cas pour les dessertes du sud de l’Aisne, qu’il s’agisse du TER Vallée de la Marne ou de la ligne P du transilien. L’accessibilité et l’aménagement des quartiers de gare s’accélérera en Île-de-France, à Meaux ou à la Ferté-sous-Jouarre : c’est une bonne chose. Mais qu’en est-il de nos gares de provinces qui, elles aussi, mériteraient des travaux rapides ?En dehors de ces aspects, les relations entre les différents échelons territoriaux doivent être renforcées : ...

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