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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Monsieur le président, puisque je vous ai tant embêté avec les citations de La Fontaine (Sourires), permettez-moi de vous offrir, en même qu'une cuvée spéciale « Jean-Paul Chanteguet » d'un champagne de Château-Thierry, un exemplaire de ses fables…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste s'associe bien entenduaux remerciements et à l'hommage rendu au président et au secrétariat de la commission, et tient à mettre en avant les qualités, réelles, d'écoute, de dialogue qui se sont fait jour dans cette Commission, dans un climat de cordialité des plus agréables. Nous y venions avec beaucoup de plaisir, sans aucune réticence, ce qui ne peut qu'être profitable.Je salue l'état d'esprit, mais aussi la pugnacité, le goût du travail, une certaine discrétion, et l'autorité naturelle du président ainsi que sa constante bienveillance. Cette autorité m'a rappelé à plusieurs reprises que je ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter définitivement un texte historique, d’origine parlementaire, dont l’initiative revient, pour la première version, à l’ensemble des groupes de la majorité, à la suite de la tragédie du Rana Plaza, survenue au Bangladesh en avril 2013, qui avait causé la mort de plus de mille ouvriers du textile travaillant dans des conditions extrêmement précaires et dangereuses.Ce texte a pour objectif de renforcer la responsabilité sociale des entreprises. La démarche est profondément humaniste et, de ce fait, ne pouvait être que collective. Elle a ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Tout d'abord, je veux remercier au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), la présentation synthétique et pédagogique de notre collègue François-Michel Lambert sur les enjeux du secteur de la logistique, son avenir et les défis qui l'attendent.S'il était encore besoin de le souligner, cette activité est très importante pour notre économie, elle concerne quasiment tous les secteurs d'activité, et pour certains, les coûts de livraison et d'acheminement pèsent lourd dans les comptes d'exploitation. Il y a un sujet sur la compétitivité de nos entreprises, c'est un facteur parfois majeur. L'approvisionnement, la gestion ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cher Alain, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui afin d’examiner à nouveau la proposition de loi de notre collègue Alain Tourret, portant réforme de la prescription en matière pénale. Après l’échec de la commission mixte paritaire hier et l’adoption du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale puis, je l’espère, demain au Sénat, il nous reviendra d’adopter en lecture définitive – enfin ! – ce texte fondamental, comme l’a exposé brillamment Alain Tourret. Nous remercions le Gouvernement ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire la semaine dernière, nous sommes aujourd’hui appelés à voter la proposition de loi de notre éminent collègue Dominique Potier sur la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle.À l’origine, cette proposition de loi reprend essentiellement des articles qui avaient été intégrés par voie d’amendement dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la ...
Question orale du 01/02/2017 : Retraites agricoles
Je le dis sans polémique : ces bas revenus sont la conséquence des politiques menées durant les législatures précédentes, de droite comme de gauche. Même si, au cours de la présente mandature, 900 millions d’euros ont été consacrés à la revalorisation des retraites agricoles, c’est encore bien insuffisant. Selon les organisations professionnelles et syndicales, les modalités de financement de la retraite complémentaire obligatoire – RCO – sont dans le rouge et le fonds de réserve de la Mutualité sociale agricole – MSA – est à zéro.Comment, dans ces conditions, pouvez-vous nous garantir le financement des retraites agricoles à 75 % du SMIC ...
Question orale du 01/02/2017 : Retraites agricoles
Monsieur le ministre de l’agriculture, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur au début de l’année pour l’emploi et le pouvoir d’achat : crédit d’impôt pour l’emploi à domicile et pour les associations ; 1 milliard d’euros de baisse d’impôt sur le revenu pour cinq millions de foyers fiscaux et 40 euros de plus par mois, du fait de la baisse de la CSG, pour 550 000 retraités. Ce sont de bonnes décisions.Ces mesures apparaissent pourtant bien insuffisantes pour les habitants de notre pays – c’est ce qu’ils nous disent lors des cérémonies de voeux et des assemblées générales des associations et des syndicats agricoles. Les remarques ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Rien ne pèse tant qu'un secret, comme le disait Jean de La Fontaine dans sa fable Les Femmes et le secret. J'ai entendu le président de notre Commission dire qu'il fallait sortir de l'opacité, et je voudrais saluer la volonté de transparence des auteurs de ce rapport d'information, car je suis convaincu que la transparence et la science nous seront nécessaires pour nous affranchir des passions qui entourent les débats sur le nucléaire.La question du démantèlement des installations nucléaires est infiniment complexe pour ceux qui ne sont pas experts en ce domaine – je ne le suis pas et j'imagine que peu de mes collègues le sont –, et je pense que cette ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi que nous allons examiner en deuxième lecture dans notre hémicycle cet après-midi concerne un sujet particulièrement technique et mouvant : la régulation juridique du « trait de côte ».Pour ceux qui, comme moi, ne sont pas des spécialistes du littoral, je précise que le « trait de côte » est