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Intervention en hémicycle le 01/03/2016 : Protection de l'enfant
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nos travaux relatifs à la proposition de loi sur la protection de l’enfant s’achèvent aujourd’hui par cette lecture définitive. Tout au long de son parcours – pas moins d’un an et demi, cela a été rappelé –, nous avons eu le loisir de répéter que l’enjeu de cette proposition de loi était de renforcer et d’améliorer la prise en charge des enfants et des jeunes en difficulté, et ce, de façon équitable sur l’ensemble du territoire français. C’est donc dans la prolongation de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2015 : Adaptation de la société au vieillissement
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui afin d’étudier le texte sur l’adaptation de la société au vieillissement issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui a abouti le 2 décembre dernier.Enfin ! pourrais-je m’exclamer, car l’examen de ce projet de loi, traduction d’un engagement de François Hollande avait déjà pris près d’un an de retard alors qu’il s’agit de « réformer la dépendance pour mieux accompagner l’autonomie ».Les articles qui restaient en discussion ont donc fait ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2015 : Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Madame la secrétaire d’État, nous comptons sur vous pour accompagner cette phase de restructuration, notamment dans les petites chambres des départements ruraux et montagnards qui connaissent des difficultés financières considérables.S’agissant des chambres de métiers et de l’artisanat, le projet de loi autorise la création de chambres interdépartementales, résultant de la fusion de chambres départementales, et précise les modalités de regroupement des chambres de niveau infra-régional en chambres de région, ceci afin de renforcer l’intégration régionale du réseau.Au cours de l’examen du projet de loi Macron, ces dispositions avaient recueilli, ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2015 : Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, après la loi de 2005 et la grande réforme de 2010, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un projet de loi consacré à l’organisation des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.Au-delà de la loi, les réseaux ont connu ces dernières années des évolutions substantielles pour accompagner les transformations de leurs ressortissants. Tout au long des débats, souvent houleux et polémiques, sur les changements subis ou effectués par les réseaux eux-mêmes, une ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2015 : Accord entre la france et l'agence spatiale européenne sur le centre spatial guyanais
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la fois base de lancement française et européenne, le Centre spatial guyanais, basé à Kourou, englobe l’ensemble du site spatial, les installations et les moyens qui concourent à la réalisation des lancements d’Ariane, de Soyouz et de Vega, ainsi que les usines de production. Il regroupe des établissements de plusieurs acteurs du secteur spatial européen, en particulier ceux du Centre national d’études spatiales, de l’Agence spatiale européenne, d’Arianespace, d’Astrium Space Transportation, de Regulus et d’Europropulsion.Ses missions ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2015 : Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons la proposition, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale.La proposition de loi, présentée par nos collègues sénateurs du groupe socialiste et républicain vise à corriger une malfaçon législative issue de nos débats à l’occasion des lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. En effet, l’adoption de l’article 16 de la loi ordinaire a eu pour conséquence la suppression involontaire des sanctions pénales encourues par les personnes ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2015 : Information de l'administration et protection des mineurs
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs.L’article 1er vise à mettre en place deux dispositifs : d’une part, un dispositif général ouvrant la possibilité, pour le ministère public, d’informer par écrit l’administration de l’existence d’une condamnation ou de poursuites contre une personne qu’elle emploie ; d’autre part, un dispositif spécial rendant obligatoire l’information de ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Le rôle de l’UNOCAM a des incidences financières, mais les questions générales de santé publique dépassent son champ de compétences : les mutuelles et les complémentaires santé, qui ne sont pas des payeurs aveugles à ces questions, doivent donc être consultées spécifiquement.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Dans la mesure où l’amendement du Gouvernement répondrait en partie à mes préoccupations, je retire volontiers celui que j’ai présenté.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Il s’agit de permettre qu’un éco-PTZ soit consommé par étapes et sur plusieurs années puisqu’il a été constaté que plus de 65 % des projets n’aboutissaient pas, avec, bien sûr, des conditions, qui sont au nombre de trois.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Cet amendement a pour objet de permettre au bénéficiaire d’un éco-prêt à taux zéro qui n’aurait pas consommé la totalité des 30 000 euros par logement de bénéficier de ce qui reste l’année suivante.L’intégralité de l’enveloppe n’étant pas toujours consommée avec un seul dossier, il est proposé de pouvoir l’utiliser sur deux ans.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Il s’agit du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique, le CITE. Il faut savoir que 9 % du parc de logements en France est composé de résidences secondaires, situées très souvent dans des zones rurales telles que la Creuse, la Corrèze, le Lot, l’Ardèche, l’Ariège et j’en passe ; or ces zones ne disposent pas d’outil de relance pour leur activité.Par cet amendement, je propose d’élargir le CITE aux résidences secondaires pour une année, uniquement dans les zones de revitalisation rurale, afin de provoquer un effet de relance, vital pour nombre d’artisans et de très petites entreprises dans ces territoires.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Il convient de prendre en considération le fait que des maisons de santé pluriprofessionnelles sont ouvertes de-ci de-là, surtout sur les territoires ruraux « délaissés » comme on dit maintenant, ou isolés. Souvent les communes prennent en charge la maîtrise d’ouvrage et n’arrivent pas à boucler le plan de financement.Aussi l’amendement propose-t-il que l’État les fasse bénéficier d’une exonération permanente de taxe foncière, dans le cas où les revenus tirés de l’exploitation de l’immeuble serviraient exclusivement au remboursement des frais de construction et fonctionnement des maisons de santé.Cet amendement concernerait, fin 2015, ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
L’amendement propose de remplacer les références aux gîtes ruraux par des références aux meublés de tourisme, ce qui n’est pas sans conséquences, car le gîte rural est actuellement défini, sur le plan fiscal, de manière autonome. Notre objectif est que le texte prenne en compte de la même manière tous les hébergements meublés.Je note avec satisfaction que la rapporteure propose de doubler les pénalités éventuelles, ce qui permettra que ces logements soient davantage loués ou vendus.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Peut-être pas par vous, mais par votre groupe, en la personne de M. Arnaud Richard. Il faudrait peut-être remettre l’ouvrage sur le métier aujourd’hui.
