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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Jean Jacques Vlody

Je suivrai bien évidemment la recommandation de Mme la ministre, mais je vais auparavant compléter mon explication. Il s’agirait donc d’un système qui donnerait une garantie au chèque. Aujourd’hui, dans nos territoires mais aussi ailleurs, les chèques ne sont plus acceptés en raison de problèmes de crédibilité de paiement, et nos économies, nos entreprises, en souffrent. Ce nouveau dispositif n’a rien à voir avec la carte bancaire, monsieur le rapporteur, mais il garantit le chèque au même niveau que ladite carte bancaire. Je comprends d’ailleurs que cela mette le ministère de l’économie et des finances quelque peu en difficulté – d’où ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Jean Jacques Vlody

Voici un amendement un peu particulier en ce qu’il propose d’ouvrir la voie de l’expérimentation à certains moyens de paiement dans les outre-mer. Une entreprise ultramarine, réunionnaise de surcroît, a mis au point un système de garantie contre la falsification des chèques bancaires. Mais la mise en place de ce dispositif pose certains problèmes au regard du code monétaire et financier, et surtout d’une disposition précise : pour qu’un chèque soit endossable, il faut qu’il soit signé par celui qui doit l’encaisser lorsqu’il est déposé à la banque.Le nouveau dispositif dispenserait complètement de la manipulation matérielle, assurant ainsi ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/05/2016

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Jean Jacques Vlody

La raison invoquée était le non-respect de la loi sur l'eau. Mais les investissements nécessaires pour la construction des réseaux d'assainissement étaient évalués, il y a trois ou quatre ans, à 800 millions d'euros pour l'ensemble du territoire de La Réunion. Je souhaiterais d'ailleurs savoir si ce type d'investissement est toujours éligible aux fonds européens ou si vous préconisez le rétablissement de cette éligibilité qui aurait été supprimée. On a soutenu, à La Réunion, que ni l'Etat, ni l'Europe n'acceptaient plus de financer les réseaux primaires d'assainissement. Or ni le département, ni, a fortiori, les collectivités, ne disposent des ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/05/2016

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Jean Jacques Vlody

Il était intéressant, voire indispensable, de dresser l'état des lieux, même si nous connaissons tous les grandes données du problème. Mais il convient maintenant de savoir comment on va le régler, ce problème. Comme vous l'avez dit dans votre conclusion, la question centrale est celle du financement des investissements. A La Réunion, nous avons connu une situation particulière, où le préfet a fini par recourir à une forme extrême de coercition, engageant des poursuites contre des maires pour des problèmes d'assainissement.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/05/2016

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Jean Jacques Vlody

La tâche est immense, en effet. J'ai parfois l'impression de m'être aventuré dans la forêt amazonienne : plus j'avance, plus la végétation s'épaissit. Mais nous ferons en sorte de ne pas nous enliser.Je voudrais rappeler, pour finir, que l'Assemblée nationale est désormais membre de l'association des parlementaires des pays membres de la Commission de l'océan Indien, qui a été relancée les 4 et 5 mai derniers à l'île Maurice. Le bureau exécutif a été mis en place, présidé par Madagascar. La France, à travers ma personne, et les Comores en sont vice-présidents, l'île Maurice et les Seychelles rapporteurs.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/05/2016

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Jean Jacques Vlody

Il fonctionne même bien !J'en viens à la question des normes et à celle des accords ACP, qui nous renvoie à la problématique des limites de l'exercice de relations directes avec les États voisins dans certains cadres. Nous ne sommes pas prêts à avancer sur certains modèles : il ne s'agit pourtant pas de nous défaire de notre appartenance nationale ou de perdre notre statut de région ultrapériphérique. Nous nous demandons au contraire comment l'État et l'Europe peuvent s'appuyer sur nos territoires pour travailler avec les pays de la zone.Les crédits du Fonds européen de développement (FED) alloués à la Guadeloupe y sont, à titre expérimental, gérés ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/05/2016

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Jean Jacques Vlody

Une dilution des responsabilités. Le comité national de suivi et de gestion des fonds européens, qui fédère ces diverses autorités au service d'un but spécial, pourrait cependant servir de modèle si nous voulions créer, par analogie, un comité pour la coopération avec les États voisins.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/05/2016

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Jean Jacques Vlody

Les régions ultrapériphériques et les DOM souffrent par ailleurs d'un manque de rapidité décisionnelle sur les sujets qui les concernent. Ce n'est pas que l'État ne s'intéresse pas à leur sort, mais une question qui est importante pour elle peut l'être moins au regard d'autres enjeux nationaux. J'en veux pour preuve notre récente participation à la relance de l'association des parlementaires des pays membres de la Commission de l'océan Indien. Il a fallu que les élus locaux s'en saisissent pour que notre Assemblée suive.Il est nécessaire de coordonner les actions de l'État et des collectivités présentes sur nos territoires. Les États voisins sont ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/05/2016