qu’on pourrait définir en termes courants comme la limite entre la terre et la mer dans des conditions de marée et météorologiques habituelles. Pour notre valeureuse rapporteure, Pascale Got, ce sujet n’a plus aucun secret et je tiens, au nom des députés du ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Contrairement à l’article 6, l’article 7 de la présente proposition de loi nous pose question. Il vise en effet à donner une priorité, dans l’attribution des fréquences radio locales, aux éditeurs émettant en langue régionale, de la même manière que la loi favorise les radios associatives. Or il ne faut pas se tromper de combat. À l’heure où nos voisins d’outre-Manche organisent leur sortie de l’Union européenne, il faut plus que jamais engager des actions pour la défense, la promotion et la diffusion de la langue française. Là où l’anglais commençait à s’imposer dans les instances européennes, le français, langue de la Déclaration des ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Cet article 6 confère au Conseil supérieur de l’audiovisuel le soin de veiller à la promotion des langues et cultures régionales dans l’audiovisuel. Il s’agit ici d’introduire un fondement légal pour évaluer la présence des langues et cultures régionales dans l’audiovisuel, et de valoriser les engagements librement souscrits par les éditeurs privés. Il s’agit aussi d’encadrer la place des langues et cultures régionales dans la sphère médiatique, en leur octroyant un rayonnement plus important.Instance indépendante, le CSA jouera ici un rôle équilibré, pour qu’à côté de l’indispensable promotion de la langue française, les langues et ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Le combat en faveur des langues régionales est un marronnier législatif. Certains mènent le combat par conviction, d’autres par un souci électoraliste. Je ne fais partie ni des uns ni des autres. Par ailleurs, nous reprenons aujourd’hui le débat interrompu le 30 novembre sur une proposition de loi et non sur un projet de loi, ce qui tend à montrer que l’implication du Gouvernement dans ce texte se fait a minima.L’article 5 de la proposition de loi vise à étendre les aides directes et indirectes de l’État aux publications de presse et aux sites internet rédigés en langue régionale. Selon nous, cet article entre en contradiction avec le décret du 26 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Je félicite notre rapporteure pour le travail qu'elle a accompli en s'appuyant en partie sur l'action précédemment engagée par notre collègue Chantal Berthelot, qui partage avec elle la présidence du Comité de national de suivi de la stratégie nationale de la gestion intégrée du trait de côte.Nous avons largement abordé ce sujet en commission. Ainsi, le 12 février 2014, nous recevions M. Éric Chaumillon, enseignant chercheur à l'Université de La Rochelle et directeur adjoint de l'unité mixte de recherche « Littoral Environnement et Sociétés », qui a souligné l'urgence à agir. À ce jour, 24 % du littoral métropolitain subit une érosion et 23 % des ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Oui, ce texte est cohérent et pertinent, au regard du processus engagé par la loi sur la transition énergétique ou des objectifs de la COP21 pour lutter contre le réchauffement climatique et créer des emplois dans le cadre de la croissance verte.Nous nous félicitons de ces avancées importantes, sur lesquelles la France ne reviendra pas. Le processus lancé avec ce texte me paraît irréversible.La démocratie écologique, c’est la possibilité de choix donnée aux citoyens et aux élus. Eux seuls doivent pouvoir décider de l’exploitation de leurs sous-sols et, en ce qui concerne les gaz de schiste, la décision ne souffre aucune ambiguïté.Comme disait Jean de ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Si la volonté d’adapter le code minier au droit de l’environnement est une idée relativement récente, qui repose sur un droit devenu trop imprévisible pour les acteurs, ce texte est l’aboutissement de longues années de labeur, notamment au sein de notre commission du développement durable.Notre droit minier, depuis son origine napoléonienne, en 1810, est un droit des exploitants miniers, personnifié par les opérateurs miniers et dominé par le « primat de l’exploitation ».Mais le droit de l’environnement a pris la place qu’il mérite, depuis les années 1990 jusqu’à l’accession au rang constitutionnel en 2004 avec la Charte de l’environnement, ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Permets-moi, mon cher Jean-Paul, de te féliciter sincèrement. Tu nous démontres qu’un parlementaire peut jouer un rôle considérable dans la fabrique de la loi lorsqu’il s’engage pleinement pour une cause.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
…qui fut l’artisan vaillant, déterminé et talentueux de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Sans son travail remarquable, reconnu de tous, et sa préoccupation constante, à la fois courageuse et volontaire, sur des sujets complexes et sensibles, nous ne serions probablement pas réunis ici aujourd’hui.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
C’est peu dire que ce texte était attendu avec impatience, depuis plusieurs années, par toutes les parties prenantes : les parlementaires, les élus des territoires sur lesquels se trouvent des activités minières, les industriels, les associations et une part importante de nos concitoyens. Certes, il arrive en fin de mandature, mais au-delà des reproches, nous préférons dire que mieux vaut tard que jamais.Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens à remercier notre président et rapporteur du jour Jean-Paul Chanteguet…
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Très bien !
