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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017

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Jean Grellier

Madame Marie-Noëlle Battistel, l'industrie aura un rôle fondamental à jouer en matière de transition énergétique. Demain, il faudra en effet réinventer les moyens de production. C'est pourquoi il nous a semblé judicieux de proposer de mettre en place une démarche collaborative entre tous les acteurs pour accompagner une mutation énergétique porteuse de nouvelles productions industrielles et de conséquences sur l'économie du carbone.Il reste un important problème à régler en matière de formation. Nous n'avons pas encore trouvé aujourd'hui les moyens de répondre précisément aux besoins de l'industrie. Des réflexions peuvent bien avoir lieu au niveau ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017

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Jean Grellier

Comme vous l'avez rappelé, ce groupe de travail a été mis en place à l'initiative de la commission des affaires économiques et de la commission des finances. Il avait aussi pour particularité d'associer les représentants du monde industriel, notamment à travers le Groupement des fédérations industrielles (GFI), le Cercle de l'industrie et l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).Son objectif était de traiter de manière transversale les problématiques industrielles de notre pays et de faire quelques propositions afin de mieux définir la priorité donnée à l'industrie et de mieux intégrer cette priorité dans les politiques publiques. Nous ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017

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Jean Grellier

Je voudrais rebondir sur le souhait exprimé par M. Yves L'Épine de voir l'État jouer un rôle de stratège dans le domaine de l'industrie. Au cours des dernières années, la puissance publique a pris diverses initiatives. Un Conseil national de l'industrie a été créé et l'un de ses quatorze comités stratégiques de filière est dédié aux industries de santé. Ces comités passent des contrats avec l'État concernant des actions à conduire. L'Alliance pour l'industrie du futur est issue de trente-quatre plans industriels dont trois sont destinés aux industries de santé. Citons aussi les pôles de compétitivité, et les schémas régionaux de développement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017

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Jean Grellier

Je me permets de relayer la question que souhaitait vous poser Mme Corinne Ehrel qui a dû rejoindre l'hémicycle et qui concerne le déploiement du très haut débit.La Cour des comptes estime aujourd'hui que l'objectif de couverture intégrale du territoire prévu pour 2022 ne pourra pas être tenu et qu'il nécessiterait 35 milliards d'euros au lieu des 20 milliards initialement prévus, en raison du retard accumulé dans les zones moins denses.Partant de ce constat, la Cour des comptes a fait plusieurs recommandations à l'ARCEP. Comment les analysez-vous ? Quelles actions vont découler de ces recommandations, pour accroître la concurrence sur le marché à destination ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/01/2017

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Jean Grellier, président

Jean Grellier Mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser notre présidente, Mme Frédérique Massat. De retour de Colombie où elle a accompagné le Président de la République en tant que présidente du groupe d'amitié France-Colombie, elle nous rejoindra plus tard.Nous examinons aujourd'hui le rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).Pour le contrôle de l'application de cette loi, notre commission avait désigné le 20 octobre 2015 deux binômes de rapporteurs : M. Daniel Goldberg et M. Jean-Marie Tétart pour les ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017

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Jean Grellier, président

Jean Grellier Notre pays s'est doté d'une structure partenariale dans le domaine industriel, le Conseil national de l'industrie. Chaque comité stratégique de filière a réfléchi à différents aspects pour accompagner le développement industriel de notre pays. Y a-t-il aujourd'hui suffisamment de relations entre les réflexions de ces comités stratégiques de filière et celles des différents intervenants en matière d'exportation ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017

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Jean Grellier, président

Jean Grellier Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence de Mme la présidente de la commission des affaires économiques, actuellement en déplacement en Colombie avec le Président de la République, qu'elle accompagne en sa qualité de présidente du groupe d'amitié France-Colombie de l'Assemblée nationale.Monsieur le secrétaire d'État, vous nous présentez aujourd'hui la deuxième édition du rapport sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne. Ce document fait la part belle à l'action des pouvoirs publics en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Afin de soutenir les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017

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Jean Grellier, président

Jean Grellier Merci de ces réponses précises et complètes.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017

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Jean Grellier, président

Jean Grellier Je laisse maintenant nos deux rapporteures répondre aux questions.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016

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Jean Grellier, président

Jean Grellier Je remercie nos invités. Cette audition montre, à travers la complémentarité entre la culture et l'économie, l'importance de ce secteur industriel, en termes d'aménagement et d'animation de nos territoires.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016

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Jean Grellier, président

Jean Grellier Je remercie nos invités pour ce tour d'horizon complet de l'industrie du cinéma. La parole est aux représentants des groupes, puis aux autres orateurs.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016

