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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/03/2016

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Jacques Moignard, député

Jacques Moignard Dans ma mairie, je cherche un directeur de crèche et je n'en trouve pas. À l'inverse, pour la voirie j'ai une femme très compétente et qui a du caractère. De nos débats aujourd'hui, je retiens en particulier que c'est la liberté qui fait l'égalité.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015

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Jacques Moignard

Je souhaite tout d'abord féliciter les rapporteurs pour leur travail, et notamment pour avoir balayé en première partie la nostalgie du service national sous son ancienne forme. En effet, nombre de nos concitoyens, comme d'élus, apparaissent nostalgiques et sont favorables à son rétablissement. Permettez-moi une remarque : à mon sens, votre rapport n'aborde pas suffisamment le contexte. Je siège dans cette commission depuis 2012 et, reconnaissons-le, les questions de défense ont acquis une importance nouvelle à la suite de l'intervention Serval au Mali. Votre rapport pourrait être enrichi, me semble-t-il, en liant davantage le contexte et les propositions que ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015

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Jacques Moignard

Monsieur le ministre, votre intervention apaise les inquiétudes qui se sont exprimées et facilite, si besoin est, l'approbation de la politique budgétaire menée en matière de défense du territoire national et d'opérations extérieures. Hausse des crédits de 600 millions d'euros, création nette de 2 300 emplois, accroissement de la contribution de la réserve opérationnelle grâce à une hausse des crédits de l'ordre de 88 millions d'euros, dotation supplémentaire de l'ordre de 500 millions d'euros sur la période 2016-2019 au profit des matériels les plus sollicités en opération, prolongation de l'expérimentation du service militaire volontaire : autant ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/09/2015

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Jacques Moignard

Une question quelque peu innocente, madame et messieurs : le fait d'être auditionnés ensemble pourrait nous laisser à penser qu'il y a une certaine complicité entre vos trois pays. Sur ce tampon qui est fait entre la mer Baltique, la Russie et la Biélorussie, existe-t-il de façon formelle ou concrète une sorte d'entente, de connivence entre vos trois pays ?

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/07/2015

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Jacques Moignard

Il existe un exemple de parité fameux : la cellule familiale, au sein de laquelle le partage du pouvoir doit être pris en compte. S'il était plus égal dans ce cadre, il le serait sans doute davantage dans les institutions.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/05/2015

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Jacques Moignard

Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient évidemment l'actualisation de la LPM 2014-2019, et ce pour plusieurs raisons.Elle était tout d'abord prévue. L'article 6 de la LPM que nous avons adoptée en décembre 2013 prévoit en effet que « la présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont la première interviendra avant la fin de l'année 2015 ». En raison des événements et à la suite du conseil de défense qui s'est tenu à la fin du mois d'avril, le Gouvernement n'a pas attendu cette échéance. Les quelque 31,4 milliards de crédits de la défense sont sanctuarisés pour 2015 et les 3,8 milliards de crédits ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/03/2015

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Jacques Moignard

Vous avez évoqué la multiplicité des acteurs qui interviennent dans le champ social, monsieur le président. Je me réjouis d'ailleurs que les départements conservent leurs compétences en la matière. Cependant, les personnes en situation de pauvreté sont confrontées à un dédale administratif insupportable ! Nous recevons dans nos mairies des gens désorientés, et nous le sommes nous-mêmes car les réponses des différents organismes à nos questions ne sont pas toujours cohérentes ! Ainsi, une personne en situation de pauvreté extrême, ne disposant plus d'aucune ressource, s'est récemment adressée à moi. Elle a atteint l'âge de la retraite après avoir ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2015

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Jacques Moignard

Monsieur le ministre, mesdames les présidentes, vous avez mis l'accent sur l'écart qui existe entre la parole et les actes.Nous disposons en France d'une structure qui fonctionne très bien, le Planning familial, qui pourrait être reproduit dans d'autres pays. Notre efficacité sur le terrain pourrait donc commencer par cet outil, qui a l'avantage d'associer les acteurs locaux, comme le font des ONG dans certains pays.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/02/2015

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Jacques Moignard

Ma question porte sur le plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous sommes confrontés depuis de nombreuses années au désespoir des femmes subissant des violences et ne disposant pas de solution d'hébergement. Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué l'objectif consistant à créer 1 650 places d'hébergement d'urgence, mais je voudrais appeler votre attention sur la complexité de ce dispositif, découlant du fait qu'il repose généralement sur le regroupement d'établissements, ce qui est source de complications administratives. Je me demande s'il ne serait pas possible de s'appuyer sur les centres ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/02/2015

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Jacques Moignard

Votre proposition de créer des établissements publics est-elle réellement pertinente compte tenu de leurs difficultés actuelles ?

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/12/2014

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Jacques Moignard

Votre conclusion, sur l'éducation et la prévention, est très rassurante. En effet, si l'IVG et la prescription de la pilule contraceptive sont des actes médicaux, la santé ne relève pas uniquement des professionnels de santé. Il reste beaucoup à faire en matière d'éducation à la santé sexuelle et reproductive, et les intervenants ne doivent pas être les seuls médecins, infirmières ou sages-femmes.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/11/2014

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Jacques Moignard

La fermeture du centre de ravitaillement de Castelsarrasin en 2015 a en effet été rendue officielle il y a peu. Pourriez-vous nous indiquer comment cette mesure s'inscrit dans la restructuration plus large des approvisionnements pétroliers dans le grand Sud-Ouest ? Le reclassement des 29 personnels concernés par la fermeture de ce centre est en bonne voie et l'action du délégué régional aux restructurations de la Défense en la matière est efficace.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/11/2014

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Jacques Moignard

La dernière recommandation sur la protection des mineures menacées de mutilations sexuelles mentionne la présentation d'un certificat médical tous les deux ans. Il me semble que ce certificat devrait être présenté au moins tous les ans.

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Commission élargie - Intervention le 20/10/2014

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Jacques Moignard

Monsieur le secrétaire d'État, au moins sept des engagements qui avaient été pris ont été tenus, et je vous en remercie. Je citerai l'ouverture de l'indemnisation aux orphelins des déportés résistants et le monument dédié à la mémoire des militaires français morts en opérations extérieures.Mon propos concernera plus particulièrement l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Malgré la dotation de 10 millions d'euros inscrite chaque année au sein du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la loi de finances, l'indemnisation reste très rare, puisque le taux de rejet des dossiers déposés auprès du Comité ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/07/2014

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Jacques Moignard, rapporteur

Jacques Moignard La quinzième recommandation vise à développer la collecte de donnés sexuées et à renforcer l'information du Parlement. Il est important de disposer de plus d'indicateurs sexués.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/07/2014

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Jacques Moignard, rapporteur

Jacques Moignard Je précise à cet égard que l'article 25 du projet de loi prévoit d'inscrire dans la loi l'obligation pour les établissements, lieux de vie et d'accueil de signaler aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement ou évènement susceptible d'affecter la santé, la sécurité, le bien-être, ou le respect des droits des personnes accueillies, et sont particulièrement visées les situations de maltraitance.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/07/2014

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Jacques Moignard, rapporteur

Jacques Moignard N'existe-t-il pas d'ores et déjà un numéro vert concernant la maltraitance envers les personnes âgées ?

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