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Jean Jacques Vlody

Il y a en effet deux points de vue à confronter, celui de la compensation de la solidarité nationale et celui du développement du nombre de passagers. La vraie limite réside en ce que nos territoires n'ont d'intérêt pour ces compagnies que dans la mesure où, grâce au mécanisme de la réciprocité, ils leur offrent un point d'entrée en Europe et, plus particulièrement, en France.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/05/2016

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Jean Jacques Vlody

Nous ne pouvons pas être systématiquement désavantagés par des enjeux qui sont liés aux relations entre compagnies ou États européens. Les volumes de nos dessertes ne sont pas décisifs pour ces compagnies : ce ne sont que quelques milliers de passagers en plus, mais, pour nous, ils sont importants. Je vais rencontrer les représentants de la DGAC pour parler avec eux de la possibilité d'une telle dérogation.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/05/2016

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Jean Jacques Vlody

…comme pôle d'éclatement. Mais, une fois organisés les différents pôles, il faudra aussi une compagnie maritime régionale : les collectivités ou l'État devront, avec des acteurs privés, s'engager dans la desserte de ce territoire. Pour l'heure, le marché n'est pas suffisamment attractif pour qu'un acteur privé vienne s'y installer. Il est donc nécessaire de créer une infrastructure pour créer un flux.La situation est différente en ce qui concerne le domaine aérien. Il s'agit là moins d'économie que de réglementation. Tous nos territoires sont soumis aux règles de la DGAC, qui veulent que tout État qui obtient l'autorisation de se poser sur le ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/05/2016

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Jean Jacques Vlody

Il y a des territoires où l'ouverture ne pose pas de problème. Alors qu'il était difficile de s'approvisionner aux Seychelles en produits frais à destination des touristes qui s'ajoutent à la population locale de 90 000 habitants, notre ambassadeur a compris qu'il pouvait être possible d'en faire venir de La Réunion. La complémentarité doit donc être notre première préoccupation. Sinon, nous risquons de nous faire damer le pion.Encore faut-il savoir quantifier certains services. Lorsque le Centre hospitalier universitaire de La Réunion envoie un chirurgien opérer pendant un mois à Maurice, il ne sait pas comment facturer cette prestation. L'université de ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/05/2016

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Jean Jacques Vlody

La France pourrait ainsi, à travers la présence de ses territoires dans ces organismes, s'ouvrir à ces espaces économiques.Cette démarche ne doit pas se faire au détriment de nos territoires. À La Réunion, le président de la chambre d'agriculture s'est montré très prudent, et même, par certains aspects, fermé à une ouverture accrue vers Madagascar, où le travail est beaucoup moins cher, ce qui risque d'inonder le marché réunionnais de denrées produites ailleurs et de casser le système de production sur place. Il faut donc raisonner par sujet et par secteur, en travaillant à une plus grande complémentarité avec les voisins.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/05/2016

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Jean Jacques Vlody

Si nous ne savons pas les mettre à profit comme têtes de pont avancées, ils n'ont en effet aucun intérêt. L'outre-mer et l'Hexagone ne peuvent être gagnants qu'en jouant ensemble.La situation des régions ultrapériphériques présente trois inconvénients : l'éloignement, l'insularité et l'étroitesse du marché. Sur les deux premiers facteurs, il n'est guère facile d'agir ; mais il n'en va pas de même du troisième. En elles-mêmes, La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane constituent des marchés trop contraints et trop restreints. Mais, si nous tournons le regard vers l'ensemble des petits États des Caraïbes, c'est un marché de 60 millions ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/05/2016

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Jean Jacques Vlody

Cher collègue Ibrahim Aboubacar, il faut que vous sachiez que nous avons entendu tous les acteurs économiques : chambres consulaires – agriculture, métiers et artisanat, commerce et industrie –, entreprises, clubs d'exports, représentants de Business France ou secrétariat d'État au commerce extérieur. L'audition d'une représentante de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte, devenue présidente de l'Union des chambres de commerce et d'industrie de l'océan Indien, a particulièrement retenu notre attention.Monsieur le président, vous vous demandez à quoi servent les outre-mer et quel intérêt ils présentent pour la France.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/05/2016

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Jean Jacques Vlody

Mille bateaux passent ainsi chaque jour. Le sous-préfet m'a indiqué que, son administration de tutelle lui demandant de « faire du chiffre », il faisait procéder chaque jour à une dizaine de raccompagnements à la frontière, et que les intéressés revenaient le lendemain. On constate à quel point notre conception de ce territoire est inadaptée.Le sous-préfet m'a ensuite fait visiter un village peuplé par des Amérindiens, qui, curieusement, ne sont français que depuis 1967, alors qu'ils existent depuis 3 000 ans et n'ont rien demandé. Le ministère de la culture met en place des programmes d'art et d'histoire afin de mettre en valeur la richesse ...

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