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Jean Grellier, président

Jean Grellier Je vous prie de bien vouloir excuser Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, qui, avec le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, et le directeur général de la gendarmerie nationale, assiste à la cérémonie d'hommage au major Christian Rusig, commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie de Tarascon-sur-Ariège, décédé tragiquement samedi soir dans l'exercice de ses fonctions.Nous sommes réunis aujourd'hui pour une table ronde consacrée à l'industrie du cinéma. Je souhaiterais d'abord remercier nos invités d'avoir répondu à notre invitation : Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 04/11/2016

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Jean Grellier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'industrie

Jean Grellier L'examen du budget de l'industrie s'inscrit, cette année, dans un contexte économique plus favorable que l'année dernière. Nous constatons une reprise de l'investissement, une diminution du taux de destruction d'emplois industriels et l'augmentation du taux de marge des entreprises. Ces bons résultats témoignent, en partie, des effets du pacte de responsabilité.Le redressement industriel doit cependant demeurer une priorité nationale. L'industrie a un effet d'entraînement extrêmement important sur l'ensemble de l'économie puisque le secteur industriel assure 74 % des exportations et 80 % de la recherche et développement privée. Il faut pérenniser la politique ...

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Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 12/10/2016

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Jean Grellier

Je m'associe à ce que vient de dire mon collègue quant à la qualité de ce rapport. Lorsque nous avons débuté cette mission, il nous était difficile d'imaginer l'importance des travaux auxquels elle allait conduire et la perspective positive qui pouvait s'ouvrir au secteur automobile, compte tenu des problèmes qu'il rencontrait il y a encore un an ou deux.Je relève l'importance de la proposition n°1 et le parallèle qui est fait, dans le document de synthèse qui nous a été remis, entre les engagements de l'État et ceux de la filière. Cette méthode me paraît tout à fait intéressante, dans la période que nous vivons, pour redonner à l'industrie automobile la ...

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Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 21/09/2016

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Jean Grellier

Lors de nos auditions, il a souvent été question de neutralité technologique de la part des pouvoirs publics. Les décisions fiscales ou de soutien à l'une ou l'autre des options retenues en matière énergétique peuvent contribuer à atténuer cette neutralité. A également été présentée comme problématique la mutation technologique des véhicules existants, notamment par le biais du rétrofit des moteurs. Y a-t-il des réflexions en ce domaine, les industriels étant un peu réservés à l'égard de ces possibilités ? Qu'en pensez-vous ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2016

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Jean Grellier

Je souhaite connaître votre avis sur le développement de la filière de la méthanisation agricole. Cette filière s'interroge sur son avenir, tant pour les structures existantes, quant aux conditions de reprise du prix de l'électricité ou du gaz, que pour les projets, aujourd'hui dans l'attente de l'avis de la CRE et des décisions gouvernementales. Ce stand-by a également des conséquences sur les entreprises industrielles qui se sont engagées dans le développement de cette filière.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2016

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Jean Grellier

Vous avez rappelé, Madame la rapporteure, ce qui nous conduit à examiner aujourd'hui ce projet de loi de ratification : la France s'est engagée à supprimer les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz pour les entreprises et les collectivités à compter du 1er janvier 2016. La suppression légale de ces tarifs a rendu caducs les contrats qui liaient les clients concernés à leurs fournisseurs, les exposant ainsi au risque d'une interruption de fourniture. Malgré cela, nombreuses sont les entreprises et les collectivités qui n'ont pas encore effectué les démarches nécessaires.L'article 25 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a prévu une ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2016

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Jean Grellier

Quelles relations entretenez-vous avec les comités stratégiques de filière du Conseil national de l'industrie ? Quelles suites donnez-vous à leurs recommandations ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016

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Jean Grellier

Je précise que le groupe Socialiste, écologiste et républicain aura la même attitude d'abstention constructive sur l'ensemble des amendements. Il faudra se rapprocher du Gouvernement pour discuter de certains aspects techniques que j'ai soulevés tout à l'heure.Il conviendra également de mettre en cohérence l'amendement CE10 et l'amendement que notre groupe a déposé sur le projet de loi Sapin 2.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016

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Jean Grellier

Nous sommes amenés à étudier la proposition de loi visant à accroître les obligations des compagnies aériennes vis-à-vis de leurs clients, en rendant automatique le remboursement du prix du billet d'avion lorsque le titulaire d'un billet n'a pas pu voyager sur le vol qu'il avait réservé.Comme l'a dit M. le rapporteur, notre assemblée a déjà adopté, dans le cadre de la loi de 2014 relative à la consommation, un dispositif confortant le droit du consommateur afin de lui permettre de demander le remboursement par la compagnie aérienne des taxes aéroportuaires individualisées lorsqu'il n'a pas effectivement voyagé. Ainsi, le code de la consommation, dans son ...